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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 MARS 2026 4
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 MARS 2026 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le 31° jour du mois de mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal,
dûment convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
VIGOUROUX.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Mme
Vanessa
BERNARD,
Mme
Marie
BELOIR,
Mme
Nadège
BOSSE-OLLIVIER,
Mme
Annabelle COURTIN,
Mme Audrey COURTIN, M. Emmanuel DAUPHIN, M. Patrice FERLET,
M.
Anthony
FOURRE,
M.
François
HERVE,
M.
Davie
HOGRET,
M.
Pierre-Etienne
LEDUC
(arrivé
à
20h38),
Mme
Aurélie
PIEL,
M.
Gabriel
POMMIER,
Mme
Géraldine
VAUTIER,
M.
André VIGOUROUX.
Étaient
absents.
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme Aurélie PIEL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents. Délibération n° 2026-03-01
: Mise en place des commissions
Le conseil municipal de la commune, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-22
permettant
aux
conseils
municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
de
créer
quatre
commissions
municipales,
dont
le
nombre
de
membres
est
fixé conformément au tableau ci-dessous. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :
:
Maire et
:
Président
Adjoints
Conseillers
Patrimoine
immobilier
ù
1e
:
:
David
HOGRET
/ Gabriel
POMMIER
délégué)
Marie
Beloir
André
Vigouroux
Finances — Administration générale
Aurélie Piel
Patrice Ferlet
Vanessa Bernard / François HERVE
- Urbanisme
Marie Beloir
Pierre Etienne LEDUC
!
fie
associative
{sports
et culture)
et
André
Vigouroux
A
sn
RE
Marie
BELOIR
Aurélie
Piel
Géraldine
VAUTIER
Sociale
{CCAS)
-
Communication
:
:
Marie
Beloir
André
Vigouroux
Annabelle
COURTIN
/ Audrey
COURTIN
Affaires scolaire
- Jeunesse
Patrice Ferlet
Aurélie
Piel
Nadège
BOSSE-OLLIVIER
Patrice Ferlet
Pierre Etienne LEDUC Délibération n° 2026-03-02
: Fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints
Le conseil municipal de la commune de Châlons-du-Maine, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu la délibération n°2026-03-01 du 21 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints à 3 adjoints ainsi qu'un conseiller délégué ; Considérant que le code susvisé fixe des taux plafonds et qu'il
y a donc lieu de déterminer Le taux des indemnités
allouées aux adjoints ; Le conseil municipal décide : Article
1
:
de fixer le montant des
indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions d‘adjoint,
dans
la limite de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24
1 du code général des collectivités territoriales :
-
Le
Maire
: 28%
-
lere
adjoint
:
8,25
%
- 2eme et 3émé Adjoint : 6,25 % -
conseiller
délégué
: 3,00
%
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération. ANNEXE À LA DELIBERATION
Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal Fonction
NOM Prénom
Taux de base
| Majoration
MONTANT
MONTANT
voté en % de
|
éventuelle
TOTAL EN %
| MENSUEL
PIN terminal
DE L’IB
BRUT
de la fonction
TERMINAL
publique
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Maire
André
28%
28%
1027,00 €
VIGOUROUX
1 Adjoint
Aurélie PIEL
8.25 %
825%
339,12€
2ème Adjoint
Patrice FERLET | 6,25 %
6,25 %
256,91 €
3î%e Adjoint
| Marie BELOIR
|
6,25 %
6,25 %
256,91 €
Conseiller
François
3,00 %
3,00 %
123,32 €
délégué
HERVE
(Résultat du vote
:
Pour :
15 -
Contre
:
0 - Abstention
:
0) Délibération
n°
2026-03-03
:
Représentants
au sein
des régies Eau
et Assainissement de Laval
Agolo
Le
conseil
municipal
doit
proposer un représentant titulaire
et
un
suppléant pour représenter la
Commune
au
sein
des régies d’eau et d’assainissement de Laval Agglomération.
Après
en
avoir
DÉLIBERE,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
proposer
les
représentants
suivants :
-Titulaire
:
M.
Patrice FERLET
-Suppléant :
M.
Emmanuel DAUPHIN
Délibération
n° 2025-03-04
:
Désignations
des élus dans les différentes instances
DELEGUE LOCAL A LA DEFENSE
M. Vigouroux informe l’assemblée de la nécessité de désigner le correspondant défense de la collectivité.
Est DESIGNE, à l’unanimité : -
Monsieur Anthony
FOURRE
DELEGUE REFERENT SECURITE ROUTIERE
M. Vigouroux informe l’assemblée de la nécessité de désigner le référent sécurité routière de la collectivité.
Est DESIGNE, à l'unanimité : -
Madame Aurélie PIEL, élue titulaire
-
Monsieur Davie HOGRET, élu suppléant.
DELEGUE AU SYNDICAT T.E.M
M.
Vigouroux informe
l'assemblée de la nécessité de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger au
syndicat Territoire Energie Mayenne.
Sont DESIGNES, à
l'unanimité
:
-
Madame
Aurélie
PIEL,
élue titulaire
-
Monsieur Gabriel
POMMIER,
élu suppléant.
DELEGUE
C.N.A.S
M.
Vigouroux
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
désigner
le
représentant du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité National d'Action Sociale.
Est DESIGNE,
à
l'unanimité
:
-
Madame Nadège BOSSE-OLLIVIER
Lo COMMISSION
d’APPEL d’OFFRES
-
MARCHES
PUBLICS
M.
Vigouroux
informe l'assemblée
de
la
nécessité
de désigner
trois
élus
titulaires
et
trois
élus
suppléants
pour
cette
commission
à
caractère
permanent. Président
: André
VIGOUROUX
Titulaire
: Madame
Vanessa
BERNARD
Madame
Géraldine
VAUTIER
Monsieur André
VIGOUROUX
Suppléants
: Monsieur
François
HERVE
Monsieur David
HOGRET
Madame
Aurélie
PIEL
Informations
et
questions
diverses
Prochain
conseil
municipal
le
05
mai
2026
Séance
levée
à
22
h
03
Secrétaire
de séance
Le
Maire
Aurélie
PIEL
André
le
! a