Procès Verbal - PV CM 12.03.24

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Procès Verbal - PV CM 12.03.24 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.03.24)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,

Présents en visio-conférence : DURET Laëtitia,

Absents excusés : VOLPELLIERE Stéphanie

Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume,

Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 13 Février 2024 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 14 février 2024.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2024-MAIRIE-009 DESHERBAGE LIVRES MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe de bénévoles de la médiathèque a procédé au désherbage des livres abimés pour un total de 331 livres pour l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections des bibliothèques sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui s’effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l’esthétique

- Le nombre d'exemplaires

- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d’années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé au conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise, dans le cadre d’un programme de désherbage, les bénévoles chargés de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et de les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée

- _ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

- Suppression des fiches

1/14Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Pour le désherbage de cette année, cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin en communiquant leurs identités à la commune - Détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler

Indique :

- qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (liste jointe),

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-010 REGIE MUNICIPALE DE CHASSE MODIFICATION REGLEMENT

CHASSE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une modification sur le règlement intérieur de la chasse, au niveau de l’âge fixant la gratuité de la carte.

li convient ainsi de rectifier à l’article 2.1.0 « Pour les chasseurs de plus de 73 ans, domiciliés dans la commune ou inscrits sur les listes électorales la carte est gratuite. ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve de modifier le règlement de chasse.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-011 IMPLANTATION D’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF À MOINS DE 3 METRES D’UNE LIMITE DE PROPRIETE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande déposée par M Serge NOÏIRET d’autorisation d’implantation d’un assainissement non collectif à moins de 3 mètres de sa limite de propriété sise lieu-dit CAMBROUX (parcelle A261).

Cette autorisation ne vaut que si le dispositif de traitement est d’une part réalisé conformément à l’étude de sol, aux prescriptions techniques définies par l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS et aux consignes de mise en œuvre du DTU (Document Technique Unifié) 64.1 d’Août 2013 et d’autre part, accepté par les instances de contrôle (SPANC).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser l’implantation d’un assainissement non collectif de la limite de propriété M Serge NOIRET sise lieu-dit CAMBROUX (parcelle A261), à moins de 3 mètres de sa limite séparative.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2/142024-MAIRIE-012 PARTICIPATION DES COMMUNES ADHERENTES DU SIAEP DU VIDOURLE AUX TRAVAUX DE REFECTION DU CHEMIN D'ACCES AU RESERVOIR DE TETE SUR LA COMMUNE DE COMBAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la délibération 2024-SAEPV-001 adoptée à Punanimité lors du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’eau potable du Vidourle du 27 février 2024.

En effet, Monsieur le Président du SIAEP du Vidourle a fait part aux membres du comité d’une information de la SAUR concernant l’état du chemin desservant le réservoir de tête du SLAEP sur la commune de Combas. Le président sur place avec l’entreprise GALIZZI, n’a pu que constater l’état très dégradé de ce chemin sur toute sa longueur (750 m) depuis le DFCI de proximité jusqu’au réservoir, rendant extrêmement difficile toute circulation.

Monsieur GALIZZI réalisant la réfection du DFCI, il est apparu opportun d’en profiter pour la réfection du chemin. Le devis des travaux de mise en forme s’élève à 5 850€ TTC.

Le syndicat s’étant engagé dans des travaux priorisés par le schéma directeur pour des montants globaux importants, auxquels s’ajoutent d’autres interventions liées aux dévoiements des canalisations (parking Montpezat, voie verte Vic le Fesq), il a été proposé aux membres du comité une participation communale à ces travaux de réfection à hauteur de 700€ par commune adhérente, à verser avant le 30/03/2024. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’ensemble des membres du comité du SIAEP du Vidourle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la participation de la Commune de Montpezat à ces travaux de réfection à hauteur de 700€, et de verser cette somme au SIAEP du Vidourle avant le 30/03/24.

- D’inscrire au budget M57 de la Commune cette somme à l’article 65568 « Autres contributions »

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAÏIRIE-013A PROMESSE DE BAIL Mathias FORESTIER : DEMANDE DE PATURAGE OVIN EN FORÊT RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Le pâturage en forêt relevant du régime forestier est régi par les articles L213-24 et L214-12 du code forestier. Ceux-ci indiquent : "Le pâturage des bovins, ovins, équidés et porcins peuvent être concédés ... »

Suite affichage en mairie et considérant le souhait de pouvoir faire pâturer un troupeau bovin appartenant à Monsieur FORESTIER Mathias sur des terrains naturels de la commune,

Compte tenu de l'intérêt socio-économique et DFCI, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession pour le pâturage en forêt communale relevant du régime forestier de la commune de MONTPEZAT.

Le dossier sera préparé avec le concours technique des Services de l'Office National des Forêts. Le contenu de la convention traduit les choix du maire sur les conseils du gestionnaire.

3/14La signature par l'ONF de la convention traduit donc la validation technique du contrat au regard de la gestion appliquée au domaine forestier pour assurer sa pérennité.

Au niveau de la redevance, l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEA:-015 prévoit que le montant minimum est de 1€/ha, sans gratuité possible à 12€/ha. Le maire propose un loyer de 7€/Ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette proposition.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-013B PROMESSE DE BAIL Yan ZAREMSKI : DEMANDE DE PATURAGE OVIN EN

FORÊT RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Le pâturage en forêt relevant du régime forestier est régi par les articles L213-24 et L214-12 du code forestier. Ceux-ci indiquent : "Le pâturage des bovins, ovins, équidés et porcins peuvent être concédés ... »

Suite affichage en mairie et considérant le souhait de pouvoir faire pâturer un troupeau bovin appartenant à Monsieur ZAREMSKI Yan sur des terrains naturels de la commune,

Compte tenu de l’intérêt socio-économique et DFCI, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession pour le pâturage en forêt communale relevant du régime forestier de la commune de MONTPEZAT.

Le dossier sera préparé avec le concours technique des Services de lOffice National des Forêts. Le contenu de la convention traduit les choix du maire sur les conseils du gestionnaire. La signature par l'ONF de la convention traduit donc la validation technique du contrat au regard de la gestion appliquée au domaine forestier pour assurer sa pérennité.

Au niveau de la redevance, l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEA-015 prévoit que le montant minimum est de 1€/ha, sans gratuité possible à 12€/ha. Le maire propose un loyer de 7€/Ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette proposition.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-014 : DELIBERATION D’AUTORISATION D’EMPRUNT : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT TOTAL DE 130 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal de la commune de Montpezat, après avoir entendu l'exposé sur l’opération de la

réhabilitation de la maison des associations,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt pour un montant total de 130 000 € et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

4/14

Ligne du Prêt : Prêt transformation écologique

Montant : 130 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : O à 60 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de

dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant

dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : IA

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-015 DELIBERATION D’AUTORISATION D’EMPRUNT : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET PSPL D'UN MONTANT TOTAL DE 150 000€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA REFECTION DE

CHEMINS COMMUNAUX.

Le Conseil Municipal de la commune de Montpezat, après avoir entendu l'exposé sur l’opération de

réfection des chemins communaux,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et

consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt pour un montant total de 150 000 € et dont les

caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 150 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 à 60 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

5/14Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,30 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-016 REGULARISATION DE LA DISCORDANCE AU COMPTE 1641

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il existe une discordance entre l’état de la dette figurant au compte administratif et le solde comptable qui figure au compte de gestion.

Aussi, il est nécessaire de mettre en concordance les deux documents par une écriture d’ordre non

budgétaire : dépense au compte 1641 et recette au compte de réserve 1068 de la section d’investissement.

Le montant total de la régularisation est de 22 088.69€.

L'opération se décompose de la façon suivante :

*Emprunt ALR96030013 pour un solde de 22 088,60€ dans Hélios mais n'existant pas dans l'état de la dette de la commune à régulariser

*Emprunt 121400 1641 pour un solde de 0,02€ dans Hélios mais n'existant pas dans l'état de la dette de la

commune à régulariser

*Emprunt 2173720 pour un solde de 57 868,67€ dans Hélios et pour 57 868,66€ dans l'état de la dette de la commune, soit une différence en moins de 0,01€ à régulariser

*Emprunt MON269255EUR pour un solde de 3 943,01€ dans Hélios pour 3 942,98€ dans l'état de la dette de la commune soit une différence en moins 0,03€ à régulariser

*Emprunt MON269256EUR pour un solde de 8 097,92€ dans Hélios pour 8 097,89€ dans l'état de la dette de la commune soit une différence en moins de 0,03€ à régulariser

Le SGC de Vauvert effectuera l'opération d'ordre non budgétaire par débit 1641 / 1068 par un

6/14“schéma libre" dans Hélios ventilé de la façon suivante :

Emprunt 121400 1641 pour un solde de 0,02€ dans Hélios n'existant pas dans l'état de la dette de la

commune :

débit compte 1641 auxiliaire 900186640025 : 0,02€

crédit compte 1068 : 0,02€

Emprunt 2173720 pour un solde de 57 868,67€ dans Hélios pour 57 868,66€ dans l'état de la dette de la

commune

débit compte 1641 auxiliaire 900547920915 : 0,01€

crédit compte 1068 : 0, 01 €

Emprunt ALR96030013 pour un solde de 22 088,60€ dans Hélios n'existant pas dans l'état de la dette de la

commune:

débit compte 1641 auxiliaire 900188257425 : 22 088,60€

crédit compte 1068 : 22 088,60€

Emprunt MON269255EUR pour un solde de 3 943,01€ dans Hélios pour 3 942,98€ dans l'état de la dette

de la commune

débit compte 1641 auxiliaire 900095592515 : 0,03€

crédit compte 1068 : 0,03€

Emprunt MON269256EUR pour un solde de 8 097,92€ dans Hélios pour 8 097,89€ dans l'état de la dette

de la commune

débit compte 1641 auxiliaire 90009559261 5: 0,03€

crédit compte 106 8: 0,03€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la régularisation proposée.

VOTE : Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-017 BUDGET PRIMITIF 2024 M49 Assainissement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 M49 Assainissement :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 26 784.13 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 30 835.78 €

Le conseil municipal approuve, le budget primitif M49 Assainissement 2024.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-018A BUDGET PRIMITIF 2024 M57 Commune

7/14Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 M57 Commune :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 179 870.15 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 961 821.15 €

Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales :

- Foncier bâti : 43.14%

- Foncier non bâti : 69.29 %

- Taxe habitation : 11.21%

Le conseil municipal :

- _Approuve :

Pour les chapitres de dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement

Pour les chapitres de recettes de fonctionnement et de recettes d’investissement, le budget primitif

2024 M57

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

- et vote les taux d’imposition proposés.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-018B BUDGET M57 COMMUNE 2024 : DETAIL DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des associations et les

sommes attribuées en 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide l’attribution des sommes suivantes aux différentes

associations pour l’année 2024. M LECOURT ne prend pas part au vote.

2023 2024

- Club Taurin : ass. Lou Montpezabiou 1280 € 1 800€

- Drink Team de Montpezat - 1 200€

- Association Armonia 560 € 600€

- APE de Montpezat 400 € 500€

- Association Jeanne d’Arc 200€ 200€

- Boule de Montpezat - 600€

- Tennis - 700€

TOTAL : 4 840 € 5 600€

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

8/14QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente un power point avec le KPI BP 2024 pour la commune :

ALORS 4:41

| Montpezat - KPI - BP 2024

| Montperst30730 Traduction des choix dans la structure Budget 1500 Hab. 24

BUDGETENMS7 2024 MS7

Fonction.= 1179870€ soit 787 € €/ Habitant 1179S70€ soit 787€ € Habitant a sant

[ DEPENSES | RECETTES

[LR COTRRE ES TTC TES à oz Excédent reporté 68€

181€ ERA RE TON PATIENTS NN 70 Produits de gestion courante 42€

EE | C CEA CIRO TT RTC IT LE 73 Produit de la fiscalité 45€ ne |

CE 65 Frais dé pestron I 74 Dotations et participations 251€ a

| O

LA 66 Frais financier N 75/76 Produits financiers & exceptionnel ss €

13 Atténnation dés chargei CCPS N 013 Attenuation de charges 3€

E < 442 Dot. Aimortitements et provisions M 042 Immos incorp. (Régie) 0€

E 77 Produits exceptionnels 19€

N

T

24€ d16 Remboursements cette : 021 Autofinancement 145 €

LU x SE PR PENTIER LUN SE Y 1068 /ECTVAST A/TLE 122€

€ >

S

À : 24 Etude T 13/138 Subventions 136€

I

S CO EEE SEE EE LE nn *2 042 Dotat. aux provisions Amort. BP 2024 023 Virement section invest: 4% DEPENSES 18% 011 Charges à caractère général 29% 67 Charges exceptionnelle 0% 66 Charges financières. 1% 014 Aténuations RERO LE LE frois assirniles £ Fonct. 2024 courante 12% BP 2024 77 POS SENET 002 Résultat fonction. Reporté 6 75 Autres produits ROO2 RECET 7 ES est parie 9% 70 Prod. des serv., domaine & gest. ventes 74 Dotations, subv. & [CŒETaslat sh * EL 73 Impôts et taxes CU Montpezat 2014 - 2026 Total du chapitre 16 Invest. BP 2024 Depenses total du chapitre 001 Solde exéc. section invest. reporté Emprunts Total du chapitre 20 6% 700,00 35 Immobilisations incorporelles Total du chapitre 41 Opératians L patrimoniales 2% Tota! du chapitre 23 . LÉ OTIEE SC CRETE TT LRO Fa 000,00323 Immobilisations corporelles 37% AT: (NI) S03,00432 EE Total du chapitre040 : Invest. BP 2024 Recettes Opération d'ordre Total du chapitre 13 Subventions 5% F_-_É d'investissement reçues 0% Total du chapitre 16 Equip mprunts et dettes assimilées 000,00 300 31% Total du chapitre021 Virement de la sect. fonction 23% Total du chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves "14 19% Total du chapitre 1338 Autres subventions non transf 21%TRAVAUX Maison Marseille 231 420 € subventions

Refection chemins vicinaux 2151 120 000,00 €

Projet TRAVAUX Montpezat Cœur de village

(Place Eglise, Platanes, Monument aux mort, 2151 100 000,00 € Option pour RAR 2025 et Rue de Nimes

POMPE A CHALEUR 2158 32 00 € Lancé subventions

Refection portes et murs parcelle B2271 4 É ; : Option devis Chazel / ATTENTION INDIQUER (ex. 81102) novelli re CREATION D'UNE 2151 29 181,90 € DANS MANDAT CREATION VOIE

Prevoir 25 000€ d'erfants 2188 25 €

CREATION D'UN ENSEMBLE DE

MENUISERIES METALLIQUES POUR LA 2135 23 100,00 € Lancé subventions titres sécurisés REALISATION D'UN bureau

Parking sur parcelle B969 laparent

attention mur soutènement d'abord

Achat diverses 2111 20 00 €

Refection des 2181 14 00 €

Colonnes enterrées Ornr et Tri selectif 2181 10 00 €

RE 2158 | 6539,70€ Option

N°5 rue des écoles 2158 6 261,00 €

Etude PLU zone 202 5 €

Partie 2024 Tennis 21538 3 € Lancé

N° 8 RUE DES DOUGUES 2158 3 € Lancé

CONTENEUR 40' OCCASION MARITIME 231 2 € Lancé

Huisseries batiments FCT 1615228] 15 1€

POMPE A CHALEUR dans les appartements : .

donnés en location au FCT 1615228) 16 705,60 € Lancé subventions

212 20 000,00 €

AZI ATEN TENTE Evolution des résultats de la commune et de son niveau d'équipement depuis 2014

350 000,00 €

Depuis 2014 nous avons investi pour 1 810 882€ d'équipements

297 689,00€

400000.00€ Dep Equipe. 2835140904

L 249 902,304

250000,00€

243622,00€

201812,90€

200000.00€ 182897,00€

Cloture 172658,00€

8 017,004 166431.00€ 155478,00€ - 182 117,00€ d

169 708,00 €

150000.00€ 160 790,00€

dE 1D.eE 1M6097,00€

123979,00€ 137 245,00€

100 000,00€

FCTRévett 61017,00€

50 000,00 € FOR 5257600€

51235,00€ 4623500 € 10132,00€

CT 16712,00€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

—D-Dep Fquip. SFCFCloture =MeFCTRésukat B=FDR © D. Lecourt

11/14 0 Dette en 2024 avant emprunt érès Annual | 110 000 2014 : Ligne LE 120 000€ remboursée dans l'année ! D 30 000 OR au | Dette EPF = 110 000€ np men 2014 OR au | via crédit 1% t 90 000 © — + 70 000 + 50000 ! 30000 200 000 + : “ EU ! 10000 100 000 DE ——— D" 0 = rm RÉ ——#%, _ — I 7 + RÉ —8—8—à—8—à —s sn o - - 5 10 000 ® s RES D RP SP ES RS RE © D SAS ES PP PP PT PPS PES 2 Le règne du crédit déchainé investissements d'avenir, stratégiques & structurants —= - Dette totale € —+-— Capital an € —à— interet an € —#--— Annuite € Montpezat 2014 - 2026 ENGAGEMENT TENU ENTATION DES TAUX D'IMPOSITION | 2014 - ICE EEE CET IIPARES Jean-Michel ANDRIUZZ 2022 -2023 - 2024 Maire de MONTPEZAT 12/14L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 02.

J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat Manuela SAUVAIRE, secrétaire du Conseil

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