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Acte - FORMULAIRE
Déliberation - 2022 11 05 RGPD
unknown - rgpd belleau
unknown - Formulaire de demande
unknown - Formulaire 1
unknown - FORMULAIRE RGPD
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 06h27 par la commune de Cases-de-Pène.
Lien du pdf (unknown - FORMULAIRE RGPD)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
MAIRIE DE CASES DE PENE
Afin de mieux vous informer, la Mairie investit dans un système de communication
par sms.
Il s’agira de recevoir les informations municipales comme les réunions publiques, les
dates des festivités, les travaux mais aussi les alertes en cas d’incendie, inondation,
séisme etc… En conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des
données) vous ne recevrez les informations municipales que si vous signez
l’autorisation ci-dessous.
Chaque foyer disposera d’un seul référent.
Je soussigné :
NOM et Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Autorise la Mairie de CASES DE PENE à m’envoyer les informations municipales
suivantes par texto.
Le formulaire est à renvoyer par email à etatcivil.casesdepene@gmail.com ou à
déposer à l’accueil de la Mairie.