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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 01 15)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
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DELIBERATIONS
L’an deux mil quinze, le 8 janvier ;
Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation le 26 décembre 2014
Présents : CASTAGNEAU JM, ECHEGARAY J, TEYNIE A, LAHITTE P, DURAND C, MERC M, MONTIGNAC C, BESTAVEN D, GIRONS M, DESCOMS V,
Absents: MERY F, SCHROTER L
Absents représentés : VIGNAUX P, pouvoir à TEYNIE A
Secrétaire de séance : ECHEGARAY J
Le procès verbal de la séance du 13 novembre 2014 a été adressé en date du 26 décembre 2014 aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1- DETR 2015
.
1- DETR 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents travaux éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (fusion de la Dotation Globale d’Equipement et de la Dotation de Développement Rural) attribuée par l’Etat.
A ce titre, il propose de présenter un dossier de DETR pour participer au financement de la rénovation des menuiseries de l’école communale. Page 2 sur 2
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à affecter la D.E.T.R à ce projet.
Il indique, après étude des différents devis, que la dépense s’élèverait à la somme 16 270.06 d’euros HT.
Une subvention d’un montant maximum de 35 % peut être obtenue au titre de la D.E.T.R, soit un montant attendu de 5694.521 euros.
Les explications de Monsieur Le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
APPROUVE le programme de travaux suivant.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet, SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R 2015, DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.
QUESTIONS DIVERSES
Le débat étant clos, la séance est levée à 20h55
Le Maire,
JM CASTAGNEAU
Le Secrétaire,
Les Conseillers,