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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 53 dev durable trame verte et bleue demande subvention feder
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 53 dev durable trame verte et bleue demande subvention feder)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 JUIILET 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 42
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Membres représentés
Mme
M.
M.
M,
Mme
Mme
Marie-Mad. IANTZEN
David PAULY
Eric FRANCHET
Philippe HEITZ,
Catherine WOLFF
Caroline PFISTER
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre excusée :
Mme Solène HOEHN, Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour lo commune d'ALTORF
M. BrUNO EYDER, MAiTE
Mme Laurence HOMMEL,
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. DenisTOURNEMA|NE,Adjoint M. Marc DECKERT, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons' Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'Ù.
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, int
Pour lo commune de DORLISHEIM
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour Ia ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, int
Pour Io commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe OBJET DEVETOPPEMENT DURABLE - TRAME VERTE ET BLEUE: DEMANDE DE SUBVENTION AU
TTTRE DES FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER)
N" 24-53
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 24-30 du 28 mars 2O24, adoptant le dossier de candidature à l'Appel à Projets Trame Verte et Bleue, porté conjointement par la Région Grand Est, l'Agence de l'Eau et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), en sollicitant, en substance, les concours financiers auprès de :
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
- la Région Grand Est,
- l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse;
CONSIDERANT que ce dispositif est au demeurant susceptible de bénéficier des fonds européens de
développement régional (FEDER) ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Alexandre GONCALVES,
Conseiller Communautaire, et Madame Marianne WEHR, Vice-Présidente :
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
sollicite
les fonds européens de développement régional (FEDER) au titre de la Trame Verte et Bleue, dont la
démarche a été engagée par délibération N' 24-30 du 28 mars 2O24,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document y relatif'
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
Sylvie TETERYCZ nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le 5 juillet 2024
5 juillet 2024 - publication sur le site internet le O510712024 11:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.DE-24-53
Acte à classer
DÊ.-24-53
I
En préparation
2
Err attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de I'acte
ASCL_2 2024-07-05T10-48-12.00 ( M12541 33243 )
A67-2467A1064-2A24A704-DE-24-53-DE ( Voir l'accusé cle récepis! assss!é )
Objet de l'acte DÊVELOPPEMENT DURABLE - TRAME VERTE ET ANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EU
REGIONAL (FEDER)
Date de décision : A4lO7!2024
PEMENT
Confsrmc
Nature de l'acte : Délibération
Matière cle l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur:
7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte 24-53 DEV DURABLE TRAME VERTË Mtrlticanal : Non ET BLEUË DEMANDE DE
SUBVENTION.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Daie 05107124 à 10:48
Date O5lO7l24 à 10:48
Date05lt7t24 à 10:54
Par S.E@,!ÀLMsfi.e!
Par S,ES.lN-Ulurie!
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchanqeld=5552533566128137981&exchangeTvpeld=acte 1t1