Procès Verbal - PV27 03 2023

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Procès Verbal - PV27 03 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV27 03 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Ve

4@)' And. à

|A Bouëxière

Mairie de La Bouëxière

Tél : 02.99.62.62.95

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 24 (à

la délibération n°40-2023 : 22

présents)

Nombre de votants : 27 (à la

délibération n°40-2023 : 25 votants)

Date de la convocation : mardi 21

mars 2023

Date d'affichage du compte rendu :

le 03 avril 2023

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de

Monsieur Stéphane PIQUET, Maire.

Présents: Stéphane PIQUET, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU,

Isabelle MARCHAND-DEDELOT,

Margaret GUEGAN KELLY, Thierry

FONTAINE, Sterenn LECLERE, Alain

JOSEPH, Jean-Pierre LOTTON, Rachel

SALMON, Mickaël COIRE, Olivier

LEDOUBLE, Régine DARSOULANT, Anne

DALLAGNOL (ne prend pas part au vote

de la délibération n°40-2023), Philippe

ROCHER, Sylvie PRETOT- TILLMAN,

Olivier LE BIHAN, Isabelle CERNEAUX,

Emma LECANU, Lucia BENFRAIHA,

Hadja DESILES, Maryline GEAUD,

Thomas JOUANGUY, Sylvain HARDY (ne

prend pas part au vote de la délibération

n°40-2023).

Absents excusés : Stéphane

RASPANTI, Nadine LEC’HVIEN,

Guillaume ALLAIN.

Procurations : Stéphane RASPANTI à

Gilbert LE ROUSSEAU, Nadine

LEC’HVIEN à Alain JOSEPH, Guillaume

ALLAIN à Sterenn LECLERE.Secrétaire de séance : Madame Aline GUILBERT.

Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.

35-2023 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CON

2023:

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des remarques ou des

observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 février 2025.

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2023 ?»

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2023.

MUNICIPAL DU 27. FEVRIER :

Décision du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, par

délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et conventions ont été signés à savoir :

À En matière d'urbanisme :

En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Commune sur les

propriétés :

ADRESSES Noms DATES

18 rue Paul Féval Mme FAUCHEUX Marie 27/02/23

AB 1170 (327 m?)

20 rue l'Orée des bois M. et Mme FOUCHER Jean-Charles 28/02/23

E2142 (587 m°)

1 rue Hector Berlioz M. et Mme LE BIHAN Patrice 02/03/23

E1796 (481 m?)

35 rue Théophile Rémond M. et Mme MARTEAU Jean 09/03/23

AB 656-658 (192m°)

B- En matière de finances : principaux achats

Budget communal |

Libellé

NOM Montant

HT TTC

ENT Véhicule ST Renault

PICHOT Master FE 489 CK Rpt

GARAGE soufflet de cardan. 591.33€| 709.60 €

Abonnement Logiciel

AutoCad MAP3 D (Logiciel de

dessin Technique) - Du 8 avril

| GEOMEDIA 2023 au 7 avril 2024 1690.00 €_| 2028.00 €

Budget Lotissement Tannerie |

Libellé

NOM Montant

HT TTC

Piquets 2 mètres * 150 -

SOVIDIS Clôtures pour Zone Humide 687.45 € | 824.94 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations.

023 VOTE DES SCALTE

Rapporteur : Madame Guegan-Kelly

Madame Guegan Kelly rappelle aux membres du conseil municipal que suite à la réforme de la taxe d'habitation, le produit de

cette taxe sur les résidences principales est affecté à l'Etat jusqu'à la disparition prévue en 2023. Le gel du taux de taxe d'habitation était maintenu pour 2022.

Les ressources perdues par les collectivités sont compensées par des transferts de taxe locale {taxe sur les propriétés bâties

départementale pour les Communes), des transferts de taxe nationale {fraction de TVA nationale pour les EPCI et le

Département), des dotations d'Etat (pour l'Etablissement Public Foncier de Bretagne).

Depuis 2021, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est effectif et s'additionne à l'ancien taux communal.A compter de 2023, le pouvoir de vote des taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale est rétabli, Ce taux sera donc voté en même temps que ceux de la taxe sur le foncier non bâti et sur le foncier bâti.

Ce vote doit tenir compte de règles de lien entre les différents taux de fiscalité. La taxe d'habitation ne pourra augmenter plus ou diminuer moins que les taux de TFB ou les taux moyens pondérés des taxes foncières. Dans l'hypothèse de la stabilité des taux de taxes foncières pour 2023, le taux de taxe d'habitation doit être identique au taux de 2019.

La commission des finances réunie le 16 mars 2023 a proposé de maintenir les taux de 2022 pour l'année 2023.

Les taux proposés aux membres du conseil municipal sont donc les suivants :

2022 2023

Taxe sur foncier bâti 40,11 40,11

Taxe sur le foncier non bâti 39,58 39,58

Taxe d'habitation sur les 20,93

résidences secondaires

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal décident à l'unanimité le maintien des taux

proposés.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

PS | es

nn ss

‘38-2023 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que la commission des finances s'est réunie le 16 mars afin d'examiner les affectations de résultats 2022 et les budgets prévisionnels 2023 et a émis un avis favorable aux propositions suivantes.

Madame Guegan-Kelly rappelle que les résultats à affecter sont les résultats de clôture, c'est-à-dire ceux composés des résultats d'exécution de l'exercice 2022 auxquels s'ajoutent les résultats de clôture de l'année précédente.

En outre, les éventuels restes à réaliser en section d'investissement devront être pris en compte dans l'affectation des résultats de clôture 2023.

Budget principal de la commune

Le compte administratif 2022 du budget principal présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 691 309,43

€ et un excédent de clôture positif de 3 515 237,96 € en investissement.

Les membres du conseil municipal sont invités à conserver la somme de 103 834,32 € de l'excédent de clôture de fonctionnement

et à transférer la somme de 587 475,11 € à l'article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes

d'investissements du budget primitif 2023, L'excédent d'investissement, soit 3 515 237,96 € sera reporté au budget primitif 2023

à l'article RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».‘

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de conserver la somme de 103 834,32 € de

l'excédent de clôture de fonctionnement et à transférer la somme de 587 475,11 € à l'article 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » en recettes d'investissements du budget primitif 2023, L'excédent d'investissement, soit 3 515 237,96 € sera reporté

au budget primitif 2023 à l'article R001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn nn

ne gen

Budget annexe « Atelier Relais Bellevue »

Le compte administratif 2022 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » présente un déficit de clôture de fonctionnement de — 2 222,26 € et un déficit de clôture d'investissement - 96 479,54 €.

Les membres du conseil municipal sont invités à reporter le déficit de clôture de fonctionnement d’un montant de — 2 222,26 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023.

Le déficit d'investissement de — 96 479,54 € sera reporté au budget primitif 2023 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de reporter le déficit de clôture de fonctionnement

d'un montant de — 2 222,26 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023.

Le déficit d'investissement de — 96 479,54 € sera reporté au budget primitif 2023 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Abstention

Budget annexe « Cellules commerciales »

Le compte administratif 2022 du budget annexe « Cellules commerciales » présente un déficit de clôture de fonctionnement de

-4 769,91€ et un résultat de clôture d'investissement déficitaire de -53 148,67 €.

Il est proposé de reporter le déficit de clôture de fonctionnement d'un montant de -4 769,91 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023.

Le déficit d'investissement de -53 148,67 € sera reporté au budget primitif 2023 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « On ne voit pas apparaitre dans le résultat la vente de la cellule commerciale auprès d'un

commerçant ? ».

Monsieur Le Maire précise que : « C'est normal, elle n'a pas eu lieu ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de reporter le déficit de clôture de fonctionnement

d'un montant de -4 769,91 € à l'article D 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023.

Le déficit d'investissement de -53 148,67 € sera reporté au budget primitif 2023 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section

d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

à en

nee mn

Budget Tannerie — Petite Fontaine

Le compte administratif 2021 du budget annexe « la Tannerie » présente un excédent de clôture de fonctionnement de 714 039,25 € et un déficit de clôture d'investissement de — 342 799,37 €.

Les membres du conseil municipal sont invités à reporter l'excédent de clôture de fonctionnement d’un montant de 714 039,25 € à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023 et de reporter le déficit d'investissement de

— 342 799,37 € au budget primitif 2023 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de reporter l'excédent de ciôture de fonctionnement d'un montant de 714 039,25 € à l'article R 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2023 et de reporter le déficit d'investissement de — 342 799,37 € au budget primitif 2023 à l'article D 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté ».

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

l'Abstention

39-2023 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Keliy

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que la commission Finances s'est réunie le 16 mars 2023 afin d'étudier les projets de budgets primitifs.

Une présentation synthétique des différents budgets a été remise aux membres de la commission.

Budget principal

Madame Margaret Guegan-Kelly propose que le budget communal soit voté par chapitre, en investissement les opérations seront toujours présentées pour information.

SECTION DE k FONCTIONNEMENT Dépenses (en €) Recettes (en €)

5 079 174,33 5 079 174,33

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses (en €) Recettes (en €)

6 364 459,68 6 364 459,68

Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté.

Monsieur Philippe Rocher demande : « Je souhaiterais avoir une précision sur les documents présentés sur l'investissement

concemant les économies au sujet de la gestion de l'eau et de l'énergie en s'appuyant sur la félérelève ; la télérelève est bien un

outil de suivi des consommations ? quelles sont concrètement les actions mises en place ? ».Madame Margaret Guegan-Kelly précise : « Oui la télérelève est un outil de suivi des consommations ; L'intérêt de la télérelève c'est d'avoir les relevés en tant réel en direct sur l'ordinateur ».

Madame Rachel Salmon précise : « S'il y a des fuites nous sommes avertis dès le début ».

Madame Aline Guilbert précise : « L'énergie cela peut aussi être d'aller prévenir des occupants de locaux et de logements d'aller

baisser la température, de dire aux associations de ne pas oublier d'éteindre la lumière et le chauffage de locaux utilisés. ».

Monsieur Le Maire : « L'outil de télérelève permet d'avoir une vision préventive sur toutes les consommations anormales.

Sur l'eau il y à aussi des projets d'amélioration et de réduction des consommations ».

Madame Rachel Salmon précise que : « Des boutons pousseurs ont été mis en place au niveau des chasses d'eau de l'école. On espère un gain de 20% sur la réduction de la facture ».

Madame Margaret Guegan-Kelly précise : « Nous avons aussi créé un groupe de travail pour suivre ces actions d'économies

d'énergie ».

Monsieur Philippe Rocher : « La mise en place de la télérelève est très pertinente ; je ne remets pas en question le bien fondé

de cet outil ».

Monsieur Le Maire : « En parallèle, des travaux sont prévus à Maisonneuve de remise à jour du système de régulation qui a des

défaillances. L'objectif est d'aller vers une régulation de plus en plus fine de l'ensemble des bêtiments ».

Monsieur Philippe Rocher précise : « En parallèle, il y a aussi l'ALEC qui accompagne la commune et qui peut amener des

propositions ».

Monsieur Le Maire : « Oui les propositions avec l'ALEC existent et elles sont travaillées actuellement ».

Monsieur Philippe Rocher demande : « Concernant l'achat de matériel et fournitures informatiques, de fournitures de bureau,

d'ordinafeurs portables, d'accessoires informatiques, de cartouches d'encre et de foner de papier d'impression et papier pour photocopie, est-ce qu'il est possible de nous indiquer quelle est le pourcentage qui est issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément au décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, issue du Ja loi anti- gaspillage pour une économie circulaire {(AGEC) ».

Monsieur Le Maire précise : « On regarde pour vous apporter une réponse au prochain conseil municipal ».

Intervention de Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec vous » : « Je ne ferais pas une intervention longue car nous

avons échangé nos points de vue lors du débat des orientations budgétaires notamment sur les points de convergence et de divergence. Je vais juste faire quelques remarques sur le budget principal.

Une erreur de présentation dans la synthèse générale puisque ce qui est indiqué en emprunt à hauteur de 359 878,61 est en réalité le RAR sur les recettes en investissement.

Sur le budget d'investissement :

- Le coûf de la salle de sport continue de nous interpeller: 80% du budget investissement 2023 est consacré au financement de la salle de sport ce qui crée un déséquilibre avec les autres projets à mener voir même freine les ambitions présentées lors des orientations budgétaires.

- Nous ne voyons pas par exemple comment nous allons développer les mobilités douces, le schéma des voies cyclables, optimiser énergétiquement les bâtiments communaux existants. Tous ces projets étaient inscrits au ROB et ne sont pas traduits dans le budget 2023.

- Nous avions fait plusieurs propositions qui n'ont pas été retenues dans ce budget 2023 princivalement concemant l'entretien des équipements existants car nos infrastructures prennent de l'âge alors qu'elles jouent un rôle important dans la vie quotidienne de nos habitants. Je pense par exemple à la salle polyvalente, l'église, la salle des frères Boulanger, les aires de jeux, le mobilier urbain, les espaces communs des résidences des Hortensias et Paul Féval... Pour tous ces points, nous nous abstiendrons sur le budget principal 2023 ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil adoptent à la majorité le budget primitif 2023.

Décision du Conseil Municipal

Pour

Budget annexe « Atelier relais Bellevue » :

SECTION DE Dépenses (en €) Recettes {en €)

FONCTIONNEMENT Sa 00 Das 00

k SECTION DINVESTISSEMENT | Dépenses (en €) Recettes (en €)

110 279,54 110 279,84

Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget annexe « Atelier relais Bellevue » 2023 tel que présenté.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le budget annexe « Atelier relais Bellevue » 2023. Décision du Conseil Municipal

Abstention

Budget annexe cellules commerciales :

Dépenses (en €) Recettes (en €)

SECTION DE FONCTIONNEMENT ET 720

secrioN DinvesrissemENT | Dépenses (en 6) Recettes (en €) 118 675,49 11867549

Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget annexe cellules commerciales 2023 tel que présenté.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le budget annexe cellules commerciales 2023. Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nent rt

ent gene

Budget annexe la Tannerie — Petite Fontaine :

Dépenses (en €) Recettes (en €]

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 5 929 237,09 5 029 237,09

Dé € R € SECTION D'INVESTISSEMENT penses (en €) ecettes (on €)

5 382 002,21 5 382 90221 Les membres du conseil municipal sont invités à adopter le budget annexe Tannerie- Petite Fontaine 2023 tel que présenté.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité le budget annexe Tannerie-Petite Fontaine 2023.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn nent

nee Gen

40-2023 SUBVENTION DE LA COMMUNE.AU CCAS

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Madame Guilbert précise aux membres du conseil municipal que le CCAS verse une subvention à l'ADMR et que la Commune

rembourse cette subvention au CCAS. Pour 2023, le montant de cette subvention est de 5 152,50 €.

Ilest demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir acter le versement de cette subvention du budget Commune

vers le budget CCAS.

Monsieur Sylvain Hardy et madame Anne Dall'Agnol ne prennent pas part au vote.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'acter ce versement.

Décision du Conseil Municipal

Pour 25

nn gene

SR Ê pr

11-2023 FONGIBILITE DES

(CHAPITRE: : É

TS: AUTORISATION DONNÉE AU

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

AIRE DE PROCÉDER À DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE A.

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que dans le cadre du passage à la M 57, les crédits concernant

les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ne sont plus possibles.

Cependant, la notion de fongibilité des crédits permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de

la même section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L'assemblée délibérante peut autoriser Monsieur Le Maire à l'occasion du vote du budget à procéder à ces virements de chapitre

à chapitre jusqu'à hauteur maximum de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Ces mouvements de crédit ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédit nécessaire au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. En outre elle implique l'obligation d'informer l'assemblée délibérante à la séance prochaine des virements qui ont été réalisés.

En cas de besoin supérieur à cette limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles, une décision modificative budgétaire sera nécessaire. Le conseil municipal est donc invité à autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur Le Maire à procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chaque section. Décision du Conseil Municipal

Pour 27

MAbstention ° © T 0

42-2023 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT POUR LA NOUVELLE SALLE DE SPORT. il

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan-Kelly précise aux membres du conseil municipal que compte tenu de l'avancement du projet de création d’un pôle culturel et sportif, il convient de réviser l'autorisation de programme pour tenir compte des montants mis à jour suite aux appels d'offres de marchés de travaux et de l'échéancier des paiements.

Les montants des travaux s'élèvent à 5 374 526,54 € TTC arrondi pour l'autorisation de programme à 5 375 000 €. Il est rappelé qu'une partie des travaux (chaufferie, salle de squash, paddle et quote-part des surfaces communes) sera remboursée par Liffré Cormier Communauté. Cette part est aujourd'hui, avant révision des prix, de 763 391,76 HT.

ILest donc proposé les adaptations suivantes :

N° AP Libellé REVISION 2023

2020-01 Salle de sport 2 5 375 000 TTC

NOUVELLE REPARTION DES CREDITS DE PAIEMENT

CP 2020 160 484,10 TTC Réalisé

CP 2021 81 612 ,45 TTC Réalisé

CP 2022 81 445,12 TTC Réalisé

CP 2023 4102 000 TTC Prévu

CP 2024 949 458.33 TTC Prévu

Le conseil est invité à approuver la révision de l'autorisation de programme et la modification des crédits de paiement, telle que

présentées ci-dessus.

Intervention de monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec vous » : « Conformément à notre prise de position lors du

conseil municipal du 12/09/2022, nous nous abstiendrons sur cette délibération au regard du coût du projet sans remettre en

cause le besoin d'une salle de sport ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident à la majorité d'approuver la révision de l'autorisation de programme et la

modification des crédits de paiement.

Décision du Conseil Municipal

Abstentions 3

ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

43-2023 SUBVENTION POUR L'OGÉC

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand-Dedelot expose aux membres du conseil municipal le mode de calcul pour la subvention à attribuer à

lOGEC.

Ilse compose de :

Une part fonctionnement maternelle / fonctionnement élémentaire s'appuyant sur le coût d'un élève de l'école publique multiplié par le nombre d'élèves de l'école privée résidents à La Bouëxière.

Une aide pour la restauration de 0,30 € par repas (Bouëxiérais) et une subvention complémentaire de compensation du prix moyen pour les tranches 3-4. Les repas à 1 € sont par ailleurs compensés par une aide de l'Etat (3 €/repas). Une subvention de 36 € par élève maternel Bouëxiérais et de 40 € par élève primaire Bouéxiérais pour soutenir les projets pédagogiques.

Une subvention de 45 € par élève Bouëxiérais pour les fournitures scolaires.

Une subvention de 11 € par élève maternel Bouëxiérais pour offrir un équipement à Noël.

Fonctionnement maternelle 84 812,36

Fonctionnement élémentaire 29 099.94

Cantine effet QF 3 557,10

Cantine 5 460,00

OGEC jouets de Noël 11 € par enfant (65,66) 722,26

OGEC projets pédagogiques 36 € par enfant Ecole maternelle 7 016,96

(65,66)

+40 € par enfant Ecole élémentaire (116,33)

OGEC fournitures scolaires 45 € par enfant (65,66 + 116,33) 8 189,55

TOTAL SUBVENTION 138 858,17 €

Le conseil municipal est invité à approuver le vote de cette subvention telle que présentée ci-dessus. Monsieur Sylvain Hardy pour les élus « Agir avec vous » : « L'année dernière, au moment du vote de la subvention il avait été évoqué la question d'éventuels avenants avec l'OGEC en fonction de l'évolution des coûts alimentaires. Est-ce que ces échanges ont eu lieu ?».

10Monsieur Le Maire précise : « Nous avons rencontré lOGEC sur différents sujets ; il va y avoir sans doute une évolution des farifs de la restauration au regard de l'inflation qui permettront peut-être de répondre au besoin d'équilibre financier de l'OGEC. L'école Saint-Joseph cale ses tarifs en particulier de la restauration sur ceux de l'école publique ».

Madame Isabelle Marchand Dedelot précise : « L'année demière nous avions rectiié les tranches. On aura des questions à se reposer sur l'évolution du prix des repas ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver le vote de cette subvention.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn | gr

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442023 ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LUDOTHEQUE

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand-Dedelot expose aux membres du conseil municipal le souhait de mettre en place le nouveau règlement

intérieur de la ludothèque « La Bouex'A jeux » pour les soirées jeux de plateaux, jeux de cartes.

ILest rappelé que les soirées jeux de plateaux, jeux de cartes sont plutôt destinées aux adultes et adolescents. Elles se déroulent

le deuxième mercredi du mois à partir de 20H00 à la salle Corbière. Les jeux peuvent être empruntés à la ludothèque mais chacun peut apporter ses propres jeux. Des dispositions spécifiques sont précisées pour les mineurs adolescents.

[l'est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ce nouveau règlement.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité ce nouveau règlement.

Décision du Conseil Municipal

Pour 27

nn gomme

Re eme

CULTURE - VIE ASSOCIATIVE — SPORTS

45-2023 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Rapporteur : Madame Sterenn Leclère

Madame Leclère précise aux membres du conseil municipal que la commission vie associative s'est réunie les 23 février et 14

mars pour étudier les demandes de subventions pour l'année 2023. Les critères sont les suivants :

ASSOCIATIONS SPORTIVES : Adhérent de moins de 20 ans : 12 euros par adhérent, 60 euros supplémentaires par adhérent

en cas d'inscription à un championnat nécessitant un encadrement par un animateur sportif, Adhérent de plus de 20 ans : 6

euros par adhérent.

ASSOCIATIONS CULTURELLES : Adhérent de moins de 20 ans : 42 euros par adhérent 12 euros supplémentaires par

adhérent lorsque l'activité est encadrée par un intervenant culturel, Adhérent de plus de 20 ans : 6 euros par adhérent.

11ASSOCIATIONS SCOLAIRES SOCIALES ET AUTRES : Le montant de la subvention est attribué après étude du dossier,

Les subventions proposées sont les suivantes :

12

SUBV | CRITERES | SUBV. SUBV | AVIS

2022 DEMANDEE | EXCEPT | COMMISSION

Amicale des donneurs de sang | 100 100 100

bénévoles du canton de Liffre

Ambition, ADN de nos entreprises 1000 2000 1500

Anciens combattants UNC AFN et | 426 486 486

prisonniers de guerres

Association communale des | 1200 400 800 1200

chasseurs

Association familles rurales section | 200 | 72 200 200

piscine

Association sportive MLK 150 150 150

Athletic club bouexierais 100 0

Bouëxazic 4500 5000 5000

Buxeria archéologie histoire 54 36 36

Caisse des amis des écoles | 0 4500 4500

publiques

Cercle des retraites 1000 1000 1000

Danse attitude 4482 | 4866 5000 4866

Esperance la bouexiere 1160 840 660 1500

Esperance section Fitness Club 234 | 336 324 400 736

Esperance section badminton et | 2046 | 2406 2082 2406

tennis de table

Esperance section cyclotourisme 752 | 276 1500 750 1026

Esperance section football 14892 | 23472 19995 2970 26442

Esperance hand-ball 144 192 300 192

Esperance section judo 4296 | 4362 4356 4362

Esperance section multisports 624 528 528 528

Esperance section pétanque 1866 | 2046 2046 2046

Esperance section randonnée | 456 432 432 432

pédestre

Esperance section tennis 2196 | 2190 2190 190 2380

Gymnastique volontaire 792 | 1098 1098 1098

La bouex couture 114 100 100

La bouexiere échanges 1000 | 216 1000 1000

La bouexiere environnement 504 1500 635 500

La gaule romaine 2500 1000 700

Les amis du tai 168 180 180 180

Passage a l'acte 1356 | 1716 1716 1716

Ulysse 89 294 | 366 366 366

Yoga 150 | 150 138 150

Les boucs en train 0 2500 2500

Breizh By Cœur 108 150 150

Foto Bouex 120 |72 72 48 120

Les bidonneuses 138 | 120 150 120

USEP Charles Tillon 200 300 0

Cercle Celtique de Rennes 150 500 150

Les 4 pattes Pays de Liffré 1500 1200 1200

Ehpad recyclage des masques 1000 1000 1000

Totaux 65799 6053 72138

Réserve pour demandes 2 862

postérieures au vote sur délibération

Le conseil municipal est invité à approuver la répartition des subventions telle que présentée ci-dessus. Les élus suivants ne participent pas aux votes des sections associatives suivantes : Aline Guilbert pour l'association La Bouëxière échanges ; Alain Joseph pour l'association Espérance section pétanque ; Sylvie Prétot-Tilmann pour l'association Esperance section badminton et tennis de table et pour l'association La Bouëxière échanges ; Isabelle Marchand-Dedelot pour l'association La Bouéxière échanges. Monsieur Philippe Rocher demande : « En 2009, une délibération a fixé les nouveaux critères d'attribution des subventions aux associations, qui se répartissaient en deux catégories : culturelle et sportive. Lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 132022, une nouvelle catégorie a été introduite dans la délibération 43-2022 : les associations scolaires, sociales et autres, avec des critères d'attribution qui sont différents puisque reposant sur une étude au cas par cas. Cette année, la délibération fait état de nouveau de cette troisième catégorie. Je souhaitai savoir si ces modifications doivent faire l'objet d'une délibération spécifique en conseil municipal ».

Madame Sterenn Leclère précise : « Vous m'avez parlé de 2009, je pense que vous vous trompez dans la date : nous sommes en train de revoir les catégories de classification pour les associations ; nous en avons principalement deux et puis Ja troisième dont vous avez parlé. Nous avons pour projet d'en avoir plusieurs pour pouvoir bien les classifier comme par exemple l'association de chasse ou l'association de pêche. n'est pas toujours facile de trouver les bons arguments pour classifier une association dans une catégorie qui nous semble la plus logique à tous les membres de la commission. À partir du moment où nous mettons en place des critères, il est compliqué d'attribuer les mêmes crifères pour toutes les associations parce qu'elles ont des demandes différentes ».

Monsieur Le Maire : « Ce n'est pas parce que l'on met en place des critères partagés par les membres de la commission qu'on se doit de les voier en séance de conseil municipal. C'est le Conseil municipal qui est libre de pouvoir déterminer la somme qui est affectée à une association ».

Monsieur Philippe Rocher: « Les clariications apportées sont importantes car sur la commune à y a de plus en plus

d'associations et les sommes en jeu sont importantes également ».

Madame Sterenn Leclère : « {! y a un travail de fond qui a été fait avec les vices- présidents des associations sur le territoire ».

Monsieur Le Maire : « On souligne le travail fait en commission et on laisse la légitimité au conseil municipal pour décider ce qui est le plus juste ».

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « L'association La Bouëxière Environnement a fait une demande de subvention pour un ordinateur ef la réponse a été négative ; j'aurais voulu connaitre les arguments de cette réponse ».

Madame Sterenn Leclère précise: « La commune n'a pas vocation à financer le matériel pour chaque association ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la répartition des subventions telle que présentée ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

l'Abstenton 0

Informations et questions diverses :

- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune :

Organisme Libellé Montant Date Accord /

Notification

MSA Subvention de

fonctionnement Alsh 1066.72€ | 23 janvier 2023

périscolaire

Monsieur Le Maire informe les élus que la délibération n°11-2023 en date du 23 janvier 2023 relative au règlement

intérieur du conseil municipal fait l’objet d’un recours en référé-suspension devant le tribunal administratif de

Rennes par monsieur Philippe Rocher, conseiller municipal. Le dossier sera jugé le 6 avril 2023.

Cette délibération du 23 janvier 2023 fait également l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif de Rennes par monsieur Philippe Rocher.

14L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21H50.

Le 07 avril 2023

Le Maire

Stéphane PIQUE

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