Déliberation - B047 2024 Convention CRC Normandie Hauts de France Agir pour qualite des eeaux concylicoles de St Vaast la Hougue

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Déliberation - B047 2024 Convention CRC Normandie Hauts de France Agir pour qualite des eeaux concylicoles de St Vaast la Hougue Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B047 2024 Convention CRC Normandie Hauts de France Agir pour qualite des eeaux concylicoles de St Vaast la Hougue)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

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PUBLIE LE 06/11/2024

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B047_2024

OBJET : Signature d’une convention de partenariat avec le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie Hauts-de-France (CRC) dans le cadre du plan « Agir pour la qualité des eaux conchylicoles de Saint Vaast la Hougue »

Exposé

Dans le cadre des problématiques de qualité microbiologique de l’eau des zones conchylicoles de Saint Vaast La Hougue, il est proposé de signer une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie Hauts-de-France (CRC).

L'objectif de la convention est de mettre en œuvre un plan d'actions coordonné et partagé avec les différents acteurs du territoire permettant d’identifier et localiser les sources de pollution. Un diagnostic spécifique sera réalisé sur les cours d'eau et les bassins versants liés aux zones conchylicoles. Le Cotentin et le CRC collaboreront pour développer les échanges, partager les données et coordonner les actions nécessaires à l’identification des origines de ces pollutions.

L'étude débutera en novembre 2024 et durera 24 mois, avec des prélèvements mensuels d'eau douce, d'eau de mer et de coquillages. Les analyses viseront à identifier les sources de pollution fécale et à évaluer la présence de Norovirus et d'Escherichia Coli.

Un comité de pilotage, un comité technique et un comité de partage d'informations seront mis en place pour superviser et valider les résultats de l'étude.

Le Cotentin assurera la coordination du projet, tandis que le CRC participera à des campagnes de prélèvements hivernales et fournira les huîtres nécessaires aux analyses. Le budget total de l'étude est plafonné à 80 000 € HT, avec un financement extérieur sollicité auprès du DLAL FEAMPA (80 %).

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B047_2024 du 30/10/2024 1/3Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 31 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un dagnostic microbiologique global de la qualité des eaux des zones de production conchylicole de Saint Vaast La Hougue ,

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 011, article 617 fonction 76, ligne de crédits 82776,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B047_2024 du 30/10/2024 2/3Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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Publié le F7

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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

30 OCTOBRE 2024

Le mercredi 30 octobre Deux Mille Vingt Quatre, à 14 heures 30, le Bureau de la

Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 31

Nombre de votants : 31

A l’ouverture de séance

Présents: Monsieur Benoît ARRIVE, Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane

BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Monsieur Noureddine BOUSSELMAME,

Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur

Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur

Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Gilbert DOUCET, Madame Martine

GRUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe

LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX,

Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC,

Monsieur Patrick LÉERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard

MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique

MARTIN-MORVAN, Madame Odile THOMINET (départ avant le vote de la décision

B048 2024), Monsieur Emmanuel VAS SAL

Absents/Excusés: Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur

Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B047_2024 du 30/10/2024 3/3Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

Publié le S LO é

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COMITE REGIONAL CE

CŒNCHULICULTURE

CON

leCotentin NORMANDIE - HAUTS-DE-FRANCE Noemannis/Me ou Nono COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

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Septembre 2024

Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’un diagnostic microbiologique global de la qualité des eaux des zones de

production conchylicole de Saint Vaast La Hougue.Envové en oréfeciure le 66/11/2624

Reçu en préfecture le 06/11/2024 .

Pubiié te

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Entre les soussignés :

• La Communauté d'agglomération du Cotentin (désignée dans le texte par « Le Cotentin ») – 8 rue des Vindits, 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par son Président, Monsieur David MARGUERITTE

Et

• Le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie.Hauts-de-France (désignée dans le texte par « CRC ») - 35 rue du littoral 50560 Gouville sur mer, représentée par son Président, Monsieur Thierry HELIE ;

Les 2 soussignés forment « Les Parties » dans le texte.

Il est préalablement exposé :

Les zones de production conchylicole de l’Anse du Cul de loup et de la baie de Saire sur le secteur de Saint Vaast La Hougue sont une zone stratégique pour le territoire du Cotentin. Ainsi l’importance économique de la filière conchylicole mais également l’attrait touristique que représente le « village préféré des Français 2019 » pour Le Cotentin, impose une attention particulière sur la qualité des milieux aquatiques.

Malheureusement, cette zone fait régulièrement l’objet de dégradations de la qualité microbiologique de l’eau. Il existe sur ce secteur plusieurs problématiques différentes identifiées :

 Problématique des Norovirus : D’origine exclusivement humaine, ce type de virus est responsable des gastroentérites aigues, il est la conséquence d’une problématique provenant de l’assainissement des eaux usées. Ces virus sont extrêmement résistants dans l’environnement (délai d’inactivation estimé jusqu’à une vingtaine de jours).Les systèmes d’assainissement collectif du secteur sont tous conformes à la réglementation et bénéficient de filières de traitements spécifiques performants pour les virus et les bactéries. L’origine de cette pollution doit donc être précisée par un examen plus approfondi des systèmes d’assainissement collectif (réseaux et stations) et individuels (ANC : assainissement non collectif).

 Problématique des Escherichia Coli : Ces bactéries présentes dans le tube digestif des humains et des animaux à sang chaud est un des paramètres utilisés pour déterminer la qualité microbiologique des eaux conchylicoles et des eaux de baignade. C’est un indicateur de pollution fécale dans les eaux. L’origine de cette pollution est actuellement indéterminée, mais peut présenter des caractéristiques spécifiques (contamination estivale sur le point de la Baie de Saire). Elle peut provenir de l’assainissement des eaux usées mais également des bovins (piétinement des cours d’eau, ruissellement issus des exploitations,…), des oiseaux (oiseaux marins nicheurs) ou encore des porcs ou des équidés (nombreux sur le secteur) et des ovins…Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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L’origine de ces pollutions microbiologiques est pour le moment difficile à identifier, des études complémentaires sont nécessaires afin de bâtir un plan d’actions opérationnel efficace pour réduire le risque de contamination microbiologique des zones de production conchylicole.

A la suite de quoi, il est arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La mise en œuvre d’un plan d’actions efficace pour traiter ces phénomènes de dégradations microbiologiques de la qualité de l’eau impose d’identifier et de bien connaitre la localisation et l’origine des sources de pollutions.

Conscients de la nécessité de travailler ensemble pour trouver des réponses adaptées et partagées par les différentes parties prenantes, il est proposé de réaliser une étude diagnostic spécifique sur les pollutions microbiologiques à l’échelle des cours d’eau et des bassins versants en lien avec les zones de production conchylicole de l’Anse du Cul de Loup et de la Baie de Saire.

Le Cotentin et le CRC souhaitent créer un cadre partenarial visant à réaliser ce diagnostic. Cette convention de partenariat a ainsi pour objet de :

 Réunir les deux structures autour d’un projet commun, développer les échanges et formaliser les modalités du travail conjoint pour mettre en œuvre ce diagnostic ;

 Valoriser, partager et diffuser entre signataires de la présente convention, les données utiles à la compréhension des problématiques de dégradations de la qualité des eaux conchylicoles.

Dans cette perspective, est constitué un comité technique, un comité de pilotage et un comité de partage d’informations rassemblant les différents acteurs concernés afin de coordonner les différentes réflexions et actions engagées et à venir dans le cadre de ce diagnostic.

ARTICLE 2 – PERIMETRE DE L’ETUDE

Les zones de production conchylicoles concernées sont (voir annexe 1) :

 Anse du Cul de Loup, zone sanitaire référencée 50-06.01 dans l’arrêté préfectoral de classement des zones de production de coquillages

 Saint Vaast La Hougue, zone sanitaire référencée 50-07

Le périmètre de l’étude correspond :

- aux bassins versants de la Saire et des cours d’eaux de l’Anse du cul de loup et de la Baie de Saire limitée à la zone microbiologique d’influence immédiate et rapprochée définies dans le profil de vulnérabilité conchylicole réalisé pour les 2 zones évoquées ci-dessus par l’Etat (édition juin 2015) ;

- aux rejets d’eaux pluviales se jetant dans les zones 50-06-01 et 50-07 ;

- aux zones 50-06-01 et 50-07.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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ARTICLE 3 – CALENDRIER

La convention entre en vigueur à compter de la signature par les parties et prendra fin après la dernière réunion du comité de pilotage visant à présenter les résultats de l’étude diagnostic, soit approximativement en juin 2027.

Le démarrage prévisionnel de l’étude est programmé en novembre 2024. L’étude sera réalisée sur une période de 24 mois sur la base d’une campagne d’échantillonnage et d’analyse par mois. Des échantillonnages complémentaires pourront être réalisés lors d’événements pouvant présenter des risques de contamination importants.

ARTICLE 4 – PROGRAMME D’ETUDE

Afin d’avoir une vision globale de la qualité microbiologique du secteur, le programme d’étude prévoit la réalisation des éléments suivants :

1. Synthèse des études et des données existantes :

Les parties contacteront les différentes structures disposant d’études ou de données portant sur la qualité microbiologique des eaux et des coquillages en particulier sur le périmètre d’étude et/ou en charge de réaliser des analyses sur le secteur de l’étude. Les contributeurs identifiés sont notamment :

1. Le département de la Manche (CD 50) dans le cadre du suivi du Réseau « Qualité des

Milieux » et de sa participation à la réalisation des profils de vulnérabilité conchylicole

et de baignade;

2. L’Etat (DDTM) au titre du suivi des points REMI (REseau de contrôle MIcrobiologique)

et du classement des zones de production conchylicole;

3. L’Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du suivi de qualité et du classement des

eaux de baignade.

L’objectif est de récupérer des études et des résultats d’analyses sur une période identique au programme d’analyses complémentaires afin d’étoffer notre connaissance du secteur et également de disposer d’historiques de données et des études permettant de replacer les analyses obtenues lors du diagnostic.

Les données et études récupérées seront synthétisées par Le Cotentin et seront présentées en comité technique et en comité de pilotage pour discussion et alimenteront le rapport final du diagnostic.

2. Programme d’analyses complémentaires :

Les suivis actuellement mis en place sur la qualité microbiologique des eaux et des coquillages répondent à leurs propres objectifs et ne permettent pas de déterminer des sources de contamination. Nous réaliserons donc un programme d’analyses complémentaires spécifique et coordonné.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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2.1. Définition des types de prélèvements :

Les analyses seront réalisées sur de l’eau douce dans ou à l’exutoire des cours d’eaux au niveau du bassin versant de la Saire et du Vaupreux. Les autres cours d’eau sont exclus de l’étude. Ces analyses seront complétées par des analyses sur de l’eau de mer et également sur des coquillages.

2.2. Localisation des points de prélèvements :

Après analyse technique de partenaires compétents (CAC, DDTM, CD 50 et CRC), l’annexe 1 présente la localisation des points des prélèvements qui seront réalisés durant le diagnostic. Il est réalisé 1 prélèvement mensuel sur chaque point sur une durée de 24 mois. Les nombres de points identifiés sont les suivants :

 8 points sur cours d’eau,

 1 point en sortie de station d’épuration,

 5 points sur les eaux de mer à marée haute,

 1 point à marée basse à l’intérieur du port,

 3 points coquillages

Au cours du diagnostic et après échange du comité technique, la localisation, le nombre et la fréquence des points de prélèvements pourront être modifiés (difficultés techniques, analyses de résultats,…).Ces modifications devront rester dans l’enveloppe financière prévisionnelle affectée au diagnostic

2.3. Programme d’analyses à réaliser :

Après analyse technique de partenaires compétents (CAC, DDTM, CD 50 et CRC) et afin d’identifier les origines potentielles de pollutions aux matières fécales, il est réalisé 1 fois par mois sur la durée de 24 mois les analyses suivantes :

 Prélèvement d’eau douce dans cours d’eau : Analyses Escherichia coli + entérocoques + analyses des Traceurs de Sources Microbiennes (TSM) en fonction des résultats ;

 Prélèvement d’eau douce à l’exutoire du cours d’eau : Analyses Escherichia coli + entérocoques + analyses TSM en fonction des résultats + Norovirus génogroupes I et II de novembre à mars inclus ;

 Prélèvement d’eau sur le rejet de la station d’épuration : Analyses Escherichia coli + entérocoques.

 Prélèvement sur d’eaux de mer : Analyses Escherichia coli + entérocoques + analyses TSM en fonction des résultats ;

 Prélèvement de coquillage : Analyses Escherichia coli + entérocoques + Norovirus génogroupes I et II de novembre à mars inclus.

N.B. : Les prélèvements seront réalisés par le prestataire retenu par la CAC sur la base d’un planning annuel validé par le comité technique. Une campagne de prélèvement sera réalisée à l’automne 2024 et 2025 par temps de pluie par les agents de la CAC et du CRC sur l’ensemble des points définis au chapitre 2.2.

Au cours du diagnostic et après échange du comité technique, les types d’analyses pourront être modifiés (analyses de résultats, retour de diagnostic du bassin versant dans le cadre du programme de restauration de cours d’eau,…).Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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2.4. Seuil de déclenchement des analyses TSM :

Les analyses des Traceurs de Sources Microbiennes (TSM) permettent d’identifier l’origine de la pollution fécale (humaine, ruminants, oiseaux marins…). Afin d’obtenir des résultats exploitables, il est nécessaire d’avoir des concentrations minimales pour déclencher ce type d’analyses :

 Pour l’eau de mer, il est retenu 1 000 Escherichia coli et 370 entérocoques (limite de qualité des eaux de baignade).

 Pour les cours d’eau, le seuil utilisé par le CD 50 est de 10 000 Escherichia coli et 5 000 entérocoques. Afin de déterminer un seuil plus adapté, il est proposé d’analyser les résultats des 5 dernières années sur la Saire pour définir une valeur en lien avec l’historique des données. Cette valeur sera proposée pour validation au comité technique.

Il est prévu de réaliser des analyses TSM utilisant les traceurs humains, ruminants, oiseaux marins, équins et porcins. Il n’est pas prévu l’analyse des traceurs canins.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DES PARTIES

Le Cotentin assurera l’animation du projet et la coordination entre les partenaires. A ce titre elle s’engage à :

- Organiser et gérer la phase opérationnelle de l’étude (marchés, date et lieux de prélèvements…) ;

- Elaborer les documents de travail (techniques et administratifs) ;

- Organiser et animer les comités de pilotage et comités techniques ;

- Mobiliser les financeurs potentiels ;

- Assurer la communication du projet

- Prendre en charge les frais de structure.

Le CRC s’engage à :

- Participer aux campagnes « temps de pluie » et aux comités de pilotage et techniques ; - Fournir les données, informations et contributions utiles à l'avancement de la démarche et contribuer aux documents de travail,

- Prendre en charge ses frais de structure et ses temps agents, ainsi que la fourniture des huîtres.

ARTICLE 6 – INSTANCES DE PILOTAGE ET DE SUIVI

L’organisation suivante est mise en place :

• Un comité de pilotage (COPIL) est constitué, il est composé des représentants des structures suivantes :

o Le Cotentin ;

o CRC Normandie Hauts-de-France ;

o DDTM de la manche ;

o Techniciens des différentes structures.

Son rôle est de discuter et de valider le contenu et les résultats de l’étude. Il apporte un avis sur la communication du projet (partage des résultats, informations aux partenaires et au grand public,…) qui relève de la compétence de la CAC.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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• Un comité technique est constitué, il est composé des agents techniques des structures suivantes :

o Le Cotentin

o CRC Normandie Hauts-de-France

o DDTM de la Manche

o Conseil Départemental de la Manche

o Prestataires du diagnostic

o Des techniciens ayant une bonne connaissance du secteur et/ou du sujet pourront être associés au comité technique en fonction des besoins et de leurs éventuelles contributions à la réalisation de l’étude

• Un comité de partage d’informations est constitué en priorité d’élus pour les structures concernées, il est composé à minima par :

- Le Cotentin

- Communes du périmètre de l’étude

- Conseil Départemental de la Manche

- SPL des Ports de la Manche

- Conseil Régional de Normandie

- DDTM de la Manche

- ARS de Normandie

- Agence de l’Eau Seine-Normandie

- CRC Normandie Hauts-de-France

- Chambre d’Agriculture de la Manche

- Prestataires du diagnostic

Sur proposition du Cotentin et après validation du COPIL, de nouvelles structures pourront être membres du comité de partage d’informations. Le Cotentin pourra faire appel ponctuellement à des experts ou d’autres structures pour participer à ce comité.

Il se réunira en début d’étude pour une présentation des objectifs du diagnostic et du déroulement de la campagne d’analyses et de prélèvements (octobre/novembre 2024). Il est également prévu la réalisation d’une présentation de l’ensemble des résultats du diagnostic (1er semestre 2027).

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINANCIERES

Le montant du programme de prélèvements et d’analyses est plafonné à 80 000 € HT pour la durée totale de l’étude. Un financement extérieur a été sollicité auprès du DLAL FEAMPA du territoire. Le reste à charge du programme de prélèvements et d’analyses sera pris en charge financièrement par Le Cotentin.

Le Cotentin assurera également la prise en charge de l’ingénierie nécessaire au projet ainsi que l’ensemble des frais de structure liés à cette ingénierie.

Le CRC prendra en charge financièrement la fourniture des huîtres nécessaires aux analyses. Il participera également à la réalisation des campagnes de prélèvements programmées par temps de pluie (1 fois par an) en lien avec les agents de la CAC.

ARTICLE 8 – MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être amendée par avenant écrit et signé des parties.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations résultant de la présente Convention, celle-ci pourrait être résiliée de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de désaccord relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie par l’une ou l’autre des parties.

Fait à Saint Vaast La Hougue, le .............................

La présente convention comporte 10 pages et est établie en 2 originaux.

Pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Le Président

Monsieur David

MARGUERITTE

Pour le Comité Régional de la Conchyliculture Normandie Hauts-de-France

Le Président

Monsieur Thierry HELIENom de la zoge.: Saint-Vaast-la-Hougue

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Département: Manche (50)

Région: Basso Normandie

Nom de la zone :

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Département Manche (50)

Région: Basse-Normandie

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Annexe 1 : Localisation des zones de productions conchylicoles concernées par l’étude.Envoyé en préfecture le 06/11/2024

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Communauté d'agglomération du Cotentin

Secteur du Val de Saire

Légende

[| —— Réseau hydrographique

Point de prélèvement

@ Coquillages

5 O Eau de mer

Û O Eau douce

| © Eau épurée

Source : Pôle Service aux usagers, CA du Cotentin, Avril 2024

com aan ce men Réalisation : DGéoCT, CA du Cotentin, Avril 2024 - dgeoct@lecotentin.fr

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Annexe 2 : Localisation des points de suivi de la qualité microbiologique prévus dans le cadre de l’étude diagnostic.