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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09. CR 18 décembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
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has 21 Grande rue 25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 20 H 00
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Agnès Allier, Marie-José Vergon
Trivaudey, Samuel Vuillemin, Dominique Robert, Coralie Jacquot
Procurations : Célia Sousa à Bernard Merger, Yolande Merger à Bernard Merger, Gérard Petit à Coralie
Jacquot
Absents excusés : Murielle Bazin, Marine Martin-Jary
Absents : Jean-Luc Guillaume, Mohammed Oubénaïssa
Secrétaire de séance : Coralie Jacquot
Date de la convocation : 14/12/2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Suffrages exprimés : 11
I
I/INFORMATIONS
PRESENTATION RAPPORTS EAU/ASSAINISSEMENT 2019 (présenté par Dominique Robert)
Au 1° janvier 2018, transfert des compétences eaux/assainissement et eau pluviale à GBM (M.
Lime Christophe président de la régie eau/assainissement), auparavant ces compétences étaient
exercées par les communes ou les syndicats. Le conseil d'exploitation est une des commissions de
GBM qui est divisée entre 8 secteurs (Chaucenne fait partie du secteur ouest) et qui s'occupe de
l’organisation, informations et décisions.
Le constat est préoccupant car la consommation d’eau est de plus en plus forte et les périodes de
sécheresse sont de plus en plus-fréquentes et affectent la qualité de l’eau, l’orientation que
donnera le conseil d'exploitation sera essentielle pour l’avenir. Les polluants sont aussi une source
de préoccupation.
La marque d’eau « LA BISONTINE » a été transférée à GBM pour redonner confiance aux usagers et
valoriser l’eau du robinet. La société Rieme spécialisée en limonade, sirop, … s’est vue ou se verra
confier pour une durée de 5 ans la production et la distribution de la « Bisontine pétillante », son
prix sera de 0.55 cts HT hors consigne.
GBM continue une coopération décentralisée pour aider une commune au Burkina Faso en
collaboration avec la ville de Neuchatel.
GBM s’est engagé pour uniformiser le prix de l’eau et de l’assainissement à l'horizon de 2028
(3.30€/m3 sur la base de 120m3/an pour un foyer), afin d'encourager la consommation de l’eau du robinet comme boisson, les 3 premiers m3 sont gratuits ; au-delà de 100m3/an le tarif est majoré
de 2 cts le m3.
II/DELIBERATIONS
N° 2020/053
DEVIS TRAVAUX ONF
Monsieur le Maire présente aux élus le devis d'assistance bois façonnés 2020 de l'ONF d’un
montant total de 6 564,00 £ T.T.C.
Il propose aux élus d'accepter la partie ATO (Assistance Technique d’Ordre) d’un montant de
1 764,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 5 abstentions des membres
présents et représentés, valide la proposition de Monsieur le Maire, accepte partiellement le
devis de l’ONF à hauteur de 1 764,00 € T.T.C et autorise Monsieur le Maire à le signer.
N° 2020/054
RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT GBM 2019
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente
d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et
financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d'ensemble de la
qualité et des performances du service.
Le RPQS Assainissement Non Collectif n’a pas été élaboré par faute de données.
Les RPQS d’eau et d’assainissement 2019, présentés lors du Conseil de Communauté de la
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 15 octobre 2020, ont été adoptés à
l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 30 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPOS doivent ensuite être présentés à
l'assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre
de l’année qui suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une
délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services
publics d'Eau potable et d’Assainissement Collectif de la commune de Chaucenne pour l’année
2019. N° 2020/055
BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire indique aux conseillers que lors du mandat précédent, une procédure de biens
vacants et sans maître avait été finalisée afin de récupérer dans le domaine privé communal les
parcelles suivantes :
ZH 58 —ZH 59 —ZH 60 —ZH 61 — ZH 38 — ZH 41 — ZD 2 — ZD 25
Le Conseil avait autorisé l’incorporation des parcelles dans le domaine privé communal, de
conclure cette incorporation via des actes administratifs et ainsi autorisé Monsieur Jean-Luc
Guillaume, alors 1°’ adjoint à signer ces actes.
Ces actes étant finalisés, il convient d'autoriser Mme Valérie Drugé, nouvelle 1°" adjointe, à signer
ces actes.
Pour rappel, dans le cadre d’un acte administratif, le Maire joue un rôle équivalent à celui du
Notaire et ne peux donc pas signer l’acte au nom de la commune.
Au regard de la procédure, Monsieur le Maire propose d’incorporer dans le domaine privé
communal les parcelles ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide d'autoriser Madame Valérie Drugé, première adjointe, à signer les actes
administratifs correspondants.
N° 2020/056
RUE DES JARDINS : INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’en 2018, des acquisitions parcellaires avaient été
réalisées rue des Jardins en prévision de futurs aménagements.
Il convient d’incorporer les parcelles acquises dans le domaine public communal car elles ont
vocation à faire partie d’un futur réaménagement de voirie. Ces petites parcelles avaient été
redéfinies suite à un alignement de la rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, décide d’incorporer les parcelles suivantes dans le domaine public communal et
autorise Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Publicité Foncière :
Parcelle AB 488 de 0Oa 26
Parcelles AB 480, 482 et 486 de Oa 22
D Parcelle AB 484 de Oa 17 D Parcelle AB 478 de Oa 43 a
N° 2020/057
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET N°3
Monsieur le Maire indique avoir utilisé une partie des dépenses imprévues pour alimenter le
chapitre du personnel en raison d’une insuffisance de crédits pour régler les paies du mois de
décembre.
Ce manque était dû au paiement de l’Aides aux Communes 2019 et 2020 sur l'exercice 2020 ; les
services de GBM nous ayant transmis très tardivement la cotisation 2019 (fin décembre 2019).
Monsieur le Maire propose de valider cette utilisation des dépenses imprévues comme suit :
Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 1 300 €
Compte 6216/012 Personnel affecté par le GFP : + 1 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, valide la proposition de modification du budget communal ci-dessus et autorise
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N° 2020/058
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET N°4
Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’une erreur de chiffre a été commise dans l'écriture
du budget concernant l’opération relative à la mise en place d’hydromulsch au cimetière
communal.
Le devis qui avait été validé par le Conseil s'élevait à 3 588,00 € et seulement 3 500,00 € ont été
budgétisés. Afin de régler la facture de l’entreprise, il convient de modifier le budget comme suit :
- DI - Opération 20201 « Cimetière Vert » 2116/21 « Cimetières » : + 100,00 €
- RI — 10226 « Taxe d'aménagement » : + 100,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, valide la proposition de modification du budget communal présentée ci-dessus et
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
N° 2020/059
ÉCHANGE PARCELLAIRE SCI WF — AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 6 septembre 2019, le Conseil
municipal avait validé un échange parcellaire entre la commune et la SCI WF.
Cet échange aurait dû être entériné par un acte administratif, néanmoins en raison de l’existence
d’une hypothèque bancaire sur les parcelles appartenant à la société, il était plus prudent de
passer par un notaire. La SCI s'étant engagée à prendre à sa charge les frais notariés, il est nécessaire d’autoriser
Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en question.
Pour rappel, ci-dessous l’échange qui a été accepté par les élus.
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
P P
er Conte Propri ai Conte Propri cell ur cell LU me
nance étaire nance étaire e e
B 229
e . SCI WE
AB 251 468 m 303 2 SCI WF
n AB re comm
469 une
20 comm AB
DP 11 m2 11 m? SCI WF une 470
1
AB
DP 8m? on ss 8 m° SCI WF 2 une 471
La commune récupère gracieusement un total de 3 m? par rapport à l’ancienne situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Bernard VOUGNON : De pie SP ÉTÉ En er dar ee
MOT URI E
RE ;
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EEE Fe e CCC mp ne Que D eee
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