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Déliberation - 2023 029 la coopoise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 la coopoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230403-2023 029-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2023
Publication: 05/04/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE * 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-029
Convention de résidence
Prise en application de la délibération n°22-15-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-15-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la ville d'accueillir des artistes, artisans et associations en résidence,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention de résidence avec l'association « La CoopOise », régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social chez Guy Lorthiois, 3 promenade des Irlandais, 95800 Cergy, représentée par son conseil collégial, dûment habilité.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la période du 14 janvier au 31 décembre 2023. Les locaux mis à disposition sont situés au Foyer rural de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gracieux en l'échange de contreparties listées dans la convention.
ARTICLE 4:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil Municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230403-2023 029-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2023
Publication : 05/04/2023
ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
° Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le 3 avril 2023
La présente déceion peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de ans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut i d'un recours gracicux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès
sw tglerecours fr).