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Déliberation - del 20231218 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20231218 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
:
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS
:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M,
Jean-Paul
STERZATI
Présents
;
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M.
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
Isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés ;
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M,
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M,
BOUSSIR
Absents
non-représentés
:
Mme
Samia
TABAI,
Mme
Marlène
STABLO
23/ OBJET
: PROPOSITION
DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'INSTITUT
MEDICO-
EDUCATIF
(I.M.E)
DE
TORCY
POUR
L'INCLUSTION
D'ENFANTS
CAMPESIENS
EN
ACCUEIL
DE
LOISIRS VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Champs-sur-Marne
accueille
des
enfants
en
situation
de
handicap
sur
les
temps
périscolaires
et extra-scolaires,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
volontés
affirmées
de
la
municipalité
de
vouloir
favoriser
l'inclusion
de
tous
les
campésiens
mais
aussi
de
former
les
animateurs
à
l'amélioration
continue
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
il est
envisagé
d'accueillir,
ponctuellement
des
enfants
campésiens
de
l'institut
Médico-Educatif
(I.M.E.)
des
Grands
Champs
à
Torcy,
ayant
un
trouble
du
spectre
autistique,
sur
les
accueils
de
loisirs
de
la Ville
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
formaliser
ce
partenariat
par
une
convel
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail
jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-23-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Education
du
9
novembre
2023
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Maud
TALLET,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'Institut
Médico-Educatif
des
Grands
Champs
de
Torcy
pour
l'inclusion
d'enfants
campésiens
en
accueil
de
loisirs,
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
à titre gratuit
pour
l'année
scolaire
2023/2024
renouvelable
par
avenant,
AUTORISE
Madame
le Maire,
où
son
représentant
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié ou notifié le
27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la
dernière
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET |
4) +)
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
8
22
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-23-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023