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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du cm du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-verbal des délibérations
du conseil municipal de PANNES
Séance du 25 mai 2020 à 20 heures 30.
Sous la présidence de Monsieur Jacques NOEL, maire sortant, doyen d'âge. Nombre de conseillers en exercice : 11
Convocation adressée le 18 mai 2020.
Ordre du jour : élection du maire, détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints.
Présents : Gérald BRADY, Gilles CLAVEL, Sandrine DASSI, Agnès GOLAB, Alicia GROSLIER, Patrick HEMONET, Thierry HUMILIERE, Jacques NOEL, Carine SCHMIT, Damien SCHMIT, Anthony THIENNEMENT.
**************
Le maire sortant fait l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leurs fonctions. Le maire sortant, doyen d'âge procède à l'élection du maire.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Election exécutif (5.1)
Election du maire.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Mr Gérald BRADY : 10 (dix voix)
Mr Gérald BRADY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Exercice des mandats locaux (5.6) Désignation du nombre d'adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de trois postes d'adjoints. 2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Election exécutif (5.1)
Election des adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ELECTION DU 1er ADJOINT :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
A obtenu :
– M. Jacques NOEL : 9 voix (neuf voix)
M. Jacques NOEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU 2ème ADJOINT :
1er tour de scrutin : 2ème adjoint
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
–M. Gilles CLAVEL : 10 voix (dix voix)
M. Gilles CLAVEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 3ème ADJOINT :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Sandrine DASSI : 2 voix (deux voix)
- Mr Thierry HUMILIERE : 2 voix (deux voix)
– Mme Carine SCHMIT : 4 voix (quatre voix)
– Mme Agnès GOLAB : 1 voix (une voix)
– Mr Anthony THIENNEMENT : 2 voix (deux voix)
Aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour du scrutin.
2ème tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : 3
– Mme Sandrine DASSI : 1 voix (une voix)
- Mr Thierry HUMILIERE : 2 voix (deux voix)
– Mme Carine SCHMIT : 5 voix (cinq voix)
– Mme Agnès GOLAB : 0 voix (zéro voix)
– Mr Anthony THIENNEMENT : 2 voix (deux voix)
Aucun candidat n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour du scrutin.
3ème tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Sandrine DASSI : 1 voix (une voix)
- Mr Thierry HUMILIERE : 1 voix (une voix)
– Mme Carine SCHMIT : 6 voix (six voix)
– Mme Agnès GOLAB : 0 voix (zéro voix)
– Mr Anthony THIENNEMENT : 1 voix (une voix)
Mme Carine SCHMIT, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée 3ème adjoint et a été immédiatement installée.