Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N°05 00 Indemnites de fonction des elus
Convocation - cdm 01 indemnites de fonction des elus
Déliberation - 2026 03 05 Indemnites de fonction des elus tampon
Convocation - dcm01 indemnite de fonction des elus
Déliberation - 05 Indemnités élus
Déliberation - N°2024 06 05 Indemnites de fonction des elus munic
Déliberation - &files=05 Indemnites de fonction des elus
Déliberation - 07 Indemnités de fonction des élus municipaux
Déliberation - 005 Indemnite fonction elus tampon
unknown - 16.00 Indemnites des elus
unknown - N°05 01 Annexe indemnités fonction élus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
Lien du pdf (unknown - N°05 01 Annexe indemnités fonction élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Enveloppe 1 : enveloppe pour le Président et les élus ayant reçu délégation
Fonction Nombre
Taux maximal autorisé de l'indice
brut terminal de la fonction
publique
Enveloppe maximale
Président 1 145% 145%
Vice-Président 15 66% 990%
TOTAL 16 1135%
Fonction Nombre Indemnité individuelle votée*
Indemnités totales en
fonction du nombre
d'élus
Montant brut mensuel
individuel au
01/11/2024
Président 1 79% 79% 3 247,31 €
Vice-Président 15 45% 675% 1 849,74 €
Conseiller avec une délégation
spéciale relative à l’enseignement
supérieur, à la recherche et à
l’innovation
1 45% 45% 1 849,74 €
Conseillers avec délégation 7 30% 210% 1 233,16 €
TOTAL 24 1009%
Enveloppe 2 : enveloppe pour les autres membres du conseil communautaire
Fonction Nombre
Taux maximal autorisé de l'indice
brut terminal de la fonction
publique
Enveloppe maximale
Conseillers communautaires 61 6% 366%
Fonction Nombre Indemnité individuelle votée*
Indemnités totales en
fonction du nombre
d'élus
Montant brut mensuel
indivuel au
01/11/2024
Conseillers communautaires 61 6% 366% 246,63 €
* Pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027)
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
annexé à la délibération relative aux indemnités des élus