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Déliberation - delib 122 personnel communal ouvertur de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour les besoins saisonniers
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 122 personnel communal ouvertur de postes sur des emplois non permanents pour 2024 pour les besoins saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
15 DECEMBRE 2023
DATE DE PUBLICATION
C4 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 16
Votants 22
Objet : Personnel
Communal - Ouverture de
postes sur des emplois non
permanents pour 2024
pour les besoins
saisonniers
L3_AA _LADRALLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 21 décembre 2023
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 21 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel
DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Présents :
Procurations : Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Monique DUHAYON
Monsieur Eric DEWULF à monsieur Yves COLPAERT
Madame Louise SAINTENOY CAMPAGNE à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Augustine VILLE
Absents : Madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Michaël PARENT, monsieur Bruno WILLERON, madame Laëtitia LEGRAND, monsieur Jimmy MASSON, madame
Alexandra LEGRAND, monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DÉHAENE
Délibération n°122/131 - 12/2023.
Objet de la délibération: Personnel Communal —- Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour 2024 pour les besoïins saisonniers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement temporaire d’activité ;
Considérant qu’il convient de recourir à des emplois saisonniers pour répondre aux
besoins suivants :
- l’organisation des manifestations communales (Fêtes de Pentecôte, village de Noël...),
- les périodes de pics épidémiologiques dans les écoles et structures d’accueil, - l’organisation des scrutins électoraux,
- les activités estivales (renforcement des équipes pour l’entretien bâtiments communaux, des équipements sportifs, des espaces verts, de la propreté de la ville, renforcement des équipes pendant les congés).
Considérant que la durée des contrats sera établie en fonction des besoins et ne pourra
excéder 6 mois ;
Considérant que monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins
concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement selon la nature de
leurs fonctions et de leur profil ;
Considérant que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de
référence ;
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2023
Objet de la délibération: Personnel Communal —- Ouverture de postes sur des emplois non
permanents pour 2024 pour les besoins saisonniers
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’autoriser l'ouverture des postes de la manière suivante :
- 2 postes d’adjoint technique à temps complet et ce pour exercer les missions d’agent d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, agents chargés de la logistique, agent de propreté
-__ 30 postes d’adjoint technique à temps complet non complet (17, 5/35%%) et ce pour exercer les missions d’agent d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, agents chargés de la logistique, agent de propreté,
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet faisant fonction d’agent administratif polyvalent
- 4 postes d’adjoint administratif faisant fonction d’agent administratif polyvalent à temps non complet (17,5/35°%%°).
> d’autoriser le recrutement de 37 agents contractuels sur des emplois non
permanents pour des besoins saisonniers selon les modalités précitées ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la décision ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michel DENAENE
Le Maire,
Bruno FICHEV7X
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le OÂ, 1/01 / AQU
Publié ou notifié le © /01/ {O2
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Page 2/2