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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Humanitaire,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-064
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2018 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2018-06-27-007 - ExtraitAP 362 2018 personnes qualifiées (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier
03-2018-07-20-001 - Arrêté dél fiscalité A Rizand RAA (1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-18-002 - Extrait de l'arrêté n°1865-2018 du 18 juillet 2018 portant délégation
de signature au recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le
déclassement des biens des collèges de l'Allier relevant de sa compétence (1 page) Page 7
03-2018-07-18-001 - Extrait de l’arrêté n°1864-2018 du 18 juillet 2018 relatif à la
suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon les 28 et 29 juillet
2018 (1 page) Page 9
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-06-27-007
ExtraitAP 362 2018 personnes qualifiées
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-27-007 - ExtraitAP 362 2018 personnes qualifiées 3 Extrait de l’arrêté préfectoral n°362/2018 du 27 juin 2018 Etablissant la liste des personnes qualifiées prévue à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et des familles.
Article 1 : Madame Marie-Claude AVELIN (secteur de Moulins), Madame Lise DELANGE (secteur de Montluçon et de Vichy) et Monsieur Guy LEPRAT (secteur de Vichy) sont nommés personnes qualifiées.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux par voie d’affichage sur le panneau accessible mis à leur disposition.
Article 3 : La liste établie par le présent arrêté est valide pour une durée de 3 ans à la date de publication.
Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des Solidarités et de la Santé et/ou d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier, du président du Conseil départemental de l’Allier et du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, la directrice de la délégation départementale de l’Allier de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de la préfecture de l’Allier et du Département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 juin 2018
Directeur Général Adjoint
de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
SIGNE
Serge MORAIS
La préfète de l’Allier,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
Le Président du Conseil
départemental de l’Allier,
SIGNE
Claude RIBOULET
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-27-007 - ExtraitAP 362 2018 personnes qualifiées 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2018-07-20-001
Arrêté dél fiscalité A Rizand RAA
signature des documents relatifs à la fiscalité de l'urbanisme
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-07-20-001 - Arrêté dél fiscalité A Rizand RAA 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 1875/2018 du 20 juillet 2018 portant délégation de signature de la directrice départementale des territoires de l’Allier pour tous documents relatifs à la fiscalité de l’urbanisme
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Fabrice PAYA, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier
- Madame Eliane GARNON, responsable du centre fiscalité à la DDT de l’Allier
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :
- de la taxe d’aménagement,
- du versement pour sous densité,
- de la redevance d’archéologie préventive,
- du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 20 juillet 2018
Anne RIZAND
Signé
Directrice Départementale des Territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2018-07-20-001 - Arrêté dél fiscalité A Rizand RAA 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-18-002
Extrait de l'arrêté n°1865-2018 du 18 juillet 2018 portant
délégation de signature au recteur de l'Académie de
Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des
biens des collèges de l'Allier relevant de sa compétence
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-18-002 - Extrait de l'arrêté n°1865-2018 du 18 juillet 2018 portant délégation de signature au recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des biens des collèges de l'Allier relevant de sa compétence 7 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°1865-2018 du 18 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d’assurer le déclassement des biens des collèges de l’Allier relevant de sa compétence
Article 1 : En application des dispositions de l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît DELAUNAY, recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, aux fins d’assurer le déclassement des biens des collèges de l’Allier relevant de sa compétence.
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire à sa date de publication et abroge toutes dispositions antérieures ou contraires.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l’Allier.
Fait à Moulins, le 18 juillet 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-18-002 - Extrait de l'arrêté n°1865-2018 du 18 juillet 2018 portant délégation de signature au recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le déclassement des biens des collèges de l'Allier relevant de sa compétence 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-18-001
Extrait de l’arrêté n°1864-2018 du 18 juillet 2018 relatif à
la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète
de Montluçon les 28 et 29 juillet 2018
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-18-001 - Extrait de l’arrêté n°1864-2018 du 18 juillet 2018 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon les 28 et 29 juillet 2018 9 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n°1864-2018 du 18 juillet 2018 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon les 28 et 29 juillet 2018
Article 1 er – En l’absence de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général, Mme Marie- Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon est désignée pour assurer ma suppléance pendant mon absence, pour la période du samedi 28 au dimanche 29 juillet 2018.
Article 2 – La sous-préfète de Montluçon est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 18 juillet 2018
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-18-001 - Extrait de l’arrêté n°1864-2018 du 18 juillet 2018 relatif à la suppléance de Mme la préfète par Mme la sous-préfète de Montluçon les 28 et 29 juillet 2018 10