Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 066 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 066 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 066 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Sociétal, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-066

PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations de l’Allier /

03-2021-04-01-00008 - Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en date du

1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de

contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du

département de l’Allier, et gestion des intérims (3 pages) Page 3

203_DDCSPP_Direction Départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2021-04-01-00008

Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en

date du 1er avril 2021 portant affectation des

agents de contrôle dans l’unité de contrôle de

l’inspection du travail de la direction

départementale de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations du

département de l’Allier, et gestion des intérims

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-04-01-00008 - Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en date du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de 3DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en date du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l’Allier, et gestion des intérims

DECIDE

Article 1 :

Est nommé comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Mr Stéphane QUINSAT.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-І du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Allier les agents de contrôle suivants :

- Section 1 : Madame Laetitia MINOT, inspectrice du travail.

- Section 2 : Madame Laure ARCANGER, contrôleur du travail.

Madame MINOT Laetitia, inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- Section 3 : Monsieur Denis GALLET, inspecteur du travail.

- Section 4 : Madame Annie DA SILVA, contrôleur du travail.

Madame, ZELLNER inspectrice du travail, est compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires

- Section 5 : Madame DUFOUR Marie-Noëlle, contrôleur du travail. Monsieur Denis GALLET, est compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

- Section 6 : Madame Maryse ZELLNER, inspectrice du travail.

- Section 7 : Madame Sandrine BOCQUET, inspectrice du travail.

- Section 8 : Monsieur BIDAR Abdourrahman, inspecteur du Travail.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail désigné à l’article 2 pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail l’intérim est assuré par l’inspecteur de l’unité de contrôle en charge de son intérim.

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle, l’intérim est organisé en l’absence de décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, selon les modalités ci-après :

L’intérim de la section 1-1 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-04-01-00008 - Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en date du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de 4Page 2 sur 3

d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8,

L’intérim de la section 1-2 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-1.

L’intérim de la section 1-3 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2.

L’intérim de la section 1-4 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3.

L’intérim de la section 1-5 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-6 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-4.

L’intérim de la section 1-6 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-5.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 1-1 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 1-4 ou, en

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-04-01-00008 - Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en date du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de 5Page 3 sur 3

cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 1-6.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré, au sein de l’unité de contrôle par monsieur Stéphane QUINSAT, responsable de l’unité de contrôle.

Article 5 :

La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier sont chargées de l’application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Allier.

La Directrice régionale,

SIGNE

Isabelle NOTTER

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-04-01-00008 - Extrait de la DECISION DREETS/T/2021/17 en date du 1er avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de 6