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Procès Verbal - pv conseil 2023 11 28
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2023 11 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Commune de Pagney-derrière-Barine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 A 20 H 30
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 9
Objet : PROCES VERBAL
Date de convocation : 21 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Marie-Christine AVERLANT, Laétitia
PEREIRA PACHECO, Anne TENCE, Mrs Jean-François MATTE, Patrick
MOUROLIN, Stéphane MORIZOT, José-Luis VAZ, Jacques BASSEZ.
Étaient excusés : Mr Emmanuel GUICHARD donne pouvoir à Mme Laétitia PEREIRA PACHECO,
Mr Didier DUCRET donne pouvoir à Mr Stéphane MORIZOT.
Étaient absents : Mrs Adil TAOUSSI, Jean-Jacques CLAUDON, Mme Nathalie BEAUFORT
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Patrick MOUROLIN ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du procès verbal de la séance du 07/11/2023
- Décision modificative n° 2
- Questions diverses
Présentation du projet de travaux d’aménagement de la rue du Grand Ruisseau par Mr
Sébastien HARDY de l’Agence Amplitude Paysage et Urbanisme Durable et Mme
Marjorie SPINDLER de l’agence BEREST, maîtres d’œuvres ; discussion sur les
matériaux avec présentation d’échantillon ; présentation des espérances de financement. La séance est ouverte à 20 h 55
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
Procès Verbal de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Procès Verbal du Conseil
Municipal en date du 07 novembre 2023 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2023/055 : Décision modificative n° 2 sur le budget communal
Mr le Maire informe les conseillers municipaux que les crédits sur le chapitre 12 doivent être
augmentés afin de pouvoir mandater les cotisations de décembre. Pour ce faire, une décision
modificative doit être prise pour ouvrir les crédits.
Mr le Maire propose la délibération suivante :
- Chapitre 11 : article 615221 : - 3 000
- Chapitre 12 : article 6411 : + 3 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la décision modificative suivante sur le budget communal :
- Chapitre 11 : article 615221 : - 3 000
- Chapitre 12 : article 6411 : + 3 000
Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes des Terres Touloises
dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Grand Ruisseau
Le cabinet BEREST a présenté le principe d’un groupement de commande avec la Communauté de
Communes des Terres Touloises dans le cadre de leurs travaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Il
y a un double intérêt à ce groupement : coût diminué grâce à la mutualisation et un gain de temps dans
l’organisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à ce groupement de commande qui fera
l’objet ultérieurement d’une Délibération conjointe en Conseil Communautaire et Municipal et d’une
convention entre la commune et la CC2T.
Mr le Maire présente ensuite le compte rendu d’une réunion avec le Conseil Départemental quant à la
sécurisation du virage à l’entrée du village en venant d’Ecrouves (RD 119) suite à 3 accidents récents.
Le Conseil Municipal, comme le Conseil Départemental, ne juge pas nécessaire de déplacer le panneau
d’entrée d’agglomération ; le virage n’étant pas considéré comme dangereux et les enjeux du
déplacement nécessitant la récupération de l’entretien de la voirie par la commune étant trop
importants.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr Jean-François MATTE, Maire, remercie les Conseillers Municipaux
et clôt la séance à 22 h 00.