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Procès Verbal - PV CM 001012024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 001012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence d’Eveiyne NICOL-HEIMBURGER
Etaient présents : Mmes CASSAN, NICOL-HEIMBURGER, VASSILIEFF MM. COLLI, GENTILHOMME, GREGOIRE, GUIBERT, POUSSARDIN, RAFFY
Membres en exercice : 9
Date de convocation : 05/01/2024 Secrétaire de séance : Sébastien GENTILHOMME
L Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2023
Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers s’ils approuvent le procès-verbal du conseil municipal du
24 novembre 2023. L’approbation est faite à l’unanimité.
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Mme le Maire propose au conseil de mettre en place le RIFSEEP et de déterminer les montants dans la limite des plafonds
annuels fixés par arrêté ministériel. Le Conseil Municipal demande à ce que ce point soit reporté à la prochaine réunion
afin d’avoir une meilleure vision sur le budget réalisé 2023 et le budget prévisionnel 2024.
Rythmes scolaires : demande de maintien de la semaine de 4 jours |
Les conventions liées aux Projets Éducatifs de Territoire et aux plans mercredi arrivent à échéance à la fin de l’année
scolaire en cours. Le renouvellement de ces PEDT chartes « plan mercredi » pour la période 2024-2027 implique
notamment de décider du maintien du régime dérogatoire pour rester à la semaine de 4 jours.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le maintien de la semaine de 4 jours pour la rentrée
2024-2025.
Demande de subvention DETR pour le projet d'aménagement des espaces publics autour de la salle des fêtes
La commission Appel d'Offres a décidé de retenir les offres des entreprises GALTIÉ et BONIN pour un montant de 28
773,89 € HT.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au titre de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
- Etat (DETR) : 30% du montant HT des travaux soit 8 632 €.
- Département du Lot (FAST) : 20% du montant HT des travaux soit 5 754 €.
- Emprunt ou autofinancement : part non prise en charge par les subventions soit 14 387,89 €.
Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération d'aménagement des espaces publics autour de la salle des fêtes et les modalités de financement
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement ou à souscrire un emprunt pour la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- DIT que la dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2024
- AUTORISE le Maire à signer les demandes de subvention et tout document relatif à cette opération
Demande de subvention de Repaire des 2 vallées et Fédération Partir
Madame le Maire présente au Conseil les demandes de subvention des associations « Repaire des 2 Vallées » et « Partir ».
Ces deux structures assurent un ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) les mercredis et pendant les vacances scolaires
dont bénéficient actuellement 3 enfants Camburatois. Elles sollicitent donc la commune afin de signer une convention
qui prévoit une participation de 100 euros par enfant accueilli et par année civile. Elle serait abondée de la même somme
par le Grand-Figeac qui, dans le cadre de la politique liée à l’enfance et à la jeunesse, a validé la création d’une enveloppe
complémentaire de soutien aux ALSH pour un montant de 40 000 euros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré (6 voix contre / 3 abstentions), se prononce contre la signature de cette
convention et le versement de cette participation.
Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Mme le Maire explique qu'il est possible d'attribuer aux agents de la commune une prime exceptionnelle de pouvoir
d'achat comme c’est le cas au sein de la fonction publique d’Etat et Hospitalière. Le montant peut-être compris entre 300
et 800 euros bruts. Le Conseil Municipal demande à ce que ce point soit reporté à la prochaine réunion afin d’avoir une
meilleure vision sur le budget réalisé 2023 et le budget prévisionnel 2024.
| Achat de parcelles autour de la salle des fêtes |
La commune souhaite acquérir les parcelles C62, C64 et C65 d’une surface totale de 5 820 m? qui se trouvent derrière la
salle des fêtes. Les propriétaires proposent de les céder au prix de 3000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (9 voix) l'achat de ces parcelles au prix de 3000
euros et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte.
HT ——Kk