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Arrêté - 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
sa
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
17
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
:
ARRETE
Atticle
1
: Monsieur
Thierry
DEVILLE
est
désigné
en
qualité
de
représentant
du
Maire,
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
tant
que
Président,
qui
aura
lieu
le
mercredi
12
mars
2025.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le 27
février
2025
Le
Maire,
Marie-Claude
BERLY
LA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
7
MARS
2025
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
7
M
ABS
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com