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Déliberation - DEC2022 050 Contrat cession droits projection film plein air Vox Populi
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 050 Contrat cession droits projection film plein air Vox Populi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee ——
ID : 045-214503088-20220602-DEC2022 050-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2022-050
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Signature de la cession des droits pour la projection d’un film en plein air
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que la projection d’un film en plein air fait partie de la saison culturelle 2021-2022,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle « Sous les Etoiles » (projection d'un film en plein air) avec l'association Vox Populi. La projection du film « Donne-moi des ailes » se déroulera le samedi 11 juin à 22h30 sur le site de la Valinière.
Article 2 : La Ville de Semoy versera à l'association Vox populi la somme 1346,40 € net (mille trois cent quarante-six euros et quarante centimes) répartie de la manière suivante :
e 713,40€ (sept-cent-treize euros et quarante centimes) pour la prestation et déplacement.
e 633€ (six-centre-trente-trois euros) pour la location du film auprès du distributeur
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 02 juin 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 û NOV. 2022
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification