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Déliberation - ROB2025 1
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - ROB2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2025 SOMMAIRE SOMMAIRE
PAGE 1
INTRODUCTION
PAGE 2
I - LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
PAGE 9
II – LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2025
PAGE 14
III – NOS POLITIQUES PUBLIQUES DETAILLÉES
PAGE 26
IV- LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE INTRODUCTION INTRODUCTION
1
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) constitue une étape essentielle dans le cycle budgétaire annuel de notre collectivité. L’objectif de cet exercice est de préparer l’examen du budget de l’année à venir, en permettant aux membres de l’assemblée délibérante de s’approprier les enjeux en amont du vote du budget.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un document stratégique qui vise à éclairer le Conseil Municipal sur la situation financière de la ville, tant sur le plan rétrospectif que prospectif, et à présenter les grandes orientations et projets qui guideront l’action municipale dans les années à venir. Il donne lieu à un débat en conseil : le DOB (Débat sur l’Orientation Budgétaire).
Le ROB s’inscrit dans un cadre légal précis, défini par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cette année, nous avons souhaité donner une nouvelle dimension à ce rapport en le rendant plus pédagogique et accessible à tous. Notre ambition est de : • Centrer l’analyse sur les données financières ayant un impact direct sur notre budget communal
• Détailler les projets par politique publique, offrant ainsi une vision plus lisible des actions envisagées dans chaque domaine d’intervention de la municipalité
Il est important de noter que ce rapport d’orientation budgétaire a été rédigé sur la base des données disponibles à la mi-janvier, et que le contexte économique et financier a pu évoluer au moment où vous lisez ce document, notamment avec l’éventuelle adoption d’un nouveau projet de loi de finances (PLF) qui pourrait avoir un impact sur certaines projections présentées dans ce document.
Article D2312-3 du CGCT
Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 comporte les informations suivantes : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Florence Plissonnier
Maire de Saint-Rémy
Alain Mère
Adjoint aux finances,
à l’état civil et aux
élections LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
2
LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
Le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) a été élaboré dans un contexte économique et politique particulièrement difficile. La France fait face à une dette et un déficit public en augmentation constante, nécessitant des mesures de redressement urgentes. Cette situation est aggravée par l’instabilité politique résultant de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, qui a contribué à la détérioration des perspectives financières publiques.
Les risques géopolitiques, incluant le conflit en Ukraine, les tensions au Proche-Orient et les frictions commerciales internationales, continuent d’impacter négativement l’économie mondiale et française. Ces facteurs ont des répercussions sur les prix des matières premières et les échanges commerciaux internationaux.
Face à ces défis, le gouvernement Barnier a présenté un PLF 2025 axé sur des réductions budgétaires significatives, visant à maîtriser le déficit public et à initier une trajectoire de réduction sur le long terme. Cependant, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a dû recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la Loi de Finances. Cette décision a provoqué le dépôt d’une motion de censure par l’opposition, qui a été adoptée le 4 décembre 2024.
L’adoption de cette motion a eu des conséquences majeures sur plusieurs plans.
A - LA LOI SPÉCIALE (LS)
Face à cette situation, une loi spéciale a été mise en place pour éviter une paralysie budgétaire.
Cette loi spéciale vise à assurer la continuité de la vie nationale et l’exécution des services publics. Son premier article autorise le gouvernement à continuer de percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année.
Après la promulgation de cette loi spéciale, le gouvernement prendra des décrets. Ces décrets permettront d’ouvrir les crédits nécessaires pour poursuivre l’exécution des services publics. Ces crédits seront basés sur les conditions approuvées par le Parlement l’année précédente.
Cette situation a des implications directes pour les collectivités locales.
Sur le plan politique, Michel Barnier et son gouvernement ont été contraints à la démission, obligeant le Président de la République à nommer un nouveau Premier ministre et à former un nouveau gouvernement.
Du point de vue budgétaire, l’échec de l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 a créé une situation d’incertitude, nécessitant le vote d’une loi spéciale pour assurer la continuité des services publics et la gestion des affaires courantes.
Sur le plan fiscal, l’absence d’adoption du budget 2025 soulève des questions quant à la collecte et à la redistribution des impôts. De plus, la non-indexation du barème des tranches d’impôt sur l’inflation pourrait entraîner une hausse de l’impôt sur le revenu pour environ 18 millions de Français. Enfin, sur le plan économique, l’instabilité politique risque d’avoir un impact négatif sur la croissance économique et d’augmenter le coût de la dette. Les prévisions de croissance ont déjà été revues à la baisse, et une éventuelle dégradation de la note de la France par les agences de notation financière pourrait alourdir davantage le coût du financement de la dette publique. LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
3
LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
4
Le coefficient de
revalorisation des
bases locatives fixé
à +1.7%
Les valeurs locatives cadastrales
servant à calculer les bases des
locaux d’habitation et des locaux
industriels seront revalorisées
automatiquement d’environ 1,7%
l’an prochain. Cette revalorisation
résulte de l’évolution de l’indice
des prix à la consommation
harmonisé [IPCH] calculé sur la
période de novembre de l’année
n-2 à novembre de l’année n-1.
L’augmentation des
taux de cotisation
CNRACL employeur
de 3% sur la période
2025-2028
Un décret à paraître devrait valider
une augmentation des cotisations
destinées à rétablir l’équilibre
financier de la Caisse Nationale
de Retraites des Agents des
Collectivités Locales (CNRACL).
Pour Saint-Rémy, l’impact
financier de cette décision se
traduirait par une hausse annuelle
des cotisations employeur de
68 000 euros.
À partir du 1er janvier 2025, les employeurs publics, y compris les collectivités territoriales, seront tenus de participer aux dépenses engagées par leurs agents pour souscrire à une mutuelle de prévoyance, à hauteur de 7€ par mois minimum. Cette obligation, issue de l’ordonnance du 17 février 2021, vise à garantir le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé. Pour la commune de Saint-Rémy, cette mesure entraînera une dépense supplémentaire estimée à 13 000 euros par an.
En complément, une mesure similaire s’appliquera à partir de 2026 pour la mutuelle santé, qui couvre les frais médicaux en complément du régime général de sécurité sociale, avec une participation minimale de 15€ par mois et par agent.
Une obligation de participation des employeurs publics à la prévoyance des agents
La restauration
scolaire : nouveau
seuil de la loi EGAlim
La législation impose désormais
un minimum de 60% de produits
durables ou labellisés (bio, AOP, IGP,
etc.) dans la restauration collective,
contre 50% précédemment. Saint-
Rémy s’engage à respecter cette
nouvelle exigence sans augmenter
le tarif des repas pour les enfants.
Cependant, le budget devra être
ajusté avec une augmentation de
5 000 €.
B - HORS LOI SPÉCIALE
Certaines dispositions entreront en vigueur de manière certaine dès le début de l’année 2025, indépendamment du vote de la Loi de Finances. Ces éléments sont déjà actés et ne nécessitent pas de validation législative supplémentaire. LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
5
C – L’ANCIEN PLF 2025
Le contexte actuel, marqué par de nombreuses incertitudes, complique considérablement l’élaboration de projections financières fiables. Néanmoins, face à l’impératif de redressement économique de la France, il est utile de rappeler les principaux éléments du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 proposé par le gouvernement Barnier. Ces points clés peuvent servir de repères, même si leur mise en œuvre reste incertaine.
Un PLF conçu dans un environnement économique et financier marqué par une croissance faible, un recul de l’inflation, un creusement du déficit et une hausse de la dette.
Synthèse des principaux indicateurs macroéconomiques 2024p 2025p
Croissance +1.1% +1.1%
Déficit public -6.1% -5.0%
Inflation +2.1% +1.8%
Endettement en % du PIB 112.9% 114.7%
Taux directeur de la BCE 3.15% 2.50%
Taux de prélèvements obligatoires 42.8% 43.6%
La dette publique était anticipée à 114.7% du PIB contre 112.9% en 2024 (pour un maximum autorisé à 60% par l’Union Européenne). La part des administrations publiques locales (collectivités) dans la globalité de la dette publique est mineure :
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 exigeait des efforts considérables de la part des collectivités territoriales pour contribuer au redressement des comptes publics.
Ce texte visait à dégager 60 milliards d’euros de marges de manœuvre afin de ramener le déficit public à 5% du PIB d’ici la fin de l’année 2025. Dans le cadre de cet objectif global, les collectivités territoriales étaient appelées à participer à l’effort de redressement budgétaire à hauteur de 5 milliards d’euros. Cette contribution représentait une part importante de l’effort total et dépassait significativement les mesures imposées aux collectivités sous les présidences précédentes. LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
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A ces 5 milliards d’euros annoncés, s’ajoutaient d’autres mesures de nature à dégrader les marges de manœuvre des collectivités locales telle que la réduction drastique du fonds vert, passant de 2,5 milliards d’euros à seulement 1 milliard d’euros. LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
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D – LE CONTEXTE LOCAL
L’INTERCOMMUNALITÉ
Le Pacte Financier et Fiscal (PFF) du Grand Chalon pour 2025 maintient les règles d’attribution de compensation (AC) établies en décembre 2023. L’AC continue d’englober plusieurs éléments : - La dotation de solidarité
- Une fraction du fonds de relance
- Une part variable du produit de la taxe foncière liée à la zone d’activité économique SaoneOr Le montant total de l’AC pour 2025 est estimé à 471 300 €, ce qui est comparable au montant perçu en 2024. Il est important de noter que cette stabilité dans les règles d’attribution et le montant de l’AC intervient dans un contexte où le Grand Chalon fait face à des défis financiers importants. En effet, l’agglomération s’oppose actuellement à une potentielle perte de 3,6 millions d’euros dans le cadre de l’ancien projet de loi de finances 2025 de l’État. Par ailleurs et comme chaque année, la commune sollicitera des subventions du Grand Chalon dans le cadre du fonds de relance et du label PDU, dont les règles sont à ce jour inchangées.
LA COTISATION AU SDIS*
SUIVRA L’ÉVOLUTION DE
L’INFLATION
La somme due par Saint-
Rémy au titre de 2025 sera
de 292 000 €. A elle seule,
cette contribution représente
48% des crédits ouverts au
chapitre des autres charges
de gestion courante.
*Service Départemental
d’Incendie et de Secours
LE DÉPARTEMENT
Le conseil départemental a renouvelé son appel à projets
2025 dans les mêmes conditions qu’en 2024. Des demandes
de subvention ont été déposées pour la réalisation du plan
vélo 2025 pour un montant de 60 000 €, ainsi que pour la
deuxième phase du projet vidéoprotection pour un montant
de 24 000 €.
La commune sollicitera également des subventions du
département au titre du chèque arbre, du chèque vélo et des
amendes de police pour des montants qui restent à définir.
Par ailleurs, la participation du département au service
d’accueil de vacances sera stable en 2025 et s’élèvera à
2500€.
LA CAF ET LA RÉFORME DE LA
CONVENTION TERRITORIALES GLOBALE
(CTG)
La réforme de la Convention Territoriale Globale
(CTG) entrera pleinement en vigueur en 2025 pour
le Grand Chalon. Son objectif est d’établir une
politique unifiée pour l’enfance et la jeunesse sur
l’ensemble du territoire de l’agglomération. Pour
mettre en œuvre cette initiative, un chargé de
coopération CTG a été désigné. Ce poste bénéficiera
d’un cofinancement de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), qui prendra en charge 50% du
salaire, soit 12 000 €.
LES MISSIONS RGPD SERONT
DÉSORMAIS INTERNALISÉES
Entré en application le 25 mai
2018, le règlement général de
protection des données (RGPD) est
un texte réglementaire européen qui
encadre le traitement des données
de manière égalitaire sur tout le
territoire de l’UE. Jusqu’à présent
confiée au centre de gestion de la
FPT de Saône-et-Loire, cette mission
sera assurée en interne et permettra
un gain de 5300€ annuels. LE CONTEXTE DU BUDGET 2025 LE CONTEXTE DU BUDGET 2025
8
La ville devrait être sollicitée par la SEMCODA durant 2025 pour une nouvelle garantie de prêt. En effet, ce bailleur social envisage de réhabiliter 44 logements individuels situés rue Pablo Neruda et rue Louis Aragon, investissements qui nécessiteraient un financement par emprunt à hauteur de 820 000 €.
Au 1er janvier 2025, les caractéristiques de la dette garantie sont les suivantes :
E - LES GARANTIES D’EMPRUNT
F – LES RÉSULTATS 2024
UNE ÉPARGNE 2024
AU PLUS HAUT
d’épargne nette
(autofinancement disponible
pour financer nos
investissements) devrait être
dégagée au titre de 2024.
Cette épargne n’aura jamais
été aussi élevée.
UN STOCK DE DETTE
AU PLUS BAS
Le stock de dette de la ville
constaté au 31/12/2024
n’a jamais été aussi
bas. L’absence de tirage
d’emprunts sur ces deux
derniers exercices a encore
favorisé le désendettement
continu enregistré depuis
notre premier mandat.
UNE CAPACITÉ DE
DÉSENDETTEMENT
EN NETTE
AMÉLIORATION
C’’est la durée nécessaire à la
ville pour rembourser sa dette
si elle y consacre l’intégralité
de son épargne brute. Le ratio
d’alerte de cet indicateur de
santé financière se situe à 12
ans, seuil au-delà duquel se
situait la ville en 2013.
UN INVESTISSEMENT ENTIÈREMENT FINANCÉ PAR NOS RESSOURCES PROPRES
investis durant 2024. Ces travaux ont été intégralement financés par nos ressources propres, c’est-à-dire l’épargne dégagée par la section de fonctionnement, les subventions obtenues auprès de partenaires traditionnels (Etat, Région, Département) ou par de nouvelles méthodes de financement (mécénat, financement participatif). Aucun emprunt n’a été nécessaire à la réalisation de nos projets.
Encours par bénéficiaire Montant garanti Nb de garanties Poids
SEM de Construction du Département
de l'Ain 886 444 € 6 48,49 %
Habellis 558 236 € 5 30,54 %
LA THOISSEYENNE SA HLM 279 112 € 1 15,27 %
OPAC Saone et Loire Habitat 64 701€ 2 3,54 %
Association départementale des
pupilles de l'enseignement public de
Saône et Loire
39 639,€ 1 2,17 %
TOTAL 1 828 132 € 15 100% %
Indexation Montant garanti % de répartition
Livret A 1 509 381 € 82.56 %
Taux fixe 318 751 € 17.44 %
2,1 ANNÉES 1 281 000 €
3 924 793 €
1 635 000 € LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
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A - LA STRATÉGIE FINANCIÈRE 2025
La ville continuera d’appliquer les méthodes qui lui ont permis d’améliorer son autonomie financière au cours des dix dernières années. Elle veillera également à préserver sa capacité d’investissement tout en améliorant la qualité des services offerts à la population. L’objectif est de concilier rigueur budgétaire et ambition territoriale dans un environnement économique en constante mutation. LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
10
2 Impôts et taxes (Chapitre 73)
• La fiscalité reversée par l’intercommunalité est prévue à 570 000 € pour 2025, en légère baisse par rapport à 2024 (578 000 €), avec une nouvelle anticipation de minoration du fonds de péréquation intercommunal à l’image de celles subies ces dernières années.
• La fiscalité locale (Chapitre 731), qui constitue la part la plus importante des recettes. • avec 4 628 000 €. La variation de ce produit résulte exclusivement de la revalorisation des bases indexées sur l’inflation constatée de novembre 2023 à novembre 2024. Il n’y aura pas de hausse des taux de fiscalité. Ceux-ci n’ont pas été augmentés depuis 2014. Les recettes de droits de mutation sont estimées en hausse compte-tenu du dynamisme du marché immobilier sur la commune. Il n’y aura pas de hausse des tarifs de Taxes sur la Publicité Extérieure (TLPE) : ceux-ci sont stables depuis 2016.
3 Dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations de l’Etat et les compensations fiscales :
La dotation forfaitaire constitue la principale ressource du chapitre, estimée à 549 000 € pour 2025, en baisse en raison d’un possible écrêtement. Les dotations de péréquation (DSR et DNP) devraient stagner, tout comme les compensations fiscales versées par l’Etat au titre des exonérations de taxes foncières. Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) à percevoir sur les dépenses de fonctionnement éligibles doit disparaitre à compter de 2025, si l’on s’en tient au PLF 2025 présenté par le précédent gouvernement. Nous avions perçu 13 000 € en 2024.
Les autres dotations :
La CAF est le plus gros financeur de ce chapitre. Les participations attendues se montent à 273 000 €. Toujours à la recherche de nouvelles ressources, nous bénéficierons d’un nouveau soutien de la société CITEO pour la collecte des déchets diffus à hauteur de 30 000€ : 10 000 € au titre d’un rattrapage de 2024 et 20 000 € pour l’année 2025.
4 Autres produits de gestion courante (Chapitre 75)
Ils comprennent notamment les revenus des immeubles (locations de salles, d’appartements et cellules commerciales). Leur montant est stable avec 168 000 € budgétisés.
B - LE BUDGET 2025 : LES GRANDS AGREGATS
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 Produits des services (Chapitre 70) Ce chapitre est en augmentation : les produits 2025 du chapitre sont ajustés sur les encaissements
2024. Une nouvelle fois, la commune n’augmentera pas les tarifs de ses services à la population.
1
2
3
4 LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
11
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement d’une commune représentent l’ensemble des coûts nécessaires à la gestion courante des services municipaux et à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Elles devraient s’établir à 6.1 M€ soit une baisse de près de 4% par rapport à 2024, principalement en raison de la baisse des dépenses d’énergie. Cette évolution augure d’une bonne capacité d’autofinancement pour mener nos projets d’investissement, tout en assurant un niveau de service public de qualité aux San-Rémois.
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2
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4
1 Les charges à caractère général (Chapitre 011) Les dépenses d’achats de biens et services devraient s’établir à 1.5 M€ et afficher une baisse
importante de 14% par rapport à 2024. Cette réduction s’explique par une baisse des coûts de l’énergie, notamment en raison de tarifs de gaz inférieurs à ceux négociés précédemment à la faveur d’un marché conclu avec le SYDESL. Elle s’explique aussi par la politique d’optimisation énergétique menée ces dernières années et qui se poursuit. Ainsi, l’autorisation d’engagement et de crédits de paiement pour l’optimisation des actions de maintenance, gestion de l’énergie et dépannage de l’éclairage et des installations est mise en œuvre jusqu’en 2026 :
2 Les frais de personnel (Chapitre 012) Ils constituent la plus grosse part de nos dépenses de fonctionnement et couvrent les salaires,
cotisations sociales et autres charges liées au personnel. Ces charges sont prévues à 3.8 M€, similaires à 2024.
3 Les subventions (Chapitre 65) Le budget 2025 prévoit une baisse du chapitre de 0.9%.
Le besoin de subvention d’équilibre du CCAS sera inférieur de 7 000 € à celui de 2024 pour atteindre 58 000 €. A l’inverse, les crédits dédiés aux participations scolaires seront en hausse de 9.5%. Les crédits prévus pour les associations se maintiendront à l’identique. Ils se cumulent aux avantages en nature accordés.
4 Charge de la dette (Chapitre 66)
La charge de la dette poursuit sa baisse : les frais financiers sont évalués à 90 000 € contre 122 000 € en 2024. Il n’y a pas eu de nouveaux emprunts ces deux dernières années et notre dette est principalement orientée à taux fixe, donc peu sensible aux aléas des marchés bancaires et notamment à l’envolée des taux de ces dernières années. LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
12
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement présente un suréquilibre de recettes suite aux cessions et clôtures des budgets annexes de ces dernières années. Les dépenses sont évaluées à 5.4 M€ et les recettes à 8.7 M€ (écritures réelles + écritures d’ordre).
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
La commune va investir massivement en 2025
Les projets d’investissements majeurs de 2025 vont porter sur le patrimoine bâti. La commune poursuit la politique de rénovation et d’amélioration de son parc immobilier, démarche engagée depuis une décennie, et qui vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments, à offrir des espaces plus accueillants et fonctionnels pour les San-Rémois, et à soutenir le dynamisme des activités culturelles et sportives locales.
Dans cette optique, Saint-Rémy s’engage dans un important chantier de modernisation de ses installations sportives avec les projets de réhabilitation du gymnase et de création de nouveaux vestiaires de football.
En voirie (routes, chemins communaux, liaisons cyclables, trottoirs, réseaux, signalétique, vidéoprotection), la commune continue d’améliorer ses infrastructures pour offrir un cadre de vie agréable et sécurisé pour l’ensemble des usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes. Les crédits ouverts au budget primitif sont de 610 000 €.
En matière d’espaces publics, l’objectif d’une ville plus verte se poursuit avec le renouvellement du parc arboré et la plantation de plusieurs arbres dans les différents quartiers. La plantation de la forêt urbaine de Taisey sera achevée cette année. Au total, 25 000 € seront investis en 2025.
Les acquisitions d’équipements dédiés au fonctionnement des services totalisent 180 000 €.
Les travaux d’investissement réalisés en régie (par nos agents) sont évalués à 130 000 €, soit nettement plus qu’en 2024, avec un important chantier d’embellissement et de rénovation de la Taverne réalisé intégralement en régie.
Deux autorisations de programme (AP) sont en cours. Cette technique comptable permet d’avoir une vision globale du coût d’un projet pluriannuel d’investissement et permet surtout de ne pas comptabiliser sur un seul exercice l’intégralité de la dépense. L’AP constitue la limite supérieure des dépenses pluriannuelles qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements alors que le crédit de paiement (CP) est la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours de l’exercice budgétaire. Les crédits de paiement ouverts en 2025 seront les suivants :
Autorisations de programme CP 2025
N°004 – Plan vélo 156 000
N°006 – Réhabilitation du gymnase 1 914 115
Total 2 070 115 LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
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LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
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2
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1 Les Dotations Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) calculé à partir des dépenses éligibles réalisées par
la ville en n-1 devrait se voir appliquer un taux de remboursement abaissé à 14.850% contre 16.404% précédemment. Ce qui équivaudrait à une perte de 20 000 € de recettes à dépenses constantes. Pour 2025, le produit attendu se situerait à 210 000 €.
Les taxes d’aménagement perçues sur les opérations de construction, d’agrandissement etc. nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme sont ajustées à la hauteur des encaissements 2024, soit 15 000 € contre 29 000 € estimés sur l’exercice précédent.
2 Les subventions Hormis le Fonds de Relance de l’investissement public local (issu du Pacte Financier et Fiscal du Grand
Chalon et destiné à financer l’investissement des communes à hauteur de 50% maximum de travaux ou achats), seuls sont inscrits les restes à réaliser de subventions notifiées et non soldées à l’issue de 2024. Les notifications de subvention à venir seront inscrites ultérieurement.
3 Le financement des investissements se fera sans emprunt Comme vu précédemment, le financement des investissements sera assuré uniquement par nos
ressources propres internes (autofinancement, cessions, utilisation du résultat) et externes (FCTVA, Taxe Locale d’Equipement, subventions). Aucun emprunt ne sera contracté.
Dans le contexte budgétaire particulièrement contraint, la stratégie de recherche de subventions initiée depuis 2014 s’avère une nouvelle fois déterminante. La commune continuera de se tourner vers de nouveaux dispositifs de financements tel que le mécénat.
4 Les cessions
Il n’y aura pas de crédits ouverts au budget primitif au chapitre 024. Les recettes mobilières ou immobilières ne sont budgétisées, par prudence, qu’à l ‘issue de la formalisation de la vente (c’est-à-dire après signature d’un acte notarié, d’une décision, ou par délibération). LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
14
FINANCES Des finances saines qui permettent de réaliser l’intégralité du projet de mandat.
La ville de Saint-Rémy affiche des finances saines et
responsables. Par ses efforts, sa situation est désormais
solide et maitrisée permettant une politique d’investissement
soutenue.
La ville a fait face à de nombreux défis :
• Crise sanitaire du Covid.
• Très forte hausse de l’inflation et particulièrement des prix
de l’énergie sans aucune compensation (augmentation
des tarifs de gaz de 600%).
• Baisse des dotations de l’État (- 3.1 M€ cumulés depuis
2014).
Pour autant, elle a mené à bien de nombreuses actions
qui ont su maintenir et même améliorer le nombre et
la qualité des services proposés :
• Optimisation de la commande publique : les contrats
et marchés sont revus et renégociés lorsque cela est
possible, pour réduire les coûts.
• Mesures de sobriété énergétique.
• Gestion patrimoniale favorisant la réduction des coûts.
• Recherche de nouveaux modes de financements : mécénat,
financements participatifs
• Désendettement continu avec possibilité de ne pas recourir
à l’emprunt lorsque les taux sont au plus haut.
• Gestion de la dette diminuant de manière importante les
frais financiers.
La commune n’augmentera pas ses taux de fiscalité
jusqu’à la fin du mandat.
Le projet de mandat sera réalisé dans sa totalité et
aura bénéficié de nombreuses actions (construction
d’une pergola sur la place de la mairie, Place à l’été,
Place à l’hiver, création du service oxy’jeunes, ...)
supplémentaires.
CHIFFRES CLÉS
- DE 579 000 € DE
DETTE EN 2024
Ce qui ramène l’encours de dette en 2024
à 586€ par habitant.
Les villes de même strate se situent
à 788€ par habitant au niveau régional.
165 933 €
Montant du mécénat perçu par la
collectivité en 2024.
1.3 M€ d’épargne nette fin 2024 pour autofinancer
nos investissements 2025.
6.1 M€ Dépenses réelles de fonctionnement 2025.
3.8 M€ Dépenses réelles d’investissement 2025.
PAS D’EMPRUNT
SOUSCRIT EN 2025 (3ème année consécutive de financement
des investissements sans contracter
d’emprunt)
PAS DE HAUSSE DES
TAUX DE FISCALITÉ
EN 2025 Des taux inchangés depuis 11 ans. LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
15
CITOYENNETÉ ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Un service modernisé pour davantage de proximité.
La commune a entrepris d’importantes réformes pour améliorer la
gestion de ses services administratifs. Ces efforts s’inscrivent dans
une volonté de modernisation et de simplification des démarches,
tout en répondant aux nouveaux besoins des San-Rémois.
Reprise de la gestion des titres d’identité et déploiement
de l’identité numérique
Depuis 2023, la commune a repris la gestion des titres d’identité,
un service qui n’était plus assuré localement depuis 2012 pour
les passeports. Cette initiative vise à faciliter les démarches des
habitants, leur évitant ainsi de se déplacer dans d’autres communes
pour obtenir leurs passeports ou cartes nationales d’identité.
En 2024, la commune a déployé l’identité numérique, accompagnée
par l’installation, sans coût pour la commune, d’un photomaton.
Cet équipement facilite les démarches administratives et génère
de nouveaux projets pour la ville qui perçoit 25% des recettes.
Modernisation des logiciels et numérisation des actes
En 2025, la commune procédera au remplacement des logiciels
d’état civil et de cimetière, dont la maintenance n’est plus assurée
par le prestataire.
Ce projet inclut la numérisation exhaustive des actes d’état civil,
une tâche rendue nécessaire par le grand nombre d’actes détenu
du fait de la présence d’une maternité jusqu’en 2000.
La numérisation permettra non seulement un gain de temps
et une amélioration de la fiabilité, mais facilitera également les
échanges dématérialisés avec d’autres administrations dans le
cadre du système COMEDEC.
CHIFFRES CLÉS
4 931 titres d’identité délivrés depuis la reprise
des titres d’identité en 2023
115 identités numériques crées
298 photos d’identité réalisées sur place
dans le photomaton
Une participation de l’Etat qui se monte à
17 645 € pour la gestion des titres d’identité
actes d’état civil à numériser en 2025.
68 000 LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
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DÉMOCRATIE ET VIE DE LA COMMUNE
Une ville qui innove pour renforcer l’implication de ses habitants.
Dans un contexte où la participation citoyenne est devenue
essentielle pour la vitalité de notre territoire, la commune a décidé
de renforcer son engagement en matière de démocratie locale.
Budget Participatif : Un Succès Croissant
À travers des initiatives innovantes telles que le budget participatif,
la commune offre aux San-Rémois l’opportunité de s’impliquer
directement dans les décisions qui façonnent leur cadre de vie.
Cette démarche vise non seulement à améliorer l’environnement
urbain, mais aussi à favoriser une véritable consertation avec les
habitants.
Les trois projets retenus en 2025 illustrent cette volonté de
transformation concrète :
• Nichoirs anti-moustiques : Une solution écologique et
collaborative pour lutter contre les nuisances.
• Boîtes à livres près des écoles : Un outil de partage culturel
et intergénérationnel.
• Aménagements dans le quartier du hameau du château :
Une réponse directe aux besoins des habitants pour embellir
leur quartier.
Le dispositif a connu une nette progression, avec une augmentation
du nombre de projets éligibles et de participants, démontrant
l’appropriation croissante de cette démarche par les citoyens.
Outils de Communication : Modernisation et Proximité
Pour l’année 2025, la commune investit dans la modernisation de
ses moyens de communication avec deux innovations majeures :
Nouveau Panneau d’Information Multimédia (PMV)
• Remplacement du PMV obsolète du Pont Paron.
• Passage à un dispositif en couleurs.
• Capacité de diffusion d’informations plus variées et dynamiques.
• Amélioration de la visibilité et de l’attractivité des
communications municipales.
Application Citoyenne : La Commune dans Votre Poche
• Informations municipales en temps réel.
• Alertes et notifications sur les événements locaux.
• Consultation des actualités communales.
• Calendrier des manifestations.
CHIFFRES CLÉS
5€ PAR HABITANT Investis dans le cadre du budget
participatif.
14 000 € Coût du remplacement du panneau
d’information multimédia du Pont Paron.
1 APPLICATION
CITOYENNE
en développement LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
17
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
Une protection renforcée pour une ville plus sûre.
La ville de Saint-Rémy poursuit sa démarche de modernisation et
de renforcement de son service de police municipale, avec plusieurs
initiatives visant à améliorer la sécurité et l’efficacité opérationnelle.
Équipements et formation
La commune continue d’investir dans l’équipement de ses agents.
Après l’acquisition de bombes lacrymogènes et de caméras piétons ces
dernières années, les policiers municipaux sont désormais dotés de
bâtons de défense. Une formation adéquate est dispensée pour assurer
une utilisation appropriée de ces nouveaux équipements.
Dans le cadre de la sécurité routière, la ville va se doter de jumelles
radars. Cet équipement permettra d’effectuer des contrôles de vitesse
plus fréquents dans les rues de Saint-Rémy, renforçant ainsi la prévention
des accidents et la sécurité des usagers de la route.
Modernisation numérique
La commune s’engage également dans une modernisation numérique
de son service de police municipale.
Un nouveau logiciel de gestion sera déployé dans le service, avec un
coût de maintenance inférieur à celui du logiciel actuel. Il répondra mieux
aux besoins spécifiques de la police municipale.
L’acquisition d’un terminal de procès-verbal électronique (PVE) permettra
aux agents d’établir les contraventions directement sur le terrain.
Cette innovation réduira les contestations et évitera la ressaisie des
informations, optimisant ainsi le temps de travail des agents.
Évolution du personnel et nouveau régime indemnitaire
La commune se réjouit de la réussite d’un de ses agents de surveillance
de la voie publique (ASVP) au concours de policier municipal. Sa
nomination au grade de brigadier lui permettra d’élargir ses compétences
et d’assumer des missions plus diversifiées.
Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, la ville a mis
en place l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour
ses policiers municipaux depuis le 1er janvier 2025. L’ISFE, composée
d’une part fixe et d’une part variable, permet de mieux valoriser
l’expérience professionnelle et l’engagement des agents, tout en
renforçant l’attractivité des postes au sein de la police municipale de
Saint-Rémy.
Extension de la vidéoprotection
La ville va investir dans la deuxième phase de son projet de vidéoprotection,
étendant le réseau de caméras sur le territoire communal. Cette extension
apportera une plus-value significative en termes de sécurité (prévention
des incivilités et résolution des incidents).
CHIFFRES CLÉS
1
Nouveau poste de Policier Municipal
1 Nouvel équipement d’armement :
bâtons de défense
1
Nouvel équipement de sécurité routière :
1 paire de jumelles radar
165 000 €
Investis pour étendre le réseau de
vidéoprotection LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
18
CULTURE, SPORTS ET LOISIRS
Une offre locale riche et diversifiée
La culture, les sports et la vie associative sont les piliers essentiels
du dynamisme et du bien-être de notre commune. Pour permettre à
tous les San-Rémois de profiter de ces activités, la collectivité soutient
activement le tissu associatif local et favorise la transversalité entre les
services municipaux pour offrir une programmation riche et variée tout
au long de l’année.
Le tissu associatif, un acteur majeur de notre commune
La commune s’engage dans le soutien et la promotion de la vie
associative à travers trois initiatives majeures :
• Soutien financier et logistique : Attribution annuelle de
subventions de fonctionnement et sur projet, ainsi que d’aides en
nature variées (mise à disposition de salles et de minibus, aides
logistiques...)
• Dispositif «Premiers Pas dans la Vie Locale» (PPVL) : Aide
financière de 40€ pour les élèves de CP et CE1 souhaitant s’inscrire
dans une association san-rémoise
• Forum des Associations : Il se tient chaque année début
septembre et offre aux associations san-rémoises une plateforme
idéale pour présenter leurs activités aux habitants et encourager
les nouvelles adhésions pour l’année à venir. Depuis deux ans, cet
événement se termine par un repas convivial, offert aux bénévoles
des associations, en remerciement de leur engagement et pour
favoriser les échanges et les liens entre elles.
Le travail en transversalité : un levier pour des programmations
ambitieuses
Depuis 2021, Saint-Rémy a adopté une approche collaborative entre ses
services municipaux, donnant naissance à des événements innovants
et fédérateurs tout au long de l’année :
• Place à l’été : Créée en 2021, cette initiative estivale résulte d’une
synergie entre l’ensemble des services municipaux, offrant aux
San-Rémois des activités gratuites toujours plus captivantes. Notre
thématique 2025 sera « Le grand livre de Place à l’été ».
• Décembre en fête : Depuis 2023, les services de la Direction
des Services à la Population (DSP) mutualisent leurs moyens,
aboutissant à une programmation de qualité pour les fêtes de fin
d’année
• Octolab : Inauguré en 2024, cet événement biennal propose
un mois d’animations scientifiques, alternant avec le mois du
numérique prévu en 2025
• Place à l’hiver : Dès février 2025, une patinoire s’installera
pendant quatre semaines sur la Place de la Mairie. Cet événement
transversal, accessible grâce à une large distribution d’entrées
gratuites, promet de rassembler un grand nombre de San-Rémois
CHIFFRES CLÉS
50 000 € Montant des subventions de
fonctionnement attribué aux
associations san-rémoises
15 000 € Prévus, en complément, pour
l’attribution de subventions sur projets
spécifiques
464
Nombre d’écoliers ayant reçu un
pass illimité gratuit pour accéder à la
patinoire de Place à l’hiver.
+ DE 1500
Participants lors de l’événement
« Place à l’été » LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
19
ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE
Préserver et développer le bien-être des familles
La commune met en œuvre des initiatives pour renforcer
l’accompagnement des familles, tout en veillant à offrir des services
de qualité.
Le déploiement des actions de parentalité
L’accompagnement des familles à la parentalité se poursuivra et
s’enrichira en 2025, avec notamment :
• Un livre à soi : menée par notre conseillère en économie sociale
et familiale, l’opération vise à rapprocher les familles éloignées de
la lecture du monde littéraire et leur permet de découvrir l’espace
parentalité de la médiathèque
• Les ateliers parents/enfants : l’escale, en partenariat avec le
service Loisirs Tout Public, propose une fois par mois des ateliers
parents-enfants qui permettent aux familles de se retrouver et de
partager une activité ensemble.
• L’emprunt de jeux de société : Le projet «l’Antre des jeux»,
initié par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), permet aux
familles d’emprunter des jeux de société toutes les deux semaines.
Cette initiative favorise les interactions ludiques au sein du
foyer et encourage le jeu comme vecteur de communication et
d’apprentissage.
Le Restaurant des Enfants, un service engagé pour une
alimentation durable
Le Restaurant des Enfants s’engage à offrir des repas de qualité tout
en répondant aux défis environnementaux actuels :
• Loi EGAlim : Dès 2025, le restaurant proposera au moins 60%
de produits durables ou labellisés (bio, AOP, IGP, etc.), dépassant
l’objectif actuel de 50%
• Lutte contre le gaspillage : A partir de 2025, un nouveau
logiciel de gestion du Restaurant des Enfants sera mis en place.
Il permettra une gestion optimisée des stocks et une réduction
estimée de 10% du gaspillage alimentaire. Il permettra également
de solliciter prochainement le bénéfice d’une subvention AGRIMER.
Oxy’jeunes, un service jeunesse dynamique et en
développement
Depuis cette rentrée scolaire, Oxy’jeunes ouvre ses portes, dans ses
locaux rénovés en 2024, sur les temps périscolaires du mardi et du
jeudi soir, en complément de l’ouverture déjà instaurée les mercredis
après-midi et lors des vacances scolaires.
CHIFFRES CLÉS
60% Part de produits durables ou sous label
qualité qui sera proposée au restaurant
des enfants en 2025
37 Nombre de familles déjà inscrites à
l’antre des jeux
5 300€
Prix du nouveau logiciel qui sera mis en
place pour mieux gérer les 100 000 €
de commandes annuelles et permettra
d’optimiser la gestion des 270 repas
servis chaque jour.
0€
Augmentation des tarifs
des services à la population en 2025 LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
20
Maintien d’un soutien financier important aux écoles
san-rémoises
En 2025, la commune préservera et renforcera son soutien financier
apporté aux écoles, en répondant à divers besoins :
• Matériel de fonctionnement : Fournitures scolaires, pharmacie,
abonnements, et logiciels éducatifs.
• Classes découvertes : Budget annuel dédié à leur organisation.
• Financement de projets : Possibilité pour les écoles de demander
des fonds pour des investissements comme le renouvellement de
mobilier ou de matériel informatique.
• Sorties scolaires : Augmentation de 20% du budget alloué à ces
activités.
Réforme CTG (Convention Territoriale Globale)
La réforme CTG vise à instaurer une politique commune pour l’enfance
et la jeunesse sur l’ensemble du territoire du Grand Chalon. Pour assurer
la mise en œuvre de cette démarche, un chargé de coopération CTG
sera nommé en 2025, bénéficiant d’un financement de 50% de son
salaire par la CAF, soit 12 000 €. Ce poste sera essentiel pour piloter et
coordonner les actions liées à cette politique à Saint-Rémy.
Tarification des services à la population
Cette année encore, les tarifs des services à la population ne seront pas
augmentés, garantissant ainsi que tous les enfants puissent bénéficier
d’un cadre propice à leur épanouissement. Ce choix se reflète dans le
nombre d’inscriptions à l’Escale, qui est très élevé.
ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE
Préserver et développer le bien-être des familles LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
21
SOLIDARITÉ & SANTÉ
Soutenir les plus fragiles
Dans un contexte d’évolution démographique et de défis de santé
persistants, notre commune renforce son engagement envers le bien-
être de tous ses habitants. En misant sur l’innovation et la solidarité,
nous créons un environnement où chaque génération s’épanouit, où
la prévention et le soutien en matière de santé sont au cœur de nos
priorités.
Subvention de la Conférence des Financeurs de la Prévention
de la Perte d’Autonomie (CFPPA)
La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie
a lancé un appel à projets pour 2025 visant à soutenir des actions en
faveur des personnes âgées de 60 ans et plus. Cette subvention a
pour objectif principal de proposer une offre de prévention diversifiée
et territorialisée, avec une attention particulière portée aux seniors les
plus fragiles et isolés.
La commune a choisi de développer 3 actions dans le cadre de cet
appel à projets :
• Ateliers numériques à la médiathèque : accompagnement
des seniors dans l’utilisation des outils et services numériques
pour favoriser leur autonomie.
• Ateliers de nutrition : personnalisation des recommandations
nutritionnelles et ateliers thématiques pour sensibiliser les seniors
aux bienfaits d’une alimentation équilibrée.
• Animations sportives adaptées : activité physique douce
permettant de repousser la perte d’autonomie chez les seniors.
Partenariat avec la MTRL
La commune, en partenariat avec la MTRL (mutuelle des San-
Rémois), proposera aux san-rémois une conférence sur le thème de
l’activité physique adaptée pour les séniors, présentée par Elisabeth
Valette, championne de France et d’Europe de marche nordique.
Elle vise à sensibiliser les séniors sur l’importance de maintenir
une activité physique pour se maintenir en forme physiquement,
psychologiquement et prévenir les maladies chroniques liées à l’âge.
Actions solidaires
L’année est rythmée par de nombreuses actions solidaires à Saint-
Rémy :
• Repas de Printemps : Chaque année, les bénéfices du repas de
printemps sont reversés à une association solidaire.
CHIFFRES CLÉS
5 000 € De nouvelle subvention
du Conseil Départemental
126 Boites de Noël collectées en faveur des
plus démunis
5 748 €
Reversés aux associations de soutien
aux personnes atteintes de cancer lors
de l’événement Automne en Couleurs
4 792 €
Reversés à l’AFM Téléthon par la
commune de Saint-Rémy LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
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SOLIDARITÉ & SANTÉ
Soutenir les plus fragiles
• Saint-Rémy blue festival : chaque été, la commune met le
parc comtesse Keller à disposition de l’association Gen&Zic pour
l’organisation de son festival permettant de financer la recherche
sur la glycogénose.
• Automne en Couleurs : Cet événement regroupe 3 causes
nationales de prévention contre le cancer : Septembre en Or,
Octobre Rose et Movember.
• Téléthon et Illuminations : Les dons recueillis sur cette journée
sont associés à d’autres actions comme le Vendredi de la Danse du
mois de Septembre, le Jeudi de la Taverne du mois de décembre, le
Repas d’Automne, la vente de livres par la Médiathèque et d’autres
actions associatives pour être remis à l’AFM Téléthon.
• Opération Boites de Noël : Chaque année, la Mairie de Saint-
Rémy se fait le relais de la Croix Rouge sur l’opération nationale des
boites de Noël en faveur des plus démunis. LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
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TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Une ville qui s’engage pour un environnement préservé et durable
Consciente des enjeux environnementaux actuels, la municipalité a
mis en place une stratégie globale et ambitieuse, articulée autour de
plusieurs axes prioritaires.
Une gestion de l’eau plus intelligente
La commune prévoit une économie de 20 000 € sur le budget grâce
à la réfection des systèmes d’arrosage et à l’installation d’une cuve de
récupération de 100 000 litres. Une nouvelle méthode de nettoyage
des locaux sera testée, utilisant un système de pré-imprégnation des
lingettes nettoyantes, visant à diviser l’utilisation de l’eau par 5.
Maîtrise des coûts énergétiques
Le changement de fournisseur de gaz via un contrat SYDESL permettra
une baisse du prix, bien qu’il reste élevé par rapport à l’avant-guerre en
Ukraine. Un prix fixe sur 3 ans est prévu, avec une baisse importante
de la facture attendue, notamment grâce aux actions de sobriété mises
en place depuis 2021.
Éclairage : la révolution LED continue
Le passage aux LEDs se poursuit, avec les luminaires des terrains de
pétanque et l’éclairage des allées piétonnes du complexe sportif Michaël
Jérémiasz prévus pour 2025. Le financement sera intégralement assuré
par des CEE. Rappelons que le passage en LED de l’éclairage public a
permis d’économiser 75% de consommation et a rapporté 105 000 €
de CEE en 2024.
Recyclage : des initiatives concrètes
Les actions de recyclage se poursuivent, incluant le recyclage
des sapins, du matériel informatique, et l’opération «nettoyons la
nature» avec les écoles. Par ailleurs, depuis 2024, la commune aide à
l’organisation de vide-maisons par quartiers pour favoriser le réemploi
et l’économie circulaire. Nouveauté en 2025 : une convention avec
CITEO sera mise en place pour lutter contre les déchets diffus dans
l’espace public, avec une subvention attendue de 3,20 € par habitant.
Vers une ville plus verte
Le renouvellement du parc arboré continuera en 2025 avec la plantation
de plusieurs arbres dans les différents quartiers, dans la continuité
des 33 arbres plantés en 2024. La plantation de la phase 2 de la forêt
urbaine de Taisey sera achevée : plusieurs milliers d’arbres seront de
nouveaux plantés selon la méthode Miyawaki.
CHIFFRES CLÉS
200KG Le poids du matériel informatique
recyclé par la commune en 2024.
20 000 € Le montant que la commune
économisera sur sa facture d’eau
en 2025.
+21 000 €
Le montant de la subvention
CITEO attendue en 2025, grâce au
conventionnement mis en place.
230
Le nombre de sapins de noël récupérés
auprès des habitants,
qui ont été broyés et recyclés. LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
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MOBILITÉS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS
Tous en mouvement : Promouvoir des déplacements sûrs et diversifiés
La commune de Saint-Rémy s’engage résolument dans une politique
de mobilité durable et sûre. Avec 41 kilomètres de voirie et de chemins
communaux, la ville met l’accent sur l’amélioration continue de ses
infrastructures pour offrir un cadre de vie agréable et sécurisé pour
tous les usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes.
L’objectif est de créer un environnement urbain harmonieux qui favorise
les déplacements doux tout en assurant la fluidité du trafic.
Des rues plus sûres, un trafic plus fluide
La commune poursuit ses efforts d’entretien des voiries communales,
incluant la réfection des bandes de roulement, des trottoirs, et la mise
à jour de la signalétique. Ces travaux visent à améliorer les conditions
de circulation pour tous les usagers, avec une attention particulière
portée à l’accessibilité et au partage équitable de l’espace public. En
2024, plusieurs rues ont bénéficié de ces améliorations, notamment
les rues Guy Therville, René Mugnier, des Prévoyants, Jean Moulin et
du Champ Rosey. Pour 2025, la réfection des voiries du lotissement du
Hameau du Château est prévue.
Pédaler vers l’avenir : le Plan Vélo en action
Le Plan Vélo, lancé en 2020, continue son déploiement avec l’objectif
d’achever le maillage des liaisons cyclables en 2025. Un projet phare
est la création d’une liaison d’environ un kilomètre entre la rue des
Alouettes et la Voie Verte départementale. En 2024, une passerelle
mixte vélo-piéton a été installée pour un montant de 300 000 €
TTC, résolvant un point noir en matière de sécurité routière. Le plan
comprend également des initiatives pour encourager la pratique du
vélo, telles que des aides à l’achat, la formation des écoliers au Savoir
Rouler, et la participation à l’événement Mai à Vélo.
Marcher en toute sérénité : le Plan piéton se dessine
L’année 2024 a vu la réfection des trottoirs de la rue du Capitaine
Drillien et de la route de Buxy, améliorant ainsi leur praticabilité. Pour
2025, la commune lance un plan piéton qui comprendra un diagnostic
des itinéraires, l’identification des points noirs, l’étude de solutions
techniques, et la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement.
Les travaux prévus dans ce cadre en 2025 sont la rénovation des
trottoirs de la route de Givry.
CHIFFRES CLÉS
100 000€ Montant consacré à la réfection
des voiries
20 Nombre de San-Rémois ayant bénéficié
d’une subvention pour l’achat
de leur vélo en 2024
1KM
Longueur additionnelle du réseau de
liaisons cyclables prévue dans le cadre
du Plan Vélo pour 2025 LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉTAILLÉES
25
ENTRETIEN ET VALORISATION DU PATRIMOINE
Embellir et adapter nos bâtiments pour un meilleur service aux usagers
La commune poursuit sa politique de rénovation et d’amélioration de
son patrimoine public. Cette démarche, engagée depuis une décennie,
vise à optimiser la performance énergétique des bâtiments, à offrir
des espaces plus accueillants et fonctionnels pour les San-Rémois, et
à soutenir le dynamisme des activités culturelles et sportives locales.
Dans cette optique, plusieurs projets majeurs sont prévus pour l’année
2025.
Infrastructures sportives
Saint-Rémy s’engage dans un important chantier de modernisation de
ses installations sportives.
Le projet phare concerne le gymnase qui fera l’objet d’une rénovation
thermique complète, comprenant l’isolation de l’enveloppe du bâtiment,
ainsi que le remplacement des menuiseries et des polycarbonates.
Ces travaux permettront de réduire la consommation énergétique de
l’équipement de 60%. De plus, une extension sera construite pour créer
une véritable entrée et une salle de convivialité dédiée aux différents
clubs, renforçant ainsi la qualité de l’accueil et la vie associative.
Par ailleurs, les vestiaires de football vétustes seront remplacés par de
nouvelles installations plus performantes et économes en énergie. Ces
nouveaux vestiaires intégreront des toilettes publiques accessibles
à l’ensemble des usagers du complexe sportif Michaël Jérémiasz,
améliorant ainsi le confort et l’hygiène des lieux.
Infrastructures culturelles
Les agents communaux procèderont à la réhabilitation de la Taverne,
un lieu emblématique de notre vie culturelle. Les travaux porteront
sur l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
son embellissement en valorisant son architecture ancienne et
l’optimisation de son acoustique. L’objectif est d’en faire un espace
plus agréable, polyvalent et adapté aux diverses activités culturelles
qui s’y déroulent, tout en réduisant son empreinte énergétique.
Espaces d’accueil
La collectivité poursuit son engagement dans l’amélioration continue
de ses espaces d’accueil publics. Cette démarche s’inscrit dans la
continuité des travaux réalisés les années précédentes, tels que la
création de l’espace petite enfance de la médiathèque en 2023 et la
rénovation des différents étages de la mairie depuis 2021. Pour l’année
2025, l’accent sera mis sur la restructuration de l’accueil de l’espace
Simone Veil, afin de le rendre plus accueillant et mieux adapté aux
besoins des usagers.
CHIFFRES CLÉS
143 M2 Superficie des nouveaux vestiaires
de football
2 085 000 € TTC Le coût de la rénovation énergétique et
de l’extension du gymnase
1 100 HEURES
Le temps qui sera consacré par les
agents municipaux à la réhabilitation
de la Taverne LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE
26
A - PROSPECTIVE 2026
La prospective déclinée ci-dessous traduit l’amélioration de nos perspectives financières Les actions d’optimisation de dépenses et de recherche de nouvelles sources de financements menées au fil des exercices ont été couronnées de succès malgré un contexte difficile.
En conséquence, les fondements de la stratégie financière, établis en début de mandat, demeurent inchangés. Nos priorités visent à :
• Maintenir une épargne nette positive sans augmenter la pression fiscale ; • Réaliser des investissements conséquents ;
• Poursuivre la réduction de notre dette.
Pour atteindre ces objectifs, nous devrons optimiser l’utilisation de notre excédent budgétaire, tout en acceptant une légère diminution temporaire de notre capacité de désendettement. Cette approche équilibrée nous permettra de respecter nos engagements financiers tout en préservant notre capacité d’action à long terme.
Cette projection intègre les données du PLF 2025 avant dissolution du gouvernement et tient compte de la dernière situation financière de la collectivité, notamment des résultats de 2024 et du décalage des dépenses de certains projets d’investissement.
Elle s’inscrit dans le respect des politiques publiques présentées plus haut dans le rapport. LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE
27
Le plan prévisionnel d’investissements décliné ci-dessous se limite à l’exercice 2026, dernière année de mandat.
B – EVOLUTION DE LA DETTE
La commune se désendettera encore de façon importante
Depuis 2014, la commune se désendette chaque année. Durant 2023 et 2024, ce désendettement s’est encore accentué car la commune n’a pas contracté de nouvel emprunt pour financer ses investissements. En 2025, pour la troisième année consécutive, elle fera le choix de ne pas emprunter. Ainsi, l’encours de dette au 31/12/2025 sera d’environ 3,4 M € soit 516€ par habitant contre 1195€ par habitant au 31/12/2013 :
Encours constaté au 1er/01 3 924 792.77 €
Emprunts contractés dans l'année 0.00 €
Emprunts remboursés 505 587.76 €
Encours constaté au 31/12 3 419 205.01 €
Ecart d'encours sur l'exercice -505 587.76 € LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE
28
En fin d’exercice, les caractéristiques de notre stock de dette seront les suivantes :
La dette sera composée de 16 emprunts orientés principalement à taux fixe, au taux moyen de 1.49 % et dont le profil d’extinction court jusqu’en 2037.
Evolution de la dette consolidée :
Tableau d’extinction prévisionnelle de la dette : LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE LA PLANIFICATION PLURIANNUELLE
29
Evolution du taux moyen sur les 5 prochaines années :
Répartition par risque : Répartition par indexation :