Procès Verbal - PV25 03 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV25 03 2021

Procès Verbal - PV26 03 2019

Procès Verbal - PV06 05 2024

Procès Verbal - PV08 03 2016

Procès Verbal - PV13 03 2018

Procès Verbal - PV07 03 2017

Procès Verbal - PV03 03 2020

Procès Verbal - PV12 03 2019

Procès Verbal - PV28 03 2022

Procès Verbal - PV29 03 2021

Procès Verbal - PV25 03 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25 03 2024)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Investissement et développement économique, ASP. # __.t CE Bouëxière

Mairie de La Bouëxière

Tél : 02.99.62.62.95

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 25

(sauf délibération n°30-2024 : 23

présents)

Nombre de votants : 27 (sauf

délibération n°30-2024 : 25 votants)

Date de la convocation : lundi 11

mars 2024

Date d'affichage du compte rendu :

le 02 avril 2024

Secrétaire de séance : Madame Aline

GUILBERT.

MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de

Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.

Présents: Stéphane PIQUET, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU,

Isabelle MARCHAND-DEDELOT,

Stéphane RASPANTI, Margaret GUEGAN

KELLY, Thierry FONTAINE, Sterenn

LECLERE, Alain JOSEPH, Jean-Pierre

LOTTON, Rachel SALMON, Mickaël

COIRE, Olivier LEDOUBLE, Régine

DARSOULANT, Anne DALLAGNOL (sauf

délibération n°30-2024), ROCHER

Philippe, Sylvie PRETOT-TILLMAN,

Olivier LE BIHAN, Isabelle CERNEAUX,

Lucia BENFRAIHA, Guillaume ALLAIN,

Hadja DESILES, Maryline GEAUD,

Thomas JOUANGUY, Sylvain HARDY (sauf

délibération n°30-2024).

Absentes excusées : Nadine

LEC'HVIEN, Emma LECANU.

Procurations : Nadine LEC’HVIEN à

Gilbert LE ROUSSEAU, Emma LECANU

à Lucia BENFRAIHA.Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.

Monsieur Ledouble précise que l'Atlas de la Biodiversité est arrivé en mairie : un exemplaire est donné à

chaque conseiller municipal lors de la séance et un exemplaire sera également transmis à chaque

conseiller communautaire.

Madame Lucia Benfraiha et des intervenants de la société NEOTOA présentent aux membres du conseil

municipal le projet d'habitat groupé séniors : une livraison du bâtiment est prévue pour la fin de l’année

2025.

ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES — PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES

26-2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s'il y a des remarques ou des

observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 février 2024.

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 février 2024 ? »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal apptouvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Abstention

27-2024: VOTE DÉS TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

La commission des finances réunie le 7 mars 2024 propose de maintenir les taux de 2023 pour l'année 2024.

Les taux proposés aux membres du conseil municipal sont donc les suivants :

2023 2024

Taxe sur foncier bâti 40,11 40,11

Taxe sur le foncier non bâti 39,58 39,58

Taxe d'habitation sur les 20.93 20,93

résidences secondaires Monsieur Philippe Rocher demande : « Ma question n'est pas par rapport au maintien des taux mais est- ce qu'il y a beaucoup de logements vacants sur la commune ? ».

Monsieur Le Maire précise : « Le taux de logements vacants est aux alentours de 5 à 6% } la collectivité est un peu au-dessus de la moyenne départementale ».

Vues articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir maintenir les taux proposés.

Le conseil municipal chargera Monsieur Le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nl gr

ne ge

28-2024. AFFECTATION DES RESULTATS BUDGÉTAIRES 2023

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que la commission des finances s'est réunie le 7 mars 2024 afin d'examiner les affectations de résultats 2023 et les budgets prévisionnels 2024 et a émis un avis favorable aux propositions suivantes.

Madame Guegan Kelly rappelle que les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés des résultats d'exécution de l'exercice 2023 auxquels s'ajoutent les résultats de clôture de l'année précédente.

En outre, les éventuels restes à réaliser en section d'investissement devront être pris en compte dans l'affectation des résultats de clôture 2024.

Budget principal de la commune

Le compte administratif 2023 du budget principal présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 920 520,73

€ et un excédent de clôture positif de 1 787 075,44 € en investissement.

Les membres du conseil municipal sont invités à transférer la somme de 820 520,73 € à l'article 1068 « excédents de

fonctionnement capitalisés » en recettes d'investissements du budget primitif 2024 et à conserver 100 000 € en section de fonctionnement à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

L'excédent d'investissement, soit 1 787 075,44 € sera reporté au budget primitif 2024 à l'article R001 « solde d'exécution de la

section d'investissement reporté ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de transférer la somme de 820 520,73 € à l'article

1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d'investissements du budget primitif 2024 et à conserver 100 000

€ en section de fonctionnement à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Ils décident également que l'excédent

d'investissement, soit 1 787 075,44 € soit reporté au budget primitif 2024 à l'article R001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Abstention

Budget annexe « Atelier Relais Bellevue »

Le compte administratif 2023 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » présente un déficit de clôture de fonctionnement de

-3 114,51 € et un déficit de clôture d'investissement -99 036,39 €.

Les membres du conseil municipal sont invités à reporter le déficit de clôture de fonctionnement d'un montant de -3 114,51 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024.

Le déficit d'investissement de -99 036,39 € sera reporté au budget primitif 2024 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d'un montant de -3 114,51 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024. Ils décident également que le déficit d'investissement de -99 036,39 € sera reporté au budget primitif 2024 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

PAbstention

Budget annexe « Cellules commerciales »

Le compte administratif 2023 du budget annexe « Cellules commerciales » présente un résultat de clôture de fonctionnement de 651,99 € et un résultat de clôture d'investissement déficitaire de -85 759,80€.

IL est proposé de transférer le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 651,99 € à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2024 et le déficit d'investissement de -85 758,80 € au budget primitif 2024 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de transférer le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 651,99 € à l'article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2024 et le déficit d'investissement de -85 759,80 € au budget primitif 2024 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

Abstention Budget Tannerie — Petite Fontaine

Le compte administratif 2023 du budget annexe « la Tannerie » présente un excédent de clôture de fonctionnement de

507 658,25 € et un déficit de clôture d'investissement de -1 241 657,57 €.

Les membres du conseil municipal sont invités à reporter l'excédent de clôture de fonctionnement d'un montant de 507 658,25

€ à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024 et de reporter le déficit d'investissement de

-1 241 657,57 € au budget primitif 2024 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de reporter l'excédent de clôture de fonctionnement

d'un montant de 507 658,25 € à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024 et de reporter le

déficit d'investissement de -1 241 657,57 € au budget primitif 2024 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section

d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

À gone

Ce gr

29- 2024 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 — BUDGET BRINCIPAL DE LA COMMUNE = BUDGET ANNEXE |

ke ATELIER RELAIS BELLEVUE » — BUDGET ANNEXE € « CELLULES COMMERCIALES »- BUDGET ANNEXE &« LA | i

(TANNERIE — PETITE FONTAINE » |

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 7 mars 2024

afin d'étudier les projets de budgets primitifs.

Une présentation synthétique des différents budgets a été remise aux membres de la commission.

Budget principal :

Madame Margaret Guegan Kelly propose que le budget communal soit voté par chapitre en investissement, les opérations seront

toujours présentées pour information.

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses (en €) Recettes (en €)

5 106 929,13 5 106 929,13

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses (en €) Recettes {en €)

5 997 153,35 5 997 153.35

Monsieur Stéphane Raspanti demande : « Existe-t-il une compensation par l'Etat de la perte de la Taxe

d'habitation ? ».

Monsieur Le Maire précise : « {n’y a pas de compensation en tant que telle et c’est tout le problème ; il y a le constat

d'une déconnexion entre l'économie nationale et les recettes fiscales des collectivités. Les Départements et lesRégions ont perdu des marges en termes de fiscalité. Ces collectivités se retrouvent encapsulées et pilotées de fait

financièrement par le gouvernement et attachées à des dotations ou à des recettes aléatoires comme c'est le cas

pour les droits de mutation du Département, ce qui peut être un peu inquiétant pour l'avenir en termes

d'accompagnement des communes surtout sur le plan de la participation financière des logements sociaux. Cela

commence à déclencher sur nos territoires et dans les communes des velléités d'évolution de la fiscalité directe

locale ».

Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous » demande des précisions sur le compte administratif :

1- Résultat d'exécution et résultat de clôture

« Le résultat de clôture présenté ne prend pas en compte le reste à réaliser du compte administratif 2023 : SECTION Dépenses (en €) Recettes (en €) | Résultat Résultat de

D'INVESTISSEMENT d'exécution (en €) clôture (en €)

3 501 963,34 1773 800,82 -1 728 162,52 1787 075,44

Si nous prenons en compte le reste à réaliser de 569 151,22€, le résultat d'exécution est négatif à hauteur de - 2 297 313,74€ et donc un résultat de clôture de 1 217 924,22€. Est-ce qu'il serait possible de faire un bilan des « RAR » ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Le détail des restes à réaliser est dans le fichier « investissement » et il a été transmis à l’ensemble des élus avec la note de synthèse et les documents budgétaires ».

2- Section d'investissement

N° opération | Libellé Crédit ouvert | Mandats RAR Crédits sans

emploi

Bibliothèque | 22 600€ 1570,75€ 0€ 21 029,25€

municipale « Quel était le projet estimé à 22 600 € ? Pourquoi les crédits ouverts n'ont pas

été utilisés en totalité ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Il était prévu la mise en place d'une gestion thermique du bâtiment. L'ALEC nous a alerté sur le montant trop élevé du devis et nous propose de nous accompagner pour réétudier le sujet ».

405

Rey Leroux |210603,23€ |22597424€ |6209,34€ |-3058035€

« Serait-il possible d'avoir un bilan de l'investissement pour la rénovation de Rey

Leroux ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Le bilan vous a été transmis avec l’ensemble des documents financiers en annexe ».

419

Bâtiments 34 200€ 1040,94€ 0€ 33 159,06€

divers

« Quel était le projet estimé à 34 200€ et pourquoi n'a-t-il pas été utilisé ? »

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Des registres de sécurité étaient 505 prévus, maïs ils ne se sont pas avérés nécessaires, car ils sont fournis par le titulaire des contrats de maintenance. Certains travaux (remplacement de sanitaires) ont été faits en fonctionnement. Des études pour le foyer rural ont été affectées sur l'opération foyer rural ».

Voirie 140 813,06€ | 34 644,38€ 22 502,28€ 83 666,40€

600 Urbaine

« Pourquoi les crédits ouverts n'ont pas été utilisés en totalité ? »

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Les travaux n'ont pas pu commencer (rue des Ecoles) ; ils seront réalisés en 2024 ».

Eclairage 146772,59€ | 14357,97€ 90 332,73 42 081,90€

public « Pourquoi les crédits ouverts n’ont pas été utilisés en totalité et ne sont pas en

603 RAR alors qu'il reste des travaux de modification de l'éclairage public ? » Madame Margaret Guegan-Keily précise que : « Il y a eu une sur estimation forte

des crédits ».

VU+VC : 87 000€ 0 0€ 87 000€

travaux de

voirie

604 « Pourquoi les crédits ouverts n’ont pas été utilisés en totalité ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Des crédits étaient prévus pour une étude sur la liaison avec l'A 84, Cette étude a été abandonnée par le

Département »,

Aménagement | 5000€ 0€ 0€ 5000€

et

accessibilité

étang de

609 Chevré

« Pourquoi les crédits ouverts n'ont pas été utilisés en totalité ? »

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Une somme avait été versée sans

objet précis pour un éventuel besoin ».

Salle 14 800€ 1519,80€ 0€ 13280€

polyvalente

« Pourquoi les crédits ouverts n'ont pas été utilisés en totalité malgré le besoin 800 d'entretien ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Les ventilations fonctionnent et les travaux sont reportés avec la mutualisation de la chaudière de la nouvelle salle de sport ».

Budget 15000€ 0€ 0€ 15000€

participatif

« Pourquoi les crédits ouverts ne sont pas utilisés pour la deuxième année consécutive ? Quel sera la somme allouée au budget participatif sur la durée du 901 mandat ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Les crédits ont été consommés en fonctionnement sur des actions proposées suite à des appels à candidature. Pour 2024 la somme de 30 000 euros est prévue pour des cheminements pour des personnes à mobilité réduite et des bancs ».

Equipement | 66 000€ 1992,38€ 0€ 64 007,52€

annexe de

voirie

« Pourquoi les crédits ouverts ne sont pas utilisés ? ».

808 Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « L'aménagement de l'arrêt de

bus a été fait sur l'opération Rey Leroux et divers aménagements (panneaux, radar pédagogique, points d'apport volontaires ...) ont été reportés au budget 2024 ».3- Section de fonctionnement

N°opération | Libellé Crédit ouvert | Mandats RAR Crédits sans

emploi

Frais d'actes et | 20000€ 8192,40€ 0€ 11 807,60€

de contentieux « Peut-on avoir une information sur les contentieux ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Les contentieux concernés sont celui du policier municipal, de la ZAC de la Tannerie et du règlement intérieur du conseil municipal (droit d'expression dans le bulletin municipal), Il y aura également un sujet avec le locataire du moulin de Chevré qui demande une

indemnité d'éviction très élevée ».

6227

Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous » donne une explication de vote sur le budget primitif : « Nous retiendrons trois constats pour ce budget 2024 :

Constat n°1 : c'est un budget contraint dont les marges de manœuvre se restreignent. Outre ce que vivent toutes

les collectivités (cout de l'énergie, inflation, charges supplémentaires décidées par l'Etat, participation des

collectivités au déficit de l'Etat), nous avons aussi nos contraintes locales qui se cumulent avec entre autres :

- Le poids de la salle de sport qui représente une part importante des investissements.

- Le décalage du projet de la Tannerie avec un emprunt d'équilibre pour les finances à hauteur de 1,7 million d'euros.

- La hausse à venir des charges de fonctionnement avec l'entretien des nouveaux lotissements, la maintenance des nouvelles infrastructures communales et le besoin de nouveaux services avec

l'augmentation de la population dont nous serons attentifs à la promesse d'un policier municipal physiquement présent en 2024.

La prudence est donc de mise et nous le voyons avec la baisse de 50 000 € entre 2023 et 2024 du report du budget de fonctionnement vers les investissements. Si cette évolution de baisse de marge de manœuvre est structurelle,

une réflexion sur les recettes sera nécessaire.

Constat n°2 : Certaines ambitions politiques ne se traduisent pas en réalité budgétaire :

Dans le cadre de l’action « Faire grandir nos enfants sur un territoire durable » nous pouvons évoquer les aires de jeux qui intéressent nos plus jeunes. Pour celles de Maisonneuve et des Rochers, il y a nécessité de changer le sol car

la solution mise en place sur Maisonneuve n’est pas satisfaisante. Le budget de 5000€ pour les changements de sol

est largement sous-estimé. Pour Maisonneuve, il y a besoin de réparer la structure. De façon plus large, nous avons besoin d’aires de jeux avec des jeux diversifiés en termes d’âges et d'activités.

Constat n°3 : Nos propositions d'actions ne sont pas reprises dans ce budget : La plupart de nos propositions ne sont pas retenues dans ce budget 2024 principalement concernant l'entretien des

équipements existants. Nous pensons par exemple à la sécurisation et l'entretien de la voirie, l'entretien des chemins ruraux et piétons, de la salle polyvalente, de la salle des frères Boulanger, des aires de jeux, du mobilier urbain,

l’église, des abords de Chevré, de la rénovation urbaine des résidences du stade, des Hortensias, Paul Féval, des

aménagements pour sécuriser et améliorer l'accessibilité aux abords de l'école privée etc...

Prenant en compte ces 3 constats, nous nous abstiendrons sur le budget primitif principal ».

Monsieur Le Maire précise : « J'entends ce que vous dites même si je ne suis pas forcément pas d’accord avec

l’ensemble de vos propos »,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité d'adopter le budget primitif 2024 de

la commune tel que présenté.

Décision du Conseil Municipal

Pour 24

ge

Æ gr

Budget annexe « Atelier relais Bellevue » :

SECTION DE Dépenses (en €) Recettes (en €)

FONCTIONNEMENT 26 787,97 26 787,97

Dé € SECTION D'INVESTISSEMENT | PÉPEnses (en €) Recettes (on €)

110 384,36 110 384,36

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter le budget annexe « Atelier relais

Bellevue» 2024 tel que présenté.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn ge

ne ge

Budget annexe cellules commerciales :

SECTION DE Dépenses (en €) Recettes (en €)

FONCTIONNEMENT 37 651,90 37 651,00

Dé

SECTION D'INVESTISSEMENT épenses (en €) Recettes [en €)

144 683,73 144 683,73

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter le budget annexe cellules commerciales

2024 tel que présenté.

Décision du Conseil Municipal

AbstentionBudget annexe la Tannerie — Petite Fontaine :

SECTION DE Dépenses (en €) Recettes (en €)

FONCTIONNEMENT 5 887 600,27 5 887 600,27

Dé R € SECTION D'INVESTISSEMENT penses {on €) eceties (en €]

6 038 562,95 6 038 562,95

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'adopter le budget annexe Tannerie- Petite

Fontaine 2024 tel que présenté.

Décision du Conseil Municipal

Abstention 0

30-2024 SUBVENTION DE LA COMMUNE AU CCAS Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Madame Guilbert précise aux membres du conseil municipal que le CCAS verse une subvention à l'ADMR et que la Commune

rembourse cette subvention au CCAS. Pour 2023, le montant de cette subvention était de 5 152,50 €.

Pour 2024, le montant de la subvention proposée est de 3 933 euros.

IL est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir acter le versement de cette subvention du budget Commune vers le budget CCAS.

Monsieur Sylvain Hardy et madame Anne Dall'Agnol, membres du conseil d'administration de l'ADMR ne prennent pas part au

vote.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'acter le versement de la subvention de 3 933

euros.

Décision du Conseil Municipal

Pour 25

ns à ge

ne so

31-2024 FONGIBILITE DES CREDITS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROCEDER À DES VIREMENTS

DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que dans le cadre du passage à la M 57, les crédits concernant les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ne sont plus possibles.Cependant, la notion de fongibilité des crédits permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de

la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L'assemblée délibérante peut autoriser Monsieur le Maire à l'occasion du vote du budget à procéder à ces virements de chapitre

à chapitre jusqu'à hauteur maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Ces mouvements de crédit ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédit nécessaire au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. En outre elle implique l'obligation d'informer l'assemblée délibérante à la séance prochaine des virements qui ont été réalisés.

En cas de besoin supérieur à cette limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles, une décision modificative budgétaire sera nécessaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des virements de

crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

ne ge

Æ ts

132-2024 MODIFICATION DE L' AUTORISATION DE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR LA CREATION ID UN POLE SPORTIF ET: CULTUREL. (SALLE DE SPORT.:2) Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que compte tenu de l'avancement du projet, il convient de réviser l'autorisation de programme pour tenir compte des montants mis à jour suite aux appels d'offres de marchés de travaux et de l'échéancier des paiements. La salle doit être terminée cette année.

Il est rappelé qu'une partie des travaux (chaufferie, salle de squash, paddle et quote-part des surfaces communes) est remboursée par LCC. Cette part est prévue, avant révision des prix, à 763 391,76 HT.

ILest donc proposé les adaptations suivantes :

N° AP Libellé REVISION 2024

2020-01 Salle de sport 2 6 120 140 TTC

NOUVELLE REPARTION DES CREDITS DE PAIEMENT

CP 2020 160 484,10 TTC Réalisé

CP 2021 81 612 ,45 TTC Réalisé

CP 2022 91 445,12 TTC Réalisé

CP 2023 2 286 596,69 TTC Réalisé

CP 2024 3 500 000 TTC Prévu

Pour l'année 2023, Liffré Cormier à remboursé à la commune la somme de 440 626,82 € correspondant à la part calculée des

travaux réalisés pour LCC sur chaque facture.

10Madame Margaret Guegan-Kelly précise que : « Le coût de Ja salle de sport est maïtrisé. Le reste à charge pour la Commune

après différentes subventions reste autour de 3.5 millions d'euros ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité la révision de l'autorisation de programme et la modification des crédits de paiement, telle que présentées ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

| es

| Ds

33-2024 AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT DE LA TANNERIE :

MODIFICATION DE L'ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que les montants prévisionnels de dépenses sont de

8 658 908,76 €. Les crédits non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération au moment de la

présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. |l est également précisé que, s'agissant d'un budget annexe, les montants

des CP sont indiqués en montant HT. Il est donc proposé de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement sur l'opération lotissement « Tannerie — Petite Fontaine » comme suit :

Libellé AP : Tannerie — Petite Fontaine

Montant total : 8 658 908,76 HT €

CP 2021 192 096,91 HT € REALLISE

CP 2022 2 447 399,10 HT € REALISE

CP 2023 771 426,95 HT € REALISE

CP 2024 3 057 981,67 HT € PREVU

CP 2025 730 001,38 HT € PREVU

CP 2026 730 001,38 HT € PREVU

CP 2027 730 001,38 HT € PREVU

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver la modification de l'échéancier des crédits de paiement, telle que présentée ci-dessus. Décision du Conseil Municipal

11

34-2024 TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2024 — CAVURNES DANS LE CIMETIERE

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Madame Guilbert précise aux membres du conseil municipal que neuf cavurnes ont été achetées en 2024 pour le cimetière pour

un montant de 2 583 euros, soit 287 euros par cavurne.

Pour la mise à disposition d'une cavurne déjà construite, les tarifs municipaux suivants sont proposés :

291 euros pour les travaux sur la cavurne, montant auquel il conviendra de rajouter le coût de la location de la concession à 66

euros pour une durée de 15 ans ou 99 euros pour une durée de 30 ans.

La commission cimetière a donné un avis favorable le 22 février 2024.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir acter ces tarifs municipaux pour

l'année 2024.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

À rs

nee eneeaeneereannnan ments ns

35-2024 VENTE D'UNE PARTIE DE L'ESPACE VERT COMMUNAL CADASTRE SECTION E 1237P

A MADAME DE SA OLIVEIRA ALICIA

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Monsieur Gilbert Le Rousseau précise aux membres du conseil municipal que Madame DE SA OLIVEIRA Alicia

propose, par courrier reçu en date 13 novembre 2023, d'acheter à la commune une partie de l’espace vert cadastré

section E 1237p qui est situé à l'arrière de son terrain au « 13 avenue des Tilleuls » afin d'agrandir son jardin.

Suite au bornage, la surface à vendre représente 90 m!.

L'avis des domaines reçu en mairie le 19 février 2024 a estimé ce terrain à 90 € le mètre carré.

12Es à ® o

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir :

-Autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée section E 1237p avec Madame DE SA OLIVEIRA Alicia au prix de 90 € TTC /m?, soit un montant total de 8 100 euros.

-Acter que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par madame DE SA OLIVEIRA Alicia.

-Autoriser Monsieur Le Maire à mandater l'Office Notarial AP Notaires Liffré La Bouëxière pour la rédaction de

l’acte authentique dans le cadre de cette vente.

-Autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents se rapportant à cette

affaire.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

_—_ nm | ge

een g—

ENVIRONNEMENT — ESPACE RURAL — SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

36-2024 ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) — DECISION SUR LES ZONES

Rapporteur : Madame Sylvie Prétot-Tillmann

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Madame Sylvie Prétot-Tillmann expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la loi d’Accélération

de la Production des Energies Renouvelables de mars 2023, l'Etat a lancé une démarche d'identification des zones

propices au développement de projets d'énergies renouvelables (ZAEnR). La classification en Za-EnR vise à identifier

les secteurs favorables à l'implantation de projets, sans imposer d'obligation de réalisation et sans permettre de

s'affranchir des contraintes réglementaires, environnementales, techniques...liées aux projets.

La définition des Za-EnR n’exclue pas le développement de projets en dehors de ces zones.

13Les communes, sollicitées par les préfets pour identifier les secteurs qui seraient les plus appropriés, doivent faire

le retour d’une première phase d'identification pour le 31 mars. L'avis de la CRE (Commission Régionale de

l'Energie) sera ensuite sollicité par rapport aux zones transmises. Il sera rendu fin juin lors de la conférence bretonne

de la transition énergétique. Une deuxième phase est envisagée, selon les retours, pour fin septembre si les zones

identifiées sont insuffisantes.

Les habitants ont été associés à ce processus d'identification dans le cadre d’une réunion publique organisée le

samedi 17 février à 10h à la mairie de La Bouëéxière. A l’issue de ce temps d'échanges et après avis de la commission

aménagement qui se tiendra le 14 mars prochain, une liste de secteurs propices au développement de projets EnR

sera proposée pour délibération au conseil municipal avant transmission.

Cette liste concerne des surfaces pouvant accueillir des projets photovoltaïques de taille suffisamment importante

et déjà artificialisés (toitures, parking... Aucune zone propice au développement d'énergie éolienne n'est

identifiée au vu de leur taille réduite et de leur proximité avec des zones naturelles sensibles. La production de

biogaz n'est pas considérée au vu du peu d'éléments disponibles quant aux modalités de classement.

La liste des zones concernées a été transmise aux conseillers municipaux suite à la commission aménagement du

14 mars 2024.

Madame Sylvie Prétot-Tilimann soumet cette proposition de zones à délibération.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de :

-Définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en

annexe à la présente délibération.

-Valider la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur Le Préfet, à l'instruction des projets d'énergies

renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du Département d’Ille et Vilaine,

sous forme cartographiques (SIG), ainsi qu'à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Liffré Cormier

Communauté) dont la Commune est membre.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nl gone

nn gone

37-2024 AVIS. DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET EOLIEN D'ACIGNE

Rapporteur : Monsieur Olivier Ledouble

Monsieur Ledouble précise aux membres du conseil municipal qu'une enquête publique sera ouverte du 11 mars au 11 avril 2024

portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société « Parc Eolien Les Ailes du Chevré » en vue

d'exploiter un parc éolien de 3 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur la commune d'Acigné.

Les services de la Préfecture demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le projet entre le 11 mars

et le 25 avril 2024.

Le dossier a êté présenté en commission aménagement le 14 mars 2024. Monsieur Ledouble redétaille en séance les éléments

présentés en commission.

IE souligne en particulier que cette zone est considérée par le groupe mammologique breton comme interdite à toute implantation

d'éoliennes et qu'en conséquence, malgré les mesures compensatoires proposées, la commission a donné unanimement un avis

défavorable.

14Madame Margaret Guegan-Kelly précise : « Nous ne sommes pas contre l'éolien mais la réalisation de ce projet n'est pas

possible à proximité de la forêt ».

Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec Vous » précise : « Nous n'accepferons pas un projet d'éolfennes chez les

voisins alors que nous avons refusé un projet similaire il y a quelques années sur La Bouëxière. Nous avions à l'époque identifié

les nuisances pour la santé des riverains, pour le paysage, pour la biodiversité, pour notre cadre de vie, pour les valeurs

immobilières sans compter l'artificialisation des emprises foncières. Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de donner un avis défavorable sur le projet.

Décision du Conseil Municipal

Pour 0

Re go

me Î ge

ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

38-2024 SUBVENTION POUR L'OGEC

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand-Dedelot précise aux membres du conseil municipal que la subvention attribuée à l'association OGEC se

compose de :

- Une part fonctionnement maternelle / fonctionnement élémentaire s'appuyant sur le coût d'un élève de l'école publique

multiplié par le nombre d'élèves de l'école privée résidents à La Bouëxière.

- Une aïde pour la restauration de 0,30€ par repas (Bouëxiérais) et une subvention complémentaire de compensation du prix moyen pour les tranches 3-4. Les repas à 1 € sont par ailleurs compensés par une aide de l'Etat (3 €/repas). - Une subvention de 36 € par élève maternel Bouëxiérais et de 40 € par élève primaire Bouëxiérais pour soutenir les projets pédagogiques.

- Une subvention de 45 € par élève Bouëxiérais pour les fournitures scolaires.

- Une subvention de 11 € par élève maternel Bouëxiérais pour offrir un équipement à Noël.

Fonctionnement maternelle 107 897,77

Fonctionnement élémentaire 26 029,28

Cantine effet QF 2 561,00

Cantine 5 940,00

OGEC jouets de Noël 11 € par enfant (65,66) 766,26

OGEC projets pédagogiques 36 € par enfant Ecole maternelle 6 880,96

(65,66) + 40 € par enfant Ecole élémentaire (116,33)

OGEC fournitures scolaires 45 € par enfant (65,68 + 116,33) 8 054,56

TOTAL SUBVENTION 158 129,82

15Monsieur Thomas Jouanguy pour les élus « Agir avec vous » demande : « Pour l'année prochaine, pourra-t- on voir en amont les modes de calcul de la subvention pour l'OGEC en commission des finances ? ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise : « Oui bien entendu, nous ferons le nécessaire ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité de bien vouloir autoriser :

-Le versement de cette subvention à l'OGEC d’un montant de 158 129.82 euros.

-Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Décision du Conseil Municipal

‘89-2024 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES TILLON - SUBVENTION ÉRASMUS 2024

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand-Dedelot informe l'assemblée que la directrice de l'école maternelle publique Charles Tillon a candidaté pour une nouvelle bourse Erasmus pour le projet de l’école maternelle intitulé : Eveil linguistique en Maternelle avec Erasmus.

Le dossier présenté pour une « mobilité » au cours de l'été 2024 a reçu un avis favorable et une bourse d’un montant de 17 809 € a été attribuée pour la participation de quatre enseignantes et de cinq ATSEM.

Les objectifs du projet d'école sont les suivants :

« Synthèse de l'auto-positionnement (Projet d'école 2020-25) :

Les projets menés au sein de l'école répondent globalement aux différents objectifs ciblés dans le diagnostic. Les équipes enseignantes soulignent qu'il serait intéressant de renforcer les liens avec les familles allophones/bilingues au travers de projets linguistiques et culturels en partenariat. L'école étant ancrée dans un environnement plutôt rural, la mise en œuvre de projets autour de l'altérité semble également intéressante et pourra être traitée dans le cadre d'un parcours citoyen.

Enjeu collectif pour l'école - Enjeu n°1

Œuvrer pour une école toujours plus fraternelle et plus respectueuse d'autrui, en s'ouvrant au monde et aux autres cultures et langues.

Objectif pédagogique :

Engager les élèves dans l'éveil à la pluralité des langues (dont une première découverte d'une langue singulière) favorisant la construction d'une citoyenneté respectueuse.

Mise en œuvre : actions, acteurs, moyens et temps

Action 1:

Mise en œuvre :

* Élaborer une 1ère programmation de cycle (CI seul pour commencer).

* Construire des séquences d'enseignement en anglais (ou autre LVE) : choix du matériel & ressources, supports ...

Description Suivi Année :

* Mettre en œuvre des séquences d'apprentissage d'une LVE dans les classes (temps courts mais réguliers).

16Critères d'évaluation :

* Mettre en commun le retour d'expérience des séquences menées dans chaque classe et bilan pour amélioration des séquences et finalisation de la programmation CI

* Évaluer la participation orale des élèves (entrée dans l'apprentissage, motivation) ; indicateur qualitatif.

Action 2:

Mise en œuvre :

* Améliorer les compétences linguistiques des enseignantes de maternelle en anglais.

Description Suivi Année :

* Mobilité des enseignantes grâce à l'obtention d'une bourse ERASMUS pour 3 enseignantes via un organisme de formation (SILC) : mobilité réalisée en juillet 2022.

Demande de bourse supplémentaire effectuée pour 4 enseignantes et 5 Aisem : mobilité prévue sur l'été 2024 (4 enseignantes concernées mais les Atsem intéressées en 2023 ne souhaitent plus partir sur 2024 car la mobilité a été décalée de 2023 à 2024, la convention Erasmus étant arrivée trop tard pour planifier les transports et hébergements).

Critères d'évaluation :

* Passeport EUROPASS pour les enseignantes participant à la mobilité.

* Valorisation de la formation dans le logiciel de suivi de carrière des enseignants (prof).

Action 3:

Mise en œuvre :

* Favoriser le lien école-famille au travers de la diversité culturelle et l'ouverture européenne.

Description Suivi Année :

* Présenter l'éveil linguistique mis en œuvre dans l'école auprès des familles (réunion de rentrée+ cahier de vie et blog de l'école, presse locale).

* Projet participatif : intervention de parents allophones/bilingues en classe (contes, cuisine, etc).

Critères d'évaluation :

* Évaluer le taux de participation des patents aux diverses propositions de l'équipe pédagogique.

* Retour qualitatif des failles sur les projets menés (exemple : via un questionnaire, une enquête).

Réaliser le bilan du dispositif en équipe pédagogique. »

Les participants ne pouvant percevoir les bourses directement, la directrice de l’école a demandé à la mairie de pourvoir servir d’intermédiaire financier.

C’est donc la commune qui perçoit la subvention et qui rembourse les participants des frais engagés dans le cadre strict des termes de la convention Erasmus.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir :

-Accepter d’être l'intermédiaire financier pour la perception et la distribution de cette bourse Erasmus à l'école Charles Tillon.

-Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention liée à la gestion financière de cette bourse.

-Autoriser Monsieur Le Maire à percevoir et à redistribuer les fonds Erasmus à l’école Charles Tillon.

-Autoriser Monsieur Le Maire à contrôler les justificatifs de dépenses.

17Il est précisé qu'aucune dépense n’entrant pas dans le cadre de la convention, ou présentée sans justificatif ne pourra être remboursée. La commune ayant perçue 80% de la somme prévisionnelle de la bourse, les remboursements s’effectueront à hauteur de 80% des dépenses puis à réception des chiffres définitifs, le solde sera versé (hormis formations remboursement à 100%).

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

ee gr

ne gr

CULTURE — VIE ASSOCIATIVE — SPORTS

140-2024 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Sterenn Leclere

Madame Leclere précise aux membres du conseil municipal que la commission vie associative s'est réunie le 29 février pour

étudier les demandes de subventions pour l'année 2024.

Ilest rappelé que les critères sont les suivants :

ASSOCIATIONS SPORTIVES : Adhérent de moins de 20 ans : 12 euros par adhérent, 60 euros supplémentaires par adhérent

en cas d'inscription à un championnat nécessitant un encadrement par un animateur sportif, Adhérent de plus de 20 ans : 6 euros

par adhérent.

ASSOCIATIONS CULTURELLES : Adhérent de moins de 20 ans : 12 euros par adhérent ,12 euros supplémentaires par adhérent

lorsque l’activité est encadrée par un intervenant culturel, Adhérent de plus de 20 ans : 6 euros par adhérent.

ASSOCIATIONS SCOLAIRES SOCIALES ET AUTRES : Le montant de la subvention est attribué après étude du dossier.

Les subventions proposées sont les suivantes :

D PET Lpenaroe | SU conso

+ eo es_donneurs de sang benevotes_du_canton_d 100 100 100

Ambition, ADN_de_nos_entreprises 1500 1500 1500

Union_Nationale_des_anciens_Combattants_UNC 486 486 486

Association_communale_des_chasseurs 1200 400 800 1200

Association_familles_ruraies_section_espace_jeunes 200 200

Association_familles_rurales_section_piscine 200 126 126 126

18

Association_sportive_MLK 150 150

Athletic_club_bouexierais 0 948 0

Bouexazik 5000 5000 5000

Buxeria_archeologie_histoire 36 48 100 148

Cercle_des_retraites 1000 1200 1000

Danse_attitude 4866 5328 5500 5328

Esperance_la_bouexiere 1500 880 sors 7312

Esperance_section_Fitness_Club 736 812 312 812

Esperance_section_badminton_et_tennis_de_table 2406 2106 2082 500 2606

Esperance_section_ football 26442| 23736 23718 4000 23736

Esperance_handball 192 168 168 168

Esperance_section_judo 4362 Ag4À 4944 4944

Esperance_section_multisports 528 576 576 576

Esperance_section_petanque 2046 2022 2072 1500 3522

Esperance_section_randonnee_pedestre 432 480 480 480

Esperance_section_tennis 2380 2442 2442 2442

gymnastique_volontaire 1098 1302 1134 1302

La_bouex_couture 400 2500 0

La_bouexiere_echanges 1000 1000 1000

La_bouexiere_environnement 500 1296 522

La_gaule_romaine 700 700 178 878

Les_amis_du_tai 180 504 504 504

Passage _a l'acte 1716 1482 1524 1482

Ulysse_89 366 366 366 366

Yoga 150 156 156 156

Les_boucs_en. train 2500 2500 2500

19

Breizh_By_Coeur 150 200 150

Foto Bouex 120 120 120

Les_bidonneuses 120 120 120 120

les_4 pattes _d u_pays_de._Liffré 1200 500 500

Skol_An_Emsav 1000 108

Association Zef_et_Mer 0 1600 1600

Cercle Celtique 150 500 162

Espérance cyclo 264 1000 1264

Totaux 67906 13510 74 070

Réserve pour demandes postérieures au vote sur délibération 4916

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Le bilan financier a-t-il été demandé pour chaque association ; Quel est le nombre

d’adhérents par association ? ».

Madame Sterenn Leclere précise que : « Chaque dossier a été étudié et revérifié en commission vie associative et sports et je vous invite à venir Monsieur Le Bihan lors de la prochaine réunion de la commission ».

Monsieur Le Maire précise : « On ne retraite pas en séance du conseil municipal le travail déjà réalisé en amont par les commissions municipales respectives ».

Le conseil municipal est invité à approuver la répartition des subventions telle que présentée ci-dessus.

Les élus faisant partis du bureau des sections associatives suivantes ne prennent pas part au vote : Monsieur Le Maire, Sylvie

Prétot-Tillmann, Margaret Guegan-Kelly, Aline Guilbert et Isabelle Marchand-Dedelot pour l'association «La Bouëxière

échanges » ; Alain Joseph pour l'association « Espérance section pétanque » ; Margaret Guegan-Kelly pour l'association

« Buxeria ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bien vouloir acter la répartition des subventions telle que présentée ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

PL ge

D EE ge

20Informations et questions diverses :

- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune :

Organisme Libellé Montant Date

virement

Liffré Cormier | Subvention de

Communauté | Fonctionnement - Projet

Atlas de la Biodiversité 10 000 € 14 Fév

2024

-Question orale de madame Maryline Géaud pour les élus « Agir avec Vous » au sujet du déplacement de l’espace

jeux : « Je fais suite au mail que j'ai envoyé à Madame Marchand, celui-ci est resté sans réponse. Je questionnais et

je questionne toujours sur le fait qu'un déplacement de l'espace jeux ait été décidé sans commission jeunesse, Cette

décision a été annoncée aux assistantes maternelles 1 semaine avant son exécution. Y a-t-il eu concertation avec

les assistantes maternelles ? Le transfert s'est fait des locaux de Maisonneuve occupés depuis 25 ans par les

assistantes maternelles, c'est à dire depuis la création à l'époque sous format associatif, vers les locaux du

périscolaire, Des aménagements avaient été effectués pour des tout petits dans les locaux de Maisonneuve

(toilettes, mobilier adapté). Cet espace était parfaitement adapté et un véritable repère pour des petits. Ce sont des

jeunes adolescents qui vont occuper ce lieu pendant les travaux de l'espace jeunes. Ces derniers ont une plus grande

capacité d'adaptabilité que des petits. Est-ce que d'autres locaux auraient pu être envisagés par exemple à la

Gendrinière ? Lorsque les travaux de l'espace jeunes seront terminés, est ce que les assistantes maternelles pourront revenir dans les locaux de Maisonneuve ? ».

Réponse du Maire : « Des travaux de sécurité sont prévus au niveau de l’espace jeunes entre avril et octobre.

Les professionnels de l’espace jeunes et du RPE ont été sollicités pour rechercher la meilleure solution.

Au bilan, leurs analyses nous ont amenés à proposer le déménagement du RPE rue des Ecoles dans des locaux dédiés

aux jeunes enfants mais non occupés dans la journée. En même temps, l'espace jeunes a donc déménagé en lieu et

place de l'ancien site du RPE. L'espace de la Gendrinière n'était pas envisageable car indisponible en particulier le

soir. Conscient de la perturbation engendrée par ce déménagement, Madame Marchand-Dedelot et moi-même

nous sommes déplacés deux fois sur le site, trois semaines avant la date du déménagement sur l'autre site pour

échanger et expliquer la situation. Un courrier a été envoyé à toutes les assistantes maternelles utilisant ce service

communautaire. Au bilan, les nouveaux locaux de la rue des Ecoles s'avèrent plus grands et tout aussi adaptés que

ceux situés à Maisonneuve. Il est donc prévu que ces locaux puissent devenir le site permanent du RPE contribuant

ainsi à des économies d'énergie et à une diminution des frais d'entretien. Nous sommes à l'écoute avec Isabelle

Marchand-Dedelot des remarques qui peuvent être faites. Sur le sujet de la commission, il n’y a pas de remise en

cause du service public, il s'agit simplement d'une délocalisation à un moment donné d'un service public qui est

maintenu, voir même amélioré. Ce n’était pas à mon sens un sujet de commission. La réponse a été très technique

car ce sont les agents du RPE et les agents des espaces jeunes qui ont fait un point sur ce sujet en nous préconisant les adaptations à faire ».

D Calendrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications

ultérieures :

Le lundi 6 mai 2024 à 20H30

Le lundi 24 juin 2024 à 20H30

Le lundi 16 septembre 2024 à 20H30

Le lundi 14 octobre 2024 à 20H30

Le lundi 25 novembre 2024 à 20H30

21

[ Le lundi 16 décembre 20024 à 20H30 |

Elections : élections européennes le dimanche 9 juin 2024 ; point sur les créneaux de disponibilités des

élus.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22H50.

Le 12 avril 2024

Le Maire

Stéphane PIQUET Æ

22