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Procès Verbal - CRCM du 16 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 16 12 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le seize
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à dix-neuf
heures,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Daniel
BARRUYER,
Etaient
présents
:
Madame
Elfi
SEYVET,
Monsieur
Laurent
PLANTIER,
Madame
Isabelle
CONSTANS,
Monsieur
Stéphane
BERARD,
Adjoints
au
Maire
Madame
PAINTER
Frédérique,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
MATHIEU-VILLARD
Valérie,
Monsieur
POITHIER
Maxime,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Monsieur
MOURRARD
Michel,
Madame
FAURE
Anne-Laure,
Conseillers
Municipaux.
EÉtaient_excusés
: M.
Yves
COING,
Mme
Céline
DINIS
Nombre
de
pouvoir(s)
: M.
COING
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
BARRUYER
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
:
13
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2021.
KO
OHKOHKOHKOHKHKHK
KHK
1-
TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
Point
sur
la rénovation
de
l’église
:
Maçonnerie
Gros
Oeuvre.
: La
rénovation
de
la statue
surmontant
le côté
ouest
de
la façade
n'était
pas
prévue
au
cahier
des
charges,
coût
560
€ HT.
D'autre
part
on
doit
procéder
au
remplacement
de
pierres
compte
tenu
de
leur
état,
coût
4600
€
HT,
Ces
2 devis
ont
été
acceptés,
A noter
la suppression
du
poste
« sanitaire
» soit
une
économie
de
1890
€ HT.
Se
pose
le problème
des
gargouilles
dont
certaines
sont
fortement
dégradées
et
se
cassent.
Cette
situation
est
dangereuse.
Lors
de
la prochaine
réunion
de
chantier
du
4/01/2022
le sujet
sera
abordé
ainsi
que
les
sculptures
de
la façade
dont
la pierre
trop
friable
ne
permet
par
la remise
en
état
par
moulage.
Les
ABF
seront
présents
à cette
réunion.
Echafaudage
: un
devis
pour
un
complément
d’échafaudage
intérieur
a été
transmis,
3300
€ HT.
Cette
nouvelle
solution
permet
la suppression
de
la nacelle
(2000
€)
et
de
l'échafaudage
des
vitraux
(2000
€),
soit
une
économie
de
700
€.
Charpente
couverture
: les
liteaux
sont
en
très
mauvais
état,
leur
remplacement
n'était
pas
prévu
au
cahier
des
charges.
Avec
la suppression
de
certains
postes,
le
coût
restant
serait
de
8392
€ HT
pour
le remplacement
des
liteaux
sur
la totalité
du bâtiment,
comprenant
l'option
fourniture
et
pose
d'un
film
de
sous-toiture.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
une
bonne
étanchéité
et
pour
la garantie
décennale,
Peinture
: des
essais
de
couleurs
ont
été
réalisés
par
l’entreprise.
La
proposition
n'a
pas
été
retenue,
car
pas
satisfaisante.
Le
Maître
d'œuvres
va
proposer
une
autre
étude. Vitraux
: Les
2 vitraux
ouest
cassés
par
l'orage
ont
été
démontés,
ils
sont
en
cours
de
reconstruction
en
atelier.
Horloge
: les
aiguilles
côté
ouest
ont
été
remplacées,
les
3 autres
côtés
elles
ont
été
repeintes.
Il restera
des
travaux
à terminer
à l'intérieur.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
sur
ces
modifications
à apporter.
Point
sur
les
containers
semi-enterrés,
Comme
prévu
la
mise
en
service
des
conteneurs
s'est
faite
le
10/12/2021.
Malgré
les
2 réunions
publiques
de
décembre
2019
et
février
2020,
des
informations
faites
à la
population
par
panneau-pocket,
facebook,
Joyeuse
Actus,
distribution
de
flyers.
la communication
n'a
pas
toujours
été
très
bien
interprétée.
Quelques
problèmes
ont
été
signalés
le 1%
jour
(conteneurs
non
ouverts,
dépôts
sauvages...).
IL MODIFICATION
N°
2 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Point
sur
la procédure
et
sur
le fond
L'arrêté
de
lancement
de
la procédure
de
modification
a été
adressé
à l'autorité
environnementale
(via
la DREAL)
pour
la demande
d'examen
au
cas
par
cas.
Le
délai
de
réponse
est
de
2 mois
(l'autorité
environnementale
doit
décider
si la
procédure
sera
soumise
où
non
à évaluation
environnementale).
La
deuxième
étape
consiste
à notifier
le projet
de
modification
du
PLU
aux
personnes
publiques.
Les
courriers
ont
été
expédiés
lundi
13/12/2021.
L'enquête
publique
pourrait
débuter
sur
février
2022.
[11 FINANCES
Décision
modificative
n°
5-
sur
le budget
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
cette
décision
nécessaire
pour
équilibrer
les
chapitres
d'ordre
042
en
fonctionnement
et
040
en
investissement.
Délibération
pour
autoriser
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
dans
le cadre
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
Le
conseil
municipal
donne
son
approbation
à l'unanimité
pour
un
montant
pouvant
aller
jusqu’à
254
320.00
€ notamment
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'Eglise,
la
sécurisation
des
écoles
la modification
du
PLU
et
la sécurité
routière.
Cette
somme
correspond
à 25%
du
montant
budgété
sur
le budget
communal
2021
en
section
d'investissement
hors
chapitre
remboursement
d'emprunt
: 1017280
€ x
25% Cession
de
terrain
parcelle
section
D n°
401
Un
riverain
demande
à acheter
la parcelle
appartenant
à la
commune
et
en
limite
avec
sa
propriété.
La
surface
est
de
188
m2.
Etant
donné
l’étroitesse
de
la parcelle
en
question,
et
même
si elle
est
en
zone
constructible
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté
charge
le Maire
de
proposer
au
propriétaire
mitoyen
le prix
de
40,00
€ le
m2
ce
qui
représente
7 520.00
€.
IV
PERSONNEL
COMMUNAL
Un
des
agents
du
service
technique
communal
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
demande
sa
mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
à compter
du
3/01/2022
pour
une
durée
d’une
année.
Son
départ
a été
autorisé
par
le Maire
à compter
du
15
janvier
2022
Afin
d'assurer
son
remplacement,
2 possibilités
ont
été
envisagées
soit
un
recrutement
par
Contrat
à Durée
Déterminée
soit
un
recours
à l’association
ARCHER
qui
met
du
personnel
à disposition.
Afin
de
ne
pas
prendre
de
retard
sur
ce
recrutement
Le
Conseil
Municipal
donne
d’ores
et
déjà
son
accord
à l’unanimité
tant
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
ARCHER
que
pour
conclure
directement
un
Contrat
à Durée
Déterminée. Le
point
suivant
de
l’ordre
du
jour
qui
devait
être
la présentation
du
site
INTERNET
de
la
commune
est
reporté
en
fin
de
séance
par
le Maire
qui
souhaite
ainsi
accorder
plus
de
temps
à cette
présentation.
Ainsi,
la séance
se
poursuit
avec
les
questions
diverses.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
malfaçons
de
la salle
Daniel
Ardin
: L'avocat
de
la commune
Me
LAMAMRA,
suite
aux
conclusions
du
rapport
d'expertises,
a rédigé
et
envoyé
à chacune
des
entreprises
concernées
une
proposition
de
résolution
amiable.
A défaut
de
retours
satisfaisants,
la commune
saisira
le tribunal
à fin
janvier
2022.
Sécurisation
des
écoles
- Centre
de
Loisirs
Kaliwali
:
L'alarme-intrusion
sera
installée
pendant
les
vacances
de
NOEL.
Le
devis
de
fournitures
et
de
poses
de
clôtures
a été
validé,
travaux
prévus
lors
des
prochaines
vacances
de
février
ou
d'avril
selon
approvisionnement.
S'agissant
de
la cantine,
Kaliwali
a reçu
l'agrément
de
la PMI
pour
40
enfants
pour
la
maternelle. Raccordement
à la
fibre
optique
pour
la mairie
: La
demande
a été
faite
auprès
d'Orange/Constructel,
délai
de
raccordement
de
1 à
6 mois...
Courrier
A.N.A.C.R.
26
concernant
la fermeture
du
musée
de
la résistance
et
de
la
déportation
par
la
Mairie
de
Romans
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
au
Conseil
Municipal
mais
ce
dernier
ne
souhaite
pas
y donner
suite.
SDIS
: Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la cotisation
annuelle
que
la commune
verse
au
SDIS
depuis
6 ans
est
de
30
490
€ (taux
24,47
€ habitant
et
base
de
1246
habitants). Le
nouveau
taux
à compter
de
2022
est
de
24,77
€ par
habitant
pour
une
population
de
1417
habitants
(soit
une
augmentation
de
+ de
15%)
° Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
l’évolution
de
plusieurs
projets
en
cours,
ainsi
:
Accord
du
Conseil
Départemental
pour
la subvention
de
25%
au
titre
du
P.C.T.
(Projet
de
Cohérence
Territoriale)
pour
l'aire
de
jeux
et
le terrain
multiports
(à
utiliser
avant
le 31/12/2023).
- Stade
de
rugby
: des
travaux
d'urgence
seront
à faire
au
niveau
de
la tuyauterie
et
des
douches
(plus
de
pression,
installation
vétuste,
défectueuse).
Un
plombier
est
venu
sur
place
et
prépare
un
devis.
- Aménagement
et
agrandissement
de
l'entrée
de
la Z.A.
Les
Flottes
: l’agglo
va
réaliser
prochainement
les
travaux.
- Reçu
message
de
remerciements
de
la famille
de
M.
Marc
RAMBAUD
personnalité
Chatillonnaise
décédée
récemment,
suite
à l'envoi
de
nos
condoléances.
+ Monsieur
le Maire
informe
également
le Conseil
Municipal
des
différentes
réunions
ou
rendez-vous
qui
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines
ainsi
:
- Réunion
avec
les
enseignants
du
13/12/2021
en
présence
du
D.D.E.N
(délégué
départemental
de
l'éducation
nationale).
Différents
sujets,
points,
ont
été
abordés
afin
d'améliorer
la communication
et
les
services.
Réunion
constructive
qui
sera
à
renouveler,
- RDV
avec
ADIS
- Promoteur
Immobilier
le 14/12/21.
Acquisition
d'une
friche
au
cœur
du
village,
1100
m2.
Démolition,
désamiantage
et
construction
de
10
logements
type
T2
et
T3
fin
2022,
début
2023.
° Retour
sur
les
colis
de
NOEL,
animation
du
11/12/2021
: réussite
pour
une
première.
un
courrier
reçu
d'une
personne
mécontente.
À noter
que
certaines
personnes
ont
souhaité
faire
profiter
des
personnes
plus
défavorisées.
e Vœux
du
Maire
à la
population
prévus
le 15/01/2022
à 11h
: Seront-ils
maintenus
dans
le contexte
d'épidémie
actuelle
? La
décision
sera
prise
en
temps
et
en
heure
selon
les
directives
des
autorités
sanitaires.
Mme
Frédérique
PAINTER,
Conseillère
Municipale
membre
de
la commission
communale
affaires
sociales
rapporte
au
Conseil
Municipal,
qu'elle
à eu
connaissance
des
difficultés
rencontrées
par
un
couple
de
personnes
âgées
très
isolé.
Elle
essaie
de
faire
de
son
mieux
pour
améliorer
leur
situation.
V-
PRESENTATION
DU
NOUVEAU
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
par
M.
Maxime
POITHIER,
conseiller
municipal
M.
Maxime
POITHIER
rappelle
devant
le Conseil
Municipal
que
l'information
de
la commune
passe
par
plusieurs
canaux
différents
: il y
a :
-__ Panneau-pocket
géré
par
Laurent
PLANTIER,
- Facebook
géré
par
Elfi
SEYVET,
- Le
journal-papier
la «
JoyeuseActus
», géré
par
Isabelle
LAMBERT
et
Frédérique
PAINTER,
- _etenfinlesite
internet
de
la commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
géré
dans
sa
nouvelle
forme
par
Maxime
POITHIER
Le
site
INTERNET
existant
jusqu’à
présent
était
devenu
quelque
peu
obsolète
et
compliqué
à
utiliser
et
à mettre
à jour,
il a été
nécessaire
d’en
créer
un
nouveau.
C’est
cette
nouvelle
version
qui
est
présentée
ce
soir
au
conseil
municipal
au
moyen
du
rétro-
projecteur. Plus
pratique,
plus
claire
la nouvelle
version
est
accessible
efficacement
avec
tous
les
nouveaux
supports
informatiques
(téléphone,
tablettes,
ordinateurs)
Elle
présentera
l’avantage
de
fournir
des
calendriers
avec
des
liens
vers
des
évènements
ou
des
Associations
organisatrices,
des
adresses
avec
un
lien
« Street
View
» et
offrira
les
options
les
plus
récentes
en
matière
de
sites.
Toutes
les
documents
du
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
qui
était
installés
sur
l’ancien
site
ont
été
aspirés
et
déposés
sur
le nouveau
; Ils
seront
complétés
et modifiés
au
fur
et
à mesure
de
leur
évolution. La
mise
à jour
et
les
informations
se
feront
par
le contact
suivant
:
webmasterchatillonsaintiean@gmail.com M.
POITHIER
précise
encore
que
le nouveau
site
sera
mis
en
ligne
le 10
janvier
2022.
Cette
présentation
terminée,
Monsieur
le Maire
reprend
la parole
et
avant
de
suspendre
la séance
vers
20
H 40
souhaite
la bienvenue
à un
nouveau
petit
administré
: le
petit
Malo
fils
de
Mme
Elfi
SEYVET
1°"
adjointe
au
Maire.
KXKHHX
Pas
de
date
prévue
pour
une
prochaine
séance.