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Compte-Rendu - CR du 18 11 2021 CR du 16 12 2021
Procès Verbal - CRCM du 16 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 16 11 2021)
Thèmes du document : Sécurité routière, Famille, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le seize
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient
présents
: Madarne
Isabelle
CONSTANS,
Stéphane
BERARD,
Adjoints
au
Maire
Monsieur
COING
Yves,
Madame
PAINTER
Frédérique,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
MATHIEU-VILLARD
Valérie,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Monsieur
MOURRARD
Michel,
Madame
FAURE
Anne-Laure,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_excusés
:
SEYVET
Elfi
1°
Adjointe,
PLANTIER
Laurent
2è"e
Adjoint
(a
donné
procuration
à
CONSTANS
Isabelle),
POITHIER
Maxime.
Etait
Absente
: DINIS
Céline,
Etaient
en
retard
: FAURE
Anne-Laure,
Conseillère
Municipale
Nombre
de
pouvoir(s)
: 1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 11
L'arrivée
de
Madame
FAURE
Anne-Laure
à 19h24
modifie
le
nombre
de
conseillers
en
ce
sens
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Date
de
la convocation
: 9 novembre
2021
Un
scrutin
a eu
lieu,
Monsieur
Yves
COING
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
octobre
2021
AK
OK OK
OO
OO
I
— TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
- Travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
Saint
Jean-Baptiste
:
L'échafaudage
est
entièrement
monté.
La
grue
a été
installée
le 15
novembre
2021
et
les
travaux
de
charpente
commenceront
dans
la foulée.
L'échafaudage
intérieur
devra
être
posée
et
opérationnelle
le lundi
1 mars
2022.
Les
travaux
de
plâtrerie
et
peinture
intérieurs
débuteront
le 2
mars.
Les
teintes
des
murs
intérieurs
sont
à l'étude.
Les
deux
vitraux
ouest
seront
démontés
prochainement
et
seront
remontés
après
reconstruction
début
mars.
Quant
aux
vitraux
latéraux
côté
sud,
ils
seront
également
démontés
ultérieurement
pour
restauration
en
atelier.
La
pose
de
l’échafaudage
extérieur
étant
terminée
l’entreprise
retenue
pour
le «
lot
Cadran
horloge
»
peut
intervenir. -
Travaux
d'enfouissement
des
conteneurs
semi
enterrés
(CSM)
par
VRA
:
L'entreprise
BOISSET
T.P
mandatée
par
l'Agglo
a commencé
les
travaux
le 2
novembre.
La
haie
a été
arrachée
sur
le parking
à l'entrée
sud
en
face
des
commerces
afin
d’implanter
les
conteneurs
plus
en
arrière
et
conserver
le
maximum
de
place
pour
l'aménagement
futur
du
parking.
1 Sur
le parking
de
la Salle
Daniel
ARDIN,
la ligne
électrique
alimentant
les
candélabres
va
t'être
déplacée.
Les
travaux
ayant
pris
un
peu
de
retard
La
mise
en
service
des
nouveaux
conteneurs
est
prévue
le vendredi
10/12/2021.
Cette
date
marquera
la fin
de
la collecte
en
porte
à porte
et
des
bacs
de
regroupement.
Une
information
via
panneau
pocket
et
des
flyers
sera
faite
auprès
de
la population.
-_ Projet
d'aménagement
et
sécurisation
du
village
avec
le
CAUE
Une
rencontre
avec
le CAUE
le 18
novembre
2021
est
programmée
dans
le
cadre
de
la sécurisation
et
l'aménagement
du
village.
Un
point
sur
la signalisation
routière
manquante
et
à améliorer
a été
fait,
suite
à la
rencontre
avec
le Département
le 25
octobre.
Divers
aménagements
seront
réalisés
par
le service
technique
: Hameau
de
Peroux,
le Petit
Chatillon,
l'entrée
Sud.
(Panneaux,
marquages
au
sol
etc.)
A Peroux
un
stop
sera
installé
de
chaque
côté
du
cassis.
Le
passage
piétons
a
été
repeint.
D'autres
aménagements
seront
à prévoir
après
l'enfouissement
de
la ligne
HTA.
AU
niveau
de
l'entrée
sud,
il est
envisagé
de
remonter
le panneau
d'entrée
d'agglomération
de
150
mètres
sur
la ligne
droite.
N'étant
pas
possible
réglementairement
d'implanter
un
plateau
traversant,
un
ralentisseur
combiné
avec
d'autres
aménagements
devraient
permettre
de
réduire
la
vitesse. Au
titre
des
amendes
de
police
2022,
une
demande
de
subvention
sera
faite
pour
l'acquisition
d’un
radar
pédagogique.
- Malfaçons
SDA
-— Rapport
d'expertise
et
suite
à donner
L'avocat
de
la Commune
Maître
LAMARA
qui
défend
les
intérêts
de
la
Commune,
à la
lumière
des
conclusions
du
rapport
d'expertise,
propose
de
trouver
une
solution
d'entente
à l'amiable
avec
toutes
les
parties.
IT
- MODIFICATION
N°2
DU
PLU
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
du
projet
de
mondification
N°
2 du
PLU.
Les
objectifs
de
cette
modification
sont
les
suivants
:
° Adapter
le
règlement
écrit
et
graphique
et
les
orientations
d'aménagement
des
zones
UA
et
UD
autour
de
l’espace
Gerin
afin
de
structurer
les
espaces
publics
et
faciliter
l'implantation
de
logements.
e Modifier
le règlement
de
la zone
A afin
d'y
intégrer
les
dispositions
de
la Loi
Elan
et
d'ajouter
les
occupations
du
sol
autorisées
dans
le secteur
de
carrière.
+ Modifier
le règlement
de
la zone
UJ
afin
d’assouplir
les
dispositions
concernant
le stationnement
et
la pente
des
toits
pout
l'extension
des
bâtiments
existants.
e Mettre
à jour
et
modifier
les
emplacements
réservés.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
présentation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
contact
avec
le cabinet
d’études
BEAUR
pour
la suite
de
la
procédure.
III
- PCS
« Plan
Communal
de
Sauvegarde
»
Monsieur
Stéphane
BERARD
présente
à l'assemblée
le nouveau
PCS
« Plan
Communal
de
Sauvegarde
» Il
rappelle
qu'il
définit
l'organisation
prévue
par
la commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection,
et
le soutien
de
la population
en
cas
de
risque
majeur
pour
la
population
et
les
biens
de
la Commune.
Le
risque
majeur
est
un
phénomène
qui
peut
entrainer
de
graves
dommages
aux
personnes,
aux
biens
et
à
l'environnement.
Le
DICRIM
« Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
» sera
prochainement
réactualisé
et
distribué
à la
population
Chatillonnaise. IV
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DU
CONTRAT
ENFANCE
__JEUNESSE
ET
EVOLUTION
DES
MODALITES
DE
FINANCEMENTS
CAF
POUR
LES
SERVICES
AUX
FAMILLES
La
commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN
a signé
avec
la Caf
un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(Cej)
pour
la période
2019/2022
pour
les
actions
entrant
dans
son
champ
de
compétence
en
matière
sociale,
soit
le soutien
financier
aux
accueils
de
loisirs
et
de
jeunes.
Les
modalités
de
contractualisation
entre
la Caf
et
les
collectivités
territoriales
évoluent
avec
la signature
de
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
conclues
à
l'échelle
des
intercommunalités,
qui
constituent
le nouveau
cadre
stratégique
et
politique
de
contractualisation,
permettant
de
partager
un
projet
social
de
territoire
sur
tous
nos
champs
d'intervention
communs
: accès
aux
droits
inclusion
numérique,
petite
enfance,
enfance
- jeunesse,
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
logement.
La
Convention
territoriale
globale
est
signée
par
la Caf,
la Communauté
d'Agglomération
et
les
communes
du
territoire
détentrices
des
compétences.
La
signature
de
la Ctg
fin
2021
entraîne
le bénéfice
des
nouvelles
modalités
de
financement
à compter
du
1%
janvier
2022,
au
travers
du
dispositif
« bonus
territoire
»,
qui
garantit
:
-__AÀ
service
équivalent,
à minima
un
maintien
des
financements
versés
dans
le cadre
du
Cej
(avec
des
planchers
de
financement
en
fonction
des
spécificités
territoriales)
- Un
financement
de
tous
les
équipements
soutenus
par
la collectivité
signataire
à l'échelle
du
territoire
de
compétence
(mécanisme
de
lissage)
- Un
engagement
pluriannuel,
gage
de
stabilité
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communal
: + APPROUVE
avec
11
voix
pour,
1 abstention,
la dénonciation
du
Cej
2019/2022
et
valide
le passage
au
Bonus
territoire
au
1%
janvier
2022
e APPROUVE
la signature
de
la Convention
territoriale
globale
fin
2021
(échéance
31/12/2026)
ee AUTORISE
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
ladite
décision.
V
- VOTE
DES
TARIFS
2022
. Redevance
d'occupation
du
domaine
public
: Il est
actuellement
de
40
€ essentiellement
pour
le stationnement
des
camions
d'outillage.
Le
stationnement
doit
être
totalement
autonome
c'est-à-dire
sans
aucun
branchement
d'eau
ou
d'électricité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
décide
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
et
fixe
la
redevance
pour
l’année
2022
à 40
€
+
Droit
de
place
pour
emplacement
Taxi
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
emplacement
de
taxi
est
attribué
par
la commune
: le coût
est
fixé
actuellement
à 150
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
12
voix
pour
décide
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
pour
l’année
2022
et
fixe
le
droit
de
place
pour
l'emplacement
du
taxi
pour
l’année
2022
à 150
€
VI
- COMPTE
RENDU
DE
REUNIONS
Rencontres
territoriales
de
l'AMF26
mardi
9/11/2021
à l'initiative
du
président
M.
Nicolas
DARAGON,
en
présence
de
la secrétaire
générale
de
la
Préfecture
et
des
services
de
la DDT.
Les
thèmes
abordés
: zéro
artificialisation
des
sols,
la loi
climat
et
résilience
du
22/08/2021
portant
sur
la lutte
contre
le dérèglement
climatique,
urbanisme,
3 EPCI
dans
la Drôme
sont
passées
au
PLUIi,
constructions
illégales,
logements,
installations
agricoles,
les
gens
du
voyage,
le déploiement
internet,
les
soins.
Bureau
communautaire
du
10/11/2021
: Mise
en
place
d'un
centre
de
services
G.R.U.
(Gestion
Relation
Usagers).
TEOM
actuellement
à 7,95%
son
augmentation
sera
mise
au
vote
prochainement,
Cette
augmentation
étant
inévitable
car
le coût
de
la collecte
augmente
ainsi
que
la TGAP
(Taxe
Générale
Activité
Polluante).
Concernant
les
professionnels
de
prix
du
m3
devrait
augmenter
également.
Enfin
41
Communes
sur
les
54
que
comprend
l'agglo
sont
équipées
de
C.S.E.
pour
les
ordures
ménagères.
Le
sujet
vidéo
protection
a été
abordé,
l'objectif
étant
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
la faisabilité.
Coût
d’une
caméra
de
5 à
25
€,
local
de
relecture
enregistrement
simple
20
à 80
K€.
Entretien
200
€ à
3750
€ par
an
et
par
caméra.
Possibilité
d’être
relié
avec
un
PC
de
surveillance
mais
le coût
est
nettement
plus
important.
Pour
mémoire
le coût
d’une
caméra
chasseur
est
de
600
€.
Le
sujet
mutualisation
police
municipale
et
brigade
verte
a également
été
abordé. VII
QUESTIONS
DIVERSES
-_ Distribution
des
colis
de
Noël
aux
Chatillonnais
de
plus
de
66
ans
le
11
décembre
2021
à la
Mairie
: le
vin
chaud
sera
offert
aux
ainés
sous
le marché
couvert
et
un
sapin
de
Noël
sera
installé.
- _ Vœux
du
Maire
2022
: Monsieur
le Maire
et
le Conseil
Municipal
présenteront
leurs
vœux
le 15
janvier
2021
à 11H
à la
Salle
Daniel
Ardin.
- Marché
de
Noël
: Afin
de
relancer
le marché
de
Noël
en
2023,
une
commission
d'élus
est
constituée
avec
Mesdames
SEYVET,
PAINTER,
MATHIEU-VILLARD,
FAURE.
- Dispositif
d'aide
à la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités,
Dispositif
d'aide
à la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités.
Le
SDED
peut
participer
financièrement
et
propose
un
RDV
pour
la présentation
du
dispositif.
- _ Economie
Circulaire
: Dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources
naturelles
et
de
surproduction
de
déchets,
V.R.A.
s'est
engagée
dans
un
nouveau
modèle
de
développement
: l’économie
circulaire.
Il convient
de
nommer
un
élu
référent
sur
la thématique
qui
deviendra
l'interlocuteur
privilégié
de
l’agglo.
Première
rencontre
prévue
le mardi
7/12/2021
à 18h.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
personne
car
aucun
élu
ne
souhaite
participer
à cette
rencontre.
-__ Archives
: Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
suite
à la
visite
des
archives
départementales
le 21
octobre
dernier,
la communication
des
archives
communales
est
réglementée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h05.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
A 19H00