Compte-Rendu - CR 20 01 2020

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Compte-Rendu - CR 20 01 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie, JE VOIS

LAVIEEN \ | D — D Gone) OSGES

CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

• 20 JANVIER 2020 •

Compte-renduvote du budget

1 de ski du Haut

- Modificatif

ges scolaires

auil financier

1t d'en modli-

69

LP x D ue VOSGES

1. Examen du compte-rendu du dernier conseil (02.12.2019)

2. Examen du compte-rendu de la délégation consentie au Maire

AFFAIRES FINANCIERES :

01. Attribution d’une subvention au réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté pour 2020

02. Budget forêt 2020 - Proposition de crédits d’avance en l’attente du vote du budget primitif 2020

03. Budget général 2019 - Décision modificative n°3 - Correctif

04. Tarifs d’assainissement pour 2020 - Modificatif d’erreur

05. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association de ski du Haut du Tôt pour l’achat d’un fil neige à l’alimentation électrique photovoltaïque 13. Demande de subventions pour les travaux d’agrès Place de la Libération 14. Demande de subventions pour les travaux d’éclairage public 2020 - Modificatif

AFFAIRES SCOLAIRES :

06. Modificatif des montants de participation financière aux voyages scolaires

ASSAINISSEMENT :

07. Modifications du règlement d’assainissement collectif - fixation d’un seuil financier limite permettant d’accorder à titre dérogatoire une modification du zonage d’assai- nissement collectif

EAU ET ASSAINISSEMENT :

08. Modification des règlements d’eau et d’assainissement collectif relative aux constructions d’immeubles sur conduites existantes

INTERCOMMUNALITÉ :

09. Proposition de modifications statuaires du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges permettant son changement de siège

10. Demandes de retrait de communes du SMIC des Vosges

11. Demandes d’adhésions de communes au SMIC des Vosges

12. Proposition de modifications statuaires du SMIC des Vosges permettant d’en modi- fier les conditions d’élections des représentants des collectivités adhérentes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- LES PROJETS -

Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

SEANCE DU 20 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU

Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.

Etaient présents : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE, Daniel JOMARD, Cédric PIERREL, Ludovic VINCENT, Dorine ROBERT,

Arthur BRAUN, Michaël ROHR, Mylène GALMICHE, Michel DIDIER, Philippe CUNY, Béatrice GIGANT, Emmanuelle

AUBERT, Gilbert LAMBOLEZ, Cyrille VIOLLE, Jean-Gérard GEORGE, Sabine GRANDEMANGE, Jean-Michel MARTIN,

Maxime LECOMTE-MARTIN, Fabienne BLAISON.

Excusés : Murielle COLLIN, qui a donné procuration à Ludovic VINCENT, Edwige FRANCOIS, qui a donné procuration à

Dorine ROBERT, Elodie CANEVALI, qui a donné procuration à Daniel JOMARD, Annie GRANDPERRET, qui a donné

procuration à Yannick PIQUEE, Patricia HANTZ, qui a donné procuration à Béatrice GIGANT, Laure GRANDEMANGE.

Examen du compte-rendu de la séance du 02 décembre 2019 : Béatrice GIGANT fait remarquer que le compte-rendu du 02

décembre 2019 n’a pas été reçu car celui reçu lors des convocations date du conseil municipal de septembre. Monsieur le

Maire répond qu'il doit s’agir d’une erreur de sélection et informe que le bon compte-rendu sera envoyé prochainement. Par

conséquent, il reporte l’examen du compte-rendu du 02 décembre 2019 au conseil municipal de Février 2020.

Secrétaire de séance : Monsieur Michaël ROHR.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

Droit de préemption urbain : Monsieur le Maire donne lecture des ventes récentes situées dans le périmètre O

du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage de cette prérogative.

O

Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)

Agrès sportifs place de la Société HAGS 17 décembre 2 846,14 €

Libération gazon 2019

Agrès sportifs place de la Société HAGS 04 décembre 17 233,20 €

Libération 2019

Matériel Logette Big Mat 19 décembre 1 895,58 €

2019

Terrassement et fondations André Xolin et Fils 16 décembre 6 039,12 €

Logette 2019

Elagage arbres piscine REV Elagage 31 décembre 1824 €

2019

Matériel poteaux incendie Fransbonhomme 18 décembre 1 682,21 €

2019

Abattage arbres et Joël Pierrat 13 décembre 960 €

nettoyage route de 2019

Chevreroche

Maintenance station ISMA 12 décembre 1011,60 €

d'épuration 2019

Sondages géotechniques Fondasol 03 décembre 3 240,00 €

lotissement 2019

Attribution d’un marché public de travaux de voirie (PATM 2020/2021 soit 2 ans) à l’entreprise S2FTP : Yannick

PIQUEE expose que l’entreprise S2FTP a été retenue pour ce marché public pour un montant de 1470 € HT de

main d'œuvre par jour de travail et de 900 € HT par tonne d’émulsion, soit un coût total à la journée de 2 820 €

HT (3 384 € TTC). Il précise qu’habituellement le budget alloué à ce type de travaux s'élève à environ 25 000 €

par an.

Attribution d'un marché public de travaux d'installation de brise-soleils orientables à l’école perce-neige à

l’entreprise Menuiserie Claude : Yannick PIQUEE informe de l'attribution de ce marché public à l’entreprise

Claude pour un montant de 38 160,00 €. Il précise que sur demande de l’entreprise, les travaux pourraient être

réalisés dès les vacances de Février. S'ajoute à cette dépense une somme d'environ 5000 € TTC pour les

alimentations électriques, réalisées par l’entreprise Munoz.

Attribution d'un marché public de services d’assurance statutaire (2020/2022) à l’entreprise Gras Savove :

Monsieur le Maire informe de la conclusion de ce marché avec l’entreprise Gras Savoye, liée à l'assurance AXA.

Devis et contrats divers : Messieurs PIQUEE et PIERREL font état des devis récemment signés :

Yannick PIQUEE informe que la pelouse synthétique sera également de couleur bleue comme le City stade, et

que l’ensemble des agrès sera posé en régie. Il estime que les travaux devraient être finis vers fin février, le matériel étant à recevoir le 11 février.

g69 JE VOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 1/8Il'informe que la prestation d’élagage concerne 2 gros arbres proches du parc de jeux de la piscine pour le

printemps prochain.

Cédric PIERREL informe que les arbres à abattre route de Chèvreroche présentent des risques pour la sécurité

car situés proches du domaine public ainsi que d’une habitation.

1 - Finances — Attribution d’une subvention au réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté pour 2020

Madame l'adjointe aux affaires scolaires indique que par courrier en date du 18 novembre 2019, le Réseau

d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, basé à Saulxures sur Moselotte, sollicite de la part de la commune

de Vagney, le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année scolaire 2019/2020 d'un

montant de 477 €, soit 1.50 € par élève scolarisé sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Vu la demande présentée par le RASED,

Vu le nombre d'élèves scolarisés à VAGNEY au titre de l'année scolaire 2019/2020.

Accorde au RASED une subvention de fonctionnement de 477 €.

2 — Finances — Budget Forêt 2020 — Proposition de crédits d'avance en l’attente du vote du budget primitif

2020

Monsieur l’adjoint aux finances expose que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que, jusqu’à l'adoption du budget primitif, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager et

mandater des dépenses en section d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par délibération n°139/2019 du 02 décembre 2019, le conseil municipal a ouvert des crédits d'avance

d'investissement pour 2020 sur les budgets principaux, eau, assainissement et chaufferie. Il propose d'ouvrir

également des crédits d'investissement au budget forêt à hauteur de 2 000 € HT afin de permettre le paiement

d’une facture à venir pour des travaux en forêt communale par l'Office National des Forêts. Considérant qu'il est nécessaire d’assurer le bon fonctionnement des services en l’attente du vote du budget

2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à faire usage de cet article pour engager,

liquider et mandater des dépenses d'investissement dans les limites suivantes :

e 2 000 € sur le budget forêt (sur un total possible de 12 785,95 €) ;

Avec pour détail les opérations suivantes :

Budget forêt

Art.2121 2 000€ HT

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

-adopte cette proposition,

-autorise M. le Maire à mandater des dépenses d’investissement au titre du budget 2020 à hauteur des crédits

exposés ci-dessus.

3 — Finances - Budget général 2019 -— Décision modificative n°3 -— Correctif Monsieur l’adjoint aux finances expose que par délibération n° 102/2019 du 03 septembre 2019, le conseil

municipal a décidé de procéder à une opération de régularisation d’amortissements d’une immobilisation

concernant une étude sur le ruisseau du bouchot sur le bon article d’imputation (transfert de l’article 281318 vers l’article 28031) via le chapitre 040.

Cependant cela a causé un déséquilibre au chapitre 042 qui doit donc être équilibré, suite à courrier de la Préfecture des Vosges reçu le 13 janvier 2020.

Il propose de procéder au correctif suivant :

4

JE VOIS LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 2/8Commune de VAGNEY - Budget Commune 2019 - ue Décision modificative n°3 - Correctif

Ch. - 042 Opération d'ordre

de transfert entre section

_ ns aux

amortissements des

immobilisations incorporelles

Ch. - 042 Opération d'ordre

de transfert entre section

- sur

amortissements des

immobilisations incorporelles

-- 1905

ELECTRIFICATION

- 5 Installations,

matériel et outillage

-- 1908 E IPEMENTS

.- - 23 Immobilisations en

Ch. - 040 Opération d'ordre

de transfert entre section

Ch. - 040 Opération d'ordre

de transfert entre section

_ 1318 Autres ents

Transfert de crédits

La délibération du 02 septembre 2019 serait en conséquence annulée et remplacée par la présente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.

4 — Finances — Tarifs d'assainissement pour 2020 - Modificatif d’erreur

Par délibération n°136/2019 du 02 décembre 2019, le conseil municipal a fixé les tarifs du service de

l'assainissement pour l’année 2020. Cependant, une erreur a été décelée dans les propositions validées par

rapport aux années précédentes. Il est donc proposé de revenir aux tarifs identiques (tableau ci-dessous) aux

années précédentes concernant les bâtiments collectifs, pour lesquels le tarif habituel est de 175 € par

branchement lorsque les bâtiments sont composés de 5 logements et plus au lieu de 350 € par branchement.

BATIMENT COLLECTIF

Participation TOTAL

NEUF

NB LOS frais de assainissement

plusieurs logements, locaux ou assimilés BESHRRENTNT collectif

Raccordement(s) eaux usées par branchement de0à4 350,00 € 350,00 € 700,00 €

eaux pluviales traitées sur la parcelle par

SERIES : # 5 et plus 175,00 € 350,00 € 700,00 € branchement

350,00 €

de0à4 350,00 € 1 050,00 € Raccordement(s) eaux usées par branchement 350,00 €

Raccordement(s) des eaux pluviales par 5 et plus 175,00 € 350,00 € 1 050,00 €

g69 JE VOIS LAVIEEN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 3/8branchement 175,00 €

Participation TOTAL

EXISTANT 5 à frais de assainissement

branchement collectif

par logement ou assimilé

Raccordement d’un bâtiment disposant néant nu so Dis uns

auparavant d'un assainissement autonome

Daniel JOMARD précise qu'il s’agit d’une erreur de retranscription qu’il convient donc de corriger.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte cette proposition.

5 — Finances — Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association de ski du Haut du Tôt

pour l’achat d’un fil neige à alimentation électrique photovoltaïque

Monsieur le Maire expose la demande de l'association de ski du Haut du Tôt visant à l'obtention d’une

subvention pour l'installation d’un fil neige à alimentation électrique photovoltaïque.

Ce projet, coûtant environ 35 000 €, pourrait être éligible aux fonds européens ce qui nécessite toutefois

l'intervention de financements locaux.

La Commune de SAPOIS s’est engagée à verser la somme de 500 €.

La commission des finances s’est réunie pour avis le 14 janvier 2020.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande et que la Commune de VAGNEY

participe au projet pour un montant de 1500 €.

Monsieur le Maire explique qu’il a commis une erreur sur le montant car il avait évoqué la somme de 1500 €

auprès de l'association mais avait transmis la somme de 1000 € pour la préparation de la commission des

finances s’étant réunie sur ce sujet. Il propose de retenir la somme initialement évoquée avec l'association qui

avait élaboré son budget prévisionnel sur cette base. Monsieur le Maire précise que la plupart des communes

alentours ayant été sollicitées ont donné un accord de principe pour une participation financière.

Daniel JOMARD estime que cela ne pose pas de problème financier pour le budget 2020 à venir.

Cédric PIERREL ajoute que l'association portant ce projet est très motivée, le fil neige venant auparavant du

Valtin est déjà acheté avec des avances de fonds privés ce qui démontre de leur volonté. Le lieu est intéressant

pour une pratique de ski familiale.

Dorine ROBERT ajoute que la piste sera ouverte aux écoles ce qui permettrait des économies de bus.

Béatrice GIGANT remarque qu’il ne manque plus que la neige.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 janvier 2020,

Autorise l'attribution à l’association de ski du Haut du Tôt de la somme de 1 500 € permettant le financement

d’un fil neige à alimentation électrique photovoltaïque

Dit que l’article 6574 « subventions aux associations » sera pourvu à hauteur de 1 500 € au titre des crédits

prévus au budget 2020.

6 — Affaires scolaires - Modificatif des montants de participation financière aux voyages scolaires

Madame l'adjointe aux affaires scolaires fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention

exceptionnelle pour financer la classe découverte des élèves du CM2 de l'école élémentaire des Perce Neige

qui aura lieu du 06 au 10 avril 2020 au centre ODCVL les Coussoules à LEUCATE-LAFRANQUI.

Elle rappelle que par délibération n°36/2019 du 19 mars 2019, fixant les tarifs scolaires pour l'année

2019/2020, la commune de VAGNEY, octroie 65.50 € par élève pour ce programme.

Elle propose, vu le plan de financement présenté par les enseignantes, et l'accord de la commission des

finances réunie le 14 janvier, d'octroyer une aide supplémentaire de 12.50 € par enfant pour ce voyage.

Dorine ROBERT précise que le voyage aura lieu du 06 au 10 avril et que les 12,5 € par élève nécessaires en plus

résultent de charges plus importantes et de ressources plus difficiles à obtenir.

Monsieur le Maire précise que l’équipe enseignante a puisé partout où c'était possible mais qu’il manque

encore des fonds et que le but est de ne pas augmenter les participations des familles. Il estime que c’est

D LP 27: ney VOSGES 69 Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 4/8également une manière de remercier les élèves pour leur investissement au travers notamment des

cérémonies patriotiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14 janvier 2020,

Accorde une subvention exceptionnelle de 12.50 € par élève des classes CM2 de l'école primaire des Perce

neige participant à la classe découverte organisée du 06 au 10 avril 2020 à LEUCATE-LAFRANQUI.

7 — Assainissement — Modifications du règlement d’assainissement collectif — fixation d’un seuil financier

limite permettant d’accorder à titre dérogatoire une modification du zonage d’assainissement collectif

Monsieur le Maire informe que l'étude de ce point est reportée à une date ultérieure car tous les éléments ne

sont pas réunis pour délibérer.

8 — Eau et assainissement —- Modification des règlements d’eau et d’assainissement collectif relative aux

constructions d'immeubles sur conduites existantes

Monsieur l’adjoint aux travaux propose au conseil municipal d'adopter une disposition au sein des règlements

d’eau et d'assainissement interdisant et sanctionnant les éventuelles constructions, implantations ou

aménagements réalisés sur l'emprise des réseaux d’eau et d'assainissement en perturbant la bonne gestion.

Monsieur l’adjoint propose donc l’adjonction suivante à l’article 30b du règlement de l’eau et à l’article 20b du

règlement d'assainissement :

« Dans le cas du passage d’une canalisation publique d’eau potable ou d'assainissement dans un terrain privé

{branchement ou conduite de distribution), le propriétaire ne peut pas ériger de construction à l’aplomb de

cette conduite

Toute construction de cette nature fera l’objet, par le constructeur, d’un dévoiement de la conduite ou du

branchement à ses frais et dans les meilleurs délais »

Yannick PIQUEE précise que cette proposition fait suite au constat d’une construction particulière réalisée sur

le réseau d’eau au niveau des fondations, faisant apparaître que ce type de cas n’était pas prévu au règlement.

Dans ce cas d’espèce, une solution a été trouvée avec le constructeur afin de faire dévoyer la conduite, mais la

modification du règlement pour l’avenir rendra toute construction interdite.

Michaël ROHR précise que dans le cas présent une servitude avait été constituée dans l’acte de vente

permettant la localisation de la conduite. Cette servitude était cependant approximativement rédigée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition

9 — Intercommunalité — Proposition de modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Electricité des

Vosges permettant son changement de siège

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,

Vu la délibération n°31/27-11-2019 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges,

Approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,

Considérant le déménagement du siège du Syndicat au 03 mars 2020, sis 28 Rue de la Clé d'Or à Epinal,

Vu le projet de statuts inhérent,

Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.

10 — Intercommunalité —- Demandes de retrait de communes du SMIC des Vosges

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation

Communale propose d'étudier une demande de retrait de la commune de Girecourt-sur-Durbion : 342

habitants.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’accepter la demande de retrait du SMIC présentée par la collectivité qui précède,

Désapprouve la délibération n°21/2019 du 26 novembre 2019 prise par le Comité syndical du SMIC.

11 — Intercommunalité - Demandes d’adhésions de communes au SMIC des Vosges

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation

Communale fait part de nouvelles demandes d’adhésions au Syndicat présentées par les communes suivantes :

e PETR du Pays de la Déodatie : 123 communes, 8 intercommunalités.

e Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire :38 communes.

e Commune de Baudricourt : 328 habitants.

Il est proposé d'accepter ces nouvelles adhésions.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

IP x D ue VOSGES 69 Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 5/8Décide d'accepter la demande d'adhésion Syndicat Mixte Départemental pour l’Informatisation Communale

présentée par les collectivités qui précèdent,

Approuve la délibération n°20/2019 du 26 novembre 2019 prise par le Comité syndical du SMIC.

12 — Intercommunalité — Proposition de modifications statutaires du SMIC des Vosges permettant d’en

modifier les conditions d’élections des représentants des collectivités adhérentes

Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC 88) est administré

par un Comité. Celui-ci est composé de représentants des communes et des groupements de communes

adhérents, sachant qu’il sera procédé chaque fois à l'élection d'autant de délégués suppléants que de délégués

titulaires.

Conformément à l’article L 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de sièges détenus

par chaque commune, communauté de communes ou syndicat intercommunal adhérent est proportionnel à la

contribution de chacun au budget du Syndicat. Considérant que le montant de cette contribution est lui-même

calculé au prorata de la population de chaque collectivité concernée, les membres du comité syndical sont mis

en place, après le renouvellement général des conseils municipaux et resteront figés pendant toute la durée du

mandat, sauf hypothèse d'adhésion ou retrait de collectivités, dans les conditions suivantes :

À, Représentants des communes adhérentes :

Une personne ne peut être désignée pour représenter à la fois une commune (+ ou — de 10 000 habitants), une

communauté de communes ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir à la fois au collège des

délégués communaux, au collège des délégués intercommunaux et au collège des délégués syndicaux.

11. Communes de plus de 10 000 habitants

Chaque commune de plus de 10 000 habitants est représentée au comité par des 2 délégués titulaires et 2

délégués suppléants élus par leur conseil municipal.

1.2. Communes de moins de 10 000 habitants

Les communes de moins de 10 000 habitants sont regroupées par canton. Les conseils municipaux de ces

communes élisent un délégué communal, lequel sera appelé à voter pour un ou plusieurs délégués cantonaux

en fonction de la population totale des communes adhérentes au canton (population des communes

adhérentes de plus de 10 000 habitants non comprise, voir tableau ci-dessous).

0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Les délégués cantonaux ne peuvent être élus que parmi les délégués communaux.

Les délégués communaux formant "le collège des délégués communaux" sont convoqués à l'initiative du Maire

de la commune adhérente la plus peuplée du canton. Lorsqu'il existe, dans le canton, plusieurs communes

comptant le même nombre d'habitants parmi les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces

communes d'organiser les élections.

Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

Représentants des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomérations.

Chaque Conseil Communautaire élira directement un nombre de délégués en fonction de la population de la

communauté de communes ou communauté d’agglomération (voir tableau ci-dessous).

0 à 10 000 habitants 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

A partir de 10 001 habitants 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Représentants des syndicats

Les syndicats, quelle que soit leur population, sont regroupés par canton. Chaque syndicat élit un délégué

syndical, lequel sera appelé à voter pour 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par canton.

Les délégués syndicaux "formant le collège des délégués syndicaux" sont convoqués à l'initiative du Maire de la

commune adhérente la plus peuplée du canton organisatrice du scrutin des délégués du collège des délégués

syndicaux. Lorsqu'il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le même nombre d’habitants parmi

les plus peuplées, il appartient au Maire le plus âgé de ces communes d'organiser les élections.

Pour un syndicat réparti sur plusieurs cantons, le canton retenu sera celui du siège de ce dernier.

Dans le cas où un syndicat serait le seul groupement adhérent au SMIC des Vosges sur son canton il conviendra

d’élire directement un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Les modalités de ces élections sont fixées par le règlement intérieur.

69 g

JE VOIS LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 6/8Daniel JOMARD explique que le but est d’avoir moins de représentants au sein du comité syndical (134

actuellement). Jean-Gérard GEORGE ajoute que cela permettra d'obtenir plus facilement le quorum, ainsi que

l'avait fait précédemment le SDEV. Gilbert LAMBOLEZ ajoute que ce type de modification s’observe souvent en

fin de mandat.

Après délibération le Conseil Municipal de la commune de Vagney décide d'approuver les modifications des

statuts du SMIC tels qu’énoncés ci-dessus.

13 — Finances — Demande de subventions pour les travaux d’agrès place de la Libération

Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires la commission

travaux s’est réunie le 28 novembre 2019 afin d'évoquer un projet de travaux d’agrès Place de la Libération

pour l’année 2020.

Le coût estimatif s'élève à 22 536,19 € HT en tenant compte des fournitures et de la main d'œuvre régie

(4 193,35 € HT).

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental des Vosges et éventuellement la

DETR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide d'autoriser le projet tel que présenté,

Autorise Monsieur le Maire à chercher tous financements propres à la réalisation du projet et à signer tous

documents à cet effet, et sollicite en conséquence les subventions correspondantes,

S'engage à financer la totalité des travaux et autres prestations nécessaires au projet,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.

14 — Finances — Demande de subventions pour les travaux d’éclairage public 2020 — Modificatif

Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires la commission

travaux s’est réunie le 02 décembre 2019 (suite à la commission travaux du 28 novembre 2019) afin d'évoquer

un projet de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2020.

La délibération permet de tenir compte de l’évolution du plan de financement (estimatif du programme à

184 085,50 € HT suite au devis reçu).

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Conseil Départemental des Vosges, la DETR ou le FSIL et le

Parc Naturel Régional.

Michaël ROHR ajoute que le plan de financement comporte l’ensemble du matériel nécessaire y compris le

gazon synthétique.

Yannick PIQUEE précise que le but est de compléter la demande de subvention en mettant à jour le plan de

financement suite au devis estimatif réalisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide d’autoriser le projet tel que présenté,

Autorise Monsieur le Maire à chercher tous financements propres à la réalisation du projet et à signer tous

documents à cet effet, et sollicite en conséquence les subventions correspondantes,

Autorise Monsieur le Maire à lancer et signer les marchés de travaux et toute pièce y afférent,

S’engage à financer la totalité des travaux et autres prestations nécessaires au projet,

Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.

15 — Questions et informations diverses

© Travaux : Yannick PIQUEE informe qu’une commission travaux au sujet de la voirie communale (étude

pour 2020 pour préparation du débat d’orientations budgétaires) aura lieu le 28 janvier à 18h00.

Rendez-vous sur place rue des Angles.

Concernant les travaux d'assainissement à Zainvillers : Yannick PIQUEE informe que la rue des angles

se termine, la pompe de relevage a été mise en route après raccordement électrique. La réception des

travaux n’est pas encore définitive. La rue Michel Collinet est toujours prévue pour le mois d'Avril.

Reste également les travaux sur les aménagements extérieurs. Cédric PIERREL ajoute que le traçage de

voirie a été validé pour exécution.

© Agenda:

© Dorine ROBERT informe que le prochain CCAS aura lieu le mercredi 22 janvier 2020 à 18h00.

© Daniel JOMARD informe que la commission des finances programmée au 06 février est

déplacée au 10 février.

© Ludovic VINCENT informe des manifestations à venir : le thé dansant du comité des fêtes le 26

janvier, le championnat des Vosges et de Lorraine de Twirling Bâton les 1°” et 2 février, meeting d’aéromodélisme les 08 et 09 février, repas dansant de l’association l'étoile filante le 15 février, bal de classe le 22 février.

69 g

JE VOIS LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 7/8© Terrains: Cédric PIERREL informe que suite au rendez-vous chez le notaire du 16 janvier 2020,

plusieurs dossiers ont été signés et soldés : acquisition de terrain auprès de M. SAUNIER aux roches de

fontaine, vente de terrain à M. GASSER aux roches de fontaine, acquisition de terrain auprès de M.

CAYRE à Crémanvillers.

o Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’école Notre Dame de Zainvillers

suite à la révision et au versement du forfait communal 2019.

o Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements de l’établissement français du sang

suite à la collecte du 07 janvier qui a permis d'accueillir 58 donneurs le matin et 111 l’après-midi, dont 3 nouveaux.

© Recensement — Population légale 2017: Monsieur le Maire informe que suite au recensement de

2019, la population légale en vigueur au 1°” janvier 2020 s'élève pour notre commune à 4035 habitants, contre 4060 suite au recensement précédent. Cela signifie donc une certaine stabilité de la population.

Oo Monsieur le Maire informe que la chargée de communication des services municipaux est en congé de

maternité et est donc remplacée par Madame Manon PERNOT à qui l’on souhaite la bienvenue.

Oo Béatrice GIGANT relaie des remarques qu’elle entend parfois et regrette qu’il n’y ait pour lors plus de

dentiste exerçant à Vagney. Monsieur le Maire répond qu’il y travaille actuellement. Jean-Michel

MARTIN estime que c’est plus difficile car les jeunes médecins ou dentistes ne souhaitent plus trop

s'installer en territoire rural.

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra normalement le 13 février 2020 et qu’il

devrait s’agir du dernier de la mandature.

L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h41.

Fait à Vagney, le 22 janvier 2020,

Le Maire-de Vagney,

Didier HOUOT

D JEVOIS

DCE Conseil municipal de Vagney | du 20 JANVIER 2020 | 8/8