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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 1995182)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_23_RH_Validation RSU 2023
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 avril 2025
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix du mois d’Avril,
A la salle de l’Union de Maîche à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 28 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER (Arrivé à 19h58) Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Karine TIROLE, Richard TISSOT (arrivé à 19h50), Pascal GODIN, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Patricia PARATTE donne procuration à Régis LIGIER, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Francine LA PENNA, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Absents : Jérôme BOILLON
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 52 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n° :
2025-04-23
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Validation RSU 2023
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ; Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_23_RH_Validation RSU 2023
Vu l’avis du comité technique en date du 20 mars 2025,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l’état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Pour l’année 2023, le bilan social, le rapport égalité femme/homme et le rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de la CCPM sont regroupés dans un seul document : le Rapport Social Unique 2023. Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité.
Sa diffusion donne lieu à une présentation en comité social territorial qui donne son avis. Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel. Ce document indique rassemble les données sociales de l’année 2023.
Permettant d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales, regroupées sous plusieurs items, le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Conformément à la réglementation, 60 jours à compter de la présentation du présent rapport au membres du CST, il sera rendu public par la collectivité sur son site internet et/ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion (affichage…)
Ce rapport annexé à la présente délibération permet :
▪ D’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de la collectivité la situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et des conditions de travail ;
▪ De donner lieu le cas échéant à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines depuis la création de la collectivité ;
▪ De répondre aux questions sur les contingents de personnel du territoire ; ▪ De mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.) ▪ D’établir et mettre à jour les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, obligation nouvelle pour les employeurs publics depuis le 1er janvier 2021 ; ▪ De se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente ; ▪ Et enfin de mettre en place des actions spécifiques mutualisées si cela est possible (GPEEC, plan de formation, etc.).
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ADOPTE le RSU 2023. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250410_Délib_PC_2025_04_23_RH_Validation RSU 2023
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …