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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
TE
Lu M CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION :
8
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS :
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M,
Jean-Paul
STERZATI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M,
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M.
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M.
Jean-Paul
STERZATI,
M,
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés :
M,
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M,
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Sarnia
TABAT
Mme
Marlène
STABLO
21/ OBJET
: CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
VEHICULES
MUNICIPAUX
POUR
L'ANNEE
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2123-18-1-1,
VU
la Délibération
n°18
du
12
décembre
2022,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les conditions
de
mise
à disposition
des
véhicules
municipaux
pour
l'année
2023,
CONSIDERANT
que
selon
des
conditions
fixées
par
délibération
annuelle,
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
Commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
délibérer
chaque
année
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
véhicules
municipaux
pour
les
agents
et les
élus,
considérée
comme
un
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-21-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
du
Personnel
du
14
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
32
voix
POUR
et 1 voix
CONTRE
(M.
COLAS),
FIXE
la liste des
agents
et élus
de
la Commune
bénéficiant
de
véhicules
municipaux
pour
l'année
2024,
ainsi :
Véhicules
de
fonction,
avec
remisage
à domicile :
“
Le
Maire,
“
Le
Directeur
Général
des
Services
;
Véhicules
de
service,
avec
remisage
à
domicile,
en
raison
des
contraintes
particulières
liées
à
leurs
fonctions
(responsabilité,
contraintes
horaires
et astreintes
techniques)
:
“
Les
membres
de
la
Direction
Générale :
o
Les
Directeurs
Généraux
Adjoints,
o
La
Directrice
des
Finances,
o
Le
Directeur
des
Services
Techniques
;
“
Le
Directeur
de
Cabinet ;
“
Le
Personnel
d'encadrement
des
Services
Techniques
confronté
à
des
contraintes
d'intervention
en
dehors
du
service
:
o
Les
Responsables
des
services
Gestion
du
Patrimoine
Bâti,
Hygiène
et
Sécurité,
infrastructures,
Urbanisme,
o
Les
Responsables
de
coordination
d'équipes
de
chantiers
- de
suivi
des
travaux
et
du
Centre
Technique
Municipal
(C.T.M,)
;
“
Les
Techniciens
municipaux
lorsqu'ils
encadrent
les
astreintes
;
“
Les
Agents
des
Services
confrontés
à des
contraintes
d'intervention
en
dehors
de
leurs
heures
de
service
(exemple
: départ
sur
des
centres
de
vacances) ;
Les
véhicules
de
service
en
«
pool
» ne
peuvent
pas
être
utilisés
à titre
privatif,
ni pour
les
remisages
à
domicile
;
APPROUVE
les conditions
de
mise
à disposition
de
ces
véhicules
municipaux
des
services
pour
l'année
2024,
suivantes
:
“
L'usage
des
véhicules
est
permanent
; sauf
pour
les
astreintes
; il est
ponctuel
: uniquement
les
jours
où
l'agent
des
services
techniques
concerné
est
d'astreinte
ou
pour
les
agents
des
services
confrontés
à des
contraintes
d'intervention
en
dehors
de
leurs
heures
de
service.
“
Seuls
les
trajets
domicile-travail
sont
autorisés.
Les
véhicules
mis
à disposition
ne
doivent
être
utilisés
que
dans
l'intérêt
du
service,
L'utilisation
privative
abusive
d'un
avantage
en
nature
pourra
avoir
des
conséquences
disciplinaires,
en
raison
du
non-respect
des
conditions
d'utilisation
définies
ci-dessus.
“
Les
personnes
non
autorisées
ne
peuvent
prendre
place
dans
le véhicule
(le véhicule
ne
peut,
par
exemple,
être
utilisé
pour
déposer
ses
enfants
à
l'école).
“Un
carnet
d'entretien
est tenu
à jour
pour
chaque
véhicule
et un
rapport
mensuel
du
kilométrage
au
compteur
et des
consommations
de
carburant
« carte
de
carburant
»
pour
chaque
véhicule
est
établi
sous
la
responsabilité
du
responsable
du
Centre
technique
Municipal
pour
contrôler
la bonne
utilisation
des
véhicules
et le suivi
des
réparations.
#“
Le
véhicule
remisé
au
domicile
doit
être
stationné
sur
un
emplacement
autorisé,
fermé
à
clé,
Les
systèmes
« antivol
»,
s'ils
existent,
doivent
être
activés,
L'agent
doit
dissimuler
tout
objet
contenu
dans
le véhicule
susceptible
d'attirer
l'attention
d'éventuel
TS. VAN LAUT 4]
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
+27 SUR-MARNE TT
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-21-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 Pendant
le
remisage
à
domicile,
l'agent
est
personnellement
responsable
de
tous
vols
et
de
toutes
dégradations,
sauf
à
établir
que
le vol
ou
la tentative
de
vol
a
eu
lieu
avec
effraction
où
avec
violences
corporelles,
Le
récépissé
de
déclaration
de
vol
aux
autorités
de
police
servira
de
preuve
de
la non-responsabilité
de
l'agent.
“En
fonction
du
kilométrage
périodique
d'entretien,
le
bénéficiaire
du
véhicule
de
service
doit
s'assurer
de
l'état
du
véhicule
placé
sous
sa
responsabilité,
Un
agent
vérificateur
est
désigné
par
le
responsable
du
Centre
Technique
Municipal
(une
fiche
de
contrôle
du
véhicule
est
tenue
à
jour).
Si
à
l'occasion
de
cette
vérification
et
de
l'entretien,
l'agent
vérificateur
constate
des
anomalies,
celles-ci
sont
mentionnées
et
les
demandes
de
réparations
correspondantes
sont
établies,
“Tous
les
ans
ou
tous
les
deux
ans,
suivant
la catégorie
du
véhicule,
un
contrôle
technique
par
un
organisme
spécialisé
est effectué
sur chaque
véhicule,
Le
conducteur
du
véhicule
doit veiller
à
ce
que
le
contrôle
technique
soit
fait
dans
les
délais
impartis
pour
le
véhicule
mis
à
sa
disposition,
par
l'intermédiaire
du
Centre
Technique
Municipal,
PRECISE
que
les
conditions
sont
fixées
dans
un
règlement
d'utilisation
des
véhicules
municipaux ;
PRECISE
que
les
crédits
sont
et seront
Inscrits
au
budget
des
exercices
considérés.
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié
ou
notifié
le
27/12/2023
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de le
dernière
date,
A
ar
Le
Maire,
Maud TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
où
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Consell
Municipal
du
82728
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-
MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-21-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023