Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa72
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa76
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 26
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 055
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 103
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 077
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 88
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 3
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 62 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 86
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 62modif
Document publié le Vendredi 21 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 62modif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Es Liberté +
Égalité
RÉPUBLIQUE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 62 — AOÛT 2015
SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE
PUBLICATION
:
21 AOÛT 2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
AOÛT 2015
N°
62
SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté du 21 août 2015 donnant délégation de signature à M. Julien ANTHONIOZ
BLANC, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse PAGE
4.
arrêté du 21 août 2015 donnant délégation de signature spéciale pour les tours de
permanence assurés périodiquement au niveau départemental PAGE
7
arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 10 juin 2015 donnant délégation de
signature à M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Carpentras PAGE
9
arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 10 juin 2015 donnant délégation de
signature à Mme Hélène GERONIMI, sous-préfète d’Apt PAGE
12
arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2015 donnant délégation de
signature à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse PAGE
14
arrêté du 21 août 2015 modifiant l’arrêté du 10 juin 2015 donnant délégation de
signature à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de VaucluseJ
EX: Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
des
politiques
de
l'Etat
Service
coordination,
programmation,
économie
Affaire
suivie
par
Didier
CHAUVET
Tél:
04
88
17
83
60
Télécopie
: 04 90
85
47
28
Courriel
:
didier.
chauvet@vaucluse.
gouvfr
ARRÊTÉ du
94
AOÛT
208
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE.NATIONAL
DU
MERITE
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
république
;
|
VU
le
décret
n°
92-604
du
1%
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration
:
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relative
à
la
déconcentration
des
décisions administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
13
août
2015
publié
au
Journäl
officiel
du
14 août
2015
portant
nomination
de
Mme
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
en
qualité
de
sous-préfète
d’
Argenteuil
;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr2.
VU
le
décret
du
02
mai
2013
publié
au
Journal
officiel
du
04
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
Ler
juillet
2014
publié
au
Journal
officiel
du
2 juillet
2014,
portant
nomination
de
M.
Marc
ZARROUATI,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
24
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
02
août
2014
portant
nomination
de
Mme
Hélène
GERONIMI
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de mission
auprès
du
préfet
de Vaucluse
est
chargé de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
à
compter
du 24
août
2015.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
en
toutes
matières,
à l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
requêtes
et
mémoires
présentés
dans
le
cadre
de
recours
contentieux,
décisions,
circulaires
relevant
des
attributions
de
l'Etat
dans
le
département de
Vaucluse,
à
l'exception
:
1)
des
actes
pour
lesquels
une
délégation
a été
conférée
à un
chef de
service
de
l'Etat
dans
le
département
;
2)
des
réquisitions
de
la
force
armée
;
3) des arrêtés de conflit. Cet
arrêté
s’applique
également
pendant
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement
par
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC.
ARTICLE
3
: En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Julien
ANTHONIOZ-
BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
conférée par
l'article
2
du
présent
arrêté sera
exercée
soit
par
M. Marc
ZARROUATI,
sous-préfet, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
soit
par
M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras,
soit
par
}Mme
Hélène
GERONIMEI, sous-préfète d’Apt.ARTICLE 4: Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-
préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ,
le sous-préfet de
Carpentras
et la
sous-préfète
d’Apt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon, le
2 1 AUUT
2015
Le
Préfet,
.
Bernard
GONZALEZ
Signé
#:EE Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et de la coordination
des
politiques
de
l'Etat
Service coordination, p'ogrammation, économie
Affaire suivie par Didie: CHAUVET
Tél:
04
88
17 83 60
Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel : didier.chauvet@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ du
2?
AOÛT
208
donnant délégation de signature spéciale pour les tours de permanence
assurés périodiquement au niveau départemental
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions .et
les
départements ;
VU
le décret du 11
février 2015 publié au Journal officiel du
13 février 2015
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le décret du
13
août 2015 publié au Journal officiel du
14
août 2015 portant
nomination de Mme Martine CLAVEL,
secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse, en qualité de sous-préfète d'Argenteuil ;
VU
le décret du 02 mai 2013 publié au Journal officiel du 04 mai 2013 portant nomination
de
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC
en
qualité
de
sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse ;
VU
lé décret du 1er juillet 2014 publié au Journal officiel du 2 juillet 2014, portant nomination de M. Marc ZARROUATI, administrateur civil, en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.souv
fr$
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du 24
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
02
août
2014
portant
nomination
de
Mme
Hélène
GERONIMI
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0007
du
02
mars 2015
donnant
délégation
de
signature
spéciale
pour
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement au
niveau
départemental
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du 24
août
2015,
délégation
de
signature
spéciale
est
donnée
à
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse, à
M.
Marc
ZARROUATI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
à
M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras,
à
Mme
Hélène
GERONIMI,
sous-préfète
d’Apt,
en
ce
qui
concerne
la
prise
d'urgence
de
décisions
graves mettant
en
cause
les
libertés
individuelles,
susceptibles
d'intervenir
pendant
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement au
niveau
départemental,
à savoir
:
- la
rétention
immédiate
des
permis
de
conduire
pour
conduite mettant
en
péril
la
vie
d'autrui
;
- la
rétention
immédiate
des
permis
de
conduire
pour
alcoolémie
;
-
les
arrêtés
portant
obligation
de
quitter
le
territoire
français
des
étrangers
en
situation
irrégulière
et
décisions
fixant
le
pays de
renvoi
;
- les
arrêtés
portant obligation
de
quitter
et
interdiction
de
retour
sur
le
territoire
français
des
étrangers
en
situation irrégulière
et
décisions
fixant
le
pays de
renvoi
;
-
les
arrêtés
de
reconduite
à
la
frontière
des
étrangers
en
situation irrégulière
et
décisions fixant le pays de renvoi ; -
les
décisions
de
rétention
administrative
pour
maintenir
ces
étrangers
dans
les
locaux
ne
relevant
pas
de
l'administration pénitentiaire
pendant
le
temps
stricternent
nécessaire à leur départ ; - les
arrêtés portant assignation à résidence d'un étranger en situation irrégulière
dans l'attente de son départ ; - les arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire français d'un étranger en situation irrégulière ;G--
-
les
arrêtés
décidant
la
forme
de
prise
en
charge
d’une
personne
faisant
l’objet
de
soins
psychiatriques
sur
décision
du
représentant
de
l’Etat
:
-
la
réglementation
de
la
circulation
conformément
aux
dispositions
des
articles
R225
et
R225-1
du
Code
de
la
route
;
les
arrêtés
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
des
véhicules
pour
certaines
infractions,
dans
le
cadre
de
la
LOPPSI
ARTICLE
2:
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0007
du
02
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
spéciale
pour
les
tours
de
permanence
assurés
périodiquement au
niveau
départemental,
est
abrogé,
ARTICLE
3
: le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
et
la
sous-préfète
d’Apt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
2
{ AOÛT
2015
Le
Préfet,
Signé:
Bernard
GONZALEZLiberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction-des-moyens
et
de
la
coordination
des politiques de l'Etat
Service
coordination,programmation,
économie
Affaire
suivie
par
Didier
CHAUVET
Tél:
04
88
17
83 60
Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel : didier.chauvet@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ du
2
4
AOÛT
205
modifiant
l'arrêté
du
10 juin
2015
donnant délégation de
signature
à M.
Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de CARPENTRAS.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits et libertés
des
communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1*
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
déconcentration ;
VU
le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements
;
‘
VUle
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse ;
VU
le
décret du
13
août 2015 publié au Journal officiel
du
14
août 2015
portant
nomination de Mme Martine CLAVEL,
secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse, en qualité de sous-préfète d'Argenteuil ;
VU
le décret du
02 mai 2013
publié au Journal officiel du 04 mai 2013 portant
nomination
de
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC
en
qualité
de
sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse :
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueitle tous
les
jours
de 8h30
à
12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier doit être
adressé
à M.
Je
Préfet
sous forme impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88 17 84 84
- Courriel
: pref-contact@ vaucluse.gouv.fr
- Internet
: www.vaucluse.pref.gouv.fr&
-
VU
le
décret
du
ler
juillet
2014
publié
au
Journal
officiel
du
2
juillet
2014,
portant
nomination
de
M.
Marc
ZARROUATI,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du 24
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras
;
VU
le
décret
du
31
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
02
août
2014
portant
nomination
de
Mme
Hélène
GERONIMI
en
qualité
de
sous-préfète
d’Apt
:;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-
François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
CARPENTRAS
:
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
ja
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
10
juin
2015
sont
modifiées
ainsi qu’il
suit
à compter
du 24
août
2015
:
«En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
J ean-François
MONIOTTE,
la
délégation
de
signature qui
lui
est
conférée
par
l'article
ler
du
présent
arrêté,
sera
exercée
soit
par
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
soit
par
M. Marc
ZARROUATI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
soit
par
Mme
Hélène
GERONIMI,
sous-préfète
d’Apt».
‘
ARTICLE
2
: Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
du
10 juin
2015
demeurent
sans
changement. ARTICLE
3
:
Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
et
le
sous-préfet
de
CARPENTRAS
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
21
août
2015
Le
préfet,
Signé
:
Bernard
GONZALEZLiberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et de la coordination
des
politiques
de
l'Etat
Service
coordination,
programmation,
économe
Affaire
suivie
par
Didier
CHAUVET
Téléphone : 04 88 17 83 60 Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel
: didier.chauvet@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du
24 AOÛT 2945
modifiant
l'arrêté
du
10
juin
2015
donnant
délégation
de
signature à
Mme
Hélène
GERONIMT,
sous-préfète
d’Apt.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
.
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
la loi
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
92-604
du
1°
juillet
1992
modifié
portant
charte
de
déconcentration ;
VU
le
décret
n°
95-486
du 27
avril
1995
relatif
aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
Je
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
13
août
2015
publié
au
Journal
officiel
du
14 août
2015
portant
nomination de
Mme
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
en
qualité
de
sous-préfète d'Argenteuil
;
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille tous
les
jours
de 8h30
à
12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier doit être adressé
à M.
le
Préfet sous
forme impersonnelle
: Préfecture de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: (4 88 17 84
84
- Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet: www.vaucluse.pref.souv.fr-
}o
VU
le
décret
du
02
mai
2013
publié
au
Journal
officiel
du
04
mai
2013
portant
nomination
de M.
Julien ANTHONIOZ-BLANC
en
qualité
de
sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse ;
VU le décret du ler juillet 2014 publié au Journal officiel du 2 juillet 2014, portant
nomination
de
M.
Marc
ZARROUATI,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du 24
juillet
2014
portant
nomination
de M.
Jean-François MONIOTTE en
qualité
de sous-préfet de
Carpentras
;
VU le décret du 31 juillet 2014 publié au journal officiel du 02 août 2014 portant
nomination de Mme Hélène GERONIMI en qualité de sous-préfète d’Apt
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
10
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Hélène GERONIMI, sous-préfète d’Apt
;
SUR proposition de la secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
dispositions
de l’article
2
de l'arrêté
du
10 juin
2015
sont
modifiées ainsi qu’il suit à compter du 24 août 2015 : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène GERONIMI, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté, sera exercée soit par M.
Julien ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet chargé de mission auprès
du
préfet de Vaucluse,
chargé de l’intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, soit par M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse, soit par M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet
de Carpentras.». ARTICLE 2
: Les autres dispositions de l'arrêté du 10 juin
2015 demeurent sans
changement.Ni
-
ARTICLE
3
:
Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
et la
sous-préfète
d’Apt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
2
D'AOÛT
2015
Fait à Avignon, le
Le préfet,
Signé s,
Bernard GONZALEZ7 L2
LUS Liberté
« Égalité
+ Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction des moyens et de la coordination
des politiques de l'Etat
Service coordination, programmation, économie
Affaire suivie par
Didier CHAUVET
Tél
: 04 88
17 83
60
Télécopie : 04 90 85 47 28
Courriel : didier.chauvet@vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ du
2
4 AOÛ
2015
modifiant l'arrêté n° 2015061-0004 du 02 mars 2015
donnant délégation de signature
à M. Marc ZARROUATI sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU
le décret n° 92 604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2000-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation
et
à
l’action.
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU le décret du 11 février 2015 publié au Journal officiel du 13 février 201$ portant
nomination de M.
Bernard
GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du
13
août 2015
publié au Journal
officiel du
14
août 2015
portant
nomination de Mme Martine CLAVEL,
secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse, en qualité de sous-préfète d’ Argenteuil ;
VU
le
décret
du
02 mai
2013
publié
au Journal
officiel du 04 mai 2013
portant
nomination de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse ;
- VU
le décret du
ler juillet 2014 publié au Journal officiel du 2 juillet 2014, portant
nomination de M. Marc ZARROUATT, administrateur civil, en qualité de sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de Vauciuse
;
VU
le décret du 23 juillet 2014 publié au journal officiel du 24 juillet 2014 portant nomination
de
M.
Jean-François
MONIOTTE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Carpentras ;
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille tous
les
jours
de 8h30
à {2h-et
de 13h30
à
16h30.
Le
courrier doit être
adressé
à M.
le
Préfet sous forme impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88 17 84 84
- Courriel
: pref-contact@ vaucluse.gouv.fr
- Internet
: www.vauciuse.pref.gouv.fr—
3.
VU le
décret
du
31
juillet
2014
publié
au journal
officiel
du
02
août
2014
portant
nomination de Mme Hélène GERONIMI en qualité de sous-préfète d’Apt
;
VU l'arrêté n°
2015061-0004 du 02 mars 2015
donnant délégation de signature à M.
Marc ZARROUATI sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Les deux premiers alinéas de l’article 2 de l’arrêté n° 2015061-0004 du
02 mars 2015 sont modifiées ainsi qu’il suit, à compter du 24 août 2015 : «En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Marc
ZARROUATI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée par l’article 1A,
1B,
IC,
1D,
IE,
IF, 1G ,IH,
II et 1] du présent arrêté, sera
exercée par
M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, sous-préfet chargé de mission auprès
du préfet de Vaucluse,
chargé de l’intérim des fonctions
de secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse. En
cas
d’absence
où
d’empêchement
de M.
Marc
ZARROUATI
et
de
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras,
ou par
Mme
Hélène
GERONIMI,
sous-
préfète d’Apt. Le troisième alinéa de l’article 2 demeure sans changement. ARTICLE 2
: Les
autres dispositions de l'arrêté n° 2015061-0004
du 02 mars 2015
demeurent sans changement. ARTICLE 3
: Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse,
chargé
de l'intérim des fonctions
de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 9
4
AQUT
2015
Le Préfet,
Signé:
Bernard
GONZALEZUE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
moyens
et
de
la
coordination
des
politiques
de
l'Etat
Service
coordination,
programmation,
économie
Affaire
suivie
par
Didier
CHAUVET
Tél:
04
88
17
83
60
Télécopie
:04 90
85 47
28
Courriel
: didier.chauvet@vaucluse
gouvfr
ARRÊTÉ du
241
AOÛT
20
modifiant
l’arrêté
du
10
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse.
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
la
loi
n°
82.
213
du
2
mars
1982
relative
aux
dtoits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
;
VU
Ja
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
& é république
;
le
décret
n°
92-604
du
fer
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration
;
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
dés
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
M.
Bernard
GONZALEZ,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
:
VU
le
décret
du
13
août
2015
publié
au
Journal
officiel
du
14
août
2015
portant
nomination
VU
de
Mme
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
en
qualité
de
sous-préfète
d’
Argenteuil
;
le
décret
du
02
mai
2013
publié
au
Journal
officiel
du
04
mai
2013
portant
nomination
de
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC
en
qualité
de
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de Vaucluse
;
le
décret
du
1er
juillet
2014
publié
au
Journal
officiel
du
2
juillet
2014,
portant
nomination de
M. Marc
ZARROUATI,
administrateur
civil,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse.souv.fr - Intemet : www.vaucluse.pref.rouv.frVU
le
décret
du
23
juillet
2014
publié
au journal
officiel
du
24
juillet
2014
portant
nomination de M. Jean-François MONIOTTE en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
VU
le
décret
du
31
juillet
2014
publié
au
journal
officiel
du
02
août
2014
portant
nomination de Mme Hélène GERONIMI en qualité de sous-préfète d’Apt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
10 juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Julien
ANTHONIOZ-BLANC, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
;
SUR proposition de la secrétaire générale
de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Les
dispositions de
Particle 2 de l’arrêté du
10 juin 2015
sont modifiées
ainsi qu’il suit à compter du 24 août 2015 : « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article
1° du présent arrêté sera exercée, soit par M.
Marc ZARROUATI,
sous-préfet,
directeur de cabinet auprès du Préfet de Vaucluse,
soit
par
M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras,
soit
par
Mme
Hélène
GERONIMI, sous-préfète d’Apt ». ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
du
10 juin
2015
demeurent
sans
changement. ARTICLE 3
: Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 août 2015
Le préfet,
signé:
Bernard GONZALEZ