Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 121 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 121 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 121 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Sociétal, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-121

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2018-12-03-002 - arrêté Préfectoral n°3427/2018 du 03 décembre 2018 prorogeant la

réquisition pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier

(Zone de vie de l’ancien Détachement Air 277) (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-06-001 - Extrait de l'arrêté n°3439-2018 du 6 décembre 2018 conférant

délégation de signature aux services du cabinet (2 pages) Page 5

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-12-03-002

arrêté Préfectoral n°3427/2018 du 03 décembre 2018

prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires

situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie

de l’ancien Détachement Air 277)

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-03-002 - arrêté Préfectoral n°3427/2018 du 03 décembre 2018 prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de 3Extrait de l’arrêté Préfectoral n°3427/2018 du 03 décembre 2018 prorogeant la réquisition

pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de

l’ancien Détachement Air 277)

Article 1er : La réquisition de l’emprise de la « zone vie » de l’ancien Détachement Air 277 de

Varennes-sur-Allier, y compris les bâtiments n° 63, 67, mess, foyer – salle de cinéma et poste de

filtrage localisés sur le plan annexé au présent arrêté, est prorogée jusqu’au 31 janvier 2019, dans les

conditions fixées par l’arrêté n° 2663/15 du 23 octobre 2015 susvisé.

La réquisition est strictement limitée à l’emprise définie ci-dessus et aux biens mobiliers présents

dans les bâtiments, dont l’inventaire détaillé est annexé au présent arrêté. Elle ne comprend pas les

bâtiments n° 59, 60, 64, 65, 68 et 69.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de

deux mois à compter du jour de sa notification.

Il sera notifié à l’officier général de la zone de défense et de sécurité de Lyon.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le délégué militaire départemental sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs

Moulins, le 03 décembre 2018

SIGNE

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-03-002 - arrêté Préfectoral n°3427/2018 du 03 décembre 2018 prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-06-001

Extrait de l'arrêté n°3439-2018 du 6 décembre 2018

conférant délégation de signature aux services du cabinet

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-06-001 - Extrait de l'arrêté n°3439-2018 du 6 décembre 2018 conférant délégation de signature aux services du cabinet 5PREFECTURE

Direction Interministérielle des Ressources Humaines et des Moyens

Extrait de l‘arrêté n°3439-2018 du 6 décembre 2018 conférant délégation de signature aux chefs de bureau et de service du cabinet

ARTICLE 1er. – A compter du 7 décembre 2018, délégation est conférée aux chefs de bureau et de service désignés ci-après pour signer, dans la limite des attributions de leurs services respectifs :

a) les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;

b) les visas des factures et mémoires ;

 Mme Elisabeth BARGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des sécurités ;

 Mme Véronique WADEL, attachée, cheffe du bureau de la représentation de l’Etat ;

 Mme Céline BONNET, attachée, cheffe du bureau de la communication interministérielle.

c) la signature de l’accusé de réception d’assignation à comparaître, établi par les huissiers ou auxiliaires de justice :

 Mme Elisabeth BARGE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice des sécurités.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth BARGE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau et service désignés ci- après, chacun dans la limite des attributions de son service :

 Mme Chantal POUZERATTE, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, pour l’article 1-a), 1-b) et 1-c) ;

 Mme Christine CHASSAGNE, attachée principale chargée de mission «Prévention de la radicalisation et de la délinquance » pour l’article 1-a), 1-b) ;

 M. Emmanuel LORENZI, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile pour l’article 1-a), et 1-b) ;

 Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et déplacements à la direction départementale des territoires, pour l’article 1-a), 1-b).

ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique WADEL, la délégation de signature conférée par l’article 1 sera exercée par M. Pierre SUCHET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe de bureau de la représentation de l’Etat.

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth BARGE et de Mme Chantal POUZERATTE, la délégation de signature conférée par l’article 2 sera exercée par Mme Aurélie REMUZON, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du bureau.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-06-001 - Extrait de l'arrêté n°3439-2018 du 6 décembre 2018 conférant délégation de signature aux services du cabinet 6ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Elisabeth BARGE et de M. Emmanuel LORENZI, la délégation de signature conférée par l’article 2 sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des attributions du service.

ARTICLE 6 Les dispositions de l’arrêté n°3035-2018 du 10 octobre 2018 sont abrogées à compter du 7 décembre 2018.

ARTICLE 7- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 6 décembre 2018

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-06-001 - Extrait de l'arrêté n°3439-2018 du 6 décembre 2018 conférant délégation de signature aux services du cabinet 7