Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 05 63 emeraude gestion pour hf tp stationmt ch
Arrêté - 24 11 119 demenagt 10 rue jacques lambert 16 11 20
Arrêté - 24 09 100 ste guerinoni stationmt camion toupie li
Arrêté - 25 04 49 serpollet pour grdf travaux terrassmt rue
Arrêté - 26 07 119 cabinet batitec echafaudage rue j lamber
Arrêté - 24 03 34 pose barrieres et etayage mur 18 rue j la
Arrêté - 24 02 21 demenagement 12 rue j lambert 17 02 24
Arrêté - 24 06 72 echafaudage pour ravalement 1 rue joliot
Arrêté - 24 03 38 atc tp pour siarp brcht eu 27 rue r berri
Arrêté - 24 06 66 bmk communications pour orange reparation
Arrêté - 24 06 68 emeraude gestion pour hf tp stationmt rue jacques lambert
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 68 emeraude gestion pour hf tp stationmt rue jacques lambert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
COURDIMANCHES, 24
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-06-68
PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Rue Jacques Lambert
Du 13 au 21 juin 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande déposée le 5 juin 2024 par le syndicat de copropriété EMERAUDE
GESTION (5 rue du Profond Chemin, 78510 TRIEL-SUR-SEINE) sollicitant une autorisation
d'occupation du domaine public, afin de permettre à l’entreprise HF TP (91 avenue de Verdun,
95100 ARGENTEUIL) de procéder à la réfection du mur d'enceinte de la résidence Le Clos
du Village, côté rue Jacques Lambert,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la présence d’une machine de
projection, qui occupera une partie de la voie et avancera au fur et à mesure de l'avancement
du chantier,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l’espace public
pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société HF TP est autorisée déposer une machine de projection sur une partie
de la rue Jacques Lambert (emprise d’un mètre sur la voie), afin de procéder à la réfection du
mur d'enceinte de la résidence le Clos du Village, du 13 au 21 juin 2024 inclus.
ARTICLE 2 ; Pendant cette opération :
e la voie reste ouverte à la circulation de l’ensemble des usagers ;
e les véhicules de la société HF TP ne devront en aucun cas gêner la libre circulation des
usagers de l’espace public ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
e le pétitionnaire devra mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité des piétons ;
1. -2-
e le signalement des véhicules et des agents sur la chaussée doit être respecté, conformément
à la réglementation en vigueur.
La société HF TP est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la situation
et d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers de cette voie.
Les trottoirs et voies devront être remis en état à l'identique dès la fin des travaux, sans
dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent arrêté. À défaut de remise en
état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de procéder à ces travaux
dont les frais seront à la charge de la société HF TP.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
(JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de l’entreprise HF TP sous le contrôle du Syndic EMERAUDE GESTION, de la Direction des
services techniques et de la Police municipale.
ARTICLE 4 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension de la présente
autorisation et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc..». La société HF TP restera responsable de tous les accidents pouvant résulter
de ce stationnement.
ARTICLE 6 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE 7 : Le syndicat de copropriété EÉMERAUDE GESTION sera destinataire du présent
arrêté.
ARTICLE 8:
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCHE, le 6 juin 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 6 juin 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conteritieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivani la réponse, l'absence de réponse terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service dispo-
nibles à l'adresse suivante : htths://www.telerecours.fr).
Arrêté/lA 24-06-68