Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 23.10.24 1
Procès Verbal - PV CM 13 octobre
Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2021
Procès Verbal - pv du cm du 11 12 24
Procès Verbal - pv conseil 11 04 24
Procès Verbal - PV du 03.07.2024
Procès Verbal - Proces verbal 12 decembre
Procès Verbal - PV du 26 septembre 2019
Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 12 février 2020
Procès Verbal - 1 PV avec convocation du CM du 24 oct
Procès Verbal - PV CM 11 12 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 24 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUN
Reçu en préfecture le 13/12/2024
DE BROUSSES ET VILLARET
| pubié le
Séance
du
11
Décembre
2024 |
1h:
011-211100524-20241211-PV111224-AU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents
:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick
;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
;
Monsieur
BOURJADE
Olivier
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
Madame
BONNAFOUS
Nadine
:Madame
PECH
Pierrette
:
Monsieur
LAFFON
Gilles,
Monsieur
JUST
Stéphane
Absenis
excusés
:
Madame
BONNAFOUS
Nadine
a
donné
procuration
à
Madame
PECH
Pierrette.
Absents
:Monsieur
JAMBERT
Mathieu
:
Secrétaire
Madame
BONNAFOUS
Virginie.
ORDRE
DU
JOUR
:
°
Approbation
du
conseil
municipal
du
23
Octobre
2024
e
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
sur
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement
e
Cession
de
parcelle
de
Monsieur
PETIT
à
la
commune
e
Remplacement
du
véhicule
expert
Peugeot
e
Création
d'un
emploi
permanent
catégorie
B
e
Suppression
d'un
emploi
catégorie
C
e
Décision
Modificative
M57
N°5
e
Autorisation
paiement
factures
avant
vote
budget
2025
e
Questions
diverses
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
Octobre
2024.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide:
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Octobre.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Fixation
du
montant
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
sur
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
des
systèmes
d'assainissement.
Notice
:
Dans
le cadre
de
la
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l’eau,
il est
créé
à compter
de
2025
une
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
une
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Ces
2
redevances
sont
dues
respectivement
par
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
distribution
d’eau
et
par
celles
compétentes
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées.
Chaque
année,
l'Agence
de
l’eau
établira
le montant
dû
par
les collectivités
concernées
au
vu
de
la performance
de
leurs
services
d’eau
et d'assainissement,
par
application
de
la formule
suivante
:
TxCxV
Dans
laquelle
:
-
T=le
tarif
unitaire
de
la
redevance
fixé
par
l'Agence
-
_C=le
coefficient
de
modulation
traduisant
la
performance
du
service
-
V=le
volume
facturé
par
le service
au
cours
de
l’année
considérée
Le
Code
de
l’environnement
détermine
les
modalités
de
calcul
du
coefficient C :
-
si
la
performance
est
élevée,
sa
valeur
sera
faible
(au
minimum
0,2
pour
l’eau
et
0,3
pour
l'assainissement)
ce
qui
amoindrira
le
montant
dû;
-
à l'inverse,
si
la
performance
est
médiocre,
sa
valeur
sera
élevée
(1
pour
l’eau
et
pour
l'assainissement)
et le tarif fixé
par
l'Agence
s’appliquera
pleinement. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
He
eut
Publié le
”
ID
: 011-211100524-20241211-PV111224-AU
Afin
de
recouvrer
auprès
des
usagers
des
services
les
recettes
leur
permettant
d’acquitter
ces
redevances,
les collectivités
sont
autorisées
à fixer
des
contre-valeurs
qui
seront
répercutées
sur
les factures
sous
la forme
d’un
supplément
de
prix
au
mètre
cube.
Le
montant
de
ces
contre-valeurs
est
arrêté
en
année
N-1
au
vu
de
l'estimation
de
la performance
de
chaque
service
en
année
N-2
; elles
sont
facturées
aux
usagers
par
les exploitants
en
année
N.
L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance
correspondante
à chaque
collectivité
redevable
en
année
N+1.
Pour
l’année
2025,
année
d'entrée
en
vigueur
de
ce
nouveau
système,
un
régime
transitoire
s'applique
: pour
toutes
les
collectivités
le coefficient
de
modulation
est fixé
à 0,2
pour
l’eau
et 0,3
pour
l'assainissement,
indépendamment
de
leur
performance
réelle.
Ce
n’est
qu’en
2026
que
le coefficient
réel
de
chacune
sera
calculé
au
vu
de
sa
performance
de
2024.
Par
délibération
du
4 octobre
2024,
le
Conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau a
fixé
le tarif
des
redevances
comme
suit.
Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
2025
2026
2027
2028
2029
2030
0,05€/m3 |
0,06€/m3 |
0,12€/m3 |
0,21€/m3 |
0,21€/m3 |
0,21€/m3
Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
2025
2026
2027
2028
2029
2030
0,03 €/m3
|
0,09€/m3 |
0,17€/m3 |
0,17€/m3 |
0,17€/m3 |
0,17€/m3
Le
Code
de
l’environnement
prévoit
également
que
le montant
de
chaque
contre-valeur
peut
être
ajusté
pour
tenir
compte
d'éventuels
trop
ou
moins-perçuüs
liés aux
variations
de
volumes
facturés
entre
l’année
de
fixation
de
la contre-
valeur
(N-1)
et
celle
de
son
application
sur
les factures
des
usagers
(N).
Au
vu
des
tarifs
fixés
par
l'Agence
de
l’eau,
de
la
valeur
du
coefficient
de
modulation
et
des
incertitudes
sur
les
volumes
facturés,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de fixer comme
suit
le montant
pour
2025
Redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
Tarif
(T)
Coefficient
(C)
Correction
Contre-valeur
« Volume
facturé
» (Cvf)
(x
C)/cvf
0,05
€/m3
0,2
97%
0,0103
€/m3
Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
Tarif
(T)
Coefficient
(C)
Correction
Contre-valeur
« Volume
facturé
» (Cvf)
(T x C)/
Cvf
0,03
€/m3
0,3
97%
0,0093
€/m3
Cette
délibération
sera
communiquée
dans
les
meilleurs
délais
au
délégataire
du
service
d'eau
et
du
service
d'assainissement
pour
permetire
l'application
de
la
contre-valeur
sur
toutes
les
factures
qu'il
émeftra
l'année
prochaine Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Cession
de
parcelle
de
monsieur
PETIT
à
la
commune.
Publié le
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal,
la
demande
de
Monsid
1P:011:211100524-20241211-PV111224-AU
parcelles
B668,
B679
et
B
210
à
la
commune
pour
un
euro
symbolique.
Il convient
de
s'engager
à
incorporer
ses
parcelles
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
afin
d'accroitre
la
réserve
foncière
patrimoine
communal.
Un
acte
authentique
permettant
l'acquisition
des
parcelles
B168
B679
et
B210
à
la
commune
sera
rédigé
par
Maitre
Xavier
ROUANET
notaire
à
VILLEMOUSTAUSSOU.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
Remplacement
du
véhicule
expert
Peugeot
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Peugeot
expert
véhicule
immatriculé
8198
QS
11
qui
totalise
environ
250
000
kilomètres
doit
être
remplacé
car
vieux
couteux
en
entretien.
La
concession
Citroën,
nous
propose
un
véhicule
de
démonstration
de
2 500
kilomètres
aménagé,
avec
une
remise
commerciale
de
24
000€.
Monsieur
le
maire
expose
le
coût
financer
de
l'opération
:
Prix
:
58
236.00€
Accessoires
{gyrophare,
galerie
bandes
réfléchissantes)
3
032.00€
Remise
commerciale
-24
000.00€
Sous
total
37
268.00€
Frais
annexes
(carte
grise,
fris
de
mise
à
la
route)
1114.76€
Total
38
382.76€
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
véhicule
sera
en
location
avec
option
d'achat.
Le
premier
loyer
sera
de
11
065.81
€
dont
seront
déduits
la
prime
à
la
conversion
de
8
000
€
à
condition
de
mettre
Peugeot
expert
à
la
casse,
le
bonus
écologique
de
3
000
euros,
les
59
autres
loyers
de
348.74€.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
Création
d'un
emploi
permanent
catégorie
B
Dans
le
cadre
de
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
de
mairie.
Conformément
au
décret
paru
le
16
juillet
2024
revalorisation
le
métier
de
secrétaire.
La
secrétaire
titulaire
de
mairie
remplit
les
conditions
pour
devenir
secrétaire
général
de
mairie
au
garde
de
rédacteur,
catégorie
B.
Pour
cela,
il convient
de
supprimer
l'emploi
de
catégorie
C.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
Suppression
d'un
emploi
catégorie
C.
Il faut
la
saisine
du
Comite
Social
Territorial
CST
procédure
en
cours
Ajournée. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Berger
PB
Décision
Modificative
M57
N°5
ID : 011-211100524-20241211-PV111224-AU
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
révision
de
crédiis
doit
être
effectuée
:
en
vue
du
paiement
de
la
facture
URBADOC
de
10
980.00€
Désignation
Diminution
Augmentation
|
Budget après
DM
21538/opération
-
10
560.00
0.00
224
effacement réseaux
2157/opération
-
420.00
279.94
227
outillages
202/opération
+
10
560.00
24
209
+420.00
931.50
Révision
PLU
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
Autorisation
paiement
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1é12-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandaïer
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lui
permettre
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
47
392.25
euros
{(<25%
x
189
571.20).
Ces
dépenses
sont
inscrites
dans
le
budget
primitifs
2025
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité.
Questions
diverses
Décision
du
maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
décision
du
Maire
a
été
prise
en
date
du
21
Novembre
2024
afin
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants
:
Considérant
qu'il
convient,
pour
payer
une
facture
à
Éric
Azéma
d'augmenter
les
crédits
sur
le
compte
21538/229
Installations
Matériel
autres
réseaux
de
528
€
et
de
les
diminuer
de
528
€
sur
l'article
2131/228
Désignation
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
Article
21538
/Autre
+528.00 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
réseaux/229.
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
me
Publié le
AE
Chapitre
21
/ Article
2131/228
-928.00
ID : 011-211100524-20241211-PV111224-AU
Etude
rénovation
de
logements. Mr
Durand
André
demande i
il existe
une
solution
pour
signaler
le
carrefour
« Route
de
Fraïsse,
D103,
rue
de
la
Mairie
» afin
de
sécuriser
la
priorité
à
droite
qui
n'est
pas
beau
coup
respectée.
La
question
sera
posée
à
la
DDTM
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à19
h35
Le
secrétaire
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
EST
Publié
le
;
ID
:011-211100524-20241211-PV111224-AU