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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h24 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 23 Avril Designation du Delegue Sirra Syndicat Iserois DES Rivieres Rhone Aval)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213803240-20260423-2026
024-DE
Département
20
?
6
/
@
2
4
de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire. Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Etaient
présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
MONIN
Florence,
CICORELLA
Sébastien,
SIBUE
Jean-Louis,
SEMBEL
Frédéric,
PEREZ
Murielle,
GUERRERO
Elisabeth,
GUILLOT
Carole,
GOUBET
Lionel,
COICAUD
Maude,
FANJAT
Pierre,
METAY
Cédric,
FRANÇOIS
Héloïse,
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Objet
de
la délibération
: Désignation
du
délégué
SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval)
|
Vu
les
statuts
du
SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval),
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la commune
au
sein
de
ce
syndicat, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
+
de
désigner
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la commune
de
Primarette,
auprès
du
SIRRA : M.
Lionel
GOUBET,
conseiller
municipal.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
SIRRA
et transmise
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.