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Compte-Rendu - 2020 11 02 CR diffusion 1 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 02 CR diffusion 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, A 2 JEVOIS

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CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

• 2 NOVEMBRE 2020 •

Compte-rendumn 7 r Fr mn

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- LES PROJETS -

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020

• Examen du compte-rendu du dernier conseil (22.09.2020)

• Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

- démission d’un conseiller municipal de la liste "Vagney Terre d’avenir" - intégration d’une nouvelle conseillère municipale de la liste "Vagney Terre d’avenir" - exercice du droit de préemption urbain

- devis et contrats divers

- dépôt de plainte suite à pollution aux hydrocarbures au sein du réseau pluvial à Créman- villers

- renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association ADEMAT-H

PERSONNEL :

1. Autorisation de signature d’une convention ACFI avec le centre de gestion des Vosges (as- sistance à l’agent de prévention)

2. Création d’un poste d’adjoint technique territorial

3. Renouvellement d’un agent d’entretien et de sécurité en contrat aidé PEC 4. Modalités de prise en charge des frais de formation des agents - Modificatif 5. Création d’un poste d’agent de service scolaire pour accroissement temporaire d’activité SCOLAIRE :

6. Autorisation de signature d’une convention de transport scolaire avec la Région Grand-Est FINANCES :

7. Budget Commune - Décision modificative budgétaire n°3

8. Budget Assainissement - Décision modificative budgétaire n°3

9. Détermination du calcul de remboursement des frais engagés pour l’organisation de la Sainte-Barbe 2019

10. Assainissement - Abrogation de la délibération n°85/2015 du 1er juillet 2015 portant tarif particulier en matière de redevance d’assainissement sur le secteur de Zainvillers 11. Budget Eau - Admission en non-valeur

12. Budget Assainissement - Admission en non-valeur

13. Tarifs - Création d’un nouveau tarif d’encart publicitaire pour "Vagney en perspectives" ASSAINISSEMENT :

14. Autorisation de réalisation de travaux de branchement sur domaine privé 15. Autorisation de signature d’une convention de traitement des boues de la station d’épu- ration

DOMAINES :

16. Distraction du régime forestier sur la parcelle forestière n°AS72 (pour partie) 17. Echange de terrains avec M. Nicolas LAMBERT des parcelles AS72 et AS57 (pour partir) contre AS81 (pour partie)

18. Acquisition des parcelles en bordure du projet de lotissement des Roches de Fontaine à Madame Colette LAMIELLE

19. Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur les parcelles de terrain privé AI404 et AI405"1 - "7 -e

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JEVOIS

LAVIEEN

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Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020

20. Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage du réseau d’eaux usées sur les parcelles de terrain privé AI434 et AI279

21. Renouvellement du bail à ferme avec le GAEC du Haut du Tôt

22. Renouvellement du bail à ferme avec M. Joël PIERRAT

23. Autorisation de signature d’une concession de source au bénéfice de M. Pascal DI- DIER-LAURENT

24. Renouvellement d’une convention d’utilisation de locaux communaux avec le Svelty Club 25. Renouvellement d’une convention d’utilisation de locaux communaux avec le Club de Modélisme

ASSOCIATIONS :

26. Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Tennis de Table URBANISME :

27. Transfert de la compétence "Plan Local d’Urbanisme" à la Communauté de Communes des Hautes-Vosges

EAU ET ASSAINISSEMENT :

28. Modifications du règlement de service d’eau et d’assanissement - constructions d’im- meubles sur conduites existantes

ASSAINISSEMENT :

29. Présentation du RPQS du service public d’assainissement au titre de l’année 2019 EAU POTABLE :

30. Présentation du RPQS du service public d’eau au titre de l’année 2019 PÉRISCOLAIRE :

31. Autorisation de signature d’un avenant à la convention pluri-annuelle avec l’association "Les P’tites Gueules"

PERSONNEL :

32. Création d’une commission municipale "personnel communal"

INTERCOMMUNALITÉ :

33. Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence "Réhabilitation" du SDANC 34. Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence "Entretien" du SDANC INSTITUTIONS :

35. Commission municipales - Modificatif

36. Questions et informations diverses

• Travaux

• Agenda

• Attribution de subventions du Conseil départemental des Vosges

• Remerciement du Ski Club de Vagney Rochesson pour versement subvention • Remerciement du Club Vosgien pour versement subvention

• Remerciement de l’Accueil tourisme du Ban de Vagney pour versement subvention • Attribution de diverses subventions à la Commune par le Conseil départemental des VosgesCONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.

Etaient présents :

M. D. HOUOT, Maire, Mme D. ROBERT, M. Y. PIQUÉE, M. D. JOMARD, Mme E. AUBERT, M. C. PIERREL, Mme Kk.

CLAUDE, M. L. VINCENT, Adjoints, Mrs J.M MARTIN, J.M PHILIPPE, P. CUNY, J.F MESDAG, Mmes C. TRUFFIN, C. SEHR,

A. GASSER-MANGEOT, L. LABAYS, L. BAUD, V. ORIVEL, M-D GROSJEAN, Mrs M. ROHR, M. W. LANGLOIS.

Absents — Excusés

Mme C. DUC GRANDEMANGE

Mme M. LECOMTE-MARTIN donne procuration à M. J-M MARTIN

M. V. ANTOINE donne procuration à M. D. HOUOT

M. A. BRAUN donne procuration à M. D. HOUOT

Mme M. COLLIN donne procuration à M. L. VINCENT

Mme M.A GROSJEAN donne procuration à M. J-M PHILIPPE

Examen du compte rendu de la séance du 22 septembre 2020 : Sans remarque particulière, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

©O Démission d’un conseiller municipal de la liste « Vagney Terre d'avenir » et intégration d’une nouvelle

conseillère municipale de la liste «Vagney Terre d’avenir: Monsieur le Maire informe que Wilfried a

choisi de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal, il est donc remplacé par Marie-Danièle

GROSJEAN que nous accueillons avec plaisir et à qui nous souhaitons la bienvenue.

O Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire fait état des ventes d'immeubles situées

dans le champ du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu'il n’a pas été fait usage

de ce droit.

O Devis et contrats divers : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE, Ludovic VINCENT, Cédric PIERREL et Michaël

ROHR font état des devis signés :

Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)

Achat de produit de traitement et PRO HD 18 septembre 2020 2 962,68 €

d'entretien salles

Instruments de musique UMV Musique EGELE 22 août 2020 4 341,67 €

Achat de produit de traitement et Réseau Cocci 29 septembre 2020 1 461,62 €

d'entretien salles

Contrat de maîtrise d'œuvre Cabinet Demange 14 août 2020 40 536 €

Lotissement Roches de Fontaine

Marché de travaux de voirie 2020 Molinari 06 août 2020 167 886 €

Matériel de recherche vidéo réseau Azimut Topo 25 septembre 2020 6 786,66 €

d'assainissement

Achat de plantes diverses Pépinières Thomas 28 septembre 2020 1 981,89 €

Frais d'avocat association des Avocats Juristes 23 septembre 2020 1656 €

p'tites gueules Conseils

Matériel de branchement Hydromeca 24 septembre 2020 1459,74 €

Embouts têtes d'éclairage public Eclatec 31 septembre 2020 1486,80 €

Remplacement luminaire rue des Eclatec 06 octobre 2020 1416,77 €

angles

Mise en conformité éclairage de Idex 01 octobre 2020 2 306,14 €

sécurité chaufferie

Matériel réseau d’eau Fransbonhomme 08 octobre 2020 4819,92 €

Luminaires rue curien et ariane Eclatec 08 octobre 2020 2064 €

Panneaux de rue et signalétique Signaux Girod 14 octobre 2020 3231,25 €

Chantier reprofilage voirie S2FTP 14 octobre 2020 2008,80 €

Crémanvillers

© Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un dépôt de plainte suite à la pollution aux

hydrocarbures subie au sein du réseau pluvial à Crémanvillers.

E 69 Ÿ JEVOIS LAVIEEN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 1/14© Monsieur le Maire informe du renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association ADEMAT-H.

Monsieur le Maire informe que les points n°4 et n°15 doivent être retirés de l’ordre du jour car nous n'avons

pas encore reçu tous les éléments pour délibérer sur ces sujets.

1 - Personnel — Autorisation de signature d’une convention ACFI avec le centre de gestion des Vosges

(assistance à l’agent de prévention)

Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée délibérante que la commune a conventionné par

délibération n°3/2016 du 18 janvier 2016 avec le centre de gestion pour la mise à disposition d'un technicien

en hygiène et sécurité (ACFI). Cette convention n'est plus en vigueur et propose de reprendre une délibération

pour acter la nouvelle convention présentée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de trois ans.

L'obligation de nomination d'un ACFI est applicable à toutes les collectivités quel que soit leur effectif, qu'elles

aient ou non, nommé un Assistant/Conseiller de Prévention (ACP), l'ACFI et l'Assistant/Conseiller de Prévention

ne peuvent être la même personne.

Cette mission d'inspection consiste à vérifier les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et à proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer

l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Madame l'adjointe propose au Conseil Municipal de solliciter à nouveau cette mission d'inspection et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le centre de gestion des Vosges la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre et qui est jointe à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De solliciter la mission d'inspection proposée par le Centre de Gestion des Vosges : 2 jours par an (dont 1 jour

sur site) soit un coût annuel de 770 €, la première année étant consacrée à réaliser un état des lieux, qui

permettra d'élaborer le programme d'inspection des années à venir.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion. D'inscrire au budget les crédits nécessaires.

2 — Personnel — Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Madame l'adjointe, propose à l'assemblée, la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial, à

temps complet soit 35 h 00, pour assurer la propreté et l'entretien des espaces verts à compter du 1°

décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité la création d'un emploi d'Adjoint technique Territorial

Durée hebdomadaire de service : 35 H 00 à compter du 1° décembre 2020

Et de modifier en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

3 —- Personnel — Renouvèlement d’un agent d’entretien et de sécurité en contrat aidé PEC Madame l'adjointe au personnel, propose à l'assemblée municipale, dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences, de renouveler l'emploi d'agent d'entretien et de sécurité à compter du 10 décembre 2020 pour

une durée de 10 mois sur une base de 31H00.

Elle rappelle, que le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement

dans l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Sollicite l'autorisation de signer la convention avec Pôle emploi et le contrat de travail à durée déterminée,

pour une durée de 10 mois.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de renouveler le poste d'agent d'entretien et de sécurité au sein du service scolaire à compter du 10 décembre 2020 dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences. Précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée de 10 mois et que la durée hebdomadaire de travail sera de 31 heures 00.

Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

4 — Personnel -— Création d’un poste d'agent de service scolaire pour accroissement temporaire d’activité

Vs

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 2/14Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir : besoins supplémentaires dans l'école de personnel pour

l'application du protocole sanitaire dû au COVID 19.

Sur le rapport de Madame l'adjointe au personnel, valide la création à compter du 12 octobre 2020 d'un emploi

non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'ATSEM

principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée

hebdomadäire de service de 32 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel, recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 9 mois allant du 12 octobre 2020 au 11 juillet 2021.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 353 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5 — Scolaire — Autorisation de signature d’une convention de transport scolaire avec la Région Grand-Est Madame l'adjointe aux affaires scolaires présente à l'assemblée municipale, la convention relative à la participation financière des collectivités pour l'organisation par la Région Grand Est du transport scolaire de la

mi-journée dit ” transport interclasse".

Pour notre commune, il s'agit du transport interclasse du circuit 44/56 Crémanvillers/VAGNEY.

Cette convention, jointe en annexe de la délibération, est établie pour l'année scolaire 2020/2021 soit un

terme au 31 juillet 2021. Elle reprend et fixe les conditions de la participation financière annuelle de la

collectivité qui s'élève à 3 863 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme l'adjointe aux affaires scolaires,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière de la collectivité pour

l'organisation du transport scolaire interclasse circuit 4A/56 Crémanvillers/VAGNEY avec la Région Grand Est

Dit que les crédits seront prévus au budget,

6 — Finances — Budget Commune - Décision modificative budgétaire n°3

Monsieur l'adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire

au budget commune en section d'investissement afin de transmettre les crédits restants (1200 €) de

l'opération 1904 terrains 2020 vers l'opération 2004 terrains 2020.

En effet ce faible montant ne peut avoir d'efficacité que confondu dans une opération plus importante pour financer certaines factures liées aux achats de terrains. Il convient aussi de prévoir des crédits supplémentaires

afin de réparer l'ascenseur de la Mairie.

Le but est également de tenir compte de la délibération du 22 septembre sur les frais de formation des élus et

donc d'augmenter les crédits consacrés au budget au seuil réglementaire.

Monsieur l'adjoint aux finances propose donc la décision modificative suivante :

Budget Principal 2020 - Décision modificative n°3 -

Virement de crédits

Recettes

courante

. + 2031

- 2004

AL INVES

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 3/14Monsieur JOMARD précise que cette décision fait suite à un devis de réparation de l'ascenseur de la Mairie qui

subit une panne actuellement, et que le but est aussi de tenir compte des crédits supplémentaires à prévoir sur

les frais de formation des élus afin de respecter la réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative ci-dessus.

7 — Finances — Budget Assainissement — Décision modificative budgétaire n°3

Monsieur l’adjoint aux finances propose au conseil municipal d'adopter une décision modificative budgétaire

au budget assainissement en section de fonctionnement du fait que des dépenses plus importantes que

prévues seront à constater sur cet exercice : consommation électrique plus importante, production de boues

importante générant des frais de transport supplémentaires, frais de curage du réseau d’eau pluviale suite à la

pollution aux hydrocarbures constatée à Crémanvillers ainsi que des frais d'entretien imprévus (entretien et réparation de l’agitateur).

Monsieur l’adjoint aux finances propose donc la décision modificative suivante : VAGNEY - Budget Assainissement 2020 - Décision

modificative n°3 Virement de crédits

nses Recettes

- 01

- 6061 Fournitures non stockables (eau,

- 6063 Fournitures d'entretien et de

- 624 de biens

- 042 de entre

- 6811(ordre) Dotations aux amortissements sur

- 67

- 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

AL

|

Ch. - 040 d'ordre de transfert entre sections

Art. - 281 ordre) Serüce d'assainissement

- 28181(ordre) installations ; ments

An. - 020 Dé im

0 EMENT

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative ci-dessus.

8 — Finances - Détermination du calcul de remboursement des frais engagés pour l’organisation de la Sainte- Barbe 2019

Monsieur le Maire expose qu’une somme totale de 3091,08 € a été dépensée par la Commune de VAGNEY

pour l'organisation de la sainte-barbe en 2019 au bénéfice de l’ensemble des Communes situées dans le ressort territorial du centre de secours de Le Syndicat, à savoir VAGNEY, LE SYNDICAT, SAINT-AME, LA FORGE, CLEURIE, SAPOIS, GERBAMONT.

Il propose de répartir ces frais avec les communes alentours selon le nombre de sapeurs-pompiers volontaires

de chacune afin de procéder à la facturation de ces frais, mais aussi de définir un montant moyen par pompier

afin de remplacer le repas de la Sainte-Barbe 2020 par un système de bons d’achats auprès des commerçants

de VAGNEY {UCAVE) et SAINT-AME (LUCAS).

Les dépenses refacturées ont vocation à être les mêmes d’une année sur l’autre (boissons et repas), seuls les effectifs de pompiers par commune évoluant, ces chiffres seront constatés chaque année par certificat administratif afin de ne pas reprendre de délibération systématiquement.

Monsieur le Maire expose que la sainte-barbe constitue une action de remerciement pour l'implication

quotidienne des pompiers et que maintenir ce geste permet de maintenir un système de reconnaissance

envers eux. L'idée a été validée par les différentes communes pour leur délivrer ces bons de 25 € à dépenser

auprès de l'UCAVE ou LUCAS, soit les commerçants de Vagney ou Saint-Amé. Cela permet aussi un soutien aux

commerces locaux en cette période de crise sanitaire et économique. Ce système a également été mis en œuvre pour le repas des aînés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Donne son accord sur cette répartition et fixe la participation des communes concernées de la façon suivante :

JEVOIS

LAVIE EN

D Gare) VOSGES

020] 4/14 Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 4/14170 /1950 Fêtes et cérémonies REPAS 13/12/2019]|Le logis du pré braheux

159 / 1838 Fêtes et cérémonies BOISSONS 28/11/2019 SUPER U COOP L'UTILE

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 3 091,08 €

Communes nb Répartition

pompiers

CLEURIE S 126,68 €

GERBAMONT [e) - €

LA FORGE (dont retraité 1) 1 25,34 €

LE SYNDICAT (dont retraités 16) 26 658,75 €

SAPOIS (dont retraités 12) 14 354,71 €

SAINT AME (dont retraités 11) 28 709,43 €

VAGNEY (dont retraités 22) 48 1 216,16 €

TOTAL 2019 122 3 091,08 €

L Part pompier =(3091,08/122)- 25,34 € |

Fixe le montant moyen par pompier à 25,00 € pour l'attribution des bons d’achats aux pompiers au titre de la

Sainte-Barbe 2020.

9 — Finances — Assainissement — Abrogation de la délibération n°85/2015 du 1° juillet 2015 portant tarif

particulier en matière de redevance d’assainissement sur le secteur de Zainvillers

Considérant que les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le secteur de Zainvillers sont achevés

en ce qui concerne la rive gauche de la Moselotte.

Monsieur l’adjoint aux finances expose que par délibération du 1° juillet 2015, le conseil municipal avait

reconduit une diminution de la taxe d'assainissement de moitié au bénéfice des habitants de Zainvillers dotés

d'un système propre d'assainissement autonome (de type « fosse sceptique ») et s'acquittant de cette taxe.

Il expose que désormais les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur ce secteur sont achevés et que

la mise en service est effective depuis le mois de Mars 2020, si bien que le demi-tarif instauré en 2014 et

prorogé en 2015 n’a plus lieu d’être.

Il propose donc qu’à compter de la période de facturation 2021 des prestations d'assainissement collectif, la

tarification sur ce secteur devienne identique aux autres abonnés en respect du principe d'égalité, impliquant

donc l’abrogation de cette délibération.

Cette délibération a donc pour effet d'autoriser le recouvrement plein et entier de la redevance pour les

bâtiments concernés, dès lors qu'ils sont désormais raccordables au réseau d'assainissement collectif et situés

en zonage d'assainissement collectif.

Il expose toutefois que les habitants de Zainvillers situés en rive gauche de la moselotte n'étant pas encore

raccordés, ce demi-tarif s’appliquerait encore pour ces habitants dès lors qu'ils se trouvent dans le zonage

d'assainissement collectif.

Il rappelle enfin qu’en application des articles L. 1331-7 et L. 1331-8 du code de la santé publique ainsi que de

l'article 21.4. du règlement d'assainissement collectif en vigueur sur la Commune de VAGNEY, pour tout

propriétaire d’un bâtiment soumis à obligation de raccordement mais non raccordé au réseau d'assainissement

collectif dans un délai de 2 ans suivant la mise en service du réseau, une somme équivalente au double de la

redevance assainissement qui aurait été payée en cas de raccordement sera exigée à titre de sanction. Il rappelle enfin que par application du règlement de service d'assainissement et du code de la santé publique,

les abonnés devront s'acquitter, une fois le raccordement réalisé, de la participation au financement de

l'assainissement collectif, fixée sur le secteur de Zainvillers à 175 € par logement par délibération n° 68/2019

du 21 mai 2015.

Monsieur le Maire expose qu'une page se tourne peu à peu car le raccordement de Zainvillers à

l'assainissement collectif s’est achevé en grande partie ce qui permet d'abroger partiellement cette

délibération qui avait instauré un tarif d'équité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition qui précède.

10 — Finances — Budget eau — Admission en non-valeur

Monsieur l'adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au

titre du budget de l’eau (comptes 6541 admission en non-valeur) pour plusieurs exercices comptables. Les non-

valeurs s'élèvent à un montant total de 51,45 € décomposé comme il suit :

Exercice budgétaire N° de pièce Montant restant du Motif de Article

comptable présentation

2015 R-41-765 11,61 € Poursuite sans effet 6541

020 5/14 Me)

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 5/142016 R-99-754 11,61€ Poursuite sans effet 6541

2017 R-140-763 11,61 € Poursuite sans effet 6541

2018 R-325-756 1,05 € Poursuite sans effet 6541

2018 R-325-756 15,57 € Poursuite sans effet 6541

TOTAL - 51,45 € - -

Les crédits nécessaires sont prévus au budget eau 2020 à hauteur de 3 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, admet en non-valeur les créances

irrécouvrables exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.

11 — Finances - Budget assainissement — Admission en non-valeur

Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de CORNIMONT a fait part de l'admission en non-

valeur de créances communales au titre du budget de l’assainissement (compte 6541 admission en non-valeur)

pour l'exercice comptable 2018. Les non-valeurs s'élèvent à un montant total de 2,16 € décomposé comme il suit :

Exercice budgétaire N° de pièce Montant restant du Motif de Article

comptable présentation

2018 R-324-671 0,70 € Poursuite sans effet 6541

2018 R-324-671 1,46 € Poursuite sans effet 6541

TOTAL - 2,16€ - -

Les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2020 à hauteur de 5 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, admet en non-valeur les créances exposées ci-

dessus selon la proposition qui précède.

12 - Finances — Tarifs — Création d’un nouveau tarif d’encart publicitaire pour Vagney en perspectives Monsieur l’adjoint aux finances expose qu’afin de répondre à une demande d’encart publicitaire sur le bulletin

annuel « Vagney en perspectives » il convient de fixer un nouveau tarif pour le format double page intérieure. Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le tarif du format une page est de 267 €, que la 4°" de couverture est au tarif de 534 € et propose donc de fixer le tarif de la double page à 446 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'application du nouveau tarif double page intérieure à compter du 3 novembre 2020.

13 — Assainissement — Autorisation de réalisation de travaux de branchement sur domaine privé Considérant que les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le secteur de Zainvillers sont achevés en ce qui concerne la rive gauche de la Moselotte.

Considérant que dès lors les abonnés situés sur ce secteur sont dans l'obligation de se raccorder au réseau ainsi créé dans un délai de 2 ans à compter de sa mise en service

Monsieur l’adjoint aux travaux propose au conseil municipal d'adopter une délibération permettant d'autoriser

la commune à assurer au bénéfice des propriétaires concernés par le raccordement de leur logement ou

bâtiment au réseau d'assainissement collectif récemment créé à Zainvillers les travaux nécessaires pour satisfaire à cette obligation dans le délai de 2 ans, y compris en domaine privé. Il s'agit de réaliser un groupement de commande auprès d'une entreprise spécialisée afin de diminuer les coûts par mutualisation des besoins et de mettre à disposition des abonnés qui en font la demande cette entreprise. Le montant des travaux serait ensuite refacturé aux abonnés demandeurs sur devis réel et validé, majoré de 10% pour frais de gestion.

Le projet de convention à mettre en œuvre est joint à la délibération.

Monsieur PIQUEE ajoute que les travaux d'assainissement à Zainvillers ont été réceptionnés la semaine passée

ce qui nécessite maintenant la mise en place d’un appel d'offres groupé à venir pour faire bénéficier aux abonnés futurs d’une aide dans leurs travaux de raccordement. Cela permet aussi de bénéficier d'économies d'échelles. Sur la base des 40 demandes reçues le coût est estimé à 80 000 € mais ils seront refacturés aux demandeurs avec 10% de frais de gestion.

Jean-Michel PHILIPPE précise que la problématique n’est pas la même lorsque l'habitation se trouve en

contrebas du réseau. Yannick PIQUEE répond que chaque situation sera étudiée au cas par cas et que des

solutions existent (pompes de relevage, etc ...).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce pour en assurer la parfaite exécution.

14 - Domaines -— Distraction du régime forestier sur la parcelle forestière n° AS 72 (pour partie) Monsieur l’adjoint à la forêt expose que dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une construction située 18 route de Chèvre Roche un échange de terrains doit être réalisé. La parcelle AS 72 est concernée pour partie

020] 6/14 69 g

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 6/14par cet échange pour une surface approximative de 656 m2. Or, cette parcelle est soumise à l'application du

régime forestier. Il est donc nécessaire de demander une distraction du régime forestier pour permettre cet

échange.

Monsieur l'adjoint à la forêt propose donc la demande de distraction du régime forestier de la parcelle AS 72

afin de réaliser l'échange de terrains.

Le plan de la parcelle concernée est joint à la délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,

Autorise la demande de distraction du régime forestier de la parcelle AS72 (pour partie) suivant le plan joint en

annexe de la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

15 —- Domaines - Echange de terrains avec M. Nicolas LAMBERT des parcelles AS 72 et AS 57 (pour partie)

contre AS 81 (pour partie)

Monsieur l’adjoint à la forêt expose que dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’une construction située

au 18 route de Chèvre Roche, il est nécessaire que le projet se trouve en dehors de la limite des 30 mètres par

rapport au domaine forestier pour pouvoir déposer un permis de construire.

Monsieur l'adjoint à la forêt propose donc l’échange des parcelles AS 72 et AS 57 (pour partie) contre la

parcelle AS81 (pour partie) soit des surfaces approximatives de 886 m° afin que Monsieur Nicolas LAMBERT

puisse réaliser son projet.

Monsieur l'adjoint à la forêt propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et de signer

tout acte ayant trait à cette transaction.

Le plan des parcelles objet de l’échange est joint en annexe de la délibération.

Les frais de géomètre et de notaire seraient mis à la charge de Monsieur Nicolas LAMBERT.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,

Accorde l'échange des terrains et ajoute que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Monsieur

Nicolas LAMBERT.

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte et tout document relatif à cet échange.

16 — Domaines — Acquisition de parcelles en bordure du projet de lotissement des Roches de Fontaine à

Madame Colette LAMIELLE

Monsieur l'adjoint aux terrains expose que dans le cadre du projet de création d’un lotissement aux Roches de

Fontaine, il est nécessaire d'acquérir des parcelles de terrain privé en prévision d'y faire passer des réseaux et

accès voirie divers.

Monsieur l'adjoint aux terrains propose l'acquisition des parcelles AO 24, AO 47, AO 48 (pour partie) et AO 49.

Ces parcelles représentent une surface d'environ 12 500 m?, pour laquelle il est proposé le tarif de 1,10 €/m2,

soit un montant total d'acquisition estimé à 18 000 € tenu compte des frais de géomètre et notaire. Monsieur l’adjoint aux terrains propose d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et de signer

tout acte ayant trait à cette transaction.

Le plan des parcelles est joint en annexe de la délibération.

Les frais de notaire et de géomètre seraient mis à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, avec 19 voix pour et 2 abstentions (Jean-François MESDAG, Aurélie GASSER-

MANGEOT), le Conseil municipal, adopte l'exposé qui précède et autorise l’acquisition des parcelles évoquées

ci-dessus et aux conditions mentionnées selon le plan en annexe de la délibération.

Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette acquisition.

17- Domaines — Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage des

réseaux d’eau potable et d'eaux usées sur les parcelles de terrain privé Al 404 et 405.

Monsieur l'adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’une maison d'habitation située

rue des roches de la chapelle (parcelles AI n° 404 et 405), des réseaux d'eaux usées et d’eau potable sont

présents sur ces parcelles.

Il propose donc au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à accepter le bénéfice d'une servitude de passage

à titre gracieux sur ledit terrain au profit de ces réseaux existants sur la parcelle afin que les futurs propriétaires

n'en demandent pas à l’avenir le dévoiement.

Le plan de la parcelle avec les réseaux concernés est joint en annexe de la délibération.

Les éventuels frais de notaire pour constituer l'acte seraient mis à la charge de la Commune

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.

18 - Domaines — Autorisation de signature d’un acte notarié pour bénéficier d’une servitude de passage du

réseau d’eaux usées sur les parcelles de terrain privé Al 434 et AI 279.

020] 7/14 Me)

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 7/14Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’une maison d'habitation située

32 rue Jean Moulin (parcelle AI n° 279-434), un réseau d'eaux usées a été créé sur ces parcelles.

I propose donc au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à accepter le bénéfice d'une servitude de passage

à titre gracieux sur ledit terrain au profit du réseau d'eaux usées existant sur la parcelle afin que les futures

propriétaires n’en demandent pas à l’avenir le dévoiement.

Le plan de la parcelle avec les réseaux concernés est joint en annexe de la délibération.

Les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la Commune

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.

19 - Domaines — Renouvellement du bail à ferme avec le GAEC du Haut du Tôt

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement de bail formulée par M.

Sébastien GEGOUT et Mme Mathilde GEGOUT, représentants du GAEC du Haut du Tôt.

Le nouveau bail prendra effet à compter du 11 novembre 2020 pour s'achever le 10 novembre 2029.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de louer à M. Sébastien GEGOUT et Mme Mathilde GEGOUT, représentants du GAEC du Haut du Tôt, les

terrains dont la désignation suit :

Parcelle AX 97

Parcelle AX 98

Parcelle AX 31

Parcelle AX 100

Parcelle AX 101

Parcelle AX 102

Parcelle AX 108

Parcelle AX 109p

Parcelle AX 110

Parcelle AX 114

Parcelle AX 111

Parcelle AX 113

Parcelle AX 118 (2/3)

Parcelle AX 142

Parcelle AX 144

Parcelle AX 145

Parcelle AX 146

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Hémont

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Le Haut des Charmes

Champ Outremeix

Champ Outremeix

Champ Outremeix

00 ha 41 a 70 ca

00 ha 29 a 50 ca

02 ha 103 20 ca

00 ha 29 a 90 ca

00 ha 34 a 50 ca

00 ha 62 a 10 ca

01 ha 04 à 50 ca

00 ha 53 a 50 ca

04 ha 87 a 20 ca

01 ha 25 a 40 ca

00 ha 95 a 00 ca

00 ha 35 a 90 ca

01ha02a73ca

00 ha 19 a 80 ca

00 ha 05 a 10 ca

00 ha 24 a 00 ca

00 ha 28 a 10 ca Au Fergy

Parcelle B 422 p 4/5 Le Haut de Moyemont

Parcelle B 398 p 4/5 Pâture du Grisard

Parcelle B39 Le Trait

Soit un total de 28 ha 99 a 60 ca.

De fixer le prix à l'hectare à 17,63 €, et de fixer la location annuelle pour le GAEC du Haut du Tôt Il à 511 €.

Que le paiement de la location se fera le 11 novembre après chaque année de jouissance.

Soit 1°" échéance : 11 novembre 2020.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.

07 ha 25 a 00 ca

06 ha 76 a 60 ca

00 ha 08 a 76 ca

20 — Domaines — Renouvellement du bail à ferme avec M. Joël PIERRAT

Monsieur l’adjoint aux terrains présente au conseil municipal la demande de renouvellement d’un contrat de

louage de chose concernant deux parcelles communales situées chemin de la Pissoire à Monsieur Joël PIERRAT.

Monsieur PIERREL ajoute qu’un bail précédent d’un an avait déjà été proposé pour essai et qu’il convient maintenant de pérenniser la situation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte cette demande et décide de louer à Monsieur Pierrat les parcelles suivantes :

- section AX n°29 pour une surface de 51,52 a

- Section AX n°30 pour une surface de 217,49 a

Soit une surface totale de 2 ha 69 a 01 ca, terres de 5°7* catégorie, à 19,10 € par hectare et par an, soit 51,38 €

au titre du présent contrat.

Dit que le loyer sera réajusté annuellement en fonction de la variation de l'indice des fermages fixé par arrêté

préfectoral en application du code rural.

Dit que le bail prend effet à compter du 11 mars 2021 et ce pour 9 années.

Autorise, Monsieur le Maire à signer le présent contrat et Monsieur le Receveur Municipal à encaisser le loyer

annuel prévu dans le contrat.

020] 8/14

D VOSGES

JEVOIS

69 Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 8/1421 - Domaines — Autorisation de signature d’une concession de source au bénéfice de M. Pascal DIDIER-

LAURENT

Monsieur l’adjoint aux terrains expose que Monsieur Pascal DIDIER-LAURENT demande la signature d’une

concession de source sur les parcelles AT132 et AT128 pour une durée de 9 ans au prix annuel de 77,27 €

Monsieur l’adjoint aux terrains expose le projet de convention de concession de source qui est joint à la

délibération.

Monsieur PIERREL ajoute que cette source existe de longue date mais qu'il s’agit d’en régulariser l'usage.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

Valide le projet de concession en annexe de la délibération.

Accorde la signature de la concession ainsi que toute pièce en permettant sa bonne exécution.

22 - Domaines — Renouvellement d’une convention d'utilisation de locaux communaux avec le svelty club

Monsieur le Maire expose qu'une convention a été conclue entre la commune de Vagney et l'association « le

svelty club » dans le but de mettre à disposition des locaux communaux au bâtiment du Chant de l’eau, 7 Rue

du Jumelage à Vagney.

Cette convention arrive à échéance le 15 décembre 2020, Monsieur le Maire propose par conséquent de renouveler ce bail pour une durée de 6 années à titre gracieux, soit jusqu'au 14 décembre 2026.

La convention pourra, enfin faire l'objet d’une résiliation anticipée avec application d’un délai de préavis de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d'adopter la convention jointe en annexe de la délibération ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

23 - Domaines - Renouvellement d’une convention d'utilisation de locaux communaux avec le club de modélisme

Monsieur le Maire expose qu’une convention a été conclue entre la commune de Vagney et l'association «Club

de Modélisme» dans le but de mettre à disposition des locaux communaux au bâtiment du Chant de l’eau, 7 Rue du Jumelage à Vagney.

Cette convention arrive à échéance le 15 décembre 2020, Monsieur le Maire propose par conséquent de

renouveler ce bail pour une durée de 6 années à titre gracieux, soit jusqu’au 14 décembre 2026.

La convention pourra, enfin faire l’objet d’une résiliation anticipée avec application d’un délai de préavis de 3 mois.

Monsieur VINCENT ajoute que cette association avait demandé à s'étendre dans le même bâtiment dans une partie actuellement libre (petit bureau) mais qu’une autre association dépourvue de tout local en aurait besoin (association rétro-loisirs). Il propose donc de maintenir et renouveler la convention actuelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d'adopter la convention jointe en annexe de la délibération ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

24 — Associations — Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de tennis de table

Monsieur le Maire expose la demande de l'association du tennis de table afin de participer au financement d'un stage de formation de 3 jours d’un joueur de niveau régional au bénéfice des licenciés du club qui s’élève à 310 Euros.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande. Monsieur VINCENT précise que cette subvention permettrait aux adhérents du club d'améliorer leur niveau en bénéficiant pendant 3 jours de cours d’un joueur de haut niveau. Cela aide cette association dans la mesure où elle n’a pu cette année organiser son vide-grenier annuel si important pour ses finances. Le stage est prévu pour fin d'année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association du tennis de table la somme de 310 €.

Dit que cette dépense sera mandatée à l'article 6574 « subventions aux associations » au titre des crédits prévus au budget 2020.

25 — Urbanisme -— Transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la communauté de Communes

des Hautes-Vosges

Monsieur l'adjoint à l'urbanisme informe les Membres du Conseil Municipal des modalités du transfert de la

compétence en matière de PLU aux intercommunalités, telles que prévues par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014.

020] 9/14 Ms)

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 9/14Cette loi dispose que la Communauté de Communes existante à la date de la loi ALUR, ou celle créée ou issue

d’une fusion après la date de publication de cette loi, et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local

d'Urbanisme le devient de plein droit à partir du 1°’ janvier 2021.

I est cependant possible aux communes membres de l’intercommunalité de s'opposer à ce transfert de

compétences à la majorité minimale de 25% des communes représentant au moins 20 % de la population au

sein de la Communauté de Communes, à condition de délibérer entre le 1°’ octobre et le 31 décembre 2020.

Le transfert de compétence, prévu par l’article 136 de cette loi, vise la compétence en matière de PLU, de

document d'urbanisme en tenant lieu (Plan d’'Occupation des Sols, Plan d'Aménagement de Zones, Plan de

Sauvegarde et de mise en valeur) et de carte communale.

Cédric PIERREL demande s'il existe une date butoir légale après laquelle le transfert de compétence devient

obligatoire. Monsieur le Maire répond que cette date est fixée à 2026 mais que le transfert doit être anticipé et

donc réalisé avant cette date, ce qui nécessite cependant du travail en amont. Yannick PIQUEE précise que la

délibération permet à la commune de garder sa compétence mais que le jour où ce transfert s’opèrera c'est la

communauté de communes qui s’occupera de tout instruire et décider en la matière.

Le Conseil Municipal, considérant que la Commune de Vagney ne souhaite pas pour le moment s'engager dans

la démarche d’un PLU intercommunal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

S'OPPOSE au transfert automatique des compétences du PLU vers la Communauté de Communes des Hautes

Vosges,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de

Communes des Hautes Vosges.

26 — Eau et assainissement — Modifications du règlement de service d’eau et d’assainissement —

constructions d'immeubles sur conduites existantes

Monsieur l’adjoint aux travaux propose au conseil municipal de réécrire les articles des règlements d’eau et

d'assainissement relatifs aux constructions d'immeubles sur conduites existantes permettant de durcir les

règles en la matière afin qu'ils soient mieux rédigés.

Pour l'assainissement, il propose l’ajout de l’article 5 au lieu du 20b de la délibération du 20 janvier 2020.

Pour l’eau potable, il propose l'ajout de l'article 35 au lieu du 30b de la délibération du 20 janvier 2020. Il donne lecture de chaque proposition d'article qui est jointe à la délibération. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

-Adopte ces propositions,

-Dit que les règlements modifiés sont joints en annexe de la délibération et seront publiés sur le site internet communal.

27 — Assainissement — Présentation du RPQS du service public d’eau au titre de l’année 2019.

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle que l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales

impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne dudit

rapport sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Monsieur l'adjoint communique officiellement au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité

du service de l’assainissement (exercice 2019).

Le Conseil Municipal note que les quantités de boues traitées passent de 14,60 tonnes en 2018 à 17,20 tonnes

en 2019.

Le nombre d'habitants desservis est en augmentation (+101) du fait du raccordement du secteur de Zainvillers,

l'indice de connaissance du réseau est constant. Les abandons de créance sont en légère baisse (-

0,0040€/m3) et le linéaire de réseau a augmenté de 5,33%.

Monsieur PIQUEE informe que notre réseau dessert environ 3520 habitants, facture 161 000m3, fait 37 km de

long (en augmentation du fait des travaux à Zainvillers) et que la station d'épuration a traité 17,2 tonnes de

boues en 2019 contre 15 en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-adopte le rapport présenté ;

-décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site sus-mentionné ainsi que sur le site internet communal.

28 — Eau potable — Présentation du RPQS du service public d’eau au titre de l’année 2019

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle que l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales

impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

020] 10/14 M7

JEVOIS

LAVIEEN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 10/14Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne dudit

rapport sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur l'adjoint communique officiellement au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité

du service d’eau (exercice 2019).

Le Conseil Municipal note un taux de rendement en hausse, de 75,80% en 2019, contre 73,50% en 2018,

81,10% en 2017, 81,00% en 2016, 65,9% en 2015, et 76,7% en 2014.

Le nombre d'habitants desservis est en hausse (67 personnes). L'indice de connaissance du réseau est

constant. L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est constant. Les abandons de créance

sont en baisse et le taux de renouvèlement de réseau est de 0,79% du fait des travaux à Zainvillers.

Monsieur PIQUEE informe que notre réseau dessert environ 3929 habitants (1871 abonnés), facture

161 000m3, fait 48 km de long (en augmentation du fait des travaux à Zainvillers) et connait un rendement de 75,8%, le reste étant donc constitué de fuites et de volumes de service.

Les deux rapports seront disponibles auprès des services ainsi que sur le site internet municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-adopte le rapport présenté ;

-décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site sus-mentionné ainsi que sur le site internet communal.

29 -— Périscolaire — Autorisation de signature d’un avenant à la convention pluri-annuelle avec l'association

« Les p'tites gueules »

Madame l'adjointe aux affaires périscolaires propose au conseil municipal d'adopter un avenant à la

convention pluriannuelle de service avec l'association les ptites gueules afin de formaliser certaines mises à

disposition réciproques de personnels pour une meilleure organisation du service et une bonne articulation

entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

Il s'agit, durant le temps d'accueil, que l'association assure dans la cour de la garderie la surveillance des

enfants inscrits au transport scolaire à leur descente du bus à 13H15, ainsi que leur surveillance et orientation dans les différents bus à 11H30, et 16H30.

Et, par ailleurs, que la Commune assure dans la cour de la garderie la surveillance des enfants du primaire

inscrits au transport scolaire à leur descente du bus à partir de 8H10 et à la surveillance des enfants de

maternelle du circuit de Zainvillers à leur descente du bus, ainsi que pour le trajet de l'arrêt 2 rue des écoles -

cour de l'association à l'école publique de Zainvillers, la surveillance des enfants à 8H15, 11H30, 13H15 et

16H30, et enfin à mettre 2 agents communaux à disposition de l'association les P'tites Gueules pour assurer ces

services.

Le projet d’avenant est joint en annexe de la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte la proposition exposée ci-dessus ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir ainsi que toute pièce en assurant la bonne exécution.

30 — Personnel — Création d’une commission municipale « personnel communal »

Madame l’adjoint au personnel communal propose au conseil municipal de créer et d'intégrer les conseillers

municipaux volontaires à une commission relative au personnel communal.

Elle expose que cette commission aura pour rôle essentiel de préparer au préalable du conseil municipal les

dossiers relatifs au personnel dans son ensemble (organisation et conditions de travail, politique rémunération,

prévention …).

Cette commission n'aura cependant pas pour objectif d'étudier les dossiers individuels des agents ni leurs

fonctions ou leur manière de servir, et n’aura pas pour but de se substituer aux instances paritaires

représentatives qui siègent au sein du centre de gestion des Vosges.

Après acte de candidatures, et élection à l'unanimité, sont élus membres de la commission municipale

« personnel communal » les conseillers municipaux suivants :

Didier HOUOT, Karine CLAUDE, Emmanuelle AUBERT, Marie-Agnès GROSJEAN, Jean-Michel MARTIN, Jean-

Michel PHILIPPE, Aurélie GASSER- MANGEOT et Philippe CUNY.

31 — Intercommunalité —- Proposition d'adhésion de collectivités à la compétence « Réhabilitation » du SDANC

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part

de demandes d’adhésions au Syndicat présentées par plusieurs collectivités au titre de la nouvelle compétence « réhabilitation », à savoir :

Communauté d'agglomération d’Epinal

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

020] 11/14 Ms)

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 11/14SIA La Bresse-Cornimont

Auzainvilliers

Avranville

Basse-sur-le-Rupt

Bazoilles-et-Ménil

Belrupt

Bonvillet

Bussang

Châtillon-sur-Saône

Circourt-sur-Mouzon

Claudon

Cleurie

Darney

Dombasle-devant-Darney

Dombrot-sur-Vair

Domèvre-sous-Montfort

Domijulien

Dommartin-lès-Vallois

Eloyes

Escles

Ferdrupt

Fignévelle

Frain

Frénois

Gemmelaincourt

Gerbamont

Gignéville

Girmont-Val-d’Ajol

Gironcourt-sur-Vraine

Grandrupt-de-Bains

Granges-Aumontzey

Hennezel

Jésonville

La Neuveville-sous-Montfort

Le Ménil

Le Syndicat

Le Tholy

Le Val d'Ajol

Liézey

Monthureux-sur-Saône

Mont-lès-Neufchâteau

Morizécourt

Nonville

Norroy

Provenchères-lès-Darney

Regnévelle

Remoncourt

Rochesson

Romain-aux-Bois

Sans-Vallois

Saulxures-sur-Moselotte

Senonges

Ventron

Jean Michel PHILIPPE demande si potentiellement toutes les communes du département sont concernées, ce à

quoi il est répondu favorablement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent, Approuve la délibération du 16 septembre prise par le conseil syndical du SDANC.

JEVOIS

Ve 020] 12/14 Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 12/1432 — Intercommunalité — Proposition d'adhésion de collectivités à la compétence « Entretien » du SDANC

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part

de demandes d'adhésions au Syndicat présentées par plusieurs collectivités au titre de la nouvelle compétence

« Entretien », à savoir :

Communauté d'agglomération d'Epinal

Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Auzainvilliers

Avranville

Baléville

Basse-sur-le-Rupt

Bazoilles-et-Ménil

Belrupt

Bonvillet

Bussang

Châtillon-sur-Saône

Circourt-sur-Mouzon

Claudon

Cleurie

Darney

Dombasle-devant-Darney

Dombrot-sur-Vair

Domèvre-sous-Montfort

Domiulien

Dommartin-lès-Vallois

Eloyes

Escles

Ferdrupt

Fignévelle

Frénois

Gemmelaincourt

Gignéville

Girmont-Val-d’Ajol

Gironcourt-sur-Vraine

Grandrupt-de-Bains

Hennezel

Jésonville

La Neuveville-sous-Montfort

Le Ménil

Le Syndicat

Le Tholy

Liézey

Monthureux-sur-Saône

Mont-lès-Neufchâteau

Morizécourt

Nonville

Norroy

Provenchères-lès-Darney

Regnévelle

Remoncourt

Romain-aux-Bois

Sans-Vallois

Saulxures-sur-Moselotte

Senonges

Thuillières

Urville

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g Ÿ JEVOIS LAVIEEN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 NOVEMBRE 2020 | 13/14Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent,

Approuve la délibération du 16 septembre prise par le conseil syndical du SDANC.

33 — Institutions —- Commissions municipales — modificatif

Monsieur le Maire expose que concernant la composition des commissions municipales, il convient d'intégrer

Madame Marie-Danièle GROSJEAN, devenue récemment conseillère municipale, selon les choix qu’elle a soumis. || propose aux autres conseillers de s'inscrire également selon leurs intérêts.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification de composition des commissions suivantes :

-Marie-Danièle GROSJEAN — Commission relations avec les entreprises - Commission affaires scolaires et

périscolaires.

La composition des autres commissions municipales reste inchangée.

34 - Questions et informations diverses

O Travaux : Yannick PIQUEE informe que les travaux de l’abri à sel sont terminés, celui-ci est donc près

pour l'hiver. l'éclairage public est en cours de travaux rue St Del ou 15 têtes LED vont être remplacées.

Pour la rue d'Alsace le devis est signé mais le délai de livraison est inconnu vu les circonstances économiques actuelles.

Les travaux de voirie à Zainvillers prennent du retard bien que les travaux aient déjà commencés, car

les effectifs sont réduits du fait de l'épidémie de COVID-19. Théoriquement le chantier doit être fini au 30 novembre 2020.

© Agenda: la conférence du 10 novembre sur la guerre franco-prusse est reportée, sans doute à 2021.

La cérémonie du 11 novembre est cependant maintenue bien que diminuée au minimum. Par ailleurs le marché de noël de l'UCAVE est prévu début décembre selon toutefois l'évolution de la situation sanitaire.

La prochaine commission finances se tiendra le 23 novembre à 18h00 et la prochaine commission

communication le 12 novembre à 18h00.

© Attribution de subventions du conseil départemental des Vosges: Monsieur JOMARD informe le conseil municipal de l'attribution des subventions suivantes du conseil départemental : 16028 € pour la voirie communale, 897 € pour ce même projet au titre du dispositif granit local et 2922 € au titre des travaux de réfection de l'éclairage public.

© Remerciements d'associations pour subventions : Monsieur VINCENT fait part des remerciements du

ski club de Vagney rochesson, du club vosgien et de l'accueil tourisme du ban de Vagney pour

versement de subvention.

O Situation sanitaire : Emmanuelle AUBERT informe que pour une éventuelle mise en place du service d'aide aux personnes vulnérables, les bénévoles éventuellement volontaires sont assez peu nombreux si bien qu'actuellement rien n’est encore en place. Par ailleurs pour les colis des aînés la préparation

aura lieu le 07 novembre à 9h à la salle polyvalente, distribution possible à partir de lundi, n'hésitez pas à prévenir en Mairie avant d'aller chercher les colis. Merci d'avance à vous.

L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h11.

Fait à Vagney, le 04 novembre 2020,

Le Maire de Vagney,

Didier HOUOT

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