Procès Verbal - PV CM 13.02.24

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Procès Verbal - PV CM 13.02.24 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.02.24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de février à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, VOLPELLIERE Stéphanie

Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume

Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 13 décembre 2023.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2024-MAIRIE-001 DELIBERATION SMEG RD522 - Rue de Nîmes (Tranche 2) - Renforcement des

réseaux secs - Coord. Voirie

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : MONTPEZAT

Projet : RD522 - Rue de Nîmes (Tranche 2) - Renforcement des réseaux secs - Coord. Voirie N° opération : 24-040

Évaluation approximative des travaux :

+ Electricité 24-040-REN : 168 000,00 € TTC, soit 1 680,00 € TTC d’études - Eclairage public 24-040-EPC : 60 000,00 € TTC, soit 600,00 € TTC d’études + Génie civil Télécom 24-040-TEL : 60 000,00 € TTC, soit 420,00 € TTC d’études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

+ Electricité 24-040-REN : 1 680,00 € TTC

* Eclairage public 24-040-EPC : 600,00 € TTC

+ Génie civil Télécom 24-040-TEL : 420,00 € TTC

1/144, Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration des études.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-002 BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION

ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME, ZONE AGRICOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2131-1 ;

Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 30-1-8 et 30-1-10;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6, L.153-8 à L. 153-23 et L.153-34 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

(PLU) de la commune ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 approuvant la Mise en Compatibilité du PLU par Déclaration de Projet concernant le secteur de "la Queyrade" ;

Vu la délibération N°2022-MAIRIE-029 du 14 juin 2022 prescrivant la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme PLU - et définissant les objectifs et les modalités de concertation ;

Considérant que les modalités de concertation prévues par les articles L153-11 et L103-3 du code de

l'urbanisme ont toutes été respectées :

+ Mise à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture d’un registre à feuillets

non mobiles destiné aux observations de toute personne intéressée,

+ Documents d’information disponible en mairie,

* Informations sur le site internet de la mairie et possibilité d’adresser des remarques à l’adresse urbanisme(@montpezat30.fr jusqu’à l’arrêt du projet,

+ Possibilité d’écrire au Maire ou à son Adjoint en charge de l’urbanisme.

Considérant que conformément à l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme, la Municipalité a organisé la

concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision allégée du PLU de Montpezat. La

concertation a constitué une démarche positive, permettant de sensibiliser la population au devenir de la

commune. L'ensemble du dispositif de concertation a fonctionné dans le respect de ce que les élus avaient souhaité au lancement de la procédure.

Considérant que les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer les habitants

et les acteurs du territoire et ont garanti la transparence de la démarche d’élaboration du projet.

Considérant que l’implication des habitants et des élus n’a recueilli aucun avis.

Considérant que la commune de Montpezat s’est prononcée sur les choix opérées et a finalisé la procédure

de révision allégée.

Considérant qu'à l'issue du débat, le bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération peut ainsi être tiré ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

2/14Article 1er : De tirer le bilan de la concertation présenté tel qu'annexé à la présente en le considérant comme favorable.

Article 2 : D'arrêter le projet de révision allégée N°1 du PLU annexé à la présente délibération.

Article 3 : De soumettre pour avis le projet de révision allégée N°1 du PLU lors d'un examen conjoint qui

aura lieu avant l'ouverture de l'enquête publique, conformément aux articles L.153- 34 et R. 153-12 du code de l'urbanisme :

- au Préfet de Département,

- aux Personnes Publiques Associées (PPA) définies notamment aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme,

- à l'INAO,

- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale - EPCI - intéressés

Article 4 : Conformément à l'article L153-19 du code de l'urbanisme, le dossier du projet de révision allégée N°1 du PLU tel qu'arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public

Article 5 : Conformément à l'article R 153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-003 DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3/142024-MAIRIE-004 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 M49 ASSAINISSEMENT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE

, COMPTE ADMINISTRATIF | . | Dépariement GARD nombre de corseilers en exercice: Ï 45

Comme: MONTPEZAT séance du : 13 Février 2024 nombre de conseils présents: [ ë

Convoquée le 6 Février 2024

Cokectvié : ASSAINISSEMENT M49 Délibération n°2024-MAIRIE-004 nombre de sulfrages exprimés [ El

BUDGET ASSAINISSEMENT M49 votes EEE] Æ |

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M LECOURT Didier défbérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. ANDRIUZZi Jean-Wichel, Maire, aprés s'être fait présenter

le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1° {ui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES RECETTES OÙ RECETTES OÙ RECETTES QU c

DEPENSES OU DEFICY EXCEDENTS DEPENSES GU DEFICIT EXCEDENTS DEPENSES OÙ DEFICIT EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES 26 188,79 24 454,48 0,00 6G 643,27

OPERATIONS DE 52 368,44 11 665,57 48 102,00 31 283,30 300 470,44 42 948,67 L'EXERCICE

TOTAUX 52 368,44 37 854,16 48 102,00 65 737,78 100 47044 103 591,94

RESULATS DE : CLOTURE | 14 514,28 i7635,78 | | 3121,50

BESCIN DE

FINANCEMENT 605

EXCEDENT DE

FINANCEMENT 0,50

RESTE A REALSER G00

DEPENSES "

RESTE À REAUSER

RECETTES 6,00

2* constate les entités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° reconnaît Le sincérité des restes à réaliser,

4" arrête les résultats définitifs tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° décide d'affecter comme suit le déficit de fonctionnement TU _ ow] au compte 1068 {recette d'investissement} au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour copie conforme Le Maire, Jean Michet ANDRIUZZI

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-005 AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET M49

ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce jour. Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023.

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent d’exploitation de....................,......

- Un déficit d’exploitation de.............................. 14 518.24

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement

4/14

RESULTAT DE L’EXERCICE : 26 188.79

EXCEDENT

DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2023

o Exécution du virement à la section

d’investissement

n Excédent de fonctionnement affecté à

l’investissement

n Excédent de fonctionnement reporté

B) DEFICIT au 31/12/2023 14 518.24

C) Déficit à reporter

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-006 DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET M57 COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

5/142024-MAIRIE-007 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 57 COMMUNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE

COMPTE ADMINISTRATIF nombre de conseillers en exercice: EL

. _ Séance du : 13 Février 2024 nombre de conseils préseris. € Commune: MONTPEZAT « h

Convoquée le 06 Février 2024 de =

| Délibération n°2024-MAIRIE-007 nombre de suffrages exprimés | cotectvaé : COMMUNE DE MONTPEZAT |

BUDGET M57 COMMUNE votes Enseo Exs 7

Le conseil municipal, réuni sous Fa présidence de M LECOURT Didier délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. ANDRIUZZI Jean-Michel, Maire, après s'être fait présenter te budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Après s'être fait présenté le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 4" lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, iequei peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

UBELLES RECETTES OL RECETTES Où RECETTES QU EF DÉPE! FIQIT PENSES F DÉPENSES OU DEFICIT EXCEDENTS NSES OU DEFICY EXCEDENTS DE QU DEFICIT EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES 80 194,04 204 211,03 204 211,03 89 194,04

DER ONE L 862 662,96 1132373,22 273 574,72 429 492,60 1 336 034,68 1561 662,22 L'EXERCICE

TOTAUX 562 662,9 1212 565,26 477 582,75 429 492,60 1 440 245,71 1 642 057,86

RESULATS DE k s

CÉOTURE 249 202,30 48.090,15 | | 201 812,15 |

BESOIN DE £

FINANCEMENT ES ES

EXCEDENT DE

FINANCEMENT

RESTE À REAUSER 109 090,

DEPENSES 99

RESTE À REALISER

RECETTES

2° constate les identités de valeur avec tes indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au foncés de roulement du

£ilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents ç es, eten e, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable

n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4! arrête les résultats définitifs tels qu'indiqués ci-dessus en euros,

5° décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement} au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour copie conforme te Maire, Jean Michel ANDRIUZZ

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2024-MAIRIE-008 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce jour. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023. Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de......................... 249 902,30 € - Un déficit de fonctionnement de..............................

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE : 249 902.30

EXCEDENT

DEFICIT 6/14

D) EXCEDENT AU 31/12/2023

o Exécution du virement à la section

d’investissement

x Excédent de fonctionnement affecté à 148 090.15

l'investissement

x Excédent de fonctionnement reporté 101 812.15

E) DEFICIT au 31/12/2023

F) Déficit à reporter

VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente un power point avec le KPI CA 2023 pour la commune :

Montpezat 2020 — 2026

KPI CA 2023

MONTPEZAT

7/14Traduction des choix dans la structure Compte admin. 1599 Hab. D

onction.= 962663€ soit 642€ € Habitant TT usésce soit 808€ €/Habitant me

DÉPENSES MS7 RECETTES

mg mm dom à »S

TANTTENN ER OISE DU F Résultat de fonct reporté Recettes 53€

e O in _ . . :

où Frais de personnel GT2 N Produits de gestion courante 70 45€

e _.— Tr Er L 2 Re

où =" Charges à caractere general 011 C oduit de la fiscalité 73 : 332€

ê T " 06 # NTI EC OURS ET TILL I )ot ati arti i

066 Frais financiers 066 Oo

N

où Atienuation des charges CCPS 014 N

E 083 Amortissements et provisions 6%

M

E

03 N

E T

cie Rembôutsements dette #16 I Solde exec reporte recettes

d x Y

où Depenses équipement 24 22 E

S

T

I

$

S

E

M pu E |[Empruntset cautionnements

x

E

T

Fonct. REEL 2023 recettes

Fonctionnement 2023

Fonct. RÉEL 2023 Dépenses

100 —

D — — REPAS ES

gestcourante

ETES

un | -

| BAT 1 3

CA TELUS

ELTETIC TA

60% —

50%

age _ TRI. ARTE

taxes

49818478 €

AE —

AE —————— domaine & ventes

CAT RIT AUS

LES TU

(72 + Ô ——

REEL 2023

013 Atténuations de

charges; 3576,4€

014 Attenuations de

CTI

159427 00€

CAFE EG

genéral

PÉCTREN

REEL 2023

66 Charges financières

4424,49€Dépenses =.

Charges à caractère général 011 %

066,74 298

cr

Bar c KWecC ett es

9/14

Montpezat 2020-2026 A Total du chapitre 16 Emprunts

Dépenses réelles total du chapitre 23 + Immobilisations en cou

22%

Total du chapitre 20

immobilisations incorporelles

6%

Total du chapitre 204

subventions d'équipement

versées

TFotai du chapitre 21 3%

Dub ts

AA)

Totai du chapitre 040

Opération d'ordre

ri

LSERELES fonds divers et

56%

" Montpezat 2020-2026 Principaux investissements 2023 60 €

Maison Marseille Etudes 47 793,60 €

Plein Air Î 46 E

fection et mise en sécurité voiries 17 623,44 €

ES PLU et zone 15 833,53 €

et mobiliers urbains 15 539 €

Cœur de 12 420,00 €

Clocher 81 €

2023 7 920,00 €

7713.07 €

a divers tables bancs - 411

243 787,61 €

10/14Remb. 2020 - 20 RE . ———

11/14 LAN Evolution PARC Eclairage Public . ? Consommation Théorique par Luminaire et par AN Projet EP Connecté 100% LED en 2026 ] h ° SkwWh/ Nb © 498,15 kWh/An re 500 | ER . kWh ‘ Luminaires 400 254,37kWh/An Conso. 2013 : 170 64829 300 Conso. 2022 : 223 56724 209 100 196,17kWh/An pe 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 —6-— Nombre de luminaires —#—Consa Théor luminaire KWh/AN Parc Eclairage Public 01/2023 par source SHP <=70w 1000000 + | Detteen2023 | 800 000 + K 2014 : Ligne crédit 120 000€ remboursée dans l'année où Col À IVA 700 000 690 000 ; 300 000 200 000 100 000 : OST ER TENTE TI LT —" = Dette total € —+— Capital an € —à— Interet an € a D où À PSE S SES LPS Investissements d'avenir, stratégiques & structurants PES Annuité Capitié9 000 130 000 Dette engagée mandat 2008 - 2014 110 000 10 000 — 4) 10000 —8-- Annuite € 12/14Montpezat 2014-2020 Taux TH

TH-TF 2000-2023 - |

400 este + 2% taux 1849 18,49

2014 nsbeutive 1849 1849 1840 Ÿ 184% 1649 1849 1849 / 1849 1849

Dep gare annb? L LE / P 1659 168 de —d— #2 À d—# - —#- 16817 , 1 18

350 15.96 =

19.97 \ be l

14.97 £ 16 13.99 |

. 139 L390 \ Gé

l 4 /

/

20 f En + TE — \ 1 121 14,21 12

LL _ 1 } L4

308 / ua non AS 7 & Ne 1121 —-tripots en k€ 200 x Up 10

" mt Taux FF

X es Taux TH

8

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 201 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 220 ACTA EN ENT

ENGAGEMENT TENU

NTATION

DES TAUX D'IMPOSITION

DE LA COMMUNE

2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 — 2019 — 2020 -— 2021 — 2022 -2023

Jean-Michel ANDRIUZZI

Maire de MONTPEZAT

13/14L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 50.

J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat Manuela SAUVAIRE, secrétaire du Conseil

( 1

14/14