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Procès Verbal - 183 pv du conseul municipal du 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 183 pv du conseul municipal du 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département République Française Alpes de Haute Provence Commune de Champtercier
Nombre de membres en Séance du mardi 04 avril 2023 exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril l'assemblée régulièrement convoqué le 30 mars 2023, s'est réumi sous la présidence de Antoine ARENA.
Présents : 10
Sont présents : Antoine ARENA, Bénédicte ESMIOL-PAUL, Christine HAMOT, Jean-
Votants: 12 Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Cyrille MEYNIER, Bruno VILLARON, Pierre TEULER, Kris HEYNDRICKX, Christian GASSEND
Représentés : Michel BARDET, Marc GORSKI
Secrétaire de séance: Christine HAMOT
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 7 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Madame Christine HAMOT est nommée secrétaire de séance.
1. Affectation des résultats de fonctionnement 2022- Champtercier - DE 2023 010
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Antoine ARENA.
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
Excédent de 462 135.93 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 348 898.52
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 322 583.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 113 237.41
Résultat cumulé au 31/12/2022 462 135.93
À.EXCEDENT AU 31/12/2022 462 135.93
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 158 058.50
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 304 077.43
Une délibération est prise à l’unanimité. 2. Vote des taxes locales 2023 - DE 2023 011
Après analyse du compte administratif 2022 et vu les projections du budget principal 2023, il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité en 2023.
Monsieur le Maire propose de maintenir Les taux d'imposition sur la taxe d'habitation, taxe foncière bâti et non bâti suivants :
TAXES D'HABITATION 10.81%
TAXES FONCIERES (BATI) 46.91%
soit 26.21 % taux communal + 20.70 € taux
départemental 2020
TAXES FONCIERES (NON-BATI) 84.73%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider les taux d'imposition des taxes directes locales 2023 proposés ci-dessus.
Une délibération est prise à l’unanimité.
3. Attribution des subventions aux associations 2023- DE 2023 012
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions pour l’exercice 2023 Après discussion les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer :
Pour les associations dont le siège est sur la Commune un montant de 6400 € réparti comme suit :
Associations Subventions accordées POUR ABSTENTION CONTRE |
F.A.C - COMITE DES 1500 € 12
FÊTES
Judo Club 1200 € 12
Champterroir 800 € + 200 € exceptionnels pour 12 organisation 40ème Foire aux
Santons
Rencontre et Partage 800 € 12
Coopérative scolaire 1000 € 12
Les Z Arts Dance 500 € 12
Les Astronomes 400 € 12 —
Gassendistes
Pour les Associations hors Commune un montant de 950 € réparti comme suit :
[ Associations Subventions accordées POUR ABSTENTION CONTRE
Resto du Cœur 100 € 12
APAJTH 100 € 12
Secours populaire 100 € 12
ADMR 100 € 12
AFM Téléthon 100 € 12
CIDFF 100 € 12
Ligue contre le cancer 100 € 12
Prévention routière 100 € 12
Croix-Rouge Française 100 € 12
GDA Thoard 50 € 12
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2023.
Une délibération est prise à l’unanimité. 4, Vote du budget primitif 2023 - DE 2023 013
Présentation du budget primitif 2023 :
Dépenses de fonctionnement 2023
% sur total
Objet Prévu 2022 |Réalisé 2022| Prévu 2023 |prévu 2023
Charges à caractère général 244 197,02 € | 171 879,01 € 247 515,00 € 24%
Charges de personnel 394 100,00 € | 355 496,10 € 414 100,00 € 40%
indemnités élus 42 000,00 € 41 124,90 € 42 000,00 € 4%
Autres dépenses 49 830,00 € 33 970,20 € 59 070,00 € 6%
Interêts d'emprunt 7 000,00 € 6 123,87 € 10 006,00 € 1%
Virement section d'investissement 322 583,00 € - € 267 806,00 € 26%
TOTAL 1 059 710,02 € | 608 594,08 € | 1 040 491,00 € 100%
Dépenses de fonctionnement 2023
LOLPL OR ER AOTT à
C7 +
RE LeT ST Er A0
Ti ut PE
St 32%
8 Charges à caractère général
2 Charges de personnel
# Indemnités élus
Charges de personnel # Autres dépenses
PE
B Irterêts d'emprunt
Dépenses de fonctionnement 2023
450 000,00 €
400 000,00 €
350 0C0,00 €
300 000,00 €
250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 € | =
ne - El k A El la! cu cut D
Charges acaractère Charges de personnel Indemnités élus general
Autres dépenses interêts d'emprunt Virement section
. d'investissement mPrévu 2022 MmRéaisé2022 & Prévu 2023 (Recettes de fonctionnement 2023
| % sur total Objet Prévu 2022 Réalisé 2022 Prévu 2023 | prévu 2023
Excédent de
fonctionnement n-1 348 898,52 € 348 898,52 € 304 077,43 € 29%
‘Impôts et taxes 539 962,00 € 553 176,30 € 567 531,00 € 55%
Dotations état 104 429,00 € 102 142,19 € 99 348,57 € 10%
Autres recettes 66 421,00 € 67 513,00 € 6S 534,00 € 7%
TOTAL 1059 710,52 € | 1071 730,01 € | 1 040 491,00 € 100%
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 CO0,00 €
200 000,00 €
100 C00,00 €
———.————————————.".——
_
.——————_—_—_—_———2ZpE
Recettes de fonctionnement 2023
Autres recettes
7%
DETAIL
10%
Impôts et taxes
+
Excédent de fonctionnement
n-1
Pi»3
Recettes de fonctionnement
Impôts et taxes Dotations état
mPrévu 2022 MRéalisé2022 # Prévu 2023
æ Excédent de fonctionnement n-1
M impôts et taxes
# Dotations état
S Autres recettes
Excédent de fonctionnement n.1 Autres recettes INVESTISSEMENT 2023
DEPENSES
Prévision 2023
Deficir 2022 158
Opérations comptables : intégration
études église
Restitution caution
LE tiremb capital
Panneaux tä
- bure
Etude nier
ravin des Touisses - SMAB
Terrains
Autres travaux de voirie (réseaux,
Enfouissement réseau orange rue du
IPountin
incendies
Travaux bâtiments communaux
|Véhicule
4 400,00 €
19 000,00 €
25 900,90 €
AL 1120 102,00 €
RECETTES
€ Excadent N-1
FCTVA
axe
Vente
Affectation des résultats
études église
€
Opérations comptables : intégration
Type de financement
Virement de section de fonctionnement
Prévision 2023
€
267
€
5 900
1 120 102,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 20 mars 2023, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement | 1 040 491 € 1 040 491 €
Section d’Investissement 1120102 € E 120 102 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
e Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2023,
e Vu le projet de budget primitif 2023 Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Une délibération est prise à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2023 010 à DE 2023 013.
La secrétaire de séance Le Maire
Christine HAMOT Antoine ARENA
En