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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 49 rh dev durable trame verte te bleue creation poste charge de mission
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 49 rh dev durable trame verte te bleue creation poste charge de mission)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 4 JUILLET 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 36
- représentés : _6
TOTAL a2
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun. M.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d’'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia
Adjointe
‘Pour la commune de DUTTLENHEIM s
FENGER HOFFMANN, |
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme Marie-Mad. IANTZEN
M David PAULY
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ,
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
Membre excusée :
Mme Solène HOEHN, Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d’'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE OBJET: RESSOURCES HUMAINES — DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAME VERTE ET BLEUE : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CHARGE DE MISSION
N° 24-49
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l’état des emplois permanents 2024 annexé au Budget Primitif de l’Exercice 2024 ;
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à
L.332-26;
VU sa délibération N° 24-30 du 28 mars 2024, adoptant le dossier de candidature à l’Appel à Projets
Trame Verte et Bleue, porté conjointement par la Région Grand Est, l'Agence de l'Eau et la
Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
CONSIDERANT que ce dossier prévoit le recrutement d’un chargé de mission pour piloter le projet et suivre les différentes actions en résultant ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 13 juin 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Alexandre GONCALVES, Conseiller Communautaire ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l’unanimité
décide
de créer, au tableau des effectifs, un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission « Trame Verte et Bleue », appartenant au cadre d'emploi des techniciens ou ingénieurs territoriaux, à
raison de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée de 2 ans renouvelable, dans la limite de
6 ans,
modifie
corrélativement l’état des emplois permanents de la Communauté de Communes,
précise
que la rémunération de l’agent sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de
recrutement et que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l’'Exercice 2024,
autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document permettant de pourvoir le
poste ainsi créé.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
M __— Sylvie TETERYCZ Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 05/07/2024 11:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-49
Acte à classer
DE-24-49
1 2 3 4,
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-07-05710-41-00.00 ( MI254132703 )
Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20240704-DE-24-49-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT DL, TRAME VERTE ET BLEUE : CREATION D'UN EMPLOI NON
A TEMPS COMPLET DE CHARGE DE MISSION
Date de décision : 04/07/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 24.49 RH DEV DURABLE TRAME Multicanal : Non
VERTE ET BLEUE CREATION
. … POSTE CHARGE DE MISSION PDE mme
Classer
Annuler
Préparé Date 05/07/24 à 10:41 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 05/07/24 à 10:41 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 05/07/24 à 10:56
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=55525335661281 37364&exchangeTypeld=acte 1/1