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Procès Verbal - pv conseil 2025 04 14
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2025 04 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune de Pagney-derrière-Barine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2025 A 20 H 30
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Objet : PROCES VERBAL
Date de convocation : 08 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Sylvie DEHAIS WERNER, Nathalie BEAUFORT, Laétitia PEREIRA
PACHECO, Mrs Jean-François MATTE, Jacques BASSEZ, Patrick
MOUROLIN, Stéphane MORIZOT, Jean-Jacques CLAUDON, José-Luis
VAZ, Adil TAOUSSI.
Étaient excusés : Mme Anne TENCE donne pouvoir à Mr Jean-Jacques CLAUDON, Mr Didier
DUCRET donne pouvoir à Mr Stéphane MORIZOT,
Étaient absents : Mme Marie-Christine AVERLANT, Mr Emmanuel GUICHARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Stéphane MORIZOT ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
- Adoption du procès verbal de la séance du 10/12/2024
- Vote du Compte Financier Unique (CFU)
- Affectation des résultats 2024
- Vote des taux 2025
- Politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement
- Participation S3V pour 2025
- Vote des subventions aux associations
- Vote du budget 2025
- Encaissement du montant de la participation du conjoint et autres participants au repas des
anciens
- Proposition de travaux sylvicoles par l’ONF
- Modalités du chantier jeunes 2025
- Demande de subvention au Conseil Départemental 54 – Appui aux Territoires 54 – Fonds
Solidarité Communes - Questions diverses
La séance est ouverte à 20 h 50
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
Procès Verbal de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Procès Verbal du Conseil
Municipal en date du 10 décembre 2024 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/001-2 : Vote du Compte Financier Unique (CFU)
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité, Mr Jean-François MATTE ne prenant pas part au vote et ayant
quitté la salle.
DELIBERATION 2025/002 : Affectation du résultat 2024
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/003 : Vote des taux 2025
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE les taux des taxes communales pour l’exercice 2025 :
o Taxe foncière sur propriétés bâties : 35.00 %
o Taxe foncière sur propriétés non bâties : 26.64 %
- FIXE le taux de la taxe d’habitation comme indique dans le formulaire 1259 :
o Taxe d’habitation : 14.44 %
(Taux inchangés par rapport à 2024)
DELIBERATION 2025/004 : Politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d’investissement
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/005 : Participation 2025 pour le S3V
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Question et observation des membres de l’Assemblée
J-L VAZ ayant participé au conseil de l’école rapporte les discussions qui ont eu lieu pour voir le
rapport entre le nombre d’enfants qui prennent le bus/au coût du bus. Voir aussi si le bus du midi n’est
pas maintenu, le rapport à l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine/au coût du bus. Il précise
que le S3V va rapidement faire l’étude pour ne pas prendre au dépourvu les parents à la rentrée de
septembre.
J-F MATTE informe l’assemblée qu’un nouvel appel d’offres sera fait par la CC2T pour le transport
au mois de juin.
Délibération adoptée à l’unanimité. DELIBERATION 2025/006 : Demande de subventions de la part d’associations
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/007 : Vote du budget 2025
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Question et observation des membres de l’Assemblée
J-F MATTE parle de divers projets :
- Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux
- Réfection du logement communal (toiture et façade)
- Vidéo-protection. Il explique le devis reçu
- Aménagement de la zone 1AU
- Emprunt de 250 000 € pour conserver la trésorerie
A TAOUSSI parle de plusieurs méfaits commis dans le lotissement au Pré Thiéry
J-F MATTE parle d’inscrire la commune dans une démarche constructive avec la gendarmerie.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/008 : Encaissement du montant de la participation du conjoint et autre
participant au repas des anciens
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/009 : Modalités du chantier jeunes 2025
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Question et observation des membres de l’Assemblée
Les conseillers municipaux demandent à ce que le règlement des chantiers jeunes soit vérifié pour
voir si la notion de respect est bien indiquée suite au mauvais comportement d’un jeune pendant le
chantier de l’année dernière.
S DEHAIS WERNER dit que les encadrants ne sont pas assez nombreux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/010 : Proposition de programme d’actions par l’ONF pour l’année 2025 :
Travaux sylvicoles
La délibération est présentée par Mr Stéphane MORIZOT
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DELIBERATION 2025/011 : Demande de subvention au Conseil Départemental, Appui aux
Territoires 54 – Fonds Solidarité Communes 2023-2025 dans le cadre des travaux de réfection
de la toiture et de la façade du logement communal au 21 rue du Nord.
La délibération est présentée par Mr Jean-François MATTE.
Pas de question ni d’observation de l’assemblée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr Jean-François MATTE, Maire, remercie les Conseillers Municipaux
et clôt la séance à 22 h 15.