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Déliberation - 022 Siecf Travaux ep
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Siecf Travaux ep)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
S'LOT
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ID : 059-215906470-20230413-2023_022-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
:
04
avril
2023
DATE
D’AFFICHAGE
:
04
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
ï
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
!
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 13 AVRIL 2023 à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
M.
ODIEVRE,
Mme
WUYTS,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
Mme
MARQUAND.
ABSENTS
:
Mme
CABRE
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
DELHAYE
(procuration
à
Mme
CADET),
M
BLIN
(procuration
à
Mme
MARQUAND),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ).
N°2023/022
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
INVESTISSEMENT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
CLOS
DE
LA
COLME
- PARKING
SALLE
HARLAY
-
RUE
DE
LA
GARE
- PARKING
DE
LA
MAIRIE _-
RUE
DE
L'EGLISE
Vu
les statuts
du
SIECF
(Arrêtés
préfectoraux
du
9 avril
et 2 juillet 2019),
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
du
SIECF
et
notamment
les
délibérations
du
20/10/2015,
22/02/2016,
12/09/2016,
27/09/2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
est
membre
du
SIECF.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple,
la
commune
adhère
notamment
à la compétence
éclairage
public
investissement.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
27
février
2023,
a
voté
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
rue
de
l'Eglise,
parking
de
la
mairie,
Clos
de
la Colme
et parking
de
la salle
Harlay
(délibération
n° 2023/006).
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
au
programme
de
renouvellement
de
l'éclairage
public,
la
rue
de
la
Gare,
afin
de
permettre
une
continuité
depuis
le
passage
à
niveau
et
jusqu’au
croisement
avec
la
rue
de
Saint-Omer.
La
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
est
assurée
par
le SIECF. Le
montant
des
travaux
est
à la
charge
de
la
commune.
Il s'élève
à 55
078
€
HT
déduction
des
éventuelles
subventions.
Le
SIECF
supportera
l’ensemble
des
couts
d'étude,
de
maitrise
d'ouvrage
et
de
maitrise
d'œuvre. Il
est
précisé
que
cette
participation
pourra
être
budgétisée
ou
fiscalisée
et
étalée
{maximum
5 ans)
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
d'annuler
la délibération
2023/006
du
27
février
2023
-
Donne
un
accord
de
principe
pour
le
projet
exposé
dans
présente
délibération
-
Décide
de
prendre
en
charge
le
montant
des
travaux
par
le
budget
communal
-_
Note
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie
sont
à la
charge
de
la
Commune
et/ou
de
la
Communauté
de
Communes.
AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
RER ORHH
OH
OK OK OKE RE AH
OK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
VANPOPERINGHE.
el
DESCHODT. Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2023
Publié
le
S
L
G
4
ID
: 059-215906470-20230413-2023_022-DE