Procès Verbal - 5. Reunions de Conseil Juin

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Procès Verbal - 5. Reunions de Conseil Juin Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune d'Angliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Reunions de Conseil Juin)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, SÉANCE DU 22 JUIN 2021

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Le vingt-deux juin deux mil vingt et un, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ANGLIERS se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et l. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme BASSEREAU Nathalie, M. GIRARD René, Mme SATABIN Martine, M. JUBIEN Jean-Pierre, M. POTTIER Alain, M. ARCHAMBAULT Jean-Michel, Mme JEVTIC Maryse, M. DAVIGNON Jérôme, M. CLOUTOUR Yvon, Mme RANCHÉ Stéphanie, Mme BOYER Anaïs, M. DEMION Vincent.

Excusés : M. BERDI Rachid, M. BONNIN Raphaël, M. BARON Cédric.

Secrétaire : Mme RANCHÉ Stéphanie.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 11 MAI 2021

Le compte-rendu de la séance du 11 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité.

1/ RÉGIE CANTINE

Madame le Maire et M. ROHARD, Conseiller aux décideurs locaux, présentent aux membres du Conseil Municipal le projet de fusion des 2 régies (Cantine et Pavillon du Québec) ainsi que le passage des tickets à la facturation (paiement en ligne, prélèvement, chèque ou monnaie auprès d’un buraliste agrée).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent la fusion de la régie et la mise en place de la facturation.

2/ PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 EN M57

Madame le Maire et M. ROHARD, Conseiller aux décideurs locaux, présentent aux membres du Conseil Municipal la nomenclature M57.

La norme comptable actuelle est la M14 soit pour la ville d’Angliers son budget principal et ses 2 budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes catégories de collectivités locales est envisagée au 1er Janvier 2024.

Mme le Maire propose d’approuver le passage de la Ville d’Angliers à la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent le passage de la M14 à la M57 au 1er Janvier 2022.

3/ RIFSEEP

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau régime indemnitaire qui est le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dès le 1er juillet 2021 qui remplacera l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver ce nouveau régime indemnitaire.

4/ EOLIENNES DE MOUTERRE-SILLY ET CHALAIS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation d’éoliennes sur la commune de MOUTERRE-SILLY et CHALAIS.

Le Conseil n’étant pas d’accord pour approuver le projet des éoliennes sur la comme de MARTAIZE il en est de même pour ce projet sur les communes de MOUTERRE-SILLY et CHALAIS.

Le Conseil a voté :

Pour : 0 Contre : 8 Abstention : 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas adopter ce projet.

5/ LOYER COMMUNAL

Madame le Maire expose la revalorisation du loyer du logement communal suite aux 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiée par l’INSEE ; moyenne des 4 indices de base 4ème trimestre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide ne pas revaloriser le loyer du logement communal.

6/ SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire et M. POTTIER ont reçu les associations le samedi 12 Juin 2021.

- A.C.C.A. : Pas de demande

- Comité des fêtes : Pas de demande

- A.P.E. : Pas présenté

- Pattes de loup : Demande 250 €

- Football club l’A.S.M. : Demande 500 €. La commune décide de leur donner 750 €

- La Bonne Entente : Excusée

- Gymnastique Volontaire : Demande 350 €. La commune décide de leur donner 500 €

- L’Indépendante : Pas de demande

- Les amis de Saint-Cassien : Pas de demande

- L’U.N.C. : Pas de demande

- Chorale : Pas de demande

- Joli port de pêche : Pas de demande

- K8 Transmission : Pas de demande

- A.D.M.R. : Mme le Maire propose 600 € (1 € par habitant, arrondi, comme les années précédentes)

- Le Souvenir Français : 50 €

- Le Secours Populaire : 50 €

- S.P.A. : Les relancer pour connaître si convention ou cotisation pour leur laisser nos animaux trouvés sur la commune

- ABRISSEL : 50 €- Office du tourisme : La compétence est à la C.C.P.L. – On ne donne plus - Dynamob : 50 €

- Les Restaurants du Cœur : 50 €

- Amicale pour le don du donneur du sang de Loudun : 50 € - L’Hôpital des Enfants : 50 €

- Le Fonds de Solidarité Logement de la Vienne : 50 €

- La Croix Rouge : 50 €

- Apiculteur : Pas de demande

- Pays Loudunais Dapelogo : Demande 8 € d’adhésion par enfant, 27 € de frais de scolarité par enfant et 5 € de mutuelle par enfant. La commune décide de participer à hauteur de 2 enfants, soit 72 €.

Total subventions : 2 722 € sur les 8 000 € provisionnés au budget.

7/ CONTRAT SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Mme le Maire propose de faire un contrat jusqu’à la fin de l’année. La secrétaire doit passer le concours pour être titularisée.

M. GIRARD propose un contrat d’un an qui pourrait être plus bénéfique pour la secrétaire de mairie au niveau de la mutuelle.

Le Conseil Municipal accepte pour un contrat d’un an.

8/ Cérémonie du 14 Juillet 2021

Le Conseil Municipal trouve raisonnable de faire juste un dépôt de gerbe cette année et réfléchir à quelque chose de plus festif pour 2022.

9/ Lotissement Lomer Gouin 2

Mme le Maire soulève le problème du PLUi qui nous sera imposé en 2026 et pense qu’il faudrait quand même faire viabiliser ce lotissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de faire viabiliser le lotissement Lomer Gouin 2 et de confier les études au cabinet COE.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Élections

M. POTTIER échange son astreinte avec Mme BOYER.

M. GIRARD devra être remplacé par MONNIER Michèle.

Mme JEVTIC prend le créneau de M. GIRARD pour ne pas laisser 2 nouveaux ensembles.

Terrain

1 550 m² au bout du hangar, prix à déterminer pour faire une proposition à M. TORRALBA. La viabilisation se fait par la nationale.

Le Conseil propose 7,50 € / m² sans la viabilisation ou 13 € / m² avec la viabilisation.

Une demande d’achat du grand hangar à démonter a été faite. Il faut également prévoir le diagnostic pour la vente.Mme le Maire propose de laisser l’acheteur faire une proposition de prix.

Boulangerie

La SIVEER veut attendre la fin des travaux.

M. POTTIER réfléchit pour mettre la boulangerie de l’autre côté de la route ou de voir pour un assainissement individuel.

Sanitaires des employés

Le devis pour un algéco aménagé pour un 14 m² est à hauteur de 15 000 €. Il faut également prévoir les branchements.

Ce projet peut être subventionné.

Départ en retraite d’un agent

1 agent temps plein serait envisagé pour le remplacement de l’agent qui part en retraite.

Recrutement au niveau du centre de gestion pour connaître les habilitations dont on a besoin.

Vitesse dans le bourg

Plusieurs « doléances » ont été faites face à la vitesse de quelques automobilistes dans le bourg.

Réunion adolescents

Une réunion avec les adolescents de la commune serait envisagée.

Ordures ménagères

Taxes ou redevances pour les ordures ménagères suite à une réunion avec la CCPL.

Fait et délibéré,

Les Conseillers, La Secrétaire, Le Maire,