Procès Verbal - 202 pv conseil municipal 10 10 2023

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Procès Verbal - 202 pv conseil municipal 10 10 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 202 pv conseil municipal 10 10 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département République Française

Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier

Nombre de membres Séance du mardi 10 octobre 2023 en exercice : 12 L'an deux nulle vingt-trois et le dix octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 05 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.

Présents : 9

Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte ESMIOL-PAUL, Michel BARDET,

Votants: 11 Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Marc GORSKL Cyrille

MEVYNIER, Bruno VILLARON, Pierre TEULER

Représentés : Christine HAMOT, Christian GASSEND

Absents : Kris HEYNDRICKX

Secrétaire de séance: Jean-Louis ROUSSELET

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.

Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET est nommé secrétaire de séance.

1. Décision modificative n°2 au BP 2023 - DE 2023 027

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les principaux projets d’investissement à venir dans les trois prochaines années à savoir la construction de la nouvelle cantine en 2024, l’enfouissement des réseaux secs et humides dans le centre ancien et les travaux de renforcement des berges du ravin des Touisses après 2025. Pour ce dernier, il conviendra de chercher des aides financières en temps utile. Monsieur Villaron indique qu’il est nécessaire de pouvoir se projeter financièrement dès à présent pour évaluer la capacité d’autofinancement de la commune pour la réalisation de la cantine et l’enfouissement des réseaux (dont la part voirie sera à la charge de la commune), d’autant plus que la Région n’accorde plus de subvention pour ce genre de projets.

Monsieur Teuler s’interroge sur le déroulement d’autres projets tel que celui de l’aménagement d’un écoquartier d’ici la fin de mandat et ajoute que le Conseil sera amené à faire des choix. Monsieur le Maire répond le projet d’écoquartier ne s’est pas déroulé tel que la municipalité l’avait espéré en début de mandat. En effet, les bailleurs sociaux n’ont pas répondu au projet ou bien à des conditions impliquant d'importantes pertes financières pour la commune. I convient donc de trouver une nouvelle approche à l’aménagement d’un nouveau quartier à La Clède. En effet, il ne s’agirait plus d’un écoquartier à proprement dit. De plus, compte-tenu du temps qu’il reste à cette municipalité et des révisions à moyen terme des PLU, il convient de définir une stratégie sans tarder. L’idée serait donc de vendre la totalité du terrain à un promoteur qui se chargerait de la viabilisation des parcelles et de leur vente. Environ 17 lots pourraient ainsi être crées. D’un point de vue financier, la commune percevra des recettes grâce à la vente du terrain puis chaque année les recettes liées à la taxe foncière. Ceci permettrait de financer au moins en partie des projets d’investissement futurs et également d’assumer le remboursement des annuités d’emprunt par le biais des taxes foncières supplémentaires perçues chaque année.

Enfin, le conseil municipal espère attirer des familles avec enfants sur la commune et maintenir ainsi les effectifs de l’école communale.

Toutefois, afin de ne pas sortir totalement d’idée d’écoquartier, le conseil municipal précise qu’un règlement de lotissement devra être pris avec le lotisseur afin d’imposer une dimension environnementale et paysagère à l’ensemble des constructions.

Le conseil municipal donne un accord de principe sur la nouvelle orientation de ce projet.Concernant le financement du projet de construction de la nouvelle cantine et compte-tenu du fait que la subvention de 200 000 € de la Région n’a pas été accordée, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 300 000 €. Mais au préalable, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’inscrire cette recette au BP 2023 :

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 1641 ci-après du budget de l'exercice 2023 ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement -29 000.00

615231! Entretien, réparations voiries 29 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 - 936| Constructions | 71000.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -29 000.00

1641 - 936) Emprunts en euros 100 600.00

TOTAL : 71 000.00 | 71 000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Une délibération est prise à l’unanimité.

2. Construction d'une nouvelle cantine : emprunt auprès du Crédit Agricole -

DE 2023 028

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des demandes de propositions de prêts ont été faites auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d'Epargne. Cette dernière n’en propose plus avant

2024.

A la demande de la commune, le Crédit Agricole propose un emprunt à l’échéance constante, ou à capital constant ou à taux variable.

Monsieur Villaron précise qu’en 2021 le taux d’endettement/habitant de la commune était de 178 €/hab alors qu’il était de 518 €/hab dans d’autres communes équivalentes.

Après discussion, le Conseil municipal porte son choix sur un prêt à remboursement de capital constant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29,

Vu le budget primitif voté par délibération DE 2023 013 du 4 avril 2023

Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2023,

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2023 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet de construction d’une nouvelle cantine.Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 300 000 € nécessaire à l’équilibre des opérations.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.

Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de deux établissements bancaires.

Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole composée d’un prêt pour un montant total de 300 000 € proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Montant du contrat de prêt : 300 000 €

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielles

Type d'amortissement : Constant du capital

Montant de la première échéance : 8442.50 €

Taux d’intérêt annuel fixe : 4.59 %

Frais de dossier : 450 €

Considérant que c'est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant total de 300 000 € et d’approuver les caractéristiques des emprunts visées ci-dessus.

Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Une délibération est prise à l’unanimité.

3. Chèques déjeuners 2024 - DE 2023 029

Monsieur le Maire rappelle que les chèque déjeuners proposés aux agents communaux sont actuellement de 7.50 €. Madame Esmiol-Paul propose de les augmenter à 8 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la reconduction des chèques déjeuner pour l’année 2024.

Valeur 8 € : soit 4.80 € à charge de la Commune et 3.20 € à charge de l’agent

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution :

- 1 chèque déjeuner par agent et par jour de travail effectué.

Les jours d’absence, considérés comme non travaillés (congés maladie, congés annuels, congés RTT) n’ouvrent pas droit aux chèques déjeuner.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

Décident la reconduction pour l’année 2024 des chèques déjeuner et autorisent Monsieur le Maire à effectuer la commande.

Une délibération est prise à l’unanimité.4, Convention installation de Recharge de Véhicules Electriques

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a déjà fait une demande auprès du SDE04 pour l'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques mais cela avait été refusé car la « commune de Champtercier ne se situe pas sur un axe principal ».

Le conseil souhaite faire une nouvelle demande et mènera une réflexion afin de trouver un lieu d'implantation pertinent pour cette borne sans entraver le stationnement déjà difficile.

5. Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'une demande a été adressée à l’entreprise SACCO afin d’assurer le déneigement pour l'hiver 2023-2024.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le 6/10/2023 au sujet des travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides dans le centre ancien. Un calendrier prévisionnel des opérations a été défini. Ainsi, en 2024, les différents intervenants (commune, PAA, SDE04) rechercheront de financements et si les subventions sont accordées, les travaux

seront réalisés en 2025.

La maîtrise d'ouvrage des réseaux humides sera temporairement déléguée à la commune et une répartition des charges communes entre chaque intervenant sera définie en amont. I y aura un lot indépendant pour la voirie. Le conseil doit se prononcer sur le type de revêtement qu’il souhaite voir poser dans les rues du centre ancien. Plusieurs variantes ont été proposées par le bureau d’étude et le conseil choisi la pose de pavés béton similaires à ce qui est en place actuellement et des pavés en pierre de Luzerne pour les parties circulées.

Monsieur Teuler rappelle que le comité de soutien de la famille de réfugiés actuellement hébergée par la commune s’est réunie dernièrement. Cette famille sera hébergée par la commune jusqu’à la fin de l’années scolaire 2024. Toutefois, aucun renouvellement de la convention de logement à titre gracieux ne sera proposé, la position de la commune a été claire depuis le début. Le réseau RESF, qui s’occupe de cette famille, devra trouver une solution à cette situation. Si RESF s’engage à payer un loyer pour le logement où réside actuellement cette famille, la commune ne verra aucune objection à ce qu’elle y reste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2023 027 à DE 2023 029.

Le setrétaire de Séance Le Maire

Jean-Louis ROUSSELET Antoine ARENA