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Procès Verbal - PV 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 11
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – DE BOURSETTY Olivier (a quitté la séance à 19h45) – ESVAN Emerich (a quitté la séance à 20h16) – GOSSWILLER Carole – JOLY Catherine – LE PELLETIER David – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne-Valéry (a quitté la séance à 19h23)
Excusés ayant donné pourvoir : 4
Madame Amélie GUÉRARD donne pouvoir à Monsieur Didier LALANNE
Madame Anne-Valéry donne pouvoir à Monsieur Sébastien ADAM (à partir de 19h23) Monsieur Olivier DE BOURSETTY donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul MAZE (à partir de 19h45) Monsieur Emerich ESVAN donne pouvoir à Madame Catherine JOLY (à partir de 20h16)
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée
peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Épicerie et bar associatif : avenants
- Voirie : devis travaux chemin des Diligences
- Finances : révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2025 - Convention association « chez Germain » et la Mairie de Bretteville
- Convention KAYAKOMAT
- Informations diverses
- Questions diverses
2025-47 ÉPICERIE ET BAR ASSOCIATIF : AVENANTS
Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe le conseil municipal des avenants concernant les travaux de
l’épicerie.
Lot n°2 : VRD
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 2 « VRD » a été attribué à l’entreprise
BOUCÉ – 2, village Grande Route 50630 LA PERNELLE, pour un montant de 29 997.00 € HT tel que
mentionné sur l’acte d’engagement. Montant du présent avenant (avenant n°3) : + 332.00 € HT (travaux pour accès secondaire)
Montant de base 29 997.00 € HT 35 996.40 € TTC
Avenant antérieur 30 383.50 € HT 36 460.20 € TTC
Présent avenant 332.00 € HT 398.40 € TTC
Montant global du marché 60 712.50 € HT 72 855.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de BOUCÉ pour un montant de 332.00 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°5 : COUVERTURE ACIER
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 5 « couverture acier » a été attribué à
l’entreprise C2L – ZA le Café Cochon 50690 VIRANDEVILLE, pour un montant de 3 304.99 € HT tel que
mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°3) : + 2 019.66 € HT (reprise des EP cour arrière)
Montant de base 3 304.99 € HT 3 965.99 € TTC
Avenant antérieur 661.72 € HT 794.06 € TTC
Présent avenant 2 019.66 € HT 2 423.59 € TTC
Montant global du marché 5 986.37 € HT 7 183.58 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de C2L pour un montant de 2 019.66 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Départ de Madame VAISSAIRE (19h23) : appel téléphonique sur astreinte professionnelle
Lot n°7 : METALLERIE - FERRONNERIE
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 7 « métallerie-ferronnerie » a été
attribué à l’entreprise AMC FOLLIOT – avenue Jean Monnet BP 58 50700 VALOGNES, pour un montant
de 11 514.37 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°1) : - 2 946.30 € HT (modification porte accès WC) Montant de base 11 514.37 € HT 13 817.24 € TTC
Avenant antérieur 0 € HT 0 € TTC
Présent avenant -2 946.30 € HT -3 535.56 € TTC
Montant global du marché 8 568.07 € HT 10 281.68 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de AMC FOLLIOT pour un montant de -2 946.30 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°8 : DOUBLAGE MENUISERIES INTÉRIEURES
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 8 « doublage et menuiseries
intérieures » a été attribué à l’entreprise LELUAN MAP – ZA d’Armanville, BP 9 50700 VALOGNES, pour
un montant de 24 189.44 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°2) : + 2 730.83€ HT (faux plafonds)
Montant de base 24 189.44 € HT 29 027.32 € TTC
Avenant antérieur 15 027.27 € HT 18 032.72 € TTC
Présent avenant 2 730.83 € HT 3 277.00 € TTC
Montant global du marché 41 947.54 € HT 50 337.04 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de LELUAN pour un montant de 2 730.83 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENSIONS :2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°9 : PEINTURE
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 9 « peinture » a été attribué à
l’entreprise MELUN PEINTURE – 124 rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour un
montant de 7 473.27 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°2) : - 3 265.00 € HT Montant de base 7 473.27 € HT 8 967.92 € TTC
Avenant antérieur -3 289.55 € HT -3 947.46 € TTC
Présent avenant -3 265.00 € HT -3 917.98 € TTC
Montant global du marché 918.72 € HT 1 102.48 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE la moins-value MELUN peinture pour un montant de – 3 265.00 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°9 : PEINTURE
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 9 « peinture » a été attribué à
l’entreprise MELUN PEINTURE – 124 rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour un
montant de 7 473.27 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°3) : + 315.75 € HT
Montant de base 7 473.27 € HT 8 967.92 € TTC
Avenant antérieur -3 289.55 € HT -3 947.46 € TTC
Présent avenant 315.75 € HT 378.90 € TTC
Montant global du marché 4 499.47 € HT 5 399.36 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de MELUN peinture pour un montant de 315.75 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°9 : PEINTURE
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 9 « peinture » a été attribué à
l’entreprise MELUN PEINTURE – 124 rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour un
montant de 7 473.27 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°4) : + 2 802.40 € HT
Montant de base 7 473.27 € HT 8 967.92 € TTC
Avenant antérieur -2 973.80 € HT -3 568.56 € TTC
Présent avenant 2 802.40 € HT 3 362.88 € TTC
Montant global du marché 7 301.87 € HT 8 762.24 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de MELUN peinture pour un montant de 2 802.40 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
2025-48 VOIRIE : DEVIS TRAVAUX CHEMIN DES DILIGENCES
Monsieur DE BOURSETTY informe le conseil d’un devis de l’entreprise COLAS – 19 rue Hervé Dannemont
à Brix – concernant la réfection d’une partie de la voirie pour un montant de 3 085,36 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations transmises par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 3 085.36 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
Départ de Monsieur DE BOURSETTY (19h45)
2025-49 FINANCES : RÉVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) LIBRE 2025
Par délibération du 25 septembre 2025, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2025.
Conformément au pacte fiscal et financier, l’AC FPIC est ajustée des variations de prélèvement et l’AC DGF est actualisée pour compenser les éventuelles pertes de DGF.
Enfin, la révision de l’AC libre doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.
En 2024, la commune de BRETTEVILLE, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de
174 547 € en fonctionnement et -14 181 € en investissement.
La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :
en fonctionnement (pérenne) : 175 €
(dont - 911 € au titre de l’AC FPIC et 1 086 € au titre de l’AC DGF)
en fonctionnement (non pérenne) : 0 €
en investissement (pérenne) : 0 €
en investissement (non pérenne) : 0 € Les parts libres et non pérennes de 2025, correspondant aux services faits (dont recettes « enfance/petite enfance ») s’élèvent à : 0 €
L’AC libre 2025, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 174 722 €
en investissement €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à 0 € et les autres services communs tels que les ADS se chiffrent -13 014 €.
Au final, l’AC budgétaire 2025 s’élève donc à :
en fonctionnement 161 708 €
en investissement -14 181 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 4 septembre 2025,
Vu la délibération du 25 septembre 2025 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2025,
Le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le montant d’AC libre 2025, tel que délibéré par la communauté
d’agglomération :
AC libre 2025 en fonctionnement : 174 722 €
AC libre 2025 en investissement : €
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
2025-50 CONVENTION ASSOCIATION « CHEZ GERMAIN » ET LA MAIRIE DE BRETTEVILLE
Le conseil municipal procède à l’examen de la convention entre l’association « Chez Germain » et la Mairie de Bretteville.
1. Titre de la convention
Il est confirmé que la convention portera le titre : « convention entre l’association Chez Germain et la Mairie de Bretteville ».
La mise à disposition des locaux débutera à la date de réception des travaux, et non au 1er novembre 2025 comme initialement indiqué.
La durée est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction, avec une limite maximale de dix ans à compter de la réception des travaux. La date calendaire de fin n’est donc plus mentionnée. 2. Destination des locaux
La formulation initiale indiquant un usage « exclusif de café et de salle polyvalente » suscite des interrogations.
Après discussion, il est confirmé que la notion de « salle polyvalente » concerne l’espace situé dans les locaux de l’ancienne épicerie, et non la salle polyvalente municipale.
Pour éviter toute ambiguïté, l’article est conservé sous la forme :
« Local mis à disposition à usage exclusif de café et d’activités polyvalentes ». La phrase « aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l’accord de la mairie » est supprimée afin d’éviter des contraintes excessives ou des interprétations variables.
3. Licence IV
La licence IV appartenant à la commune sera mise à disposition de l’association. Le président de l’association s’engage à exploiter conformément à la réglementation. La commune financera la formation au permis d’exploiter pour quatre membres volontaires de l’association, afin d’assurer un roulement suffisant. Le coût est d’environ 560 € par personne. Il est précisé que les débits de boisson de 2ème et 3ème catégorie peuvent être utilisée pour les événements ne nécessitant pas d’alcool fort, dans la limite des autorisations annuelles règlementaires.
4. Redevance et utilisation des pellets
Les pellets utilisés pour le chauffage seront achetés par l’association.
En cas d’utilisation des locaux par une autre association, celle-ci remboursera à Chez Germain les sacs consommés, au prix coûtant. Un membre de Chez Germain devra être présent lors de ces occupations, notamment en raison des obligations liées à la licence IV.
5. Charges (eau, électricité, chauffage)
Comme pour les autres associations de la commune, ces charges resteront à la charge de la municipalité. Il est rappelé que les associations locales n’ont jamais été facturées pour les consommations lors de l’utilisation de salles municipales.
6. Assurance
La formulation est modifiée selon les recommandations de l’assurance de la commune : « L’association Chez Germain doit contracter une police d’assurance couvrant les risques locatifs (responsabilité civile, dégâts des eaux, bris de glace, incendie, explosion) du fait de ses activités. » Une attestation annuelle sera désormais exigée de toutes les associations utilisant des locaux municipaux.
7. Manifestations et horaires
Les manifestations en extérieur seront limitées à 23h au maximum.
La mention « sauf événement particulier » est supprimée.
Toute dérogation éventuelle relèvera d’une autorisation spécifique du Maire, dans le cadre des règles préfectorales.
8. Résiliation et sinistres
Les clauses de résiliation pour non-respect des obligations sont maintenues. La commune pourra saisir le juge des référés en cas d’occupation illégale après résiliation. Le terme « litige » est remplacé par « sinistre » dans l’article correspondant. Toute dégradation fera l’objet d’un constat signé par les deux parties, et les frais de remise en état seront facturés à l’association.
Toute intervention ou travaux devront être autorisés au préalable par la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE de ladite convention, - ACCEPTE la signature de cette dite convention entre l’association Chez Germain et la Mairie
de Bretteville,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSENTION : 1, Madame JOLY)
Départ de Monsieur ESVAN (20h16)
2025-51 CONVENTION KAYAKOMAT
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses dispositions relatives aux
occupations temporaires du domaine public ;
Vu la demande formulée par la SAS KAYAKOMAT, représentée par Monsieur Julien BOISTAUD, visant à
obtenir une autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public communal en vue
de l’installation et de l’exploitation d’une station de location en libre-service de kayaks et paddles ;
Vu le projet de convention définissant les conditions d’occupation du domaine public communal par la
SAS KAYAKOMAT ;
Considérant l’intérêt de cette activité pour la dynamisation touristique et économique de la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
- D’APPROUVER les termes de la convention d’occupation temporaire du domaine public
communal avec la SAS KAYAKOMAT pour l’installation et l’exploitation d’une station de location
en libre-service de kayaks et paddles,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à sa
mise en œuvre,
- D’INDIQUER que l’occupation s’engage à verser 5% des revenus de la location HT à compter du
1er euro de revenus de la location,
- DE PRÉVOIR qu’en cas de non-respect des obligations contractuelles, la commune pourra
procéder à la résiliation de la convention dans les conditions prévues ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire à veiller à la bonne exécution de la convention et d’assurer le
suivi de cette occupation.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (CONTRE : 2, Madame LEMARCHAND, Madame GOSSWILLER /
ABSTENTIONS : 2, Madame PEYRACHE, Monsieur ADAM / POUR : 11)
Mesdames GOSSWILLER et LEMARCHAND précisent être CONTRE pour le motif suivant : il existe déjà un
club de kayak proche de Bretteville, qui loue kayaks et paddles, et cette installation à Bretteville pourrait
lui porter préjudice.
Madame PEYRACHE précise S’ABSTENIR pour le motif suivant : elle s’interroge sur la question de la
sécurité pour les utilisateurs et les baigneurs.
INFORMATIONS DIVERSES
- CONSEIL MUNICIPAL : La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 17
décembre à 19h00 (date à confirmer).
- MARCHÉ DE NOËL : Le marché de Noël aura lieu le vendredi 28 novembre 2025 de 16h30 à
21h00 et le samedi 29 novembre 2025 de 10h00 à 18h00. Au programme : nombreux exposants
aux univers variés, passionnés et créatifs, chants des élèves de l’école, illuminations, feux
d’artifices, restauration et buvette. - ANIMATION THÉÂTRALE : Une animation théâtrale aura lieu à la salle polyvalente le samedi 6
décembre 2025 à 19h00 et le dimanche 7 décembre 2025 à 15h00. Les réservations sont
possibles en Mairie.
- CINÉMA DE NOËL : La sortie cinéma de Noël est prévue le mercredi 17 décembre 2025.
- BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : Monsieur Georges JOURDAM sera en dédicace à la bibliothèque
du 5 au 9 janvier 2026.
- AÎNÉS DE BRETTEVILLE : La distribution des colis aux aînés ne pouvant participer au repas du
mois d’Octobre est prévue début décembre.
- COURRIER : A la demande de Monsieur ADAM, mandaté par le président des anciens
combattants de Bretteville, un courrier, non inscrit à l’ordre du jour, est lu. Lecture faite,
Monsieur le Maire prend acte.
- ÉCOLE : La classe de Madame SALMON partira aux sports d’hiver du 4 au 11 janvier 2026 à
Valloire.
- REMERCIEMENTS : La SNSM adresse ses remerciements à la municipalité pour la subvention
2025.
- REMERCIEMENTS : Une habitante de Bretteville adresse ses remerciements à la municipalité
pour l’invitation au repas des aînés.
- DON : Une famille de Bretteville a déposé un don au CCAS suite à la mise à disposition de la salle
de la Chènevière.
- CANTINE SCOLAIRE : Le repas de Noël de la cantine aura lieu le vendredi 19 décembre 2025.
- ÉPICERIE / BAR ASSOCIATIF : L ’inauguration de l’épicerie et du bar associatif aura lieu le jeudi
18 décembre 2025 à 18h00, sur invitation.
- FOOD TRUCK : Madame PEYRACHE fait un point sur la présence des food trucks de la saison
2025. Un planning 2026 sera établi pour définir les redevances associées aux jours de présence.
La séance est levée à 21h17.