Procès Verbal - PV 18022025 1

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Procès Verbal - PV 18022025 1 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18022025 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 18 février 2025 Page 1 sur 11

Vu le Maire Vu les Secrétaires de séance

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 8 F E V R I E R 2 0 2 5

La séance est déclarée ouverte à 18H00 salle du Conseil Municipal en Mairie.

ETAIENT PRESENTS : Mmes MM. Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Amélie VION, Didier PICARD, Pascale BARBIER, Eric RICHARD, Brigitte MARTIN, Jérôme VINCENT, Richard MILON, Virginie ERRARD, Gabriel THEULOT, Guy CANNESSON, Sandra GUINOT, Nelly MONNOT, Pascal GERARDIN, Bénédicte PINSONNEAUX, Didier DEMAY, Pascale DESRAY, Pierre-Jean GAUDILLERE, Françoise FAUTRELLE, Adeline CARITEY, Eliane LACHAUX, Tristan BATHIARD, Elise MARTIN, Didier BERNARD, Marie-Christine BOIREAU, Laurent LAGRIFFOUL.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Matthieu GRIVEL à Alain MERE, Jacqueline PENAUD à Didier BERNARD.

S E C R E T A I R E S D E S E A N C E : N e l l y M O N N O T e t M a r i e - C h r i s t i n e B O I R E A U

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024

2. Débat d’Orientation Budgétaire 2025

3. Autorisation d’emprunter donnée par la ville au CCAS

4. GRDF – Pont Paron – Constitution de servitude

5. Déploiement bornes IRVE – Signature convention avec Easy Charge Service

6. Reversement d’un don au profit de l’AFM-Téléthon dans le cadre du Téléthon 2024

7. Demande de subvention concours Résistance

8. Renouvellement du budget participatif

9. Instauration d’une tarification pour la capture d’animaux domestiques errants

10. Ressources Humaines : Recrutement de vacataires

11. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

12. Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Vu le retour du procès-verbal du Conseil municipal de la séance du 18 décembre 2024, il y a lieu de procéder à l’approbation de ce procès-verbal.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2025

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Les articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent que le Maire doit présenter au Conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (…). Ce rapport doit donner lieu à un débat en séance.

Conformément à ces mêmes articles du CGCT, une délibération spécifique doit prendre acte de ce Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Visa :

Vu l’article 107 de la loi NOTRé, du 7 août 2015,

Vu les articles L.2312-1 et L5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires de Saint-Rémy joint, Vu la commission des Finances du 17 février 2025.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2025 et de l’existence d’un rapport de présentation.

Madame le Maire tient tout d'abord à remercier Monsieur Chevalot pour son excellent travail. Il y a deux ans, il a permis de passer de manière anticipée à la nomenclature M57, et cette année, il a proposé un nouveau format de ROB auquel tous les services ont contribué.

Elle est fière de présenter un Rapport d'Orientation Budgétaire aussi positif. Le budget s'annonce particulièrement favorable.

Depuis 2014, les impôts n’ont pas été augmenté. Les tarifs municipaux sont également maintenus au même niveau pour tous les San-Rémois. Pour la troisième année consécutive, il n’y aura pas recours à l'emprunt. En 2025, les investissements vont être doublés par rapport à la norme habituelle de la commune, avec un léger décalage du chantier des vestiaires de football, dû à des appels d'offres infructueux. Les investissements en 2025 se concentreront principalement sur la rénovation thermique des bâtiments culturels et sportifs. Les différents bâtiments associatifs et les écoles ont déjà été rénovées : il est à souligner que l’investissement a atteint 300 000€ dans les écoles durant ce mandat, et 400 000€ lors du mandat précédent.

Alors que la dernière année du mandat commence, elle est heureuse d'annoncer que l'intégralité des engagements auront été réalisés, et plus encore. La dette de la commune a été divisée par deux, les services publics offerts aux San-Rémois ont été également étoffés et leur pouvoir d'achat a été préservé grâce à la stabilité des tarifs et aux nombreuses activités gratuites qui leur ont été proposées.

Tristan BATHIARD remercie d’avoir vulgarisé ce ROB qui est un document très technique mais il est fort agréable d’en prendre connaissance, donc bravo aux services pour ce travail. Il est une bonne chose que la fiscalité soit maintenue ainsi que les tarifs municipaux. L’investissement est axé sur la rénovation énergétique, ce qui est vertueux. Il demande une précision sur la réhabilitation du gymnase et notament sur les marchés de travaux. La phase 2 du déploiement de la vidéoprotection est annoncée, mais quel est le bilan de la phase 1 ? En 2026, il est prévu un investissement de moitié (1,8 millions) avec un emprunt de 400 000 €, cela interroge.

Madame le Maire répond que les marchés de travaux du gymnase ont tous été attribués et que les travaux ont débuté, une réunion avec les associations va avoir lieu pour expliquer leur déroulement. La phase 1 du déploiement de la vidéoprotection s’est bien déroulée, la vidéoprotection sert de temps en temps selon les besoins, mais elle est très utile car elle sécurise la population qui l’attendait.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Un investissement de 1,8 millions est ce qui est fait tous les ans, sauf cette année qui a été le double, mais c’est exceptionnel. L’emprunt se fera l’année prochaine parce que les taux sont prévus à la baisse.

Madame le Maire met au vote la tenue du débat.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Autorisation d'emprunter donnée par la ville au CCAS

Madame le Maire laisse la parole à Alain MERE.

Exposé :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) doit avoir recours à l’emprunt pour financer son projet de réhabilitation de la Résidence Louis Aragon sur l’exercice 2025.

Cet emprunt ne peut être contracté par le CCAS qu’avec l’avis favorable du Conseil municipal.

Il est important de noter que la délibération de la ville donne seulement une autorisation de principe au CCAS pour contracter un emprunt. Le CCAS devra ensuite prendre sa propre délibération pour décider précisément des conditions de l'emprunt, dans le cadre fixé par cette autorisation.

Visa :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-34, L2252-1 et L2252-2,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.123-8.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le CCAS à contracter un ou plusieurs emprunts d'un montant total maximum de 107 000 € euros, sur 25 ans, destiné(s) à financer la réhabilitation de la Résidence Louis Aragon.

- DONNE un accord de principe sur l’octroi de la garantie d’emprunts à hauteur de 100% du (des) prêt(s) souscrits.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la dette contractée par le CCAS.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : GRDF – Pont Paron – constitution de servitude

Madame le Maire laisse la parole à Didier PICARD.

Exposé :

Les travaux préparatoires à la réhabilitation du Pont Paron, situé rue du Capitaine Drillien, ont nécessité la déconnexion de la conduite de gaz placée sous le trottoir du pont. Une nouvelle canalisation a été forée sous la rivière Thalie et ses accotements via des parcelles appartenant à la ville de Saint-Rémy. Une convention de servitude a été signée entre la mairie et GRDF le 07 novembre 2024.

GRDF souhaite constituer une servitude de tréfonds sur les parcelles de terrain, relevant du domaine privé communal, AB n°133 et 142 (cf. plan GRDF de la convention).

Pour des motifs d’intérêt général, la servitude est consentie à titre réel, perpétuel et gratuit, sans qu’il ne soit nécessaire de recourir à une déclaration d’utilité publique. Elle pourra s'exercer en tout temps et à toute heure pour la construction, l'exploitation, la surveillance et l'entretien des ouvrages.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Les frais liés à l'établissement de l'acte notarié et à sa publication au service de la publicité foncière seront à la charge de GRDF.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code civil, et notamment les articles 637 et suivants,

Vu le Code de l'Énergie, notamment les articles L. 433-5 à L. 433-7, L. 433-10, R. 433-5, R. 433-9, R. 323-14 et R. 323-15,

Vu la convention de servitude signée le 07 novembre 2024,

Vu la demande de GRDF en date du 27 novembre 2024.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur les parcelles précitées et tout document y afférent.

Vote : POUR à l’unanimité

Tristan BATHIARD demande à quoi correspondent les travaux préparatoires à la réhabilitation du Pont Paron.

Madame le Maire répond qu’il s’agit du pont du Pont Paron qui va être refait par le Département. La date de réalisation n’est pas encore connue et les conditions de circulation non plus.

Objet : Déploiement bornes IRVE - Signature convention avec EASY CHARGE SERVICE

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

La commune de Saint-Rémy a fait le choix de confier l’exercice de la compétence « déploiement d’installations de recharges pour les véhicules électriques (IRVE) » au Grand Chalon.

L’Agglomération dispose depuis le 1er mars 2024 de cette compétence. Elle a fait adopter officiellement un arrêt projet de Schéma Directeur IRVE, le 2 avril 2024 et engagé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) auprès d’opérateurs privés en vue de permettre l’implantation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Pour faire suite à cet AMI, le Grand Chalon a fait le choix de confier le déploiement des IRVE à la société EASY CHARGE SERVICES.

Sur le volet technique :

- Les bornes proposées à l’installation sont fabriquées en Europe et présentent un indice de réparabilité supérieur à 90%,

- Une assistance technique 24H/24 sera mise en place et les interventions pour réparation pourront être réalisées par une entreprise située à moins de 30 minutes, de l’ensemble des bornes du réseau, - La solution technique proposée est compatible avec le projet d’autopartage porté par le Grand Chalon,

- L’envoi de mails aux communes est prévu en cas de défaillance des bornes, - La mise à disposition d’un guide de l’usager au Grand Chalon et aux communes au format digital afin de faciliter l’intégration sur les sites web est également proposé.

Sur le volet financier :

- Le projet représente un investissement global de 3,6 millions d’euros,

- Des réinvestissements sont prévus, à hauteur de 100 k€ en moyenne par an, pour permettre le maintien du réseau en bon état de fonctionnement sur la durée de la convention,P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- La grille tarifaire est conforme aux prix standards observés en France, - Des tarifs réduits pourront être proposés aux usagers réguliers (-10% sur les charges contre un abonnement de 15 €/an),

- Les communes, en qualité de propriétaire du foncier support à création des emplacements dédiés à la recharge des véhicules électriques, pourront recevoir une redevance d’occupation du domaine public, décomposée de la manière suivante :

o Une part fixe de 200 HT / an par place,

o Une part variable équivalente à 3% du chiffre d’affaires HT généré sur les places aménagées du quel seront retranchés les coûts d’électricité de l’année N-1. Un bonus est prévu dans le cas où le chiffre d’affaires généré serait supérieur aux prévisions.

- Le Grand Chalon pourra également obtenir des redevances sur les parkings dont il est propriétaire, - Les conventions intègrent des pénalités en cas de retard dans les délais de déploiement des bornes et dans le cas où le taux de disponibilité des bornes sur une année serait inférieur à 97%.

La mise en place d’un système de gouvernance est également prévue en lien avec les communes avec : - L’édition d’un rapport d’activité annuel,

- L’envoi de mails en cas de défaillance des bornes,

- La mise à disposition d’un guide de l’usager au format digital afin de faciliter l’intégration sur site web.

La durée de convention proposée est de 17 ans. Elle n’attribue pas l’exclusivité du marché à un seul opérateur pour 17 ans. Dès lors qu’une seconde phase de déploiement sera nécessaire, une nouvelle mise en concurrence pourra être organisée et d’autres opérateurs pourraient contribuer à densifier le réseau d’IRVE sur espaces publics, sur l’ensemble du territoire du Grand Chalon.

Le déploiement des bornes est programmé pour réalisation courant 2025.

Afin de permettre la reprise des bornes existantes et le déploiement de nouvelles bornes de recharge, il est nécessaire qu’une convention d’occupation du domaine public soit signée entre l’opérateur et la commune de Saint- Rémy en qualité de propriétaire du foncier public.

Pour rappel, le Schéma Directeur pour le Déploiement (SDD) prévoit l’implantation d’une borne sur le parking de la place Marcel Paul, face à l’Espace Georges Brassens.

Les propositions d’implantations définitives devront toutes être validées par les propriétaires du foncier.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du Grand Chalon et notamment la compétence « Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques »,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2024-01-08-00001 en date du 8 janvier 2024 actant la prise de la compétence «Développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques» par le Grand Chalon, Vu la délibération n°CM-23-10-24-9-1 en date du 23 octobre 2023 validant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur du foncier appartenant à la Ville de Chalon-sur-Saône,

Vu la délibération n°CC_24_04_7_1 du 2 avril 2024 relative à l’approbation du Schéma Directeur pour déploiement d’IRVE,

Vu la délibération n°CC_24_11_12_7 du 12 novembre 2024 relative à la sélection de l’opérateur en charge du déploiement des IRVE.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’occupation du domaine public, en qualité de propriétaire du foncier, mis à disposition.

Vote : POUR à l’unanimitéP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Objet : Reversement d'un don au profit de l'AFM-Téléthon dans le cadre du Téléthon 2024

Madame le Maire laisse la parole à Pascale BARBIER.

Exposé :

Dans le cadre de sa participation au Téléthon 2024, la commune a reçu un don de 500€ de la part de la SAMAG destiné à être reversé à l'AFM-Téléthon.

Conformément à la réglementation, il convient de délibérer pour autoriser ce reversement.

Il est à noter que l'ensemble des actions menées par les associations locales et les services municipaux ont permis de collecter un total de 4 792,70€ au profit du Téléthon 2024.

Visa :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7, La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 9-1,

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le reversement d'une subvention de 500€ à l'AFM-Téléthon, correspondant au don reçu dans le cadre du Téléthon 2024.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2025.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Demande de subvention concours résistance

Madame le Maire laisse la parole à Jérôme VINCENT.

Exposé :

Chaque année, le Comité d’organisation du concours de la Résistance et de la Déportation organise en partenariat avec l’Education Nationale un concours qui s’adresse à des collégiens et lycéens du département. Grâce aux soutiens du Conseil départemental de Saône et Loire, des associations et des municipalités, le Comité offre des prix à chaque lauréat afin de récompenser le travail de mémoire de ces jeunes générations.

Pour financer ces prix, le comité fait appel à une subvention d’un montant de cinquante euros pour pérenniser ce concours.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement de la Vie Associative, adopté par délibération n°029/22 du 05 avril 2022.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE du versement d’une subvention de 50 euros au profit du Comité d’organisation du concours de la Résistance et de la Déportation selon les modalités définies dans l’exposé ci-dessus.

- AUTORISE Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2025.

Vote : POUR à l’unanimité

Madame le Maire précise que le collège Pasteur a plusieurs fois remporté ce concours.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Objet : Renouvellement du budget participatif

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

La deuxième édition du budget participatif de Saint-Rémy a connu un franc succès, avec trois projets retenus pour une réalisation en 2025. Le premier projet concerne l'aménagement du quartier du Hameau du château, comprenant la création d'un terrain de pétanque, la plantation d'arbres fruitiers et la mise en peinture artistique d’un transformateur électrique. Le deuxième projet vise à implanter des nichoirs en collaboration avec la Ligue de Protection des Oiseaux pour favoriser le retour de prédateurs naturels et réduire la population de moustiques. Enfin, le troisième projet prévoit l'installation de boîtes à lire à la sortie des trois groupes scolaires de la commune.

Le bilan de cette deuxième année est très encourageant, avec une augmentation significative de la participation citoyenne. Le nombre d'idées éligibles est passé de 7 à 12, et le nombre de votants a plus que doublé, passant de 158 à 339.

Au vu de ces résultats positifs, la commission municipale propose de reconduire l'opération pour le budget 2026, en maintenant un budget de 5€ par habitant pour les dépenses d'investissement, soit un total de 33 145 €. Les principes d'organisation resteront similaires, conformément au règlement annexé au rapport.

Le calendrier prévisionnel pour le budget participatif 2026 comporte les étapes suivantes :

- Dépôt des idées par les habitants (1er juin au 31 août 2025)

- Examen de l'éligibilité des idées (1ère quinzaine de septembre 2025)

- Dépôt des dossiers de projets éligibles (mi-septembre à mi-octobre 2025) - Présélection des projets à soumettre au vote (fin octobre 2025)

- Vote des habitants (novembre 2025)

- Annonce des projets lauréats (fin 2025)

- Réalisation des projets lauréats (2026)

Il est à noter que ce calendrier est indicatif et peut être sujet à des ajustements mineurs.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2141-1 et L. 1111-1.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement du budget participatif annexé au présent rapport.

- VALIDE le calendrier de mise en œuvre détaillé ci-dessus.

- DIT que les sommes proposées dans le rapport seront inscrites au budget 2026.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre du

budget participatif.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Instauration d’une tarification pour la capture d’animaux domestiques errants

Madame le Maire laisse la parole à Eric RICHARD.

Exposé :

Au cours de ces dernières années, il a été constaté une augmentation des interventions liées aux animaux domestiques errants. Leur gestion représente un défi croissant, tant en termes de sécurité publique que de coûts pour la collectivité.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Afin de responsabiliser les propriétaires de ces animaux et de limiter l’accroissement du nombre de divagations constatées, il est proposé l'instauration d'une facturation pour la capture d'animaux domestiques errants.

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Rural, notamment l’article L 211-22,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’article 99.6.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- INSTAURE une tarification pour la capture d’animaux domestiques errants comme suit :

Pendant les horaires

d’ouverture des services

municipaux

Hors ouverture des services

municipaux (soir, week-end,

jour férié)

Forfait de prise en charge

(capture + identification

ICAD)

30€ 50€

Forfait pension par nuitée 10€ 20€

Transport de l’animal à la

SPA

20€

Frais vétérinaires engagés

par la commune Refacturation totale Matériel municipal détruit

par l’animal Refacturation du coût du matériel détruit

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette mesure.

Vote : POUR à l’unanimité

Il semblait à Didier BERNARD qu’il n’existait pas de convention entre la SPA et la ville de Saint-Rémy. Il demande si le coût sera reversé à la SPA.

Madame le Maire répond qu’il y a bien une convention entre les 2 parties et le problème est que la SPA n’est pas ouverte le soir et le week-end.

Objet : Ressources humaines : Recrutement de vacataires

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se donner la possibilité, en cas de nécessité, de recruter des vacataires pour la surveillance des enfants sur le temps méridien afin de pallier la variation des effectifs tant usagers qu’encadrants.

Chaque vacataire sera recruté de manière ponctuelle et rémunéré à l’acte réalisé.

Il est également proposé que le taux horaire du SMIC soit appliqué à chaque heure de vacation.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à procéder au recrutement de vacataires pour la surveillance des enfants sur le temps méridien, pour l'année scolaire en cours et la suivante,

- PRECISE que ces recrutements concerneront exclusivement des tâches ponctuelles et discontinues, ne correspondant pas à un emploi permanent.

- DIT que le taux horaire de rémunération de chaque vacation sera basé sur le taux horaire du SMIC.

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annuel.

Vote : POUR à l’unanimité

Madame le Maire explique qu’il y a besoin de recruter des vacataires au Restaurant scolaire car les inscriptions d’enfants augmentent et lorsqu’un agent est absent pour formation ou autres, il convient de le remplacer afin que les taux d’encadrement soient respectés.

Objet : Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, dans le respect de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Compte tenu du départ par voie de mutation de deux agents de catégorie C et d’une mise en stage suite à réussite à concours en filière police municipale, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création de postes au 1er mars 2025 :

Filière administrative :

- 1 poste d’adjoint administratif 35/35ème

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 35/35ème

Les postes non utilisés seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal.

- Suppression de poste au 1er mars 2025 :

Filière animation :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe 35/35ème

Filière technique :

- 1 poste d’adjoint technique territorial 35/35ème

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les modifications du tableau des effectifs définies ci-dessus.P R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 18 février 2025 Page 10 sur 11

Visa :

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Délibération :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1er mars 2025.

- De préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal 2025.

Vote : POUR à l’unanimité

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

N° Nature Libellé

113/24 Finances Demande de subvention - CITEO

114/24 Concession Renouvellement d'une concession - n°1411

115/24 Concession Achat d'une concession - n°794

116/24 Concession Renouvellement d'une concession - n°1393

117/24 Marché Marché public 2024-7 - Travaux de rénovation et de construction d'une extension du gymnase de Saint-Rémy

118/24 Concession Renouvellement d'une concession - n°1012

119/24 Concession Achat d'une concession - n°994

120/24 Concession Renouvellement d'une concession - n° 1241 bis

121/24 Tarifs Sorties Loisirs Tout Public - 1er semestre 2025

122/24 Finances Demande de subvention – Appel à Projets Départemental 2025 Aménagement d’une liaison cyclable entre la rue des Alouettes et la Voie Verte départementale

123/24 Finances Demande de subvention – Appel à Projets Départemental 2025 Vidéoprotection phase 2

001/25 Finances Demande d'aides CEE - Gymnase - Objectif Eco Energie

002/25 Finances Demande d'aide FAFA - Vestiaires de Football - FFF 003/25 Finances Demande d'aide FAFA - Salle Commune - FFF

004/25 Concession Achat d'une concession - Carré des enfants

005/25 Tarifs Modification de la décision 12124 - Sorties Loisirs Tout Public – 1er semestre 2025

006/25 Tarifs Activités sportives - Tarifs vacances de février 2025

007/25 Concession Renouvellement d'une concession - 1177

008/25 Concession Achat d'un cavurne - CU54

009/25 Concession Renouvellement d'une concession - 1122/1123 010/25 Concession Achat d'une concession - N°826

011/25 Convention Hivory SFR – Convention d’occupation du domaine public

012/25 Finances Demande de subvention – DETR 2025 – Installation de systèmes de traitement des eaux au CTM

013/25 Affaires Générales Abrogation de la régie d’avances Centre social

014/25 Affaires Générales Abrogation de la régie d’avances Déclic Ados

015/25 Affaires Générales Abrogation de la régie de recettes Centre social 016/25 Affaires Générales Abrogation de la régie de recettes Déclic AdosP R O C E S V E R B A L D E S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CM séance du 18 février 2025 Page 11 sur 11

017/25 Affaires Générales Création de la régie d’avances « Enfance-Jeunesse »

018/25 Affaires Générales Création de la régie de recettes « Enfance-Jeunesse » 019/25 Finances Demande de subvention - ALCOME

Tristan BATHIARD demande à quoi correspondent les demandes de subventions CITEO et ALCOME et souhaite avoir le montant HT des travaux de rénovation du gymnase.

Madame le Maire répond que pour CITEO il s’agit du reversement d’une partie des éco-contributions versées par les organismes producteurs d’emballage (30 000 € en 2025) afin d’aider la commune à lutter contre les emballages diffus sur la voie publique.

Il s’agit du même principe de reversements d’éco-contributions pour ALCOME : 7 000 €/an jusqu’en 2027 pour lutter contre la prolifération des mégots dans l’espace public.

D’autre part, le montant des travaux de rénovation du gymnase s’élève à 1,7 millions HT.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15.