Compte-Rendu - CRCM 29 mars 2017 1

Documents similaires

Déliberation - CRCM 23 janvier 2017 1

Compte-Rendu - CRCM 19 juin 2017

Déliberation - CRCM 30 mars 2016

Déliberation - CRCM 14 avril 2015

unknown - CRCM 28 mars 2022 1

Arrêté - CRCM 23 octobre 2017

Compte-Rendu - CRCM 29 aout 2016

Conseil Municipal - CM 09 mars 2020

Déliberation - CRCM 05 décembre 2017

Déliberation - CRCM 29 juin 2021

Compte-Rendu - CRCM 29 mars 2017 1 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 mars 2017 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1 CRCM29032017

PRESENTS : Jean-Paul BARANGE, Thierry CHARMOT, Jean-Maurice DE NAVACELLE, Yannick DESGRANGES, Maryse LABASQUE, Marie-Antoinette METRAL, Jacky MILON, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Catherine RUBIN

ABSENTS : Florent ALLAMAND, Pauline BOISIER (pouvoir à Olivier NICODEX), Romain CHAPPAT, Pierre JOIGNE, Yolande RIGLET (pouvoir à Catherine RUBIN)

* Compte rendu de la réunion du 23 janvier 2017

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2017

 F IN ANC ES

Mme le Maire remercie de sa présence M. Pascal BLONDEL, Receveur Municipal et lui donne la parole pour présenter l’analyse financière rétrospective de la commune réalisée sur la période 2012-2016.

L’un des principaux constats est l’érosion progressive de la capacité d’autofinancement brute de la commune sur la période analysée. Si elle reste suffisante pour assurer le remboursement du capital de la dette, elle ne dégage plus de capacité d’autofinancement nette permettant d’envisager d’importants investissements. A fonctionnement 2017 identique à 2016, c’est-à-dire sans augmentation de charges ni diminution de recettes, la capacité d’autofinancement nette passerait de 40K€ à 18K€ et sera absorbée par les dépenses relatives au glissement de terrain.

Le fonds de roulement, qui permet de couvrir le décalage entre encaissement des recettes et paiement des factures augmente sur cette période par la constitution d’une réserve d’autofinancement, conjuguée à la maîtrise du besoin en fonds de roulement.

En ce qui concerne l’endettement de la commune, l’encours global s’élève à 1 078K€ au 31/12/2016 soit 1 717€/habitant, ce qui conduit la commune à ne pouvoir investir qu’avec les ressources propres, les dotations et subventions sans recourir à de nouveaux emprunts.

En conclusion, la situation n’est pas alarmante mais il est indispensable de s’en préoccuper maintenant, en redoublant d’efforts sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement « compressibles » qui représentent 67%, en menant une réflexion sur la politique de tarification, sur les conditions d’exonérations de certaines taxes…

Cette situation préoccupante n’est pas imputable exclusivement à la collectivité mais résulte notamment de décisions étatiques (baisse des dotations) et de dépenses imprévues considérables induites par le glissement de terrain que la commune doit supporter.

Mme le Maire rappelle que ces informations ont été clairement apportées lors de l’installation du nouveau Conseil Municipal et étayées par l’actualisation de la prospective financière à l’horizon 2020, réalisée en 2013 par le cabinet KPMG.

 Compte de Gestion 2016 de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’année 2016 par M le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Compte de Gestion 2016 du C.C.A.S. de la Commune

Mme le Maire souligne que le Centre Communal d’Action Sociale ayant été dissous à compter du 1er janvier 2017, il revient au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2016 du C.C.A.S. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion du C.C.A.S de la Commune dressé pour l’année 2016 par M le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2 CRCM29032017

 Compte Administratif 2016

M. Jérôme PERRET, Adjoint délégué aux finances présente le compte administratif 2016, rappelant le travail budgétaire réalisé en amont avec tous les conseillers municipaux et la secrétaire de mairie et validé par Monsieur le Receveur.

Considérant que Mme Marie-Antoinette METRAL, s’est retirée pour laisser la présidence à M. Jérôme PERRET pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif 2016 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :

- APPROUVE le compte administratif 2016 du C.C.A.S., lequel peut se résumer de la manière suivante :

 Affectation des résultats 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la totalité de l’excédent 2016 de la section de fonctionnement soit 323 684,70 euros en excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2017 (c/002). Cet excédent est le cumul de plusieurs années qui reflète la bonne gestion de la commune.

 Décision en matière de taux d’imposition des taxes locales directes

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 1259 COM pour l’année 2017 ne nous a pas été transmis par les services fiscaux à ce jour,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de reconduire pour l’année 2017, les taux votés en 2016 à savoir :

Taxes Pour mémoire Taux 2016 Taux 2017 Variation 2017/2016

Taxe habitation 18,16% 18,16% +0%

Taxe foncière (bâti) 14,73% 14,73% +0%

Taxe foncière (non bâti) 133,79% 133,79% +0%

Dépenses Recettes

Résultat de

l’exercice

2016

Report 2015 Résultat de clôture

REALISATIONS

Fonctionnement 647 666,95 721 826,68 74 159,73 249 524,97 323 684,70 Investissement 1 422 779,20 1 435 888,86 13 109,66 47 403,05 60 512,71 Total 2 070 446,15 2 157 715,54 87 269,39 296 928,02 384 197,41

RESTES A

REALISER

Fonctionnement 0,00 0,00

Investissement 92 998,00 43 000,00

Total 92 998,00 43 000,00

Dépenses Recettes

Résultat de

l’exercice

2016

Report 2015 Résultat de clôture

REALISATIONS

Fonctionnement 28 989,59 28 989,59 0,00 0,00 0,00 Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 28 989,59 28 989,59 0,00 0,00 0,00

RESTES A

REALISER

Fonctionnement 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00

Total 0,00 0,003 CRCM29032017

- APPROUVE à l’unanimité les taux d’imposition ci-dessus proposés.

 Budget Primitif 2017

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’élaboration du budget primitif de l’exercice 2017 prenant en compte les résultats de l’analyse rétrospective réalisée par Monsieur le Trésorier. Une présentation par vue d’ensemble, avec détail par chapitre permet de mettre en évidence les masses budgétaires et les équilibres par section.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte administratif 2016 et décidant de l’affectation des résultats de l’exercice 2016,

Après examen des dépenses et des recettes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2017, équilibré en dépenses et en recettes par section, et arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 1 046 355,70 euros 1 046 355,70 euros Section d’Investissement 992 930,33 euros 992 930,33 euros

- APPROUVE le programme des investissements 2017 et leurs financements.

 Subventions aux associations

Madame le Maire fait part des demandes de subventions reçues au titre de l’année 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ATTRIBUER les subventions suivantes :

ASSOCIATION Montant ASSOCIATION Montant Ecole Tom Morel Collège Jacques BREL 1 800 Dépenses administratives 400 La Lyre Républicaine 1 064 Cours de ski 250 Ecole de Musique 1 797 Stage de voile 2 000

TOTAL 7 311

Comme chaque poste de dépenses, celui des subventions allouées aux associations a contraint les élus à faire certains choix pour limiter le montant. Ainsi, les élus ont décidé de ne pas subventionner pour 2017 les établissements scolaires (hors convention avec le collège de Taninges).

 Demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement des Territoires (FDDT) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de solliciter du Conseil Départemental de la Haute Savoie, au titre du Fonds Départemental des Territoires 2017, une subvention pour les travaux de restructuration et de sécurisation de voirie et de rénovation de bâtiments (carrelage et faux-plafonds de l’école, chapelle du Chatelard, toiture et volets de la mairie, surpresseur de la Tanière…) pour un montant de 46 400 euros H.T.

 Ouverture d’une ligne de trésorerie4 CRCM29032017

Madame le Maire expose que la commune s'est engagée dans des investissements importants faisant l'objet de subventions toutes aussi conséquentes. Les plans de financements validés dans les conseils municipaux antécédents montrent que ces programmes sont maitrisés, mais nécessitent une avance de trésorerie. Madame le Maire précise que pour éviter un risque de rupture de paiement, la ligne de trésorerie est un concours financier à court terme qui permet de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour pallier une insuffisance de disponibilités. Dans la limite d'un plafond fixé conventionnellement, la collectivité peut tirer des fonds lorsqu'elle en émet le besoin et en autant de fois qu’elle le souhaite. Elle les rembourse à son gré, et chaque remboursement reconstitue, à concurrence de son montant, le droit de tirage. Madame le Maire rappelle que la ligne de trésorerie n'est pas un financement budgétaire. Seuls les frais financiers qu'elle génère sont inscrits au budget. Les mouvements de capital (encaissements et remboursements) sont retracés hors budget en classe 5.

Les intérêts sont calculés au prorata temporis des sommes effectivement utilisées. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2017,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Sur proposition de Madame le Maire, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide :

- d’OUVRIR un crédit de trésorerie de 300 000 Euros.

- d’AUTORISER le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

- d’AUTORISER le Maire à signer la convention à intervenir.

 Revalorisation des indemnités des élus

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

– l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier 2017 ; – la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017, ce qui entraîne une nouvelle augmentation du montant maximal des indemnités de fonction des élus. La précédente délibération (n°2014-04-01) faisant référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de FIXER avec effet au 01.01.2017 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit : maire : 31 % de l’indice brut terminal

adjoint : 8,25% de l’indice brut terminal

- d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

 AD M IN IS T RA T I ON G E N E RA L E

 Convention de fourniture, livraison de repas en liaison froide – Avenant n°2 Mme le Maire rappelle qu’une convention a été signée le 23 août 2016 concernant la fourniture et la livraison de repas scolaires par la Commune de Cluses au groupe scolaire Tom MOREL de SAINT SIGISMOND pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016, puis prolongée par avenant jusqu’au 31 mars 2017.5 CRCM29032017

Face au constat d’un équilibre économique non atteint de la cuisine centrale de Cluses, une réflexion et des études ont été menées afin d’optimiser cet équipement. L’outil opérationnel retenu pour atteindre cet objectif est la création d’une Société Anonyme d’Economie Mixte qui permettrait un plus grand dynamisme, une plus grande souplesse de gestion, une meilleure réactivité vis-à-vis des règles de commande publique (SAEM in house) et la possibilité de mobiliser des acteurs du monde économique.

La mise en place de cette société est en cours mais ne pourra pas être opérationnelle dès le 1er avril 2017. Aussi, il est proposé de reconduire par avenant la convention initiale jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention relative à la fourniture et la livraison de repas scolaires, afin de reconduire la prestation jusqu’au 7 juillet 2017.

 Réalisation d’un audit énergétique global

Madame le Maire expose que le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2017, l’ensemble des diagnostics et études relatifs à l’opération audit énergétique global du patrimoine bâti :

d’un montant global estimé à : 8 738,00 €

avec une participation financière communale s’élevant à : 3 641,00 €

et à des frais généraux s’élevant à : 262,00 €

Cet audit concernerait la Mairie, la salle des Fêtes, la Lyre, le groupe scolaire Tom MOREL et le restaurant d’Agy.

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure des travaux, il convient que la commune de SAINT SIGISMOND

1) Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée ;

2) S’engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mme le Maire, après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe :

- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d’un montant global estimé à : 8 738,00 €

avec une participation financière communale s’élevant à : 3 641,00 €

et à des frais généraux s’élevant à : 262,00 €

- S’ENGAGE à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 210,00 euros, sous forme de fonds propres lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération

- S’ENGAGE à verser au SYANE, sous la forme de fonds propres la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 2913,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte.

 Retrait de la commune de SAINT SIGISMOND du SIVOM de la Région de CLUSES Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité syndical du SIVOM de la région de Cluses, a décidé, par délibération du 9 mars 2017, de s’engager à réaliser une modification statutaire visant à supprimer la carte « Affaires scolaires », cette compétence n’étant plus exercée par ledit syndicat. Or, notre commune étant adhérente au SIVOM de la région de Cluses uniquement pour la carte « Affaires scolaires », il semblerait opportun de se retirer du Syndicat.

Toutefois, Madame le Maire précise que la commune peut décider de son maintien au sein du SIVOM de la région de Cluses, elle participerait alors exclusivement aux questions d’ordre général.6 CRCM29032017

Aussi, par délibération n°2017-02, le Comité Syndical du SIVOM de la région de Cluses sollicite l’avis de la commune sur le maintien ou le retrait de Saint Sigismond du SIVOM de la Région de Cluses et ce, dans la perspective de la suppression de la carte « Affaires scolaires ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SOLLICITE le retrait de la commune de Saint Sigismond du SIVOM de la région de Cluses, - CHARGE Mme le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Cluses.

 Décisions prises par le Maire en vertu de ses pouvoirs délégués

 Le marché n°2017-01 relatif à la réalisation de travaux de drainage d’une zone de glissement au lieu-dit « l’Alluet » a été attribué comme suit :

Désignation du lot Attributaire Montant HT des travaux

1 – Réalisation d’un collecteur

principal

SOCCO Entreprise

74 650 CHAVANOD 187 796,50€

2 – Réalisation d’un réseau de

tranchées drainantes

SOCCO Entreprise

74650 CHAVANOD 323 438,69€

3 – Réalisation d’une paroi clouée et

de drains subhorizontaux

ACRO BTP

74190 PASSY 134 614,50€

La séance est levée à 21h55

Madame le Maire

Marie-Antoinette METRAL