Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 114 2023
Arrêté - AR 114 2021
Déliberation - DEC 114 2024
Acte - AR 096 2024
Acte - AR 081 2024
Acte - AR 156 2024
Acte - AR 079 2024
Arrêté - AR 114 2018 SUEZ Eau France SAS
Acte - AR 126 2024
Acte - AR 105 2024
Acte - AR 114 2024
Document publié le Lundi 14 avril 1980 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 114 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 114/2024
Obiet : Prolongement de la numérotation de la rue Ambroise Croizat, Z.I. des Ciroliers.
Le Maire de la Commune de FLEURY-MEROGIS ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 ; L2212-2 et L. 2213-28 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 53/80 en date du 14 avril 1980 dénommant et numérotant la rue Ambroise Croizat ;
Vu la délibération n°96/94 du 8 novembre 1994 dénommant la zone d’activité sud de la Commune « zone industrielle des Ciroliers » ;
Vu l'arrêté n° 206/2013 en date du 17 décembre 2013 portant sur le prolongement de la numérotation de la rue Ambroise Croizat ;
Considérant la nécessité de prolonger la numérotation de la rue Ambroise Croïzat dans la zone industrielle des Ciroliers ;
ARRETE
Article 1 - La numérotation de la rue Ambroise Croizat conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le numérotage est matérialisé par l’apposition, sur la façade de chaque clôture ou bâtiment, d’une plaque en tôle vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres
arabes de 50 millimètres de haut, inscrits en blanc sur fond bleu le numéro de l’immeuble.
Article 3 - Les frais d’entretien, de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur clôture « ou façade » après clôture soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 4 - Les numéros doivent rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Service de distribution du courrier
- Cadastre
- Aux riverains de la voie
qui sont chargés chacun en ce qüi le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 25 juillet
Pour le Maire et par délégation,
La 8°% Adjointe.
Isabelle DURAND
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. “aIUIO{PY
owe8
€7
uoleSajap
1ed
32
24/E1AI
9j
An0d
anvana
alPassl
siSo1aW-An3]4
e 1124
*LYZIOUD
FSIOUANV
any
v1
30
NOILVLOHINNN
vi
ad
LNIWI9NO1OUd
1
YnS
LNVLHOd
v202
LATIN
Se
na
11V0
NA
bTOS/VTII.N
1IUYV,1
V
3XINNY
NVid