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Procès Verbal - 2025 PV conseil municipal 31eme seance
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV conseil municipal 31eme seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Procès-verbal du conseil municipal
- Délibérations -
31ème séance du 07 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril 2025 à 19h00, le conseil municipal de la
commune de Villé, légalement convoqué le 01 avril 2025, conformément aux
articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T. s'est réuni en séance
publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire
Lionel PFANN.
--000000000—
Etaient présents
monsieur Lionel PFANN — Maire ;
monsieur Serge SPIESSE, adjoints ;
madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAIÏ, monsieur Daniel VERNIER, madame Françoise BURGER, madame Liliane KOEHL, monsieur Gilles GENTILE, madame Christine MEYER, madame Annunziata DA SILVA, monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, madame Patricia BIRGER, madame Christelle KIEFFER, monsieur Henri RAMBAUD, conseillers municipaux.
Absents excusés :
monsieur Jean-Pierre ALDOSA, donne procuration à monsieur Lionel PFANN ; monsieur Eric WILLEMIN, donne procuration à monsieur Serge SPIESSE ; monsieur Cédric WIRTH, donne procuration à madame Christine MEYER.
Absent non excusé :
monsieur Gérard CHAMLEY
Le conseil municipal a débuté à 19h05.
_-000000000—
EEE TU
——Conseit municipal du 07 avrit 2025 — Commune de Vilié (67 220) Page 1 21, place du Marché -— B.P.20003 — 67220 VILLÉ + ‘& 03 88 57 1157
E-mail: mairie @ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.)
Patricia BIRGER, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance.
_-000000000—
1) AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2025
Le procès-verbal du 17 mars 2025 est adopté à l'unanimité, sans observation ni
modification.
Point n°2 : développement de la démarche de partenariat
A l'occasion des différentes manifestations et festivités organisées tout au long de l'année, la commune de Villé souhaite établir des liens de partenariat avec des
entreprises et partenaires privés impliqués dans la vie locale.
Ces collaborations seraient destinées au maintien des différentes manifestations et festivités, à la réduction du coût d'organisation pris en charge par la commune,
à l'entretien des liens avec les différents partenaires.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention de
partenariat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la commune de Villé, ce, dans le cadre des différentes manifestations et festivités organisées par la municipalité tout au long de l'année. La convention d’une durée d'un an, régit les obligations pour les deux parties, cite et détaille en préambule le projet soutenu par le partenaire.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-29, L2122-22 et L2541-12 ;
CONSIDERANT le partenariat, lequel se définit comme « un échange en contrepartie de la visibilité de l’entreprise qui donne »,
222222©2©2© EEE
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 2 Considérant les différentes formes de partenariat, comme suit :
- Partenariat financier, soit le versement d'un don en numéraire (chèque,
virement, etc.) ;
- Partenariat en nature, soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou
immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de
prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son
activité ;
- Partenariat de compétence, soit la mise à disposition, à titre gratuit, de
compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés,
volontaires et intervenant sur leur temps de travail.
CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter, la démarche de partenariat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers et acteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l'acte de don ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de Villé de rechercher des soutiens
financiers auprès de partenaires privés impliqués dans la vie locale, et de dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ;
CONSIDERANT la volonté de différents partenaires privés de soutenir les
manifestations et festivités organisées par la municipalité,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Villé à développer le partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
— d'approuver le modèle de convention de partenariat proposé aux partenaires privés pour la formalisation et ainsi l'acceptation de leur don auprès de la
commune de Villé ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à
toutes les opérations qui s’y rapportent.
a
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 3 Il) FINANCES
Point n° 3 : affectation du résultat du compte administratif 2024
Le compte administratif voté par le conseil municipal le 30 mars 2025 a fait apparaître les
résultats de l'exercice 2024 suivants :
- Section de fonctionnement : résultat positif de 119 676.62 €
-__ Section d'investissement : excédent de financement de 9 860.54 €
soit un excédent de 129 537.16 €.
Le conseil municipal, à l'instar des années précédentes, doit se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement, soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Le conseil municipal est invité à affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
- 106 495.46 € à l'article 1068 de la section de recettes d'investissement du budget
2025.
- 13 181,16 € à l’article 002 de la section de recettes de fonctionnement du budget 2025.
L'excédent de la section d'investissement, soit 9860.54€, est inscrit d'office à la ligne 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 soit 119 676,62€ :
- pour 106 495,46 € à l’article 1068 de la section recette d'investissement
- pour 13 181,16 € à l’article 002 de la section de recettes de fonctionnement
Le conseil prend acte que l’excédent de la section d'investissement, soit 9 860.54€, est inscrit d'office à la ligne 001 de la section résultat d'investissement reporté.
Point n°4 : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025
Préalablement au vote du budget, il appartient au conseil municipal de fixer les taux de fiscalité des taxes locales pour 2025.
Compte tenu de la disparition progressive de la taxe d'habitation, il appartient au conseil municipal de voter le taux de la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
En 2013, 2014 et 2015, le conseil municipal avait choisi de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
En 2016, le conseil municipal avait décidé une augmentation des taux de 2%.
20
Conseil municipal du 07 avril 2025 - Commune de Villé (67 220) Page 4 En 2017, les taux sont restés identiques à ceux de 2016.
En 2018, le conseil municipal a voté une augmentation des taux de 3%.
En 2019, les taux sont restés identiques à ceux de 2018.
En 2020, les taux sont restés identiques à ceux de 2019.
En 2021, les taux sont restés identiques à ceux de 2020.
En 2022, les taux sont restés identiques à ceux de 2021.
En 2023, les taux sont restés identiques à ceux de 2022.
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances a prévu son
remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur le bâti en 2021.
En 2024, les taux votés ont été augmentés comme suit :
- Taxe foncière bâtie : de 21,59 à 22,24 %
- Taxe foncière non bâtie : de 36,09 à 37,17 %
- Taxe d'habitation : de 12,75 à 13,13 % (résidences secondaires)
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité suivants pour 2025 :
- Taxe foncière bâtie : 24,25 %
- Taxe foncière non bâtie : 40,35 %
- Taxe d'habitation : 14,45 % (résidences secondaires)
SIMULATION DES RECETTES ESTIMEES :
Taxes Base Taux de Bases Produits Taux Produits
imposition | référence | d'imposition | référence proposés référence effectives 2025 prévisionnelles | (en €) réévalués à + avec
2024 (en €) 2025 9% évolution
(en €) 2025 du taux
(en €)
TFB 2 436 295 22.24 2 477 000 550 885 | 24.25 600 673 TFNB | 21688 37.17 21 900 8 140 40.35 8 837
TH 191 783 13.13 143 300 18 815 14.45 20 707
Total 577 840 630 217
EE
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 5 La recette estimée pour 2025 s'élève à 630 217 € avec les taux réévalués à +9%, contre
577840€ estimés sans réévaluation.
Il est proposé au conseil municipal de voter les taux de fiscalité selon la proposition du
rapporteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
- 13 voix pour,
- 4 abstentions, Mesdames Françoise BURGER, Christelle KIEFFER, messieurs
Thierry PIERRE-SIGENDALER et Henri RAMBAUD,
décide de voter les taux de fiscalité conformément à la proposition du rapporteur.
Point n°5 : budget primitif 2025 de la commune
Madame Christine MEYER expose que le projet de budget primitif 2025 de la commune de Villé s’établit à 1 300 502,16€ pour les dépenses et recettes de fonctionnement et à 3 905 221.54 € pour les dépenses et recettes d'investissement.
Le budget peut être synthétisé comme suit :
Section de fonctionnement
- Les dépenses de fonctionnement se montent à 1 300 502,16€.
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont estimées à une dépense de 498 260,62 €. En 2024 un montant de 480 190,50 € a été dépensé sur ce chapitre.
Le montant tient compte des augmentations des coûts de l'entretien des bâtiments publics, des réseaux, ainsi que de la prime d'assurance dommage-ouvrage qui sera certainement à contracter sur cet exercice.
Le budget d'entretien de la voirie et des réseaux est prévu comme suit :
- Entretien bâtiment public (réfection des menuiseries du bureau des adjoints suite à l'infiltration sous toiture de l’année passée, entretien presbytère, remplacement du moteur de volée de l'église) : 20 000€
- Entretien réseaux: 54640.62€ (réparation collecteur et canalisation eaux pluviales rue de la libération et rue de la petite scierie, remplacement des caniveaux de la rue de la Montée de la Croix et de la rue du Soleil)
- Entretien et réparation divers de la voirie : 25 000€.
La prime d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'accueil périscolaire et de la rénovation thermique du groupe scolaire : estimée à 35000€.
a
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 6 Les frais de personnel (chapitre 012) sont en hausse.
En 2023, une dépense de à 459 699,35 € a été enregistrée au chapitre 012.
En 2024, la dépense sur ce chapitre s'est élevée à 443 173.83 €.
Il est proposé d'inscrire un montant de 489 950 € en 2025. Ce montant prend en compte la probable régularisation de 09 mois de salaire à plein traitement d'un agent susceptible de passer en congé longue maladie, et le cout du recrutement d'un agent en C.D.D. pour pallier aux arrêts de longue durée d'un agent à temps plein et d’un agent à temps partiel.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) sont évaluées à 147 570 € en 2025 contre 160 652.83 en 2024, elles décomposent principalement comme suit :
- Les indemnités des élus sont réduites, à 51 000 €
- La contribution au SDIS se montera à 52 000 €.
- Le dispositif Trame Verte et Bleue est estimé à 2600 € en 2025
- Adhésion aux Brigades vertes : 8 000 €
- Chef de Projet Petites Villes de Demain et Trame verte et bleue : 8 000 €
- Subventions aux associations : 7000 €
- Frais AT.LP. : 7000 €
- Subvention CCAS : 300 €
Les charges financières (chapitre 66) sont en augmentation. Elles sont évaluées à 32 200 € en 2025, contre une dépense de 24 844.90 € en 2024. L'augmentation est due à la prévision de la possible contraction d'un prêt pour financer les différents frais d'étude et de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de périscolaire. S'agissant d'un nouveau financement, le montant des intérêts est plus important.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Le montant budgété sur le chapitre s'élève 2000 €. Il s’agit d'une provision pour annulation de titre sur exercices antérieurs.
Le chapitre 014 atténuation de produits se compose d'un versement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, d’un reversement sur les recettes liées à la taxe d'habitation principale et d’un versement pour le fonds de péréquation pour un montant total estimé à 27000€.
Le chapitre 68 dotation aux dépréciations et provisions s'élève à 500 €.
Le chapitre 42 dotation aux amortissements s'élève à 14 100 € - article 6811.
L’excédent de fonctionnement : le virement à l'investissement s'élève à 88921,54 € (chapitre 023).
- Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1 300 502,16€
—————————_—_—_—_—_—_
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 7 Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 02) se monte à 13181,16€.
Le chapitre atténuation de charges (chapitre 013) est évalué à 48 000 € en 2025. II
comprend les remboursements de diverses dépenses de personnel, notamment les indemnités journalières en cas d'accident du travail, de maladie, de maternité, prises en charge par l'assurance statutaire. Le montant reçu en 2024 s'élevait à 21366.10€.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) sont estimés à 19 850 € : coupes de bois, remboursement de charges locatives, redevance d'occupation du domaine public, recette issue de la production photovoltaïque du bâtiment administratif.
Le produit des impôts et taxes (chapitre 73 et 731) est estimé à 879 428 € en 2025.
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances a prévu son remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur le bâti.
Les taux 2025 des taxes foncières sont proposés à:
- Taxe foncière bâtie : 24,25 %
- Taxe foncière non bâtie : 40,35 %
- Taxe d'habitation : 14,45 %
Le produit attendu en 2025 s'élève à 630 217 € (article 73111).
La fiscalité professionnelle revient à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé depuis plusieurs années déjà, et une partie est reversée à la commune de Villé sous forme d'attribution de compensation, elle est estimée à 200 000 € (article 73211), 200 108€ ont été perçus en 2024.
Les droits de place (article 73154) sont estimés à 6 200 €.
La taxe sur les pylônes électriques (article 73132) est attendue à 6461 €
La taxe sur l'électricité (article 73141) est évaluée à 16 000 €.
Le produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement mutation (article 73223) est évalué à 20 000 €.
Le produit des dotations et participations (chapitre 74) est attendu à 301 043 €.
La dotation globale de fonctionnement a évolué de la manière suivante :
2014 : 290 191 €
2015 : 272 681 €
2016 : 248 948 €
2017 : 239 666 €
2018 : 242 210€
2019 : 251 767 €
2020 : 251 553 €
2021 : 250 202 €
2022 : 241 334 €
—————
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 8 2023 : 307 120 €
2024 : 260 733 €
2025 : Estimée à 258 000€
Ce chapitre comprend également (liste non exhaustive) :
- leF.C.T.V.A. fonctionnement, estimé à 6400 € (article 744)
- l'allocation compensatrice de taxe foncière pour 10 600 € (article 74833)
- la dotation pour la délivrance des titres sécurisés, à hauteur de 14 000 € (article
7485).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont évalués à 38 000 €. Il s’agit principalement du revenu des locations d'immeubles, avec les quatre appartements des 6 Promenade du Klosterwald et des remboursements de sinistres.
Les produits spécifiques (chapitre 77) sont évalués à 1000€.
Section d'investissement
- Les dépenses d'investissement prévisionnelles s’élèvent à 3 905 221,54 €.
Depuis le 1° janvier 2022, la commune doit reverser 20% du montant perçu au titre de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes (délibération du 28 septembre 2022). Ce montant est estimé à 6 300 € pour 2025 (article 10226).
Le remboursement de la dette (chapitre 16) est estimé 98 000 € (article 1641), le coût prend en compte la possible contraction d’un prêt pour le financement des frais d'études et de maitrise d'œuvre du projet construction du périscolaire.
Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) prévues s'élèvent à 586 500 € (article 2031).
- Participation aux frais d'assistance maitrise d'ouvrage réseau de chaleur intercommunal : 6500 € (avant subvention)
- Honoraires maîtrise d'œuvre et bureaux d’études cadre projet périscolaire (études de sol, d'étanchéité à l'air, missions de contrôles) : 580 000 €
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) comprennent l’ensemble des travaux, aménagement et acquisitions, pour un montant prévisionnel de 3 214 421,54 €.
Sont compris entre autres dans ce chapitre, le projet de création du périscolaire et la
rénovation thermique du groupe scolaire pour un montant de 3 038 704,54€, la création du parc, divers aménagements et achats de matériels pour un montant de 175 717€.
oo
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 9 - Les recettes d'investissement atteignent 3 905 221.54 €.
Le financement de la section d'investissement est assuré par :
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté de 2024 (chapitre 01): 9860.54€
Les dotations (chapitre 10) : 124 195.46 €
- F.C.T.V.A.: 5700 € (article 10222) ;
- Taxe d'aménagement : 12 000 € (article 10226) ;
- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068): une partie de l'excédent de fonctionnement de 2024 est affecté par le conseil municipal en recettes d'investissement (voir délibération affectation du résultat) : 106 495,46€.
Les Subventions attendues (chapitre 13) : DETR, RGE, CEA, 88 144 €.
La dotation aux amortissements (chapitre 40) s'élève à 14 100 €.
L'excédent de fonctionnement (article 21) : le virement de la section de fonctionnement se monte à 88921.54 € au chapitre 021 du budget primitif 2025.
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16)
Emprunts liés au projet de construction du périscolaire et de la rénovation thermique du groupe scolaire :
- Frais de maitrise d'œuvre et études diverses : 580 000€
- Travaux : 3 000 000 €
Disposition générale
Monsieur le maire rappelle que le budget communal est voté en nomenclature M57. Cette nomenclature a introduit un dispositif qui porte sur la fongibilité des crédits.
Le dispositif permet à l'assemblée délibérante d'autoriser monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépense de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
EEE
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 10 Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du rapporteur, à l'unanimité : - adopte le budget primitif 2025, conformément aux propositions du rapporteur ; - autorise monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein des sections de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
111) RESSOURCES HUMAINES
Point n° 6 : création d’un poste de saisonnier
le Maire propose de faire appel à un emploi saisonnier à 35h00 pour les mois de juillet, aout, septembre 2025, pour faire face à la charge de travail au service technique.
La personne serait employée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre d'un portage, puis mise à disposition de la commune de Villé.
Le conseil municipal est invité à créer un poste d'agent saisonnier à 35h00 pendant les mois de juillet, août et septembre 2025, et à autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition par le centre de Gestion du Bas-Rhin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- valide le principe de l'emploi d’un agent saisonnier à 35h00 pour la période du 1° juin au 30 septembre 2025, pour faire face à la charge de travail au
service technique.
- autorise le maire à signer la convention de mise à disposition par le centre de
Gestion du Bas-Rhin.
V) COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil afin que chacun distribue le Comcom'info sur un secteur défini.
Il informe les membres que le mardi 08 avril 2025, monsieur Jacques WITKOWSKI préfet de la Région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin, se rend à la communauté de communes ainsi qu’à Villé en fin de matinée. Ce sera l'occasion d'échanger avec lui sur différentes thématiques.
Monsieur le Maire relate qu'il a honoré l'invitation de madame FERLET, principale du collège du Klosterwald, à venir assister à l’une des représentations du cabaret. || salue les membres de l'équipe pédagogique et les élèves qui ont fait le succès de cette manifestation cette année encore. Aucun temps mort pendant tout le spectacle qui l'a transporté. Il salue tous
EE OGC
Conseil municipal du 07 avril 2025 — Commune de Villé (67 220) Page 11 ces jeunes qui ont osé monter sur scène, ce n'est pas chose facile. La commune a apporté un soutien matériel pour cet évènement.
Monsieur le Maire remercie chaleureusement tous les bénévoles qui ont participé à la décoration de la commune dans le cadre des fêtes de Pâques. Les décorations au gré des saisons sont toujours très appréciées.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu en mai, la date n'est pas arrêtée.
La cérémonie de commémoration du 08 mai 1945 se déroulera à compter de 10h au monument aux morts, une invitation sera envoyée.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il souhaite organiser prochainement une réunion pour les différentes festivités à venir, notamment afin d'évoquer les marchés du terroir et traditions et les festivités du 14 juillet.
Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l'ordre du jour étant épuisés, monsieur le Maire clôt la séance à 20h00.
Villé, le 07 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Patricia BIRGER Lionel An #
——
Conseil municipal du 07 avril 2025 - Commune de Villé (67 220) Page 12