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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lacave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2avril2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal de mardi 2 avril 2024 à 20 heures 00 Commune de LACAVE 46 Convocation du 20 mars 2024 Présents : Mesdames Messieurs : BUFFAROT CHAMBON ELISABETH LAGARRIGUE MAGNIEN ROUGIE ROUSTEAU
Absent(e)(s) : , Mesdames BAEY et SABARROS
Pouvoir(s) : 0
en exercices : 9 Présents : 7 Votant(s) : 7 Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Géraldine ROUSTEAU
Assisté(e) de la secrétaire de mairie
P r o c è s - v e r b a l d e S E A N C E
Ouverture de séance
1 Désignation du secrétaire de séance
Madame Géraldine ROUSTEAU est désigné(e) secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal du 21 février 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3 COMPTE DE GESTION 2023
Présentation du document pour approbation
Monsieur Le Maire propose d’approuver les comptes de gestion dressés par Madame Josette
GOYETCHE Comptable. Ces comptes retracent les mêmes écritures présentées dans le compte administratif de la collectivité.
Après avoir entendu le compte gestion 2023 du Budget COMMUNE dressé par la Trésorière de la collectivité visée dans le paragraphe ci-dessus, le conseil municipal à l’unanimité : - déclare que le compte de gestion 2023 dressé par La comptable de la collectivité n’appelle de sa part ni observation ni réserve. 4 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Présentation du document pour approbation
Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Camille ELISABETH 1ER Adjoint, délibérant sur le
Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Stéphane CHAMBON (Maire), après s’être fait
présenter :
- le budget principal et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
- le compte de gestion dressé par le comptable, conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
Après avoir entendu le compte administratif 2023 du Budget COMMUNE dressé par Monsieur Stéphane CHAMBON, le Maire qui n’a pas pris part au vote et s’est retiré pendant celui-ci :
Le Conseil municipal à l’unanimité
Nombre de
voix
Nombre de conseillers en exercice : 9 Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
5 Délibération d’affectation du résultat 2023
Monsieur Le Maire a pris part au vote
Le Conseil municipal à l’unanimité
Nombre de
voix
Nombre de conseillers en exercice :
9
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
- Arrête les résultats tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,
- Reporte l’excédent de clôture d’investissement de 62 534.39 € au compte 001 - Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
10 675.61 € au compte 1068 en recette d’investissement
91 034,04 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté. 6 ECLAIRAGE PUBLIC - Ajout de 2 lampes
Au lieu dit Les Rocs à Meyraguet
M. Le Maire présente le projet visé ci-dessus.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,
1) approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot ;
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024 ;
3) s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL. Cette
participation étant nette de TVA, est à financer sur le budget communal en dépense, au compte
20415 ;
4) autorise la FDEL à recenser et collecter les CEE générés par l’opération ;
5) autorise Le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
7 REHABILITATION DE 2 BATIMENTS
Délibération relative au suivi des subventions
- Le Maire rappelle
o la délibération du 28 novembre 2023 dans laquelle il est décidé d’aménager, • une maison des saisonniers,
• un espace polyvalent administratif et associatif.
o La délibération du 23 janvier 2024 dans laquelle il est décidé
de réaliser le diagnostic de performance énergétique,
d’actualiser les demandes de subventions.
o La délibération du 21 février 2024 dans laquelle il présente les diagnostics de performance énergétique
- Il rajoute que les demandes de subventions sont en cours d’instruction et que le montant de chacune d’entre elles vient impacter l’autofinancement communal donc la délibération.
- Il présente,
o le plan de financement, actualisé, qui se résume ainsi : - il demande aux conseillers municipaux de se prononcer.
Pour chaque projet, présenté ci-dessus,
après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,
- confirme son accord de principe,
- confirme le pouvoir donné au Maire de solliciter les subventions auprès des administrations,
- confirme le pouvoir donné au Maire de consulter et de choisir l’organisme d’emprunt,
- accepte le plan de financement présenté ci-dessus.
8 STERILISATION et IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES
SAUVAGES
suivi
Le conseil municipal souhaite renouveler l’action visant à maitriser la population féline, auprès de la fondation 30 Millions d’Amis.
Pour ce faire, le maire présente la convention qui comprend :
- une estimation de stérilisation et d’identification de 20 chats pour 2024
- une participation financière de la fondation et de la commune de 50 % chacune, à hauteur des montants maximums suivants :
- la participation communale de 900 € à verser.
La commune doit demander au vétérinaire de son choix de pratiquer un tarif « cause animale » s’il applique le tarif plus élevé, la différence sera à la charge de la commune.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Donne pouvoir au maire de signer la convention 2024 et d’engager la procédure.
Fin de séance à 23 heures 15
Secrétaire de séance, Le maire,
Géraldine ROUSTEAU Stéphane CHAMBON