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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du lundi 25 juillet 2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du lundi 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
ARRONDISSEMEN DE DIEPPE | 00000
CANTON
DIEPPE-1 LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro ; k
: é Objet de la délibération VOTE délibération
48/22 Tarifs 2023 concessions Cimetière-Columbarium-Cave-urne Approuvée
49/22 Révision du prix des loyers - REP IONSE Bernesault Approuvée Révision du loyer appartement n°1
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51/22 Révision du prix des loyers - RéSIJAnCe Bernesault Approuvée Révision du loyer appartement n°3
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5222 Révision du loyer appartement n°4 Approuvée
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et Révision du loyer appartement n°5 ÉRRRUEE
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56/22 Vente d’une parcelle de terrain AH116 Cité Petit Approuvée
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ne maternelle en classe élémentaire (CP) — Année scolaire 2022/2023 ApPTouvÉS
59/22 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents Approuvée contractuels remplaçants
Demande de participation au financement des championnats du monde z
se de scrabble Pierrick DUBUS APRIOUVES
61/22 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1 Approuvée Janvier 2023
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : mairie.rouxbout@orange.fr Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr 62/22 Panneau de commune en version Normande Approuvée
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