Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 09 2018 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 09 2018 1 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Châtenois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 09 2018 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Levrault

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201 501

Berger-L

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHATENOIS

Séance du 13 Septembre 2018

Sur convocation du 7 septembre 2018 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil

Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou

plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :

- M Christophe ELSAESSER, secrétaire de séance

- Mme Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif

2. Appel des conseillers

Etaient présents :

1. Luc ADONETH 15. Hélène BIEGEL

2. Christian OTTENWAELDER 16. Pascal MATHIEU

3. Olivier ECKERT 17. Pascal HELDE

4. Eric BRUNSTEIN 18. Nathalie EL JAMRI

5. Suzanne GOETTELMANN 19. Christophe ELSAESSER

6. Anne Catherine DORIDANT 20. Nadine GUTHAPFEL

7. Sylvie LIGNER 21. Christine GILL

8. Stéphane SIGRIST 22;

9. Daniel BROCKER 23. Sandrine DEMAY

10. 24. Pascale KOENIG

11. Jocelyne AMBERG 25. Cathy WEBER

12. Joseph DUSSOURD 26. Christophe BOHN

13. 27. Bénédicte SADOWNICZYK

H B . Jean Paul BARTH

Absents excusés :

10. Patrick DELSART donne procuration à Luc ADONETH

13. Marie-Antoinette SYLVESTRE donne procuration à Anne-Catherine DORIDANT

22. Michel GOETTELMANN donne procuration à Stéphane SIGRIST

Absents :

Assistait en outre : Mme Mélanie Santamaria, Responsable des Affaires Générales

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

3. Approbation du compte-rendu de la séance du:5 juillet 2018

Après lecture, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 5 juillet

2018.

M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour :

KKHKX

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Appel des conseillers

3. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018

4. Communauté de Communes :

4.1. Point informations périscolaire

5. SMICTOM

5.1. Présentation du rapport annuel 2017

6. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine

— Services techniques

6.1.Attribution du marché de travaux de la rue des Fraises

6.2.Attribution du marché achat tracteur communal

6.3. Avenant au marché de la cour de l’école KRAFFT

7. Budget — Finances - Développement économique — Communication -— Elections

7.1.Service des espaces verts: recrutement d’un agent stagiaire au grade

d’adjoint technique territorial.

7.2.Mission d’archivage 2017 des archivistes du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale

7.3.Rapport annuel sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

7.4.Modalité d'utilisation de WEBENCHERES et liste des biens mis aux enchères

7.5.Borne de recharge électrique : fixation du tarif.

8. Tourisme — Espaces verts, Associations sportives et manifestations sportives et autres

— ELT

8.1. Point information Parc ERGE

9. Affaires scolaires CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance

9.1. Convention de garderie avec l’OPAL.

9.2.Convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de

Communes de Sélestat.

9.3. Points sur les effectifs de la rentrée 2018 et le bilinguisme : Informations

9.4.Projet de partenariat avec la commune de Simonswald (Allemagne):

Informations

9.5. Conseil Municipal des Enfants : Informations

2/21Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

10. Culture — Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer socio

culturel

10.1. Fouilles archéologiques : informations

10.2. Journée du Patrimoine : informations

11. Affaires sociales — Solidarité

12. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et forêts — Chasse — Voirie rurale —

Développement durable — Suivi technique de l'Espace les Tisserands

221: Rapport d'activité du SIVU Forestier

12,2. Acquisition : Régularisation section 1 parcelle 188 route de Sélestat

/ rue des Fraises

12.3. Possessions trentenaires

12.4. Biens sans maître

12:55: Droit de priorité section 18 n° 764

13. Droit de Préemption

13:21; Déclarations d'intention d’aliéner

14. Informations - Communications - Décisions

HREHE

ADJONCTIONS :

Avenant au marché de la cour de l’école KRAFFT

Point information Parc ERGE

RETRAITS :

Borne de recharge électrique : approbation de la convention de gestion

RIFSEEP : modification du tableau

Régime indemnitaire filière police municipale : adjonction au tableau.

Police Municipale : recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique.

4. Communauté de Communes de Sélestat

4.1.Point informations sur le périscolaire :

Synthèse des demandes d'accueil dans les services périscolaires midi et soir :

PL ton Année scolaire 2017- | Année scolaire 2018-

Commune Docu 2018 2019 marché initial)

Midi Soir Midi Soir Midi Soir

Baldenheim 40 30 37 26 45 28

Châtenois 164 100 152 107 171 126

Dieffenthal (+DLV le midi) | 34 24 16 5 34 9

Ebersheim 70 50 69 48 82 51

Kintzheim 60 60 55 37 59 46

La Vancelle 24 24 14 14 13 13

Muttersholtz maternel 20 20 18 12 25 16

Muttersholtz élémentaire | 38 28 37 22 50 29

Scherwiller 70 50 69 47 89 63

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Berger-Levrault

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Sélestat ESPE 160 90 160 90 157 92 Sélestat Wimpfeling* 299 277 295 223 312 238 TOTAL 979 753 922 631 1 037 711 EVOLUTION (2017-2018 / : : 2018-2019) +12,47% | +12,68%

* gestion en régie directe.

La pression des familles pour les différents services d’accueil du midi et du soir s’est traduite par

l'ouverture d’une annexe au site de Châtenois le midi et le soir (cette dernière ayant déjà fait l’objet d’un

avenant l’année dernière qui a dû être renouvelé). Les services seront accueillis dans les locaux de l’ancien

Tournesol à l’école élémentaire Krafft.

Sur l’ensemble de la demande de la CCS, seuls quelques parents (une dizaine sur tout le territoire) n’ont pu

obtenir satisfaction. La CCS n’a cependant pu répondre qu'aux demandes régulières et il reste très peu de

disponibilités pour les accueils occasionnels ou d'urgence.

Il est à noter qu’il y a non seulement une hausse du nombre d'enfants accueillis de manière générale mais

aussi une augmentation des demandes pour les moins de 6 ans voire les moins de 4 ans non sans impacts

sur le taux d'encadrement nécessaire.

Par conséquent, 2 avenants ont été proposés à la commission des marchés afin de permettre au

prestataire, le groupement OPAL-PEP ALSACE, d'assurer l'accueil des enfants dans les conditions

réglementaires :

æ Lot n° 1 (Châtenois, Dieffenthal, Kintzheim, Scherwiller) : 120 420,00 € HT ramenant ainsi le

montant annuel à 1.087.694,30 € (toutes tranches).

æ Lot n°2 (Baldenheim, Ebersheim, Muttersholtz, Sélestat ESPE) : 67 840,00 € HT ramenant ainsi le

montant annuel à 904.342,56 € (toutes tranches).

Point sur le Périscolaire à Châtenois :

Les demandes d’accueil pour les réguliers ont toutes été satisfaites sauf pour les hors-délai. Cela concerne

4-5 enfants de maternelle principalement.

Pour les accueils occasionnels, tous les parents ont été contactés. Il faut savoir que les mardis et jeudis sont

très prisés, et que la prise en charge de ces deux jours est plus complexe.

Synthèse des demandes d’accueil pour les mercredis :

es ques Année scolaire 2017- | Année scolaire 2018-

Commune z 2018 2019 marché)

Matin Après-midi | Matin Après-midi | Matin Après-midi

Châtenois 100 100 74 56 44

Ebersheim 44 44 37 30 25

Kintzheim 30 30 11 16 11

La Vancelle 6 6 8 ? ?

Muttersholtz maternel 20 20 16 15 9

Muttersholtz élémentaire | 28 28 17 17 15

Scherwiller 40 40 29 27 15

Sélestat ESPE 40 40 40 41 27

Sélestat Wimpfeling* 60 60 58 59 55

TOTAL 368 368 290 261 201

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. 2 » 4 x .. # : 2 . . : N Le service proposé le mercredi étant très différent du fait de la réorganisation du temps scolaire entre les 2

dernières années scolaires, il est assez difficile d'établir un comparatif.

Cependant, si pour l’année 2017-2018, la pression était assez équilibrée sur le territoire, nous constatons

pour la rentrée 2018 une demande accrue sur la commune de Sélestat. La CCS n’a, par ailleurs, pas été en

mesure de satisfaire à toutes les demandes des sélestadiens et des familles ont été réorientées vers les

sites gérés par le groupement OPAL-LES PEP ALSACE et notamment vers Châtenois (pour lequel un

aménagement d’horaire a été négocié avec le prestataire) et Scherwiller.

Le Maire relève l'effort important fourni par la CCS dans le domaine de l'enfance. Il souligne aussi que

l'augmentation des places pour 2018/19 représente pour la CCS un surcoût de 200 000€ dont une partie est compensée par les recettes supplémentaires des familles.

5. SMICTOM

RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER

5.1.Présentation du rapport annuel 2017 :

Contexte: 90 communes - 130 000 habitants - 151 agents - exploitation de 8 déchèteries - 18 M€ de

fonctionnement.

Objectif : améliorer la qualité du compost en collectant les biodéchets à part. Les poubelles grises contiennent 48 % de biodéchets.

6 sites pilotes sont en cours d'expérimentation sur un habitat varié. Apport dans des bornes à l'aide de

bioseaux pour une généralisation en 2020. Une réunion publique est prévue le 15 octobre à l’ELT.

Déchèteries : - 2.4 % par rapport à 2016 - 1141 T collectées dans les recycleries pour le compte d'EMMAUS

Collecte : 551 Kg/ Ha - 8335 T triées au centre de tri (encore 12 % d'erreurs de tri chez l'habitant)

Répartition de la redevance de 100 £ :

-30 € collecte

- 34 € traitement

- 16 € déchèteries

- 20 € charges générales

CSDND : 19372 T enfouies dont 13512 T de refus de process de l'usine de compostage (ces tonnages sont détournés depuis fin Juillet suite à l'incendie).

5723T de déchets ultimes de déchèteries et 107 T de restes de tri d'EMMAUS.

Lixiviats : 24 m3 en moyenne/jour qui transitent vers la STEP de SELESTAT. Etude de faisabilité en cours

pour un traitement in situ.

Lutte contre les odeurs : nette amélioration en captant le biogaz à l'avancement - en limitant les eaux de

pluie entrant en contact avec les déchets-en réduisant les surfaces ouvertes avec une couverture hebdomadaire.

Les eaux souterraines sont contrôlées au moyen de 9 piézomètres. Analyses réalisées trimestriellement par

un laboratoire agréé.

Le biogaz capté a nettement augmenté suite à des travaux conséquents (1 M€) Il est brulé dans une

nouvelle torchère centralisée d'une capacité de 500 M? /H

32 % de méthane en moyenne (taux assez faible pour une valorisation énergétique). La fermeture du site est programmée pour 2022.

Un projet de ferme solaire (panneaux solaires) est à l'étude en post-exploitation.

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

Intervention du Maire : Le sujet est complexe mais la collectivité a su apporter des solutions concrètes sans

pour autant faire augmenter les charges financières. Il remercie M. OTTENWAELDER et l’équipe du

SMICTOM pour leur engagement sans faille.

Question de M. Pascal Mathieu : où iront les déchets après 2022 ?

Deux pistes sont à l'étude: l'incinérateur de Strasbourg, qui sera une piste privilégiée à cause de la

valorisation énergétique, ou l’enfouissement en Haute-Marne.

Le Conseil Municipal,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d'activité 2017 du SMICTOM.

6. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine =

Services techniques

RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER

6.1. Attribution du marché de travaux de la rue des Fraises

La CAO s’est réunie en date du 12 septembre 2018 pour analyse des offres déposées pour le marché de

travaux de la rue des Fraises.

2 entreprises ont répondu dans les délais, leur dossier est conforme :

e FELDNER électricité

e EIFFAGE énergie

En termes de valeur technique, Feldner obtient la note de 38.62/40 et Eiffage 37.72/40.

En termes de prix, l’entreprise Feldner présente une offre à 176 899.60 €HT (part mairie 124 560.85 €HT et

part ENEDIS 52 338.75 €HT) et l’entreprise EIFFAGE une offre à 170 717.48 €HT (part mairie 109 706.34 €HT

et part ENEDIS 61 011.14 €HT). Ces deux offres sont le retour des négociations menées avec chacune des

entreprises qui ont toutes deux effectué un rabais (Feldner 1.5% et Eiffage 2%).

Pour rappel, ce marché en groupement de commande fait l’objet d’une convention entre la commune et

ENEDIS avec des seuils plafonds pour chaque partie (part mairie 130 733.38 €HT et part ENEDIS 54 923.53

€HT). De ce fait, l’entreprise Eiffage énergie ne peut être retenue car leur offre présente une part ENEDIS

supérieure à l’estimation de plus de 5%.

Le marché est donc attribué à l’entreprise FELDNER au tarif de 124 560.85 €HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l'opération 080314 chapitre 23 compte 2315 fonction

816.

6.2. Attribution du marché achat tracteur communal

La CAO s’est réunie en date du 12 septembre 2018 pour analyse des offres déposées pour l'achat du

nouveau tracteur communal. 6 entreprises ont répondu dans les délais, sous format papier.

e Maison Crovisierà BENFELD

e _JOST à MOLSHEIM

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e MSCA à SELESTAT

e HAAG à MOLSHEIM

e NIESS à DAMBCH LA VILLE

e BAEHREL à MARLENHEIM

Deux candidats, MSCA et NIESS, ont présenté une variante, en complément de leur offre de base.

En termes de prix, les offres s’'échelonnent entre 29 600.00 €HT et 38 600.00 €HT. Pour rappel, le montant

estimé par la commune pour cette dépense s'élève à 32 500.00 €HT. Le classement, par prix croissant est le

suivant :

1 - Maison Crovisier

2 - MSCA

3 - NIESS var.

4-BAEHREL

5 — MSCA var.

6 ex aequo — JOST

6 ex aequo — NIESS

7 - HAAG

En termes de valeur technique, les notes ont été attribuées en tenant compte des performances

techniques, de la complétude des informations et de l’intégration des adaptations pour la lame à neige, y

compris homologation RTI et signalisation adéquate. Deux offres (MSCA base et variante) ne rentrant pas

dans la fourchette de puissance demandée (45-55 CV) ont été écartées de l'analyse. Le classement est le suivant :

1- Maison Crovisier

2 - NIESS var.

3-JOST

4-HAAG

5 — BAEHREL

6- NIESS

En termes de délai de livraison, toutes les offres rentrent dans le délai maximum imposé, à savoir 3 mois. Le

classement tient compte des délais par ordre croissant :

1- Maison Crovisier

2 ex aequo - NIESS

2 ex aequo — JOST

2 ex aequo - HAAG

3 ex aequo — BAEHREL

3 ex aequo — MSCA

Tableau Prix (60%) Valeur Délai (10%) Total Classement récapitulatif technique

des points (30%)

attribués

Entreprise

Maison 60 30 10 100 1

CROVISIER

NIESS var. 56 28 7 91 2

JOST 48 27 7 82 3

BAEHREL 53 25 3 81 4

HAAG 46 26 7 79 5 —ex aequo

NIESS 48 24 7 79 5 —-ex aequo

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

MSCA 57 0 3 60 6

MASCA var. 51 0 3 54 7

Au regard de l’analyse des offres et après application des notes et coefficients de pondération des

différents critères, il est proposé d'acquérir le tracteur suivant :

ISEKI — TG 6495 de la Maison Crovisier à Benfeld au prix de 29 600€ HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 011104 chapitre 21 compte 2182 fonction

823.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

6.3. Avenant au marché de la cour d'école Krafft

La CAO s’est réunie en date du 12 septembre 2018 concernant les modifications du marché de travaux de la

cour de l’école Krafft.

Les options présentes dans le BPU (PM) ont été validées dès la notification du marché (cf. OS1), il s’agit des

positions suivantes :

e Réalisation du stationnement en dalles PEHD, en lieu et place de l’enrobé,

e Pose des réseaux secs venant alimenter l'éclairage au pied des arbres,

e Création de contours de massifs en traverses de chemin de fer.

Ces modifications n’ont aucune incidence calendaire sur le marché mais ont un impact financier sur le

marché.

e Marché de base attribué : 53 845.50 €HT

e Montant de l’avenant : 8 119.50 €HT

e _% d'écart introduit par l’avenant : 13.10%

De ce fait, le nouveau montant du marché public est de 61 965.00 €HT soit 74 358.00 €TTC. Pour rappel, le

budget estimé par la commune pour ces travaux est de 75 000.00 €TTC. Il n’y a pas de dépassement du

budget voté.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des pièces de l'avenant...

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 060503 chapitre 21 compte 2128 fonction

212.

Intervention du Maire: Merci à Christian OTTENWAELDER, Suzanne GOETTELMANN et Suzy KOCH, pour le

travail accompli dans les délais restreints. Le chantier s’est déroulé sans heurts avec le prestataire.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

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Berger-Levrault

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

7. Budget — Finances - Développement économique - Communication - Elections

RAPPORTEUR : M. Olivier ECKERT

7.1. Service des espaces verts : recrutement d’un agent stagiaire au grade d’adjoint technique

territorial

M. ECKERT informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de recruter un agent au sein de l’équipe des espaces verts.

M. ECKERT signale que Christian KEMPF pourrait partir à la retraite début janvier 2019, et que les contrats aidés finissant en octobre 2018 et janvier 2019 ne pourront pas être renouvelés avec certitude.

De plus, le contrat de Benjamin PANTZER arrive à son terme le 28 septembre 2018.

CONSIDERANT que M. PANTZER donne entière satisfaction depuis son premier recrutement en avril 2017,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission budget et après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter un agent stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C à l'indice brut 349, indice majoré 327 à compter du 29 septembre 2018.

Cet agent assurera des fonctions d'agent technique polyvalent des espaces verts à temps complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2018.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7.2.Mission d’archivage 2017 des archivistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale :

M. ECKERT informe les membres qu'afin de traiter les versements effectués par les agents du service

administratif pour les années 2017 et antérieures, il est proposé de demander l'intervention d’un archiviste

du centre de gestion pour accompagner l'agent communal responsable des archives pendant cinq journées.

Il précise qu’il est demandé 5 jours, mais que la commune se réserve la possibilité de le réduire en fonction des besoins.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission budget et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

des conventions de mise à disposition d'un archiviste itinérant pour cinq journées maximums, sur 2 interventions qui se dérouleront durant le deuxième semestre 2018, au tarif journalier de 300 €

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011 compte 6226 fonction 323.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7.3.Rapport annuel sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés :

M. ECKERT informe les membres qu’en vertu des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et

des articles L323-1 et L323-2 du Code du Travail, les collectivités territoriales sont assujetties à l'obligation

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

d'emploi de travailleurs handicapés depuis le 1er janvier 2005. Chaque employeur local doit établir un

rapport annuel sur l'emploi des travailleurs handicapés, présenté à l'assemblée délibérante après avis du

Comité Technique Paritaire.

Conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, ce rapport a été présenté au Comité Technique Paritaire le 11 septembre 2007 et vous est communiqué.

Ainsi, tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps

partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

1) BENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI ET CHIFFRES DE LA COLLECTIVITE

Année du rapport : 2017

Effectif total des agents permanents au 1er janvier : 31

Nombre de travailleurs handicapés (bénéficiaires) occupés par la collectivité au 1er janvier : 4

Dépenses au titre de l'art. L323-8 1er al. (Contrats passés avec des entreprises adaptées...) : 225.60 euros

Dépenses pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (art.6-Il décret n°2006-501) : 0 euro

Dépenses pour accueillir ou maintenir des personnes lourdement handicapées (art.6-llidécret n°2006-501) :

0 euro

Dépenses relatives aux aménagements de poste des agents reconnus inaptes (art.6-IVdécret n°2006-501) :

0 euro

Equivalents bénéficiaires (plafonnés le cas échéant) : 0.01

Taux d'emploi des travailleurs handicapé réajusté : 12.93 %

2) CONTRIBUTION AU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

Lorsque la collectivité n’atteint pas le taux de 6 %, elle doit s'acquitter de son obligation par le versement, au fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction Publique, d’une

contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires qu’elle aurait dû employer afin d’atteindre le taux de

6%.

VU le rapport relatif à l’obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour l'exercice 2017 ;

VU l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion réuni le 28 juin 2018,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE du rapport relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour l'exercice 2017.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7.4.Modalités d'utilisation de WEBENCHERES et liste des biens mis aux enchères :

M. ECKERT informe les membres que pour permettre la mise en vente de matériels obsolètes et inutilisés,

au-delà des recettes supplémentaires générées, s'inscrivant avant tout dans une démarche de

développement durable, en permettant la réutilisation de matériels arrivés en fin de vie ou qui n’ont plus

d'utilité, la commune de Châtenois a recours à une plate-forme internet de vente aux enchères en ligne (Webenchères - délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2017).

Actuellement, la décision de mettre en vente des biens mobiliers d’une valeur nominale égale ou

supérieure à 4 600 € relève de la compétence du Conseil Municipal. Pour les biens mobiliers d'une valeur

nominale inférieure à 4 600 €, M. le Maire dispose d’une délégation d'attribution, en vertu d’une

délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2014.

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Berger-Levrault

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

Conformément aux articles L. 2122-23 et L.5211-10 du CGCT, le Maire rendra compte, à chacune des

réunions obligatoires du Conseil Municipal, des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Ont été vendues lors de la 1°"° vente :

e Une remorque plateau, équipée de ridelles, marque DEVES à l'inventaire communal au numéro

9719301. Prix de : 200 euros

e Une grande remorque basculante, marque Rolland, PTAC 7000 kg. Simple essieu, double ridelle ne figurant pas à l'inventaire. Prix de : 500 euros

Sont prévus lors de la 2°" vente :

e Un bac de manutention, se fixant sur un tracteur. Volume 120 litres acquis en fonctionnement. Prix

de départ minimum : 100 euros

e Un godet 600 litres, outillage de tracteur, marque DESVOYS à l'inventaire communal au numéro 011104. Prix de départ minimum : 1 500 euros

e Cuve mobile SPEIDEL en fibre de verre ovale 600 L acquis en fonctionnement Prix de départ minimum : 100 euros

e Poste à souder à l’arc SAF SAFEX M250 acquis en fonctionnement. Prix de départ minimum : 100 euros.

e Poste à souder mobile à l’arc GENELEC GSE 180 à l'inventaire communal au numéro 9304002. Prix de départ minimum : 100 euros.

e Masse pour tracteur RENAULT ne figurant pas à l'inventaire. Prix de départ minimum : 200 euros

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la vente des biens via le site internet Webenchères :

e Une remorque plateau, équipée de ridelles, marque DEVES à l'inventaire communal au numéro

9719301. Prix de : 200 euros,

e Une grande remorque basculante, marque Rolland, PTAC 7000 kg. Simple essieu, double ridelle ne

figurant pas à l'inventaire. Prix de : 500 euros,

Vente à à Monsieur BLANCHARD Anthony sise 3 rue de la libération 52 300 NOMECOURT.

IADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

7.5.Borne de recharge électrique : fixation du tarif

M. ECKERT rappelle aux membres que la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017 approuve l'installation de la borne ainsi que la convention de mandat.

Pour permettre la mise en service de la borne, le Conseil Municipal doit fixer le tarif de la charge.

Il'est précisé que Sélestat propose un chargement gratuit en 2 heures et que la charge complète d’une ZOE

s'effectue entre 2 et 3 heures avec la puissance proposée.

Monsieur ECKERT propose donc un tarif de charge à 2 € les 3 heures, applicable à compter de la signature

de la convention de mandat. Après étude des consommations moyennes, il sera toujours possible

d'adapter le tarif.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission budget et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le tarif de charge à 2€ les 3 heures.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

11/21346

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

8. : Tourisme — Espaces verts, associations sportives et manifestations sportives et autres - ELT

RAPPORTEUR : Eric BRUNSTEIN

8.1.Point info Parc ERGE :

La prochaine commission du Parc ERGE aura lieu le mercredi 26 septembre à 18h30 et débutera sur place,

avant retour en mairie.

A partir du lundi 17 septembre, 4 semaines de travaux intensifs sont prévus, dont deux semaines avec les

deux équipes, service technique et espaces verts. Cette phase de travaux démarrera par la réalisation du

ruisseau avec ses enrochements. La terre végétale et les premières plantations seront mises en place à

partir de début octobre. Deuxième série de plantation en novembre, selon le cas.

9. Affaires scolaires = CM enfants — Jeunesse —Périscolaire Petites enfance .

RAPPORTEUR : Mme Suzanne GOETTELMANN

9.1.Convention de garderie avec l’'OPAL

La Communauté de Communes de Sélestat a supprimé l’accueil de 7h à 8h lors de la rentrée scolaire

2017/2018.

Pour pallier cette situation, la commune a mis en place à la rentrée scolaire 2017/2018, pour une année

test, une convention de garderie (compétence communale) avec l'OPAL.

L'expérience étant concluante, il est proposé de renouveler la convention.

Les calculs ont été réalisés sur une estimation journalière de garde de 9 enfants minimum avec un coût

pour les familles de 4.5 € par heure (dégressif en fonction de la fréquentation hebdomadaire ou

mensuelle).

Le coût pour la collectivité devrait atteindre environ 5 000 € par an.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat, d'objectif et de moyen avec l'OPAL,

pour l’année 2018-2019.

PREVOIT les crédits nécessaires au chapitre 67 compte 6748 fonction 025.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

9.1.1. Point information garderie :

Quelques chiffres depuis septembre 2018 :

La garderie accueille en moyenne 7 à 8 enfants et concerne 15 familles. Les jours les plus prisés sont le

mardi et jeudi.

La garderie accueille au minimum 4 enfants, au maximum 13 enfants.

9.2.Convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de Communes

La communauté de Communes de Sélestat propose à Châtenois sur un site qu’elle a construit et financé, un

service périscolaire, géré par l'OPAL.

12/21501

Berger-Levrault

(1012)

Ref

fOE C /

A L

347

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018 =k

Pour la rentrée de septembre 2018, les demandes d'inscriptions au service périscolaire ont fortement

augmenté. Aussi, à titre exceptionnel, la Communauté de Communes de Sélestat a accepté d’assurer un

accueil supplémentaire dans des locaux communaux pour l’année scolaire 2018/2019.

Les locaux, propriétés de la Commune et utilisés par la Communauté de Communes de Sélestat sont les

suivants:

- Ancien Tournesol, 119 rue du Maréchal Foch.

Occupations :

MIDI SOIR

LUNDI X X

MARDI X X

MERCREDI

JEUDI X X

VENDREDI X X

- S'y rajoutent de façon occasionnelle la BCD et des salles de classe.

Les locaux propriétés de la C.C.S. et utilisés par la Commune sont les suivants :

- Maison de l’enfance — périscolaire.

Les locaux concernés faisant l'objet d'ensembles patrimoniaux cohérents dans lesquels la Commune ou la

Communauté de communes de Sélestat exercent d’autres compétences sont indissociables des autres locaux non mis à disposition.

Au titre de ces unités patrimoniales, la Communauté de Communes de Sélestat et la Commune

conviennent que le propriétaire respectif des locaux continue d'assumer l'ensemble des droits et

obligations du propriétaire sur les locaux mis à disposition.

Lorsque les locaux sont déjà mis à disposition d’une association par la Commune, la Communauté de Communes s'engage à partager ces locaux.

La Commune met à disposition à titre gratuit de la Communauté de Communes, les moyens mobiliers

installés dans les locaux.

La Communauté de Communes de Sélestat fera l’acquisition du mobilier et des équipements non présents

et nécessaires à l’activité.

En cas de dégradation des locaux ou des équipements lors de l'exercice de l’activité périscolaire, la

Communauté de Communes de Sélestat se chargera de procéder à leur réparation ou leur remplacement.

La Communauté de Communes met à disposition à titre gratuit de la Commune, les moyens mobiliers

installés dans les locaux.

Les mises à disposition sont consenties à titre gratuit pour la période d’effet de la convention.

La Communauté de communes de Sélestat ne refacturera pas à la Commune les frais de fonctionnement

liés aux locaux mis à disposition.

La Commune ne refacturera pas à la Communauté de communes de Sélestat les frais de fonctionnement

liés aux locaux mis à disposition.

La convention est établie pour l’année scolaire 2018-2019 et sera renouvelable trois fois par tacite

reconduction.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de

Communes de Sélestat dans le cadre de la prise en charge périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019, reconductible 3 fois.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

13/21

DE CA348

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

9.3.Points sur les effectifs de la rentrée 2018 et le bilinguisme : Informations

La rentrée des classes s'est bien passée au niveau des 3 écoles.

Les effectifs sont les suivants :

EMB : 76 enfants dont 27 bilingues

EMH : 78 enfants dont 29 bilingues

EEK : 266 élèves

Les effectifs sont en légère baisse par rapport à l'année précédente, peu significative, avec un fort

contingent de CE1 cette année (66 enfants).

9.4.Projet de partenariat avec la commune de Simonswald (Allemagne) : Informations

Début février, nous avons pris connaissance que 2 classes bilingues allaient ouvrir en maternelle. Il nous a

paru intéressant de chercher une commune partenaire, afin de tisser des liens linguistiques. La commune

de Simonswald (Bade-Wurtemberg) a répondu favorablement. C'est un village de 3200 habitants, non loin

de Triberg.

Mardi 17 juillet, nous avons rencontré M. Schonefeld, maire de Simonswald. Nous avons convenu avec lui

et l'accord de son Conseil Municipal d'un partenariat entre le Kindergarten et nos écoles maternelles.

La porte restera ouverte pour d'éventuels échanges avec d'autres associations, le CME etc.

9.5.Conseil Municipal des enfants : Informations :

Le CME reconduit la réflexion et les actions sur le thème de l’eau, en partenariat avec le SDEA et l'ENGEES

(Ecole Nationale du Génie de l’Eau et de l'Environnement de Strasbourg).

Les projets en lien avec les résidents du Moulin seront maintenus. Les conseillers municipaux enfants

interviendront aussi au niveau des plantations dans le parc.

10 enfants sont sortants et donc 10 nouveaux conseillers devront être réélus la semaine prochaine.

Ho. Culture Associations culturelles et manifestations ‘culturelles —ELT= Foyer socio! culturel |

10.1. Fouilles archéologiques : Informations

Une nouvelle campagne de fouilles programmée et organisée par Archéologie Alsace a eu lieu du 20 août

au 7 septembre dans le quartier du château.

Sous la direction d'un archéologue professionnel, Jacky Koch, 13 étudiants en archéologie et bénévoles ont

composé l'équipe 2018. Cette dernière a d'ailleurs été logée au CCA que nous remercions.

Durant cette campagne, un biface datant de 30 000 à 100 000 ans avant JC a notamment été découvert

dans une partie datant du 13ème siècle. C'est une découverte exceptionnelle.

Grâce à la collaboration d'Archéologie Alsace, 2 classes de 5ème, une de 6ème et une classe de CM2 ont pu

visiter ce chantier de fouilles.

Un remerciement particulier à Jacky Koch ainsi qu'à toutes les personnes d'Archéologie Alsace œuvrant

durant ce chantier de fouilles, ainsi qu'à l'équipe technique de la commune pour les travaux d'évacuation

de la terre.

La valorisation du site de fouilles ne pourra se faire qu'à la fin de l'exploitation de ce site par les

archéologues. En attendant, un projet de valorisation numérique du site et des objets est en cours d'étude

ainsi que la préparation pour octobre 2019 d'un grand colloque archéologique axé sur les découvertes exceptionnelles du site de Châtenois depuis 10 ans.

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

A cette occasion et en amont du colloque, une belle exposition retraçant les découvertes sur le site de

Châtenois imaginée et créée par Archéologie Alsace se tiendra durant un mois à la bibliothèque en partenariat avec la Médiathèque.

Le Maire remercie Mme DORIDANT pour son accompagnement des étudiants fouilleurs et pour

l'organisation matérielle du chantier et souligne que ces éléments de visite culturels de Châtenois

permettent à la commune de renforcer son attractivité. Les statistiques sont d’ailleurs positives pour

l'Office de tourisme de Châtenois dont la fréquentation de janvier à août a augmenté de 16% par rapport à l'an passé.

10.2. Journée du Patrimoine : Informations

Grâce à la collaboration avec le Groupe Patrimoine et Histoire, le Conseil de fabrique, les Amis des

chapelles, le Foyer socio-culturel et Archéologie Alsace, notre commune va présenter de belles animations durant le dimanche 16 septembre de 14h à 18h:

- une visite guidée des 3 édifices religieux

- un tour du village

- des visites des remparts avec un départ toutes les heures.

-__ l'ouverture de tous les édifices religieux

- l'ouverture de la Tour des Sorcières dans laquelle sont exposés les objets de fouilles archéologiques -_ l'ouverture du bureau de l'office du tourisme SHKT

- la proposition de 2 jeux de pistes aux familles avec une collation offerte aux enfants

10.3. Manifestations à venir :

- Les ateliers du Foyer socio-culturel reprennent dès le 22 septembre (atelier de céramique, de composition florale, d'initiation de confection d'un vitrail)

- 29 et 30 septembre : salon du Bien-être par le Foyer socio-culturel

-__ 6 octobre : marché aux vêtements par les P'tits Bouchons

- 14 octobre : repas choucroute organisé OMS

- 19 octobre : conférence à la bibliothèque "Virus, péril dans nos vignes" par Christophe Ritzenthaler

- 27 octobre: 1ère Oktoberfest par l'amicale des sapeurs pompiers

- 31 octobre: fête de la citrouille par les P'tits castinétains

11. Affaires sociales - Solidarité

12. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et forêts — Chasse — Voirie rurale —

Développement durable — Suivi technique de l’ELT

RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST

12.1. Rapport d’activité du SIVU forestier :

Comme tous les ans et conformément au code des collectivités territoriales, Le SIVU des communes

forestières de Sélestat et environs vous rend compte des activités 2017.

Le syndicat a connu en 2017 une diminution des heures travaillées de 8%, et une très forte augmentation

des arrêts de travail pour cause de de maladie ce qui n’a pas permis de réaliser tous les programmes votés par les communes.

Ainsi, en 2017 les effectifs réellement opérationnels étaient retombés à 7.

15/21350

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

C'est pour cela que le bureau a décidé de recruter 2 bucherons tous deux âgées de 20 ans, M. Bauman et

M. Voison en CDI, ainsi que deux CDD cet été, M. Jurgensen et M. Kortman, portant l’effectif à 11 salariés

avec une moyenne d’âge qui a baissé de 48 à 41 ans.

2017 fut également marquée par le départ de M. Benoit Donze, responsable de l’unité territoriale de

Sélestat. Il a été remplacé par M. Jean-Marie Lauler.

Pour rappel le SIVU est constitué de 23 communes.

Compte administratif 2017 :

TOTAL DES DEPENSES 483 886,18€

TOTAL DES RECETTES 447 730,77€

L’excèdent de fonctionnement reporté de l’année 2016 d’un montant de 217 305,38€ conforte la trésorerie

du syndicat tout au long de l’exercice budgétaire.

Les heures travaillées dans la commune de Chatenois représentent 408 heures, pour un total de 15842,62€

de salaires et 654,30€ de frais de fonctionnement

La quote part de la commune de Châtenois représente au SIVU 2,64% pour une surface soumise au régime

forestier de 180 ha.

Le Conseil Municipal,

DECLARE avoir pris connaissance du rapport d'activité 2017 du SIVU Forestier. JADOPTÉE A L'UNANIMIT

12.2. Acquisition : Régularisation section 1 parcelle 188 route de Sélestat / rue des Fraises.

Lors de la vente de la propriété Palhes, en vue de la régularisation de l’emprise du trottoir et de l'angle

route de Sélestat -rue des Fraises, il sera rétrocédé à la commune la parcelle 188 section 1 d’une surface de

0.13 ares à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition,

CHARGE Mes NUSS et MOREAU, notaires associés à Châtenois d'accomplir toutes les formalités qui en

découlent.

PRECISE que les frais sont à la charge de l’acquéreur.

PRECISE que les crédits nécessaires sont au chapitre 21 compte 2112 fonction 822.

JADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

12.3. Possessions trentenaires :

Les parcelles S24 P33 et S29 P 272-273 —274-—275 -276 - 277 — 300 — 306 — 309 — 310 - 319 représentant

une superficie totale de 35.25 ares étant sans propriétaires connus, n'étaient plus enregistrées au livre

foncier.

Sur demande de la commune, ces parcelles ont fait l’objet d’une création et inscription au Livre Foncier au profit de la commune. Le Livre Foncier a inscrit les parcelles et a aussi créé un droit à possession

trentenaire au profit de la commune pour l’ensemble des parcelles visées, en date du 19 juillet 2018.

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Berger-Levrault

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C

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à constater la prise de possession des parcelles S24 P33 et S29 P 272-273 —-274-—

275 —276 - 277 — 300 — 306 — 309 - 310 - 319.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte relatifà cette possession.

IADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

12.4. Biens sans maître :

1) Acquisition d’un bien sans maître section 15 parcelle 130

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques à l'encontre des biens situés au lieudit « WELSCHHANSMATTEN», et cadastré sous le n° 130

section 15 d’une superficie de 5.74 ares;

Vu que le bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans ;

Vu qu'un arrêté portant constatation d'un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 3 janvier 2018,

Vu que le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de

l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d'incorporer ce bien considéré

sans maître dans le domaine communal;

Vu les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 3 janvier 2018 et 5 septembre 2018 ;

DÉCIDE qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble dont s'agit en état d'abandon manifeste ;

DÉCIDE que le bien situé au lieu-dit «WELSCHHANSMATTEN)», et cadastré sous le n° 130 section 15 d’une

superficie de 5.74 ares est incorporé au domaine communal en application de l'article 713 du Code civil.

2) Acquisition d’un bien sans maître section 18 parcelle 200

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques à l'encontre des biens situés au lieudit « ALTE STRASSE», et cadastré sous le n° 200 section 18

d’une superficie de 6.04 ares ;

Vu que le bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées

depuis plus de trois ans ;

Vu qu'un arrêté portant constatation d'un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 3 janvier 2018,

Vu que le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de

l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d'incorporer ce bien considéré

sans maître dans le domaine communal ;

Vu les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 3 janvier 2018 et 5 septembre 2018 ;

17/21352

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

DÉCIDE qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble dont s'agit en état d'abandon manifeste ;

DÉCIDE que le bien situé au lieu-dit «ALTE STRASSE», et cadastré sous le n° 200 section 18 d’une superficie

de 6.04 ares est incorporé au domaine communal en application de l'article 713 du Code civil.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

3) Acquisition d’un bien sans maître section 45 parcelle 71

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques à l'encontre des biens situés au lieudit « ZOLLHAUSMATTEN», et cadastré sous le n° 71 section 45

d’une superficie de 13.65 ares ;

Vu que le bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées

depuis plus de trois ans ;

Vu qu'un arrêté portant constatation d'un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 3 janvier 2018,

Vu que le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de

l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d'incorporer ce bien considéré

sans maître dans le domaine communal ;

Vu les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 3 janvier 2018 et 5 septembre 2018 ;

DÉCIDE qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble dont s'agit en état d'abandon manifeste ;

DÉCIDE que le bien situé au lieu-dit «ZOLLHAUSMATTEN», et cadastré sous le n° 71 section 45 d'une

superficie de 13.65 ares est incorporé au domaine communal en application de l'article 713 du Code civil.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

4) Acquisition d’un bien sans maître section 45 parcelle 152

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques à l'encontre des biens situés au lieudit « SCHWEIDFELD», et cadastré sous le n° 152 section 45

d’une superficie de 13.83 ares;

Vu que le bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées

depuis plus de trois ans;

Vu qu'un arrêté portant constatation d'un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 3 janvier 2018,

Vu que le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de

l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d'incorporer ce bien considéré

sans maître dans le domaine communal ;

Vu les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 3 janvier 2018 et 5 septembre 2018 ;

18/21zer-Levrault

(101

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

DÉCIDE qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble dont s'agit en état d'abandon manifeste ;

DÉCIDE que le bien situé au lieu-dit «&SCWEIDFELD», et cadastré sous le n° 152 section 45 d’une superficie

de 13.83 ares est incorporé au domaine communal en application de l'article 713 du Code civil.

JADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

5) Acquisition d’un bien sans maître section 48 parcelle 61

Le Conseil Municipal,

Vu la procédure prévue aux articles L. 1123-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques à l'encontre des biens situés au lieudit « KUPFERMUEHL», et cadastré sous le n° 61 section 48

d’une superficie de 8.07 ares;

Vu que le bien n'a pas de propriétaire connu et que les taxes foncières y afférentes n'ont pas été acquittées

depuis plus de trois ans;

Vu qu'un arrêté portant constatation d'un bien sans maître a ainsi été adopté en date du 3 janvier 2018,

Vu que le propriétaire du bien ne s'est pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de

l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, il est proposé d'incorporer ce bien considéré sans maître dans le domaine communal;

Vu les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 3 janvier 2018 et 5 septembre 2018 ;

DÉCIDE qu'il y a lieu de déclarer l'immeuble dont s'agit en état d'abandon manifeste :

DÉCIDE que le bien situé au lieu-dit «KUPFERMUEHL», et cadastré sous le n° 61 section 48 d’une superficie

de 8.07 ares est incorporé au domaine communal en application de l'article 713 du Code civil.

IADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

12.5. Droit de priorité section 18 n°764

La parcelle Section 18 n°764 d’une superficie de 4.45 ares appartenant à l'Etat fait l’objet d’une cession au prix de 270 € HT.

Dans ce cadre et en vertu de l'article 15 de la loi du 13 juillet 2006 et des articles L 240-1 et L 240-3 du Code

de l'urbanisme, la commune dispose d'un droit de priorité sur la vente. Cette parcelle faisant partie ainsi du

patrimoine de la commune permettra de faciliter les opérations d'échanges parcellaires en vue

d'opérations foncières d'intérêt général futures.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à exercer le droit de priorité sur la vente de la section 18 n°764 au prix de 270 € HT.

AUTORISE M. OTTENWAELDER, 1° adjoint au Maire, à signer tous les actes ou documents relatifs à cette

opération.

PRECISE que l'acte sera établi par les services administratifs de la Division Domaine de la Direction

Régionale des Finances Publiques du Grand Est et du Département du Bas-Rhin, et que M. le Maire, ès

qualité, agira en qualité d’Officier Ministériel.

PRECISE que les crédits nécessaires sont au chapitre 21 compte 2118 fonction 01.

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

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Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

13. Droit de Préemption

13.1. Déclarations d'intention d’aliéner

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption

Urbain ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la commune;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en dates du 30 août 1988, 27 juin 1989 et 28 juillet

1999 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain ;

Vu la délibération du 19 décembre 2012 modifiant le périmètre du droit de préemption urbain afin de le

faire porter sur l’ensemble des zones U et AU du plan local d'urbanisme ;

Vu les déclarations d'intention d’aliéner présentées par Mes REISACHER-DECKERT, GENY, HERTH, RITTER et

RITTER, d'OCAGNE, MOREAU, FRERING, et PFISTER.

Après en avoir délibéré,

RENONCE à l'unanimité à user du droit de préemption sur les biens immobiliers suivants

1. Vente Consorts GIRARD — 13 rue des Goumiers — Section 1 n° 105 avec 7,69 a — Bâti

2. Echange entre M. Mme LAUGNER Nicolas et M. MARTIN Philippe / Mme FRITSCH Catherine — rue de

Lorraine — Section 19 n° 733/237 avec 0,60 a contre Section 19 n° 732/243 avec 0,59 a (sans soulte) — Non

bâti

3. Vente Consorts DANNER — 46 route de Kintzheim — Section 25 n° 14 avec 2,45 a, Section 24 n° 198 avec

6,37 a, n° 199 avec 9,04 a, n° 200 avec 14,40 a — Bâti

4. Vente Mme LEGROS Frédérique — 1 rue de la Dime — Section 7 n°160/49 avec 1,25 a — Bâti

5. Opération globale d'apport en Sociétés SOFILO — 21 route de Scherwiller — Section 10 n° 114/17 avec

67,57 a, n° 82 avec 5,39 a, n° 83 avec 2,68 a -Bâti

6. Vente Consorts DUSSOURD -— rue de Champagne -— Section 19 n° 736/190 avec 6,45 a, n° 457/211 avec

0,07 a — Non bâti

7. Vente M. ORGEL Dominique et Mme HOLDER née ORGEL Christiane — 10 rue de Lorraine - Section 4 n°

A/86 avec 10,00 a - Bâti

8. Vente M. ORGEL Dominique et Mme HOLDER née ORGEL Christiane — rue de Bourgogne - Section 4 n°

B/86 avec 11,00 a — Non bâti

9, Vente Consorts REEB — 21 Vieux Chemin de Sélestat — Section 18 n° 535/256 avec 20,40 a — Bâti

10. Vente M. EXMELIN Benjamin — 13 rue des Tulipes (lots 3, 11, 219 et 308) — Section 18 n° 696 avec 29,78

a—Bâti

11. Vente M. Mme DAHBI Hamid — 15 rue Clémenceau -— Section 3 n° (2)/48 avec 1,11 a - Bâti

12. Vente M. Mme DAHBI Hamid — 15a rue Clémenceau — Section 3 n° (1)/48 avec 3,01 a — Bâti

13. Vente Consorts WANNER — 6 rue des Serpents — Section 6 n° 133 avec 9,00 a - bâti

ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ

20/21Levrault

(1012)

Ref.

201

501

Berger.

14.

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Septembre 2018

Informations - Communications - Décisions

LELELES)

M. le Maire clôt la séance à 21h20

Christophe ELSAESSER Luc ADONETH

Secrétaire de séance Maire

21/21