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Arrêté - Préfecture - Allier - 20160826111239873
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - 20160826111239873)
Thèmes du document : Sociétal, Droits de l'homme, Humanitaire,
EX = RECUEIL DES ACTES
en a ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2016-017
ALLIER , .
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2016 Sommaire
03 DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2016-08-23-002 - Arrêté modificatif n° 2317/16 du 23 août 2016 portant composition
de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de
l'Allier (1 page) Page 3 03 DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-08-23-002
Arrêté modificatif n° 2317/16 du 23 août 2016 portant
composition de la commission de coordination des actions
de prévention des expulsions locatives de l'Allier
03 DDCSPP_ Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’ Allier - 03-2016-08-23-002 - Arrêté modificatif n° 2317/16 du 23 août 2016 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de l'Allier Extrait de l’arrêté modificatif n° 2317/16 du 23 août 2016 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (C.C.A.P.E.X) de l’Allier
Article 1” L’article ler de l'arrêté préfectoral n°243/2016 du 1% février 2016 relatif à la composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de l'Allier est complété ainsi qu’il suit :
Sont désignés membres, avec voix consultative, et pourront participer à leur demande :
+ Le ou les représentants des associations de locataires suivantes :
. la fédération départementale des locataires accédants et consommateurs de l'Allier, affiliée à la confédération nationale du logement (CNL)
. la fédération du logement de l’Allier, affiliée à la confédération générale du logement (CGL)
. l'union démocratique de défense des locataires (UDDL) / consommation logement et cadre de vie (CLCV)
Article 2: Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 243/2016 du 1 février 2016 demeurent inchangées.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et au recueil des actes administratifs du Département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 23 août 2016
Le Préfet de l’Allier Le Président du Conseil Départemental de l’Allier
SIGNE SIGNE
Arnaud COCHET Gérard DERIOT
Sénateur de l’Allier
03 _DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-08-23-002 - Arrêté modificatif n° 2317/16 du 23 août 2016 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de l'Aïlier