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Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 07 JUILLET 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le 7%
jour du mois de juillet à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil
Municipal.
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur André
VIGOUROUX.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
Mme
Vanessa
BERNARD,
Mme
Marie
BELOIR,
Mme
Nadège
BOSSE-OLLIVIER,
Mme
Audrey
COURTIN,
M.
Emmanuel
DAUPHIN,
M.
Anthony
FOURRE,
M.
François
HERVE,
M.
David
HOGRET,
M.
Pierre-Etienne
LEDUC
(arrivé
à
20h44),
Mme
Aurélie
PIEL,
M.
Gabriel
POMMIER,
Mme
Géraldine
VAUTIER,
M. André
VIGOUROUX.
Étaient
absents,
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Annabelle
COURTIN,
M.
Patrice
FERLET
Mme Marie BELOIR a été élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents. Le procès-verbal du Conseil
Municipal du 02 juin 2026 est soumis à l'approbation de
l’assemblée.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il
est
adopté
à
l’unanimité.
La séance se poursuit par l'examen des dossiers inscrits à l'ordre dujour. Une délibération portant sur les dispositions concernant les conditions d'entretien
de gestion et de
domanialité de l'aménagement du plateau a été ajouté à l’ordre du jour. Délibération n° 2026-07-01
: renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
L'article
R7
du
Code
électoral
dispose
que
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Îl y a donc lieu de procéder à de nouvelles nominations. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, comme Châlons-du-Maine, elle est composée : - D'un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints et conseillers titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission. - D'un
délégué
de
l’administration
titulaire
et
d'un
suppléant,
désignés par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
sur
proposition
du
maire,
A
noter
que
ces
délégués
peuvent
être
ceux
déjà
membres
de
la
commission
électorale
actuelle,
sauf si
elles
étaient
déjà
avant
dans
la
commission
administrative
que
la
commission
de
contrôle
a
remplacée.
- D'un délégué titulaire et d’un suppléant désigné par le président du tribunal judiciaire sur proposition du conseil municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide de
désigner
parmi
les
conseillers
municipaux MM.
François
HERVE
(titulaire)
et Gabriel
POMMIER
(suppléant),
et
de
proposer
les
membres suivants pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales : > Délégués de l’administration : M. Victor FOUREAU (titulaire) et M. Gaylor FOLLIOT (suppléant) > Délégués du tribunal judiciaire : M. Adrien SAVARY (titulaire) et M. Guy HOUSSEAU (suppléant). Le
conseil
Municipal
avoir
en
avoir
délibéré
(Résultat du vote : Pour :
12 - Contre : 0 - Abstention
: 0) Délibération n°2026-07-02
: Révision des tarifs au restaurant scolaire
Le Maire informe que le conseil départemental a voté
l'ajustement des tarifs pour les repas fournis aux
élèves de l'Ecole.
2025-2026
2026-2027
MATERNELLE
2,08 €
2,11 €
ELEMENTAIRE
2,39€
2,42 €
ADULTE
2.80 €
2,83 €
Au
vu des tarifs appliqués par le département, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer comme suit les tarifs des repas à compter du 1% septembre 2026
-
Repas enfants : 4,20 €
(Résultat du vote : Pour :
13 - Contre :
9 - Abstention
: 0)
Délibération n° 2026-07-03
:
Révision des tarifs garderie
Au vu des tarifs appliqués sur l’année 2025-2026,
le conseil municipal
Le conseil Municipal avoir en avoir
délibéré
ed
2025-2026
2026-2027
GARDERIE MATIN
|
1,50 €
1,53 €
____
GARDERIE SOIR
2,60 €
|
2,65 €
DEPART TARDIF
5 € par 4 heure de retard à
5,10 €
______ partir de 18h45
DECIDE de fixer comme suit les tarifs de la garderie à compter du 1* septembre 2026
-
Garderie matin : 1,52 €
-
_
Garderie
soir
: 2,64
€
-
Départ tardif: 5,08 €
(Résultat du vote
:
Pour
:
11
- Contre
:
0 - Abstention
:
2}
Délibération n° 2026-07-04
:
Désignation délégué E.
Collectivité
Monsieur le Maire expose : Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le
1° janvier 2014 par
arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : -
Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 suppléants ;
-
Collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
: 4
délégués
titulaires et 4 suppléants ;
=
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
locaux
: 2
délégués
titulaires et 2 suppléants : -
Collège
des
syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et
établissements
publics
couvrant
en
totalité
le
périmètre
d’un département
ou
de
la
région
: 4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
:
-
Les
départements
: 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
;
È
La
région
Pays de
la
Loire
: 1
délégué
titulaire
et
1 suppléant
Les
5 premiers
collèges
sont
constitués
d’un
représentant
par
organe
délibérant
des
différents
structures
concernées
(communes,
EPCI,
autres
établissements....).
L'ensemble
des
représentants
ainsi
élus
seront
appelés,
dans
un
second
temps,
à
procéder
à
l’élection,
par
correspondance, des délégués
de
leur
collège.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
l'assemblée
délibérante
afin
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
appelé
dans
un
second
temps
à procéder à
l'élection
des délégués
au
sein
du
comité
syndical
d’e-collectivités.
Seul
se
porte
candidat
Mme
Marie
BELOIR
Mme
Marie
BELOIR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
représentante
de
l'établissement.
(Résultat
du
vote
: Pour
:
13
-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0)
Délibération
n°
2026-07-05
: Portant
modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de l'engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
délibération
n°
2026-06-07,
des
erreurs
ont
été
soulevés
lors
de
son
examen
devant
le
CST
le
12
juin
2026.
Il
convient
donc
d’adopter
une
délibération
modificative.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DÉCIDE
:
L'attribution
individuelle
de
l’I.F.S.E.
et
du
C.L.A décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
ARRETE
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2026.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
(Résultat
du
vote
: Pour
:
11-
Contre
: 0
-
Abstention
:
2) N°2026-07-06 : Référent déontologue des élus locaux Les
élus
locaux ont
le
droit de consulter un
référent déontologue chargé
de
les
conseiller en matière
d'éthique
publique, Depuis Le 1% juin 2023 un référent déontologue doit être désigné par délibération. Une assez grande liberté
est
laissée
aux collectivités pour décider des
conditions
dans
lesquelles
ce déontologue
sera amené
à remplir
ses
missions.
Toutefois,
l’article
R.
1111-1-1
B
du
CGCT
prévoit
que
la délibération
qui
procède à sa nomination précise (a minima) :
-
la durée de l’exercice de ses fonctions ;
-
les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci :
-
les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;
-
les moyens matériels mis à sa disposition ;
-
les éventuelles modalités de rémunération.
Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le déontologue doivent être portées par tout moyen à la connaissance des élus de la commune. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
nommé
par
sa
délibération
en
date
du
26
juin
2023
Mme
Hada
MESSOUDI en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. Considérant
qu'il
convient
de
nommer
un
nouveau
référent
déontologue
pour
la
durée
du
nouveau
mandat.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes
choisies
en
raison de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Considérant
que
la délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération.
Considérant que
l’indemnisation
prend
la forme
de vacations
et que
le
montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier,
H vous est proposé de désigner un référent de déontologue parmi la liste proposée par AMF53
:
°
__ Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD,
Docteur
en
droit
public
de
l’Université
Paris
1
Panthéon-Sorbonne,
Maître
de
conférences
HDR
à
l'Université
du
Mans,
Directrice
adjointe
de
la
Chaire
droit
et
transitions
sociétales
et
responsable
du
parcours
Sciences politiques ainsi que du
Master de droit public,
parcours affaires et politiques publiques
locales de la faculté de droit de Laval ;
e
Maître Bernard BOULIOU, Avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Laval :
*
M. Hugues FOURAGE Ancien DGS, ancien Maire de la commune de Fontenay Le Conte, ancien député de la Vendée, formateur pour l’AMF53 et enseignant ;
+
M. Maxime JULIENNE Ancien responsable du pôle sécurisation juridique et expertise RH du CDG53, actuel responsable juridique d’une
collectivité
en
Sarthe,
chargé d'enseignement (vacataire)
en
droit de
la fonction
publique
pour
le
Master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales de la faculté de droit de Laval ;
°
Madame Hada JAVELLE Enseignant chercheur, consultante et formatrice
Ceci exposé, le conseil municipal, DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) : - Madame MOYSAN-JEANNARD Emilie DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour une durée du mandat.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
(Résultat du vote : Pour : 13
— Contre : 0 — Abstention : 0) N° 2026-07-07 :
Financement du matériel pédagogique du réseau d’aide aux élèves en difficultés
M. Le Maire rappelle que la commune verse une participation financière d'un euro par élève à la commune d'Evron pour le Réseau d'Aide des Enfants en Difficultés
(RASED). à fa demande de l'inspection de l'Education
Nationale. Considérant qu’à la rentrée scolaire 2025, les effectifs de l’école publique Jules Renard étaient de 74 élèves, Monsieur Le Maire propose de verser 1 € par élève à la commune d’Evron pour le RASED. Ceci exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__
DECIDE de ne pas octroyer pour l’année 2026 une subvention à la commune d’Evron, collectivité chargée de centraliser les subventions des communes, à savoir un euro par élève pour le financement du Réseau d'Aide des Elèves en Difficultés (RASED), soit pour l’année 2026 la somme de 74 euros.
(Résultat du vote : Pour : 2 - Contre : 7 — Abstention : 4)
N°2026-07-08 : Dispositions concernant
les conditions d’entretien de gestion et de domanialité
de
l’aménagement
du
plateau
Afin
de
renforcer
la
sécurité
des usages,
l'aménagement d’un
plateau
surélevé
au
carrefour de
la rue des
Noisetiers a été réalisé. S'agissant d’un ouvrage édifié sur le domaine public routier départemental, il convient de
délibérer
et
de
signer
une
convention
relative
à
la
surveillance,
à l'entretien
et
à
la
réparation
de
l'ouvrage.
Cette convention,
dont l’approbation est l’objet de la présente délibération met en
avant les directives de
chaque partie. Elle précise ies obligations respectives des 2 parties en ce qui concerne la répartition des charges ainsi
que
les
conditions
d’entretien
et
de
gestion
des
aménagements
de
voirie
réalisés.la
surveillance
de
l'ouvrage et son entretien courant, d'une part, ainsi que l'exécution et le financement des travaux d'entretien spécialisé et de réparation de l'ouvrage, d'autre part.
(Résultat du vote :
Pour :
13 - Contre
: 0 - Abstention
: O)
Informations
et
questions
diverses
Horloge
de
l’église
:
L'horloge de l’église affiche quelques minutes de retard. Un devis a été fait par l’entreprise Bodet. Le conseil municipal demande d’autres devis. Présentation
projet
superette
APT
:
Le maire a relaté son rendez-vous avec l'entreprise API ma superette pour une étude de faisabilité. Réunion Laval Agglo des élus
:
Marie BELOIR fait un retour sur la commission communicant à laquelle elle a assisté à Laval Agglo. Le sujet
était
sur
la stratégie de communication
pour un territoire
engagé sur le vivant.
Mme
Beloir
nous
a communiqué
les moyens de mobilité mis à disposition des
usagers
de
Laval
Agglo comme la
location
d’un
vélo
électrique
par
exemple.
Eclairage
public
:
Mme
Aurélie
Piel
nous
relate
son
rendez-vous
avec
Territoire
Energie
sur
la
problématique
de
l'éclairage
public.
En
effet
à
partir
de
janvier
2027
les
ampoules
au
sodium
et
iodur
ne
seront
remplacées que par des ampoules LED. Prochain conseil municipal
le 08 septembre 2026
Séance
levée à 22 h 36
Secrétaire de séance Marie BELOIR
Le
Maire
André VIGOUROUX