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Procès Verbal - PV 20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Nonières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.11.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
BELSENTES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
Présents : Mmes BALTASSAT Francine, CHIROL Laurence, FISCHER Hélène, REYNAUD Laetitia, RIBEYRE Nadia, ROZNOWSKI Monique
Ms BRESSO Dominique, ARGAUD Lionel, COCHE Olivier, FAYARD Raymond, LADREYT André, VILLE Maxime
Absents représentés : M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. BRESSO Dominique et Mme ROSSITER Elisabeth donnant pouvoir à Mme ROZNOWSKI Monique Absent : Mmes BLACHE Françoise, CHABAL Sylvia, Mr, BLANC Luc,
• Approbation du procès-verbal du 28/08/2025
• Délibérations :
- Prolongation contrat prévoyance CDG07 maintien de salaire
- Adhésion au contrat risques statutaires 2026 – 2029 du CDG 07
- Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé des agents
pour une mutuelle santé labellisée
- Demande de subventions rénovation cure de St Julien Labrousse
- Demande de subvention signalétique au PNR
- Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière entre la commune/communauté
de communes et l’EPORA
- Ouverture service TVA gestion forêt communale
- SDE07 : maîtrise d’œuvre panneaux solaires ancienne école des filles
- Subvention destruction nid frelons asiatiques
- Subvention aux associations communales
- Festivités de fin d’années cadeaux enfants
• Questions diverses :
Présentation du PADD, mise à disposition pièce au-dessus de la mairie de St Julien (local
archives), festivités de fin d’année,
Approbation du procès-verbal du CM du 28/08/2025
Il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal pour affichage et diffusion
Approuvé à l’unanimité
Prolongation contrat prévoyance CDG07 maintien de salaire
Sujet déjà abordé et voté lors du dernier conseil municipal du 28/08/2025
Adhésion au contrat risques statutaires 2026 – 2029 du CDG 07
La commune adhère actuellement au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 (groupe CNP-Assurances/Relyens)
Compte tenu des avantages d'une consultation groupée avec le CDG07, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans – 1er janvier 2026/31 décembre 2029
- Contrat souscrit en capitalisation
- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques - Garantie des taux 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027) sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 1er janvier 2026-31 décembre 2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances/Relyens.
Approuvé à l’unanimité Participation au financement de la protection sociale complémentaire risque santé des agents pour
une mutuelle santé labellisée
Au 1er janvier 2027, le Centre de Gestion de l'Ardèche devrait proposer aux collectivités et agents une mutuelle santé labellisée avec un contrat groupe donc normalement à des tarifs assez intéressants. Mais en attendant cette proposition, à partir du 1er janvier 2026, les collectivités auront obligation de participer à la mutuelle santé de leurs agents à condition que ce soit une mutuelle et un contrat labellisée. Le minimum de cette participation est de 15 € par agent (non proratisé) Après discussion, le conseil municipal fixe la participation à 15 € / mois / agent
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention rénovation de la cure de St Julien Labrousse Dans le cadre des projets pour 2026, Mr le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention aux partenaires habituels pour la rénovation de la cure de St Julien Labrousse. Ce programme vise à proposer un T4 au rez-de-chaussée et 2 T3 au 1er étage après aménagement des combles.
Il conviendra aussi d’envisager l’utilisation du local « anciennement du curé » pour une activité libérale.
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention signalétique au PNR
Suite au projet de fléchage des commerces et activités discuté précédemment, il convient d’autoriser Mr le Maire de faire des demandes de subventions auprès du PNR.
Approuvé à l’unanimité
Signature d’une Convention de Veille et de Stratégie Foncière entre la commune/communauté de
communes et l’EPORA
Mr le Maire lors du dernier conseil avait présenté la signature d’une convention tripartite avec EPORA et la CCVE.
Information sur le dossier ZAD : la publicité foncière a été effectuée par la CCVE
Approuvé à l’unanimité
Ouverture service TVA gestion forêt communale
Les communes, dont la moyenne des recettes d'exploitation forestière calculée sur les deux années civiles
précédentes dépasse 46 000 €, sont soumises au régime simplifié de l'agriculture (R.S.A.) quel que soit le
mode de commercialisation des bois.
La TVA est appliquée sur toutes les ventes d'arbres ou de bois appartenant à la commune. Elle doit être
acquittée au moment de l'encaissement des acomptes ou du prix des ventes de bois.
Les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient du taux réduit de la TVA.
Les communes forestières relevant du régime de la TVA agricole (RFA ou RSA) bénéficient de cette
mesure.
Les collectivités ayant une activité agricole, sont assujetties obligatoirement à la TVA comme les exploitants
agricoles, lorsque le montant moyen des recettes de l'ensemble de leurs exploitations, calculé sur deux
années civiles consécutives, dépasse 46 000 € (article 298 bis, II-5° du CGI). L’assujettissement prend effet
à compter du 1er janvier de l’année suivante.
La commune se doit donc de créer un service TVA à partir du 1er janvier 2026 pour la gestion des bois
communaux, par anticipation, afin de récupérer la TVA sur les travaux liés aux ventes et à l'entretien des
bois.
Approuvé à l’unanimité SDE07 : maîtrise d’œuvre panneaux solaires ancienne école des filles
Dans le cadre de la rénovation de l’ancienne école des filles des Nonières, Mr le Maire indique que suite à
l’étude du SDE07 il est possible de poser des panneaux solaires sur le toit.
Coût envisagé : 15 000 € HT
La production d’électricité pourrait être consommée à 68% en autoconsommation sur les besoins de la
commune (gîte, école, mairie)
Mr le maire demande l’autorisation de signer une convention de maîtrise d’œuvre avec le SDE07.
Approuvé à l’unanimité
Subvention destruction nid frelons asiatiques
La commune souhaite inciter les habitants à la destruction des nids de frelons asiatiques.
Pour ce faire, Mr le Maire propose une aide financière sous conditions :
- Montant : 50% plafonné à 60 € par nid
- Présentation d’une facture acquittée
- Bénéficiaires : particulier ayant une propriété sur la commune
- Signalement à faire sur la plateforme www.lefrelon.com
- Destruction réalisée par une entreprise habilitée
Un règlement complet sera rédigé et disponible en mairie.
Approuvé à l’unanimité
Subvention aux associations communales
Comme d’habitude, il est proposé 120 euros par association pour : Amis des Nonières, ABC, Pétanque Nonières, ACCA Les Nonières, ACCA Saint Julien Labrousse, Ateliers du mercredi, Club des Bruyères, Club des Jeunes, N’œuf de cœur, Ateliers créatifs, Gym détente.
300 € pour les Restos du Cœurs (en denrée alimentaire)
50 euros pour l’Association Médicale des Boutières
Approuvé à l’unanimité
Festivités de fin d’années cadeaux enfants
Pour le noël des enfants, il a été proposé de retenir 2 commerces de proximité : l’Arbre à Feuilles à Lamastre et Raminagrobis au Cheylard pour les présents de noël à destination des enfants de moins de 10 ans. Pour information Sajou Noailhat à Lamastre a fermé donc cette année 2 commerces au lieu de 3 les autres années.
Chaque enfant concerné sera destinataire d’un bon d’une valeur de 20 €. Pour les aînés, un repas sera prévu le 21 février + colis pour les + de 75 ans
Approuvé à l’unanimité
Vente de terrain à St Julien
La mairie possède une parcelle isolée et enclavée, de 9 000 m² au Serre de Montgros à St Julien Labrousse (C1156)
Nous avons fait estimer cette parcelle par Loïc Chardon de l’ONF : estimation est à 2 500 €. Aucune route d’accès ou chemin n’est praticable actuellement.
La parcelle s’inscrit dans le prolongement de 4 parcelles forestières de Mr Avon. Mr Avon souhaite acheter cette parcelle à 2 500 € frais de notaire à sa charge.
Approuvé à l’unanimité Echange de terrains à St Julien Labrousse
Mr le Maire a été contacté par Mme Sartre et Mme Mazot afin de régulariser un échange de terrain au hameau du Serre à St Julien Labrousse.
En effet, la commune a goudronné une partie de la parcelle D 694 (appartenant à Mme Sartre), cette partie sert actuellement d’aire de retournement dans le hameau.
De plus, la commune possède un chemin communal entre les parcelles D 692 et D 693 inutilisées depuis très longtemps.
Afin de régulariser cette situation, Mr le Maire propose d’accepter la demande de régularisation à la charge des demandeurs.
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses :
- Présentation du PADD : reporté au prochain conseil municipal
- Mise à disposition pièce au-dessus de la mairie de St Julien (local archives)
La locataire de l’appartement se situant au-dessus de la mairie de St Julien souhaiterait utiliser la
pièce qui sert d’archives pour en faire un petit bureau. Ce local serait partagé avec la mairie.
Il faudra lui faire un contrat de mise à disposition.